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Procès Verbal - PV de seance du CM du 12 septembre 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Melrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du CM du 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Énergies,
€.
Melrand
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
SEPTEMBRE
2025
Le
vendredi
12
septembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 6 septembre
2025,
conformément
aux
Articles
L.
2121-10
et
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
à
la
mairie
(salle
du
conseil
municipal),
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Charles
Boulouard,
Maire.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Présents
: Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
BOULOUARD
Charles,
Maire
BI
Présent
LE
PODER
Thierry,
1°
adjoint
M
Présent
GEGOUT
Sarah,
2èe
adjoint
Æ
Présente
BOISTAY Jean,
3è"°
adjoint
M
Présent
ROGER
Marguerite,
4è"e
adjoint
X
Présente
LE
SAUX
Jean-Marc,
5è"e
adjoint
M1
Présent
BOUCHERON
Nicole
Æ
Présente
JEGOUZO
Hervé
Æ
Présent
DESMOULIERES
Corinne
[
Absente
donne
pouvoir
à LE
SAUX
Jean-Marc
LE
PALLEC
Ronan
Æ
Présent
CHEVREUX
David
Æ
Présent
GASNIER
Guénola
I
Présente
KERVEGAN
Benoît
Æ
Absent
donne
pouvoir
à
LE
PALLEC
Ronan
DEVISME
Morgane
Présente
LE
SCIELLOUR
Eric
MPrésent
NICOL
Murielle
HPrésente
TANGUY
Hélène
Æ
Présente
TANGUY
Thomas
Présent
LARTIGUE
Annie
[
Absente
donne
pouvoir
à
GEGOUT
Sarah
Nombre
de
conseillers
présents
(Quorum
= 10)
: 16 Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2122-23
et
L 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
au
début
de
chaque
séance,
son
secrétaire. Est
donc
désigné(e)
secrétaire
de
la
présente
séance
: Madame
Morgane
Devisme
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6 juin
2025
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Validé
à
l'unanimité. Délibération
n°1
du
CM
du
12/09/2025
Avenant
MAPA
Rapporteur
: M.
BOISTAY,
3è"®
Adjoint
aux
Travaux
Objet
: Décision
relative
à
l’avenant
ne3
au
lot 5 « Couverture
ardoises
+ Zinc
— Etanchéité
PVC
» du
marché
public
relatifà
la mise
à
niveau
et
restructuration
de
la
MAPA
«
Résidence
des
Fontaines
»
Le
Maire
de
Melrand,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-22;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2194-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juin
2020
approuvant
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'attribution
du
lot
5
Couverture
ardoises
+ Zinc
—
Etanchéité
PVC
à l'entreprise
Tremblay
pour
un
montant
de
51
588,11
€ HT;
VU
l'avenant
n°1
au
lot
5 «
Couverture
ardoises
+
Zinc
—
Etanchéité
PVC
» d'un
montant
de
3 578,64
€
HT
en
plus-value
faisant
passer
le
montant
du
lot 5
à 55166,75
€
HT
et
de
l'avenant
n°2
en
plus-value
d’un
montant
de
3402,66
€
HT
faisant
passer
le
montant
à
58
569,41
€
HT
;
avenants
pris
sur
le
fondement
des
articles
R.2194-2
et
R.2194-3
du
Code
de
la commande
VU
le budget
communal;
CONSIDÉRANT
que
des
nouveaux
travaux
supplémentaires
rendus
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
construction
ont
dû
être
réalisés
pour
le
lot
5
Couverture
ardoises
+
Zinc
—
Etanchéité
PVC,
modification
nécessaire
à la suite
des
récentes
intempéries
et
précipitations
;
CONSIDÉRANT
que
le montant
de
ces
travaux
supplémentaires
s'élève
à 19
325,45
€
HT;
CONSIDÉRANT
que
le présent
marché
est
modifié
dans
les conditions
prévues
par
les articles
L2194-1-6°
etR
2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
le projet
d'avenant
n°3
prenant
en
compte
ces
travaux
supplémentaires,
d'un
montant
de
19
325.45
€
HT,
faisant
passer
le montant
du
marché
public
relatif
à la mise
à niveau
et
restructuration
de
la
MAPA
«
Résidence
des
Fontaines
—
lot
5
Couverture
ardoises
+
Zinc
—
Etanchéité
PVC
de
58
569.41
€
HT
€HT
à 77
894,86
€
HT;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
_D’approuver
l’avenant
n°3
au
marché
public
«
mise
à
niveau
et
restructuration
de
la
MAPA
Résidence
des
Fontaines
» conclu
avec
l’entreprise
Tremblay,
pour
une
plus-value
de
19
325,45
€
HT.
e
Le
montant
total
du
marché,
après
avenant,
s'élève
à 77
894,86
€ HT.
e
Les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
supplémentaire
sont
imputés
sur
le
chapitre
231
du
budget
communal
2025.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
de
notifier
la
présente
délibération
à
l’entreprise
Tremblay.
e
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
conformément
à l'article
L. 2131-1
du
CGCT. u
Monsieur
Jean
Boistay
expose
les
raisons
de
l'avenant
et l'urgence
des
travaux
à établir
au
niveau
de
la toiture
afin
d'assurer
la sécurité
et le confort
des
usagers
et des
agents,
sur
la toiture
terrasse. ñ 1
Délibération
n°2
du
CM
du
12/09/2025
Fonds
de
concours
Baud
Communauté
pour
la
2ème
tranche
des
travaux
MAPA
Rapporteur
M.
LE
PODER,
1°
Adjoint
aux
Finances
Objet:
Décision
relative
à
la
demande
de
versement
du
Fonds
de
concours
de
Baud
Communauté
pour
la
2ème
phase
de
travaux
de
modernisation
MAPA
Un
établissement
public
de coopération
intercommunale
(EPCI)
ne
peut
intervenir
en
dehors
du
champ
des
compétences
qui
lui ont
été
transférées
par
les
communes
membres
sur
le principe
de
spécialité.
Par
dérogation,
la loi autorise
les
EPCI
à verser
des
subventions
à leurs
communes
membres,
appelées
« fonds
de
concours
»
qui
doivent
être
destinées
à
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement. Le
versement
ne
peut
être
décidé
qu'après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concernés.
La
commune
bénéficiaire
doit
apporter
également
un
financement.
La
Commune
souhaite
solliciter
l’octroi
d’un
fonds
de
concours
pour
son
projet
de
mise
à
niveau
et
restructuration
de
la MAPA
«
Résidence
des
Fontaines
».
Parmi
ces
travaux,
un
certain
nombre
de
dépenses
ont
été
engagés
afin
de
réaliser
des
réductions
de
consommation
d'énergie,
d'améliorer
le confort,
l'hygiène
et
la sécurité
des
usagers
et
des
agents.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
décrit
dans
le tableau
ci-dessous
:
Estimation
de
la
2"
phase
des
travaux
:
Travaux
et
postes
Montant
HT
estimé
Désamiantage
16
000
€
Gros-œuvre
60
000
€
Couverture
ardoise,
zinc
et
étanchéité
PVC
40
000
€
Menuiserie
53
000
€
Cloisons
sèches-isolations-faux
plafonds
25
000€
Revêtements
de
sols
- faïences
48
000
€
Teintures
extérieures
— intérieures
—
revêtements
muraux
9 000
€
Électricité
27 641€
Ventilation
—
plomberie
— sanitaires
— désenfumage
66
782€
TOTAL
345
423€
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
(estimation)
:
Montant
de
l’opération
345
423,00
€
100,00
%
Fonds
de
concours
Baud
Communauté
sollicité
50
000,00
€
14.48%
DETR
—
40
%
de
200
000
€
HT
80
000,00
€
23.16%
Département
du
Morbihan
(sécurité-hygiène-restructuration
69
084,06
€
20,00
%
PUV) Autofinancement
Commune
146
338,94
€
42,36% VU
l’article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
sur
le versement
de
fonds
de
concours,
destinés
à
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Baud
Communauté
en
date
du
22
septembre
2022,
portant
sur
l'attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
de
l’EPCI
sur
les
périodes
2022-
2026; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à la
mise
à
niveau
et
restructuration
du
bâtiment
de
la
MAPA
située
au
5
rue
Saint
Laurent
à
Melrand
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
Commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Baud
Communauté
d’un
montant
de
50
000
£,
soit
14,48
%
du
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
la
mise
à
niveau
et
restructuration
du
bâtiment
de
la
MAPA
située
au
5
rue
Saint
Laurent
à Melrand.
e__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’ensemble
des
subventions
inscrits
dans
le
plan
de
financement
pour
la 2°"
phase
des
travaux
la mise
à niveau
et restructuration
du
bâtiment
de
la
MAPA
e
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
démarches
ou
à
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
explique
le
principe
du
fonds
de
concours.
I| demande
au
conseil
de
solliciter
la
deuxième
partie
du fonds
de concours
avant
la fin de l'année
à hauteur
de 50
000
€, Il expose
également
le plan
de financement
avec
les demandes
de subventions
auprès
de l’état et du département.
Monsieur
Le
Thierry
Poder
insiste
sur
l'urgence
de
demander
cette
subvention.
Il
Indique
également
que
la
commune
ne pourra
prétendre
au
PST. Délibération
n°3
du
CM
du
12/09/2025
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Rapporteur
: M.
LE
PODER,
1°’
Adjoint
aux
Finances
Obiet: Décision
modificative
du
budget
principal
de
la commune
n°2
Une
décision
modificative
(DM)
a pour
but
d'ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
tout
au
long
de
l’année.
Lors
de
l’élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
avec
sincérité
les
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnent
et
d’investissements.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution,
des
différences
apparaissent
entre
la
prévision
et
l'exécution.
Certains
postes
peuvent
être
sur
ou
sous-estimés.
Des
imprévus
peuvent
également
apparaître.
Dans
ce
contexte,
les
DM
ajustent
les
prévisions
et
complètent
les
crédits
budgétaires
selon
les
nouveaux
besoins.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la
DM
du
budget
principal.
La
DM
du
budget
annexe
fera
l’objet
d’une
autre
délibération
distincte.
La
présente
décision
modificative
a
pour
vocation
de
transférer
185000
€
de
la
section
d'investissement
du
chapitre
23
vers
les
chapitres
011
et
012
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune
afin
d’actualiser
le
budget
2025
au
vu
des
dépenses
prévisionnelles
d’ici
la fin
de
l’année.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
le vote
du
budget
primitif
2025
;
Considérant
la
nécessité
pour
la collectivité
d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget;
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la décision
modificative
n°2
présentée
ci-après
et en
équilibre
pour
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
et
en
équilibre
pour
les
dépenses
et
recettes
de
la section
d'investissement.
>
Budget
commune
Section
Sens
Chapitre
Compte
Montants
Fonctionnement
|
Dépenses
|
011
60612
:
25
000
€
+
120
000,00€
Charges
à caractères
611
: 30
000
€
générales
6168
: 30
000
€
6281
: 35000
€
Fonctionnement
|
Dépenses
|
012
6218
: 35
000
€
+
50
000,00€
Charges
de
personnel
648
: 15
000
€
Fonctionnement
|
Dépenses
|
67
673
:15
000€
+
15
000,00€
Charges
spécifiques (Ca
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Fonctionnement
|
Dépenses
|
023
-185
000,00€
Virement
à
la section
de
fonctionnement
Investissement
Dépenses
|
23
231
: 185
000
€
- 185
000,00€
Immobilisation
en
cours
Investissement
Recettes
021
- 185
000,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e __
D’approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la Commune
de
Melrand
pour
l'exercice
2025.
+
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Le
Poder justifie
cette
décision
pour
régulariser
certains
chapitres
au
niveau
budgétaire. Délibération
n°4
du
CM
du
12/09/2025
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
du
Village
de
l’An
Mil
Rapporteur: M.
LE
PODER,
1°’ Adjoint
aux
Finances
Objet:
Décision
modificative
du
budget
annexe
du
Village
de
l’An
Mil
n°1
Une
décision
modificative
(DM)
a pour
but
d’ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif tout
au
long
de
l’année.
Lors
de
l’élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
avec
sincérité
les
dépenses
et
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnent
et d’investissements.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution,
des
différences
apparaissent
entre
la
prévision
et
l'exécution.
Certains
postes
peuvent
être
sur
ou
sous-estimés.
Des
imprévus
peuvent
également
apparaître.
Dans
ce
contexte,
les
DM
ajustent
les
prévisions
et
complètent
les
crédits
budgétaires
selon
les
nouveaux
besoins.
Le Conseil
Municipal
est appelé
à se
prononcer
sur
la DM
du
budget
principal.
La
DM
du
budget
annexe
fera
l’objet
d’une
autre
délibération
distincte.
La
présente
décision
modificative
a
pour
vocation
de
transférer
50
000
€
de
la
section
de
fonctionnement
du
chapitre
65
du
budget
principal
vers
les
chapitres
011
et
012
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l'An
Mil
afin
d'actualiser
le
budget
2025
au
vu
des
dépenses
prévisionnelles
d'ici
la
fin
de
l’année.
Elle
a
pour
but
également
d’équilibrer
le
rattrapage
d'un
jeu
d'écriture
de
2024
de
90
€.
Il'est donc
proposé
au
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le vote
du
budget
primitif
2025
;
Considérant
la nécessité
pour
la
collectivité
d'ajuster
les
crédits
ouverts
au
budget;
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
décision
budgétaire
n°2
présentée
ci-après
et
en
équilibre
pour
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
et
en
équilibre
pour
les
dépenses
et
recettes
de
la
section
d'investissement.
>
Budget
An
Mil
19304
Section
Sens
Chapitre
Compte
Montants
Fonctionnement |
Dépenses |
011
611
: 6 000,00
€
+10
000,00€
Charges
à caractères
6168
: 2 000,00
€
générales
6281
: 2 000,00
€
Fonctionnement |
Dépenses
|
012
633
: 2
000,00
€
+
40
000,00€
Charges
de
personnel
6413
: 23
000,00
€
6450
: 15
000,00
€
Fonctionnement |
Recettes
|
74
*
74741
: 50
000,00
€ |
+ 50
000,00€*
Dotations
et
participations Investissement
|
Dépenses
|
001
- 90,00€
Solde
d'exécution à
la
section
d'investissement
reporté
Investissement
|
Dépenses
|
23
+ 90,00€
Immobilisations
en
cours
*Avec
le versement
de
la subvention
de
la commune
- Budget
principal
- Chapitre
65736211
Subventions
aux
Budgets
Annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
des
suffrages
exprimés
(15
voix)
décide
:
e__
D'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’An
Mil
pour
l'exercice
2025
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Monsieur
Jean
Boistay
n’a
pas
participé
au
vote.
p.
D!
Décision
n°5
du
CM
du
12/09/2025
Subvention
versée
au
Village
de
l’An
Mil
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
Objet
: Exercice
2025
- Versement
d'une
subvention
d'équilibre
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
du
Village
de
l’An
Mil
L'article
L.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« les
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et en
dépenses
».
Or,
concernant
le
budget
annexe
du
Village
de
l’An
Mil,
cet
équilibre
ne
peut
être
obtenu
que
par
le
versement
d'une
subvention
provenant
du
budget
principal
; en
effet,
les
recettes
propres
du
service
sont
insuffisantes
pour
couvrir
ses
dépenses.
Cette
prise
en
charge
du
budget
principal
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
et
ne
peut
être
justifiée
qu'en
trois
circonstances
énumérées
par
l'article
L. 2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à
imposer
ses
contraintes
particulières
de
fonctionnement
;
- Lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
;
- Lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
:
+
_L.2311-1
et suivants
relatifs
au
budget
communal,
e
_L.2221-1
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
maire
et
du
conseil
municipal,
11 e
_L.2321-2
concernant
les
budgets
annexes,
e
_L.1612-1
et
suivants
relatifs
à l'équilibre
budgétaire,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
VU
le
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2025,
adopté
en
date
du
4 avril
2025,
VU
le
budget
annexe
du
Village
de
l’An
Mil
pour
l'exercice
2025,
adopté
en
date
du
4
avril
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
annexe
du
Village
de
l’An
Mil
présente
un
déséquilibre
pour
l'exercice
2025,
nécessitant
une
subvention
d'équilibre
pour
assurer
son
fonctionnement,
CONSIDÉRANT
que
cette
subvention
d'équilibre
est
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L. 2321-2
du
CGCT,
qui
prévoit
que
les
budgets
annexes
peuvent
recevoir
des
subventions
du
budget
principal,
CONSIDÉRANT
que
le montant
de
la subvention
proposée
s'élève
à 50
000
€,
imputé
sur
le chapitre
65
du
budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
des
suffrages
exprimés
(15
voix)
décide
:
e
D’autoriser
le
Maire
à
attribuer
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
50
000
€
au
budget
annexe
du
Village
de
l’An
Mil
pour
l'exercice
2025.
e
_Autorise
le Maire
au
versement
de
ladite
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
Village
de
l’An
Mil
de
l'exercice
2025
compte
tenu
des
contraintes
de
fonctionnement
résultant
des
exigences
du
service
public.
e
Cette
subvention
sera
imputée
sur
le chapitre
65
du
budget
principal
de
la commune
Monsieur
Jean
Boistay
n’a
pas
participé
au
vote.
Monsieur
Jean
Marc
Le
Saux
résume
le bilan
de fréquentation
de
cette
saison.
Malgré
une
baisse
globale
du
tourisme
en
France,
le bilan
est positif pour
le
Village
de
l’An
Mil. Décision
n°6
du
CM
du
12/09/2025
Cession
du
tracteur
avec
épareuse
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
Objet
: Cession
du
tracteur
agricole
avec
épareuse
Valtra
Le
tracteur
agricole
épareuse
godet
Valtra
immatriculé
8479
XH
56,
avec
10
316
heures
d'utilisation
acquis
par
la
collectivité
en
mars
2003
pour
le
service
technique,
peut
être
vendu
du
fait
d’un
projet
d'acquisition
d’un
autre
véhicule.
Le véhicule
a été
totalement
amorti.
Après
vérification
des
prix
pratiqués
sur
le marché,
il a été
décidé
de
proposer
à un
prix
de
cession
de
25
000
€
lors
du
conseil
municipal
du
6 juin
2025.
Monsieur
Karl
LE SAUX,
dirigeant
de
la société
SCEA
DES
DEUX
LANDES,
ayant
eu
connaissance
de
cette
cession a
fait
une
proposition
d'achat
correspondant
au
prix
demandé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e _
D'autoriser
le Maire
à procéder
à la vendre
en
l’état
le tracteur
agricole
épareuse
godet
Valtra
immatriculé
8479
XH
56
pour
un
prix
de
cession
de
25
000
euros
à
Monsieur
Karl
LE
SAUX
pour
le
compte
de
la
société
SCEA
DES
DEUX
LANDES
°
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à
faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Monsieur
le Maire
présente
la seule
offre
de
candidature
pour
l'achat
à hauteur
de
25
000
€.
Il ajoute
également
que
le
camion
Mercedes
n’a
pas
trouvé
pour
le
moment
d’acquéreur,
il sera
proposé
sur
d’autres
canaux
de
vente.
13 Décision
n°7
du
CM
du
12/09/2025
Tarifs
Récréagym
2025-2025
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Récréagym
est
un
dispositif
permettant
aux
enfants
de
découvrir
différents
jeux
sportifs
individuels
ou
collectifs
et autres
situations
d'expressions
qu'ils
pratiquent
à la carte,
à leur
rythme
et à leur
niveau
sans
objectif
compétitif.
Cette
activité
répond
à
leur
besoin
d'aller
au-devant
de
tout
ce
qui
est
nouveau,
de
manipuler
un
matériel
pédagogique
varié,
d'explorer
des
situations
inconnues
et
de
s'exprimer
selon
leur
imagination
et
leur
créativité.
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
revoir
les
tarifs
Récréagym
pour
la
rentrée
de
septembre
2025,
et
propose
une
hausse
de
2%,
le tarif
n’ayant
pas
été
augmenté
en
2024.
Il propose
les
nouveaux
tarifs
pour
la
période
2025-2026
ci-dessous
:
Quotients
Familiaux
Tarifs
selon
votre
quotient
familial
:
QF
<=
600
71€x2%=72.42€
601
<
QF
<=
1000
76€x2%=77.52€
QF
>
1000
81
€
x
2%
=
82.62
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
des
suffrages
exprimés
(15 voix
contre
1) :
e
D'autoriser
le
Maire
à
appliquer
les
tarifs
proposés
pour
l’activité
Récréagym
applicables
pour
l’année
scolaire
2025-2026
:
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à remplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
les documents
afférents
à cette
décision.
Monsieur
le
Maire
présente
le
service
Récréagym
et
son
attractivité
avec
12
à
15
élèves
à
chaque
séance.
Il justifie
une
augmentions
de
2
%,
pourcentage
qui suit les
cours
du
taux
d'inflation.
Il évoque
par
ailleurs
que
le
tarif
n’a
pas
été
augmenté
depuis
2
ans.
Madame
Le
Dortz
s'oppose
à
cette
proposition.
14 @
RECREAGYM
Nous
avons
le plaisir de
vous
informer
que
cette
activité
reprendra
le
Mardi
23
septembre
2025
de
16h30
à 18h00.
Cette
activité
organisée
par
la
commune
de
Melrand
est
encadrée
par
Marianne
LE
CLAINCHE,
éducatrice
sportive
et
Françoise
QUERACH,
animatrice
BAFA.
Elle
s'adresse
aux
enfants
melrandais
ou
scolarisés
à Melrand
de
la Moyenne
Section
au
CE1.
Récréagym
permet
aux
enfants
de
découvrir
différents
jeux
sportifs
individuels
ou
collectifs
et autres
situations
d'expressions
qu'ils
pratiquent
à
la
carte,
à
leur
rythme
et
à
leur
niveau
sans
objectif
compétitif.
Cette
activité
répond
à
leur
besoin
d'aller
au-devant
de
tout
ce
qui
est
nouveau,
de
manipuler
un
matériel
pédagogique
varié,
d'explorer
des
situations
inconnues
et de
s'exprimer
selon
leur
imagination
et
leur
créativité.
Les
enfants
pratiquent
avant
tout
pour
le
plaisir
en
respectant
les
consignes
de
sécurité
et les
règles
de
vie
en
collectivité.
Prévoir
tenue
sportive,
goüter
et gourde
à chaque
séance
Tarifs
selon
votre
quotient
familial,
forfait
annuel
par
enfant
du
mardi
23
septembre
2025
au
mardi
23 juin
2026
qui
comprend
l’activité
et le transport
en
car
des
écoles
au
gymnase.
Les
tarifs
2025-2026,
délibérés
lors
de
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
du
12
septembre,
vous
seront
communiqués
ultérieurement.
A titre
d'exemple
les tarifs
2024-2025
étaient
fixés
à :
(QF
<=
600
: 71€)
(QF
601
< QF
<=
1000 :
76
€) (QF
> 1000
: 81
€)
Les
nouveaux
tarifs
et la fiche
d'inscription
seront
distribués
dans
les écoles
le 16 septembre.
Si vous
le souhaitez,
vous
pouvez
déjà
pré-inscrire
vos
enfants
par
mail
à l'adresse
suivante
:
animation@melrand.fr
Pour
tout
autre
renseignement,
merci
de
contacter
Marianne
au
06-74-53-00-15
ANNEXE
1
15 Conseil
Municipal
du
12
septembre
2025
Présentation
du
rapport
2024
de
Morbihan
Énergies
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Objet:
Présentation
du
rapport
2024
de
Morbihan
Énergies,
Synthèse
en
Annexe
Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2024
de
Morbihan
Énergies.
Le
compte-rendu
du
rapport
a été
distribué
et une
vidéo
de
présentation
diffusée. nee
@.
morbihan ETS
SYNTHÈSE RAPPORT CYAN NS
FONDS VERT À Sainte-Anne d'Auray, en présence du Préfet du Morbihan. démonstration du déclenchement de luminaires à dis= tance, depuis Une tablette numérique.
Remise du label « France nation verte » à la commune.
PLAN TEMPÊTE Morbihan Energies et Enedis ont établi une cartographie des zones vulnérables dans le département. suiteà url en- quete lancée aupres de 119 communes
ayant subi des dégâts lors de la tempête Ciarën.
FFB BRETAGNE
ï
Assemblée
de la Fédération
Française
du
Bätiment.
Morbihan
Énergies investit chaque
année
de l'ordre de 65 à 70
millions d'euros dans des chantiers. RÉUNIONS TERRITORIALES Des réunions de territoires ont êté organisées pour aller à la rencontre des élus, agents ettechniciens des collectivités efin de faire le point sur les nouveaux services de Morbihan Énergies et les possibilités d'accompagnement offertes eux collectivités. SMART
GRID
Morbihan
Énergies a adhéré
puis a décliné
la marque
Flex Ready de manière
opérationnelle.
développée
par l'asso
ciation Think Smartgrids qui rassemble
les grands acteurs français des réseaux électriques intelligents.
ATELIERS Ateliers techniques à Pluneret et à Ploeren sur les thématiques « smart bâtiment » et « smart éclairage » afin de pre= senter la manière
dont on peut dialoguer avec des équipements.
TERRE D'INNOVATION
:
Lile-aux-Moines
et Morbihan
Énergies
ont reçu lors du congrès de la FNCCR.
aux côtés de six autres communes
et
syndicats d'énergie. le label national « Terre d'innovation ». attribué aux territoires ayantfait preuve d'innovation éner- gétique.
> En outre
Morbihan
Ene:
les
domaines
de compet
éclairage
public,
transition
numérique,
énergies
renouvelables,
rénovation
énergétique
des
bâti-
ments.
mobilité
durable,
infrastructures
télécom,
SIG
> Le Comité
de
Morbh
66
membres
des gnes
parmi
les represantants
des
cellectvites acherente » Lexerc > Parc
automobile
de
Morbin;
77%
du
parc
ez:
decaroone
pour
des
de
72.809
km,
soit
onnes
ce
CO2
eitees
ANNEXE
1 Réseaux
> Territoires d'innovation La
projet
Territoires
d'innovation,
ooeré
par
la Banque
des
Terntoires.
a produit
dans
le Moroihan,
en
2024
25
oremiers services de plotage à distance de leclairage public et d'équipements tecon ques dans
les
batinents publics,
+ Prix de l'énergie Moroihan Energies a mis en place en 2024 plusieurs initiatives pour accompagner sur le plan energetique les collectvites ayant dû faire face a une hausse des tanfs de leur marche groupe d'achat d'électricite et de paz
> Mobilite électrique Morbihan
Energies
maintient
le cap
sur
le: mobiltez
electriques.
Le
maillage
de
bomes
de
recharge
continuers
de
préserver
tous las terctoires
du cepartement
at se poursuivrs
dans
les secteurs
où
une
Écrtz demande est identifiee. > Photovoltaique Moroihan Energies developpe sur les ternitoires des productions photovoltsiquez pour aider lez collect- vitez à diversifier leurs sources d'approvisionnement électrique. Dans Un contexte d'instablité tarifaire, le renouvelable solaire oeut être un outil de ciminution de charges > Rénovation énergetique des bâtiments Moroïhan Energies à lance en 202: ua plan de soutien 3 la renovation energetque des: babments Lobjectif : aider et inciter les collectivites du desrtement à sngager de
travaux d'investiszements sur
leur patrimoine bati et à se doter doutis
oermettant ce ploter au plus pres le fonctionnement energe-
tique du batiment.
18 Questions
Diverses
Indivision
Postic
Monsieur
Éric
Le Sciellour
apporte
une
demande
d'usagers
concernant
l'urbanisme.
Le propriétaire
l’a
interrogé
sur un
terrain
constructible
et qui pourrait ne plus
être dans
le futur
PLUI.
M.
Sciellour regrette
cette
évolution
du
projet
de
PLUI.
Il argumente
le fait
d'accepter
une
zone
verte
et
de
refuser
à
des
usagers
le droit
de
construire,
M.
Bostay
invoque
le PADD
et le principe
du
PLUI.
Il explique
qu'au fur
à
mesure
que
le document
avance,
il y aura
des
modifications.
Il rappelle
également
le principe
du sursis
à statuer.
M.
le Maire
justifie
qu'il faut
protéger
les
terrains
agricoles.
Il interroge
l'assemblée
s'il y a
des
élus
qui sont
pour
la suppression
de
terrains
agricoles.
Il n’y
a pas
eu
de
réponse
négative
à cette
question.
Il
rappelle
le
but
du
PLUI:
protéger
les
terrains
agricoles,
renforcer
le
centre
bourg
par
exemple :
Il faut
réduite
la
consommation
foncière,
préserver
les
sols,
faire
vivre
les
centres
bourgs.
C'est
la
raison
du
sursis
à
statuer.
La
réponse
donnée
à
l'usager
concerné
n’est
pas
une
réponse
définitive.
Il faut
attendre
les
décisions finales
de
l'élaboration
du
PLUI
Mme
Le
Dotrz
demande
si après
la
période
du
sursis
à
statuer
les
propriétaires
pourront
vendre
ou
construire
?
M.
Le
Maire
invoque
l'intérêt
général
des
communes
(protéger
la
capacité
agricole)
par
rapport
à
l'intérêt particulier. M.
Le Sciellour
est
d'accord
qu'il faut
éviter
de perdre
du
terrain
agricole.
M.
Le
Maire
explique
qu'il y a possibilité
d’avoir recours
au
tribunal
administratif.
La
séance
est
levée
à
21h59
Secrétaire
de
séance :
Madame
Morgane
Devisme
En
italique,
les propos
rapportés
en
débat
du
Conseil
Municipal.
19