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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Marseille.
Lien du pdf (unknown - Tournage de film "Bonne conduite" Abrogation et remplacement de l'arrêté n° A 2022 05 1372)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Délégations de fonction et de signature -
absence de M. Yohann NEDELEC, Adjoint au Maire,
du 6 au 13 juin 2022 inclus
Abrogation et remplacement de l'arrêté n° A 2022-05-1435 en date du 31 mai 2022
Le Maire de la Ville de Brest,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
VU les délibérations n° C 2020-07-065 et n° C 2020-07-066 du 4 juillet 2020, respectivement relatives à l’élection du Maire et à la détermination du nombre de postes d’Adjoint.e.s au Maire et n° C 2020-07-67 du 4 juillet 2020 relative à l’élection d’Adjoint.e.s,
VU la délibération n° C 2020-07-069 du 4 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire complétée par la délibération n° C 2020-09-118 du 18 septembre 2020 et autorisant leur délégation à des Adjoint.e.s et Conseiller.e.s délégué.e.s, et modifiée par la délibération n° C 2021-12-274 du 9 décembre 2021,
VU les arrêtés donnant délégation de fonctions et de signature aux Adjoint.e.s au Maire et aux Conseiller.e.s délégué.e.s de la Ville de Brest,
VU l’arrêté n° A 2022-05-1435 en date du 31 mai 2022 donnant délégation de fonctions et de signature en l’absence de M. Yohann NEDELEC du 06 au 15 juin inclus,
CONSIDERANT que M. Yohann NEDELEC, Adjoint au Maire, est dans l’impossibilité d’exercer temporairement ses fonctions du 06 au 13 juin 2022 inclus,
A R R Ê T E
Article 1 : Abrogation et remplacement
L’arrêté n° A 2022-05-1435 en date du 31 mai 2022 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 : Délégations de fonctions
Délégation de fonctions et de signature est donnée pour :
M. Yohann NEDELEC, Adjoint au Maire, absent du 06 au 13 juin 2022 inclus, à : - Mme Sandrine PERHIRIN, Adjointe au Maire.
Service des Assemblées
: 02 98 33 57 41
A R R Ê T É D U M A I R E
n° A 2022-06-1508
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 03/06/2022
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
la transmission au contrôle de légalité le : 03/06/2022 Article 3 : Entrée en vigueur des délégations
La présente décision est exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.
Article 4 : Application
Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.
A BREST, le Trois Juin Deux Mille Vingt-Deux.
Le Maire,
François CUILLANDRE