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Arrêté - ARRETE N 2023 05 Reparation du reseau d eau rue de la Burlotte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2023 05 Reparation du reseau d eau rue de la Burlotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-HELPE
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES/HELPE - CANTON D'AVESNES/HELPE
13, LeVillage - BP 2
59440 DOMPIERRE-SUR-HELPE
Tél.: 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2023-05
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu de la réparation du réseau d’eau - Rue de la Burlotte.
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à compter du 03 février 2023 pour une durée de 2 jours.
Article 2 : Une restriction sur la section courante et une fermeture à circulation seront mises en place dans les deux sens de circulation.
Article 3 : La circulation sera interdite pour les poids lourds et les véhicules légers.
Article 4 : La vitesse sera limité à 30 km/h.
Article 5 : La signalisation sera mise en place par NOREADE.
Article 6 : Ampliation à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Avesnes sur Helpe
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 03 février 2023