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Déliberation - CR du CM du 15 decembre 2017
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 15 decembre 2017)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
REPUBLIQUE FRANCAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
COMPTE RENDU
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix‐sept, le vendredi quinze décembre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s :
Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean‐Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA,
Grégoric FAUCON,
Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean‐Baptiste DEFRANCE,
Marc SALLOT,
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
Secrétaire de séance : Monsieur Marc GALET
Adoption à l'unanimité du procès‐verbal de la séance du 17 Novembre 2017.
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 page 1/4 Rapporteur : Jean TOUZEAU
N° 2017/15.12/01
Budget Primitif 2018 : Vote
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
2 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
CONTRE :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste,
NE PREND PAS PART AU VOTE :
1 – Loubna EDNO‐BOUFAR
Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains.
N° 2017/15.12/02
Conventions d’objectifs : Autorisation signature
A – Nouvelles conventions
B – Avenants aux conventions existantes
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2017/15.12/03
Refinancement emprunt N° MIN255780EUR : Autorisation
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
CONTRE :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Rapporteur : Josette BELLOQ
N° 2017/15.12/04
Contrat Enfance Jeunesse 2014‐2015‐2016‐2017 :
Avenant 2017 ‐ Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2017/15.12/05
Rythmes scolaires : Point sur la concertation
PAS DE VOTE.
Rapporteur : Philippe QUERTINMONT
N° 2017/15.12/06
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées :
Rapport définitif du 27 octobre 2017 ‐ Adoption
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 page 2/4 N° 2017/15.12/07
Marchés Publics ‐ Prestations de nettoyage : Autorisation signature
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Rapporteur : Bernard RIVAILLÉ
N° 2017/15.12/08
Chantier insertion : Convention ‐ Autorisation signature
A – « Hygiène alimentaire et prestations culinaires » :
Formation et encadrement
Fondation « Institut National de Formation et d’Application »
B ‐ « Le Garage » : Centre d’affaires et espace partagé de travail
Réalisation et encadrement
Association Familiale Laïque Bordeaux Bastide
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Pierrette DUPART
N° 2017/15.12/09
Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) 2018 : Révision tarifs – Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Claude DAMBRINE
N° 2017/15.12/10
SCI Kontor rue Jean Jaurès – Parcelles AZ620p et AZ623p ‐ Vente :
A ‐ Retrait de la délibération
du Conseil Municipal du 14/10/2016 – N° 2016/14.10/11
B ‐ Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N° 2017/15.12/11
Paul Fort ‐ Terrain communal : Cession
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Stéphane PERES DIT PEREY
N° 2017/15.12/12
Marchés Publics ‐ Médiathèque ‐ Fourniture de livres et documents tous supports : Autorisation signature
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 page 3/4 ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
Rapporteur : Pierrette DUPART
N° 2017/15.12/13
Société Protectrice des Animaux (SPA) :
* Tarif
* Signature convention
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
Rapporteur : Claude DAMBRINE
N° 2017/15.12/14
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain – Opération de Restauration Immobilière (OPAH RU ORI) :
Propriétaire bailleur :
Aide au financement des travaux – Validation et versement des aides
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Rapporteur : Philippe QUERTINMONT
N° 2017/15.12/15
Motion : Soutien aux résolutions de l’Association des Maires de France adressées à l’Etat
POUR :
24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 page 4/4