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Arrêté - AR2026 359 Circulation et stationnement – 24 Rue de Belfort – Travaux RODRIGUEZ Pere et Fils sarl
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 359 Circulation et stationnement – 24 Rue de Belfort – Travaux RODRIGUEZ Pere et Fils sarl)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-359/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise RODRIGUEZ Père et
Fils sarl - 1 rue de la Libération — 70290 PLANCHER
BAS, en date du jeudi 02 avril 2026,
Vu l'arrêté municipal n°2026-331/AG du mercredi 01
avril 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réparation d'une descente de chéneau, à l’aide
d'une nacelle - 24 Rue de Belfort, tout en assurant la
sécurité des usagers
Objet : Circulation et stationnement — 24 Rue de Belfort — Travaux
RODRIGUEZ Père et Fils sarl
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2026-331/AG en date du mercredi 01 avril 2026 est prorogé
jusqu’au vendredi 03 avril 2026.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise
RODRIGUEZ Père et Fils sarl - 1 rue de la Libération - 70290 PLANCHER BAS,
chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 2 Avril 2026 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 2 avril 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ù Gilles Maillard
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-120b