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Arrêté - AR2025 133 Circulation et stationnement 33 rue de Belfort Travaux BINKERT SARL
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 133 Circulation et stationnement 33 rue de Belfort Travaux BINKERT SARL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliar d
Arrêté du Maire N° 2025-133/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise BINKERT SARL -
41 Grande Rue - 90130 BRETAGNE, en date du vendredi
14 février 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
renforcement d'une charpente dans un appartement 33 rue
de Belfort, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement 33 rue de Belfort —- Travaux BINKERT SARL
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule grue de l'entreprise
BINKERT SARL, sera interdit rue de Belfort sur les 3 emplacements de
stationnement longitudinal situés au droit de la propriété sise au n° 33, le lundi
24 février 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue de Belfort, dans sa partie comprise
entre la rue des Tours et la rue Lucie Diemer-Duperret, pendant 1 heure maximum,
le lundi 24 février 2025 à partir de 09h30.
En conséquence :
La régulation de la circulation se fera par homme-trafic.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de Belfort à hauteur des travaux, le lundi 24 février 2025, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise BINKERT SARL — 41 Grande Rue — 90130 BRETAGNE chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-059 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-133/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 20 Février 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
À Gilles Maillard
Affiché le : 20/02/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-059