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Arrêté - AR2026 386 Circulation et stationnement 24 rue de Belfort Travaux Rodriguez Pere et Fils Sarl
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 386 Circulation et stationnement 24 rue de Belfort Travaux Rodriguez Pere et Fils Sarl)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-386/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise RODRIGUEZ PÈRE
ET FILS SARL - 1 rue de la Libération
70290 PLANCHER BAS, en date du mercredi 8 avril
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réparation d'une descente de chéneau 24 rue de Belfort,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: circulation et stationnement 24 rue de Belfort — Travaux RODRIGUEZ PÈRE ET FILS SARL
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, sera interdit rue de Belfort sur les
2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de la propriété sise
au n° 31, le vendredi 10 avril, selon Favancement des travaux.
Article 2 :
La voie de circulation sera réduite rue de Belfort, à hauteur de la propriété sise au
n° 24, le vendredi 10 avril 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de Belfort à hauteur des travaux, le vendredi 10 avril 2026 selon l'avancement des travaux.
n consé :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise RODRIGUEZ PÈRE ET FILS SARL - 1 rue de la Libération — 70290 PLANCHER BAS chargée de l'exécution des
travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-136 N° 2026-386/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 9 Avril 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 09/04/2026
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-136