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Arrêté - AR2024 1417 Stationnement 24 rue de Belfort Travaux SARL RODRIGUES Pere et Fils
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1417 Stationnement 24 rue de Belfort Travaux SARL RODRIGUES Pere et Fils)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Ville de ntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1417/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise SARL RODRIGUES Père et Fils - 1 rue de la Libération - 70290 PLANCHER-BAS, en date du 24 octobre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de réparation d'enduit de façade 24 rue de Belfort, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Stationnement 24 rue de Belfort - Travaux SARL RODRIGUES Père et Fils Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise SARL RODRIGUES Père et Fils, sera interdit rue de Belfort côté impasse du Laquet sur les 2 emplacements de stationnement en bataille situés au droit de la propriété sise au n° 24, du lundi 04 novembre au mercredi 06 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise SARL RODRIGUES Père et Fils — 1 rue de la Libération — 70290 PLANCHER-BAS, chargée de l'exécution des travaux. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le jeudi 31 Octobre 2024 Le Maire Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué ÿ. Gilles Maillard Affiché le: 31/10/2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 24/510 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com