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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 3 Juillet 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation
de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine
DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER,
Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA,
Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLES
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis
BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY,
Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN,
Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josien VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE,
Christian MALGOUVRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis
MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 2-54 / - 2007 : REDI ASSATI LLE! com D'AGG! DE L'AI
Pilote : Assainissement
Monsieur Jean Claude DE LAPANOUSE, rapporteur,
Le transfert de la compétence « réseaux structurants et systèmes de traitement » en matière d'assainissement collectif au 1° mai 2004, s'est accompagné de la mise en
place d'une redevance communautaire.
Les travaux qui ont été pris en compte pour le calcul de cette redevance, sont les suivants :
- le raccordement de Cambon sur AIbI, - la lagune de Castelnau de Lévis,
- le raccordement de Lescure, Arthès & St Juéry sur la STEP d'Albi (dont le programme réseau structurant de la RD 70 à Arthès »),
- le raccordement du Séquestre sur la STEP d'Albi, - le raccordement de Puygouzon sur la STEP d'Albi,
- le renforcement du réseau d'Albi - secteur Pont Neuf par un doublement du réseau, - la restructuration du réseau d'assainissement du secteur du Bondidou à Albi,
- là mise aux normes par une reconstruction de la station d'épuration d'Albi nécessaire pour accueillir ces effluents et traiter l'azote et le phosphore.
Ceci en tenant compte d'un taux de subventionnement de ces opérations de 50 %
(Agence de l'Eau : 40% - CG81 : 10% en moyenne à confirmer).
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'étant dotée d'un logiciel de
simulations financières, le résultat des simulations de tarif pour la redevance
d'assainissement collectif a été présenté au bureau communautaire du 22 novembre
2005.
Il s'est avéré que la simulation la plus régulière en augmentation de tarif impliqueit l'augmentation du tarif de la redevance assainissement collectif, dès 2006, à hauteur
de 0,32 € HT le m°, avec en perspective une augmentation régulière pendant les 4 à 5
années à suivre compte tenu de la hauteur des investissements mis en œuvre au cours de cette période.
Etant entendu que ce montant serait susceptible d'être réajusté dans la mesure où les simulations étaient établies sur des enveloppes prévisionnelies au stade des schémas
directeurs d'assainissement ou des études préliminaires seulement.
Dans le cadre de la préparation du budget supplémentaire 2007 de l'assainissement collectif communautaire, une nouvelle prospective financière a été lancée au 1* semestre 2007. Cette nouvelle simulation intègre notamment :
- les dépenses réelles pour les marchés de raccordement d'Arthès, Lescure, St Juéry, le Séquestre,
- les dépenses stade projet pour le raccordement de Puygouzon, - les dépenses stade avant projet pour la reconstruction de la STEP Madeleine,
- les dépenses supplémentaires Ilées à la gestion de ces effluents sur là Ville d'Albi par le délégataire, - les surcoûts par rapport aux estimations du schéma directeur d'assainissement des opérations "Pont neuf” et "Bondidou",
- la diminution de l'assiette des volumes soumise à redevance : prise en compte d'un volume fixe de 4043057 m° annuel (volume 2006) au lieu de
4 262 913 m° en 2005
= la prise en compte de personnel supplémentaire au service assainissement, - des perspectives d'investissements maintenues chaque année en terme de
renouvellement, d'entretien et de réhabilitation d'équipements existants.
Elle établit qu'il conviendrait d'augmenter le tarif dès juillet 2007 à 0.38 € HT, soit
0.4009 € TTC.
Cette proposition a été présentée en commission assainissement du 22 mai 2007 et
en bureau communautaire du 12 juin 2007.
Cette redevance est applicable à tous les usagers du service d'assainissement collectif communautaire. Sont usagers toutes les personnes raccordées au réseau
d'assainissement sur le territoire de la Communauté pour le déversement de leurs eaux usées.
Conformément aux dispositions réglementaires, la redevance d'assainissement communautaire des établissements industriels ou assimilés est affectée par
l'application de coefficients correctifs. Ceux-ci seront fixés par les conventions particulières de rejet établies au profit de chaque établissement.
Je vous propose d'inscrire les recettes correspondantes au budget annexe
communautaire de l'assainissement collectif, chapitre 70, article 7061
Le montant de la part assainissement communautaire sera notifié à chaque commune.
Il sera applicable à compter de juillet 2007, dès visa de la présente délibération en
préfecture du Tarn.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ PAR 30 VOIX POUR, UNE CONTRE.
% DÉCIDE de fixer le taux de la redevance assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à 0,38 € H.T le m3 à compter de
juillet 2007, dès l'accomplissement des formalités rendant la présente décision
exécutoire.
% DIT QUE la recette correspondante sera inscrite au budget annexe de
l'assainissement collectif au chapitre 70 — article 7061.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007, PUBLIE LE
1 1 JUIL. 2007 |