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10 DEC. 2007

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS. |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE À 20 HEURES 30

N° 4 - 129 / 2007 : ATTRIBUTION DES MARCHES NEGOCIES DE TRAVAUX N° 07,133, 07.134 ET 07.135 DE DELESTAGE ET DE REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PAR UNE RESTRUCTURATION DU SECTEUR BONDIDOU ET LA CREATION D'UNE NOUVELLE TRAVERSEE DU TARN POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - VILLE D'ALBI - ET AUTORISATION DE SIGNATURE

L'An Deux Mille Sept, le 27 Novembre 2007

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Novembre. 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves

LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES,

Guy BORIES, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Marcel COULIOU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE- FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Josette BÈS, Josian VAYRE, Jacques HUC, Claude RAMON.

Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Monsieur, Doris HUCHEDÉ, Eliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean- Philippe ROQUES.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis

BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Max AMIEL, Jean-Louis MATHIEU, Jean- Claude De LAPANOUSE, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jean-Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Gérard SOULOUMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 35 Votants (titulaires, suppléants votants) : 31CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 NOVEMBRE 2007

N° 4 - 129 / 2007 : ATTRIBUTION DES MARCHES NEGOCIES DE TRAVAUX N° 07.133 07.134 ET 07.135 DE DELESTAGE ET DE REHABILITATION DU RESEAU_ D'ASSAINISSEMENT PAR UNE RESTRUCTURATION DU SECTEUR __BONDIDOU ET LA CREATION D'UNE NOUVELLE TRAVERSEE DU TARN POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEQOIS - VILLE D'’ALBI - ET AUTORISATION DE SIGNATURE.

Pilote : Assainissement

Autres services concernés : Direction Générales des Services, Finances

Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,

Lors du conseil communautaire du 28 mars 2006, vous avez autorisé le lancement de

l'opération de délestage et de réhabilitation du réseau d'assainissement de la Ville d'Albi par une restructuration du secteur du Bondidou et la création d'une nouvelle traversée du Tarn. Cette opération permet le raccordement à la station d'épuration communautaire des communes de Puygouzon, Saint-Juéry, Lescure, Cunac et Arthès en délestant les réseaux d'assainissement situés sur le pont neuf et en rive droite du Tarn. Elle permet également de raccorder via le réseau d'eaux usées posé dans les galeries du Bondidou et le Merville certains quartiers anciens de la ville d'Albi.

Conjointement, vous avez décidé de la constitution d'un groupement de commande entre la ville d'Albi et la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis afin de gérer la procédure de consultation et la réalisation de l'opération. La coordination du groupement de commande étant dévolue à la ville d'Albi.

Le 23 mars 2007, une consultation a été lancée par voie de procédure négociée en application de Farticle 35 — I - 5 du code des marchés publics pour le groupement de commande Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis - Ville d'Albi, sur la base des 3 lots suivants :

Lot N°1 : Réseaux d'assainissement gravitaires

Lot N°2 : Poste de refoulement

Lot N°3 : Forage dirigé sous le Tarn et ses berges

Sur la base du rapport d‘analyse des offres prenant en compte les critères permettant de juger de leurs qualités, tels que fixés par le règlement de la consultation, et de la proposition de classement des offres négociées établi par le pouvoir adjudicateur, la Commission d'appel d'offres en date du 8 novembre 2007 a désigné les titulaires suivants, avec lesquels seront conclus les marchés : ‘

- Lot n° 1 : Réseaux d'assainissement gravitaires (marché n° 07.133) : Le groupement des sociétés SADE (mandataire) / Kleber Jamme / Benezech pour un montant de 1 255 558,29 euros TTC, montant figurant à l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif, après négociations ;

- Lot n° 2 : Poste de refoulement (marché n° 07.134) :

L'entreprise SADE, pour un montant de 214 260,65 euros TIC, montant figurant à l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif, après négociations ; - Lot n° 3 : Forage dirigé sous le Tarn et ses berges (marché n° 07.135) : Le groupement des sociétés Jamme Kleber (mandataire) / SA Genty Brunel, pour un montant de 449 981,84 euros TTC, un montant de 96 696 ,60 euros TTC au titre de l'option n°3 "traversée pour une conduite eaux usées + une conduite EDF et une conduite NTIC, soit un montant total de l'offre s'élevant à 546 678,44 euros TIC, montants figurant à l'acte d'engagement, tels qu'il résulte du détail estimatif, après négociations.Je vous demande :

- d'approuver l'attribution de ces marchés de travaux

- d'autoriser Monsieur Le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ces marchés de travaux et des prestations complémentaires en découlant.

- d'autoriser Monsieur le Président à effectuer les demandes de subventions auprès des organismes financeurs concernés.

Les crédits nécessaires figurent au budget annexe d'assainissement collectif.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 33, 35, 57 et suivants 25 du Code des marchés publics organisant la procédure de marché négocié pour la passation des marchés de travaux dont le montant est compris entre 210 000 € HT et 5 270 000 € HT,

Vu la délibération du 28 mars 2006 du Conseil de Communauté autorisant le lancement de l'opération de délestage du réseau d'assainissement de la ville d'Albi par une restructuration de secteur du Bondidou et la création d'une nouvelle traversée du Tarn (études et travaux) et décidant de constituer avec la commune d'Albi un groupement de commande pour l'opération de « délestage et réhabilitation du réseau d'assainissement de la ville d'Albi par une restructuration de secteur du Bondidou et la création d'une nouvelle traversée du Tarn »

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 8 novembre 2007, pour l'attribution du marché,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L' UNANIMITÉ, (une abstention : Monsieur Josian VAYRE),

% APPROUVE l'attribution du marché de travaux concernant la réalisation des travaux de délestage et de réhabilitation du réseau d'assainissement par une restructuration du secteur Bondidou et la création d'une nouvelle traversée du Tarn pour le groupement de commande Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Ville d'Albi avec les titulaires désignés par la commission d'appel d'offres pour les montants suivants (montants figurant au détail estimatif et à l'acte d'engagement) :

- Lot n° 1 : Réseaux d'assainissement gravitaires (marché n° 07.133) : Le groupement des sociétés SADE (mandataire) / Kleber Jamme / Benezech pour un montant de 1 255 558,29 euros TIC, montant figurant à l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif, après négociations ;

- Lot n° 2 : Poste de refoulement (marché n° 07.134) :

L'entreprise SADE, pour un montant de 214 260,65 euros TTC, montant figurant à l'acte d'engagement, tel qu'il résulte du détail estimatif, après négociations ; - Lot n° 3 : Forage dirigé sous le Tarn et ses berges (marché n° 07.135) : Le groupement des sociétés Jamme Kleber (mandataire) / SA Genty Brunel, pour un montant de 449 981,84 euros TIC, un montant de 96 696 ,60 euros TTC au titre de l'option n°3 "traversée pour une conduite eaux usées + une conduite EDF et une conduite NTIC, soit un montant total de l'offre s'élevant à 546 678,44 euros TTC, montants figurant à l'acte d'engagement, tels qu'il résulte du détail estimatif, après négociations.

% AUTORISE Monsieur Le Président à signer et à remplir toutes les formalités inhérentes à la passation de ces marchés de travaux et des prestations complémentaires en découlant.% PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe Assainissement collectif de l'exercice en cours.

% AUTORISE Monsieur le Président à effectuer les demandes de subventions auprès des organismes financeurs concernés.

Pour extrait conforme,

Fait le 27 Novembre 2007,

Le Président,

Philippe BON ÈRE

PUBLIE LE

1 0 DEC. 2007