Procès Verbal - pv cm du 03 JUIN 2020

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Procès Verbal - pv cm du 03 JUIN 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Châteaurenard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 03 JUIN 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, VILLE DE CHATEAURENARD

DEPARTEMENT DES B.D.R.

Direction Générale

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU

MERCREDI 03 JUIN 2020

L'an deux mille vingt et le trois juin à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil

Municipal, dûment convoqués individuellement et par écrit, se sont réunis dans la Salle de l'Espace Culturel et Festif de l'Etoile, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Mmes S. PONCHON, À. DARASSE, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE

MM. E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL

Adjoints au Maire

Mmes |. MILLET, N. BOUABDALLAH, FE. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, S. LAMBERT, C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, S. DIET-PENCHINAT, MD. PAGES, C. BARRY,N. AUBERT MM., D. CHAMBON, C. PTAK, N. MANUEL, B. CLARETON, L. IMBERT, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE, M. LOMBARDO

Conseillers Municipaux

ABSENT EXCUSE :

MM. B. REYNES (pouvoir à M. LOMBARDO),

La séance ayant été déclarée ouverte, Madame Solange PONCHON est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elle accepte.

Monsieur le Maire propose le principe de voter à main levée, pour gagner du temps (article

L2121-21 du CGCT) en cette période de crise sanitaire, excepté pour les élections à la

proportionnelle (CA du CCAS, CAO et CCSPL)

ADOPTE à l'unanimité.CM 03.06.2020

Monsieur le Maire annonce que la délibération n°DGot portant sur la désignation des délégués du conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du MIN est retirée de l'ordre du jour et

reportée à une prochain séance.

DIRECTION GENERALE

DGo2 - Conseil d'Administration de la SPL Grand Marché de Provence ML. ANZALONE

Afin de représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique

Locale « Grand Marché de Provence », il convient de désigner sept délégués du Conseil

Municipal appelés à siéger au sein dudit Conseil.

Sont proposés :

—Marcel MARTEL, Maire

—Eric CHAUVET

—Sylvie COMBE

—Nicolas MANUEL

—Pierre-Hubert MARTIN

—Solange PONCHON

—Christophe PTAK

Il convient également de désigner le représentant permanent à l'assemblée générale ; il est proposé Marcel MARTEL.

Enfin le Conseil Municipal peut autoriser un représentant de la collectivité à assurer la fonction de président du conseil d'administration ; il est proposé Marcel MARTEL.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner :

- les représentants du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Conseil

d'Administration de la Société Publique Locale « Grand Marché de Provence » - le représentant permanent à l'assemblée générale

- le représentant autorisé à assurer la fonction de président du Conseil d'Administration

— M. LOMBARDO : nous avons une liste à proposer

— M. LE MAIRE : la loi ne le prévoit pas

— C. BERTRAND : il n'est pas prévu de proposer une liste dans les textes de loi

— M. LOMBARDO : vous me montrerez le texte qui dit que l'on ne peut pas proposer de liste

— M. LE MAIRE : je répète que ce n'est pas prévu par les textes, donc nous reprenons le vote

Marcel MARTEL, Eric CHAUVET, Sylvie COMBE, Nicolas MANUEL, Pierre-Hubert

MARTIN, Solange PONCHON et Christophe PTAK ne prennent pas part au vote.

ADOPTE par 19 voix pour, 6 contre (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, C.

BARRY, M. LOMBARDO), B. REYNES), 1 abstention (N. AUBERT)CM 03.06.2020

DGo3 - Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux M. le MAIRE

En vertu de l'article 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux, chargé des études et travaux nécessaires à la remise en état des principaux canaux d'assainissement de l'hydro-système.

Sont proposés :

- Titulaire :

- Jean-Pierre SEISSON

- Suppléant :

- Bernard CLARETON

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Syndicat ci- dessus nommé.

— C. LABARDE : nous devons voter pour 1 ou 2 délégués ?

— M. LE MAIRE : 1 délégué, c'est une erreur dans l'exposé

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DGo4 - Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches du Rhône et approbation

de l'adhésion de nouvelles communes M. le MAIRE

En vertu de l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte d'Energie des Bouches du Rhône qui a en charge l'organisation de la distribution publique d'électricité et de gaz sur le territoire de ses communes membres.

Sont proposés :

- en tant que titulaire : Marie-Laurence ANZALONE

- en tant que suppléant : Bernard CLARETON

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Syndicat ci-dessus nommé,

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)CM 03.06.2020

DGos - Syndicat Intercommunal du bassin de l’Anguillon M. le MAIRE

En vertu de l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal du bassin de l’Anguillon, chargé de l'exploitation et de l'entretien du canal de l'Anguillon. La Commune dispose de 2 sièges.

Sont proposés :

— Jean-Pierre SEISSON

— Bernard CLARETON

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Syndicat ci- dessus nommé.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DGo6 - Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales M. le MAIRE

En vertu de l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales, service public d'irrigation de la partie nord des Bouches du Rhône.

La Commune dispose de 2 sièges.

Sont proposés :

— Jean-Pierre SEISSON

- Bernard CLARETON

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Syndicat ci- dessus nommé.

ADOPTE par 27 voix pour, 6 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, C. BARRY,

M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DGo7 - Syndicat Intercommunal du Massif du Rougadou M. le MAIRE

En vertu de l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de

désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Massif du Rougadou, chargé de l'entretien du massif forestier du Rougadou Noves- Châteaurenard.

La Commune dispose de 2 sièges.CM 03.06.2020

Sont proposés :

Titulaires :

- Jean-Pierre SEISSON

- Marie-Laurence ANZALONE

Suppléants :

- Bernard CLARETON

- Christian ALLEMANY

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Syndicat ci- dessus nommé.

ADOPTE par 27 voix pour, 6 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, C. BARRY,

M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DGo8 - Comité Intercommunal des Feux de Forêts Noves/Châteaurenard (CIFF) M. le MAIRE

En vertu de l'article 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de

désigner le délégué du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Comité Intercommunal des Feux de Forêts Noves/Châteaurenard (CIFF).

Est proposé : Marie-Laurence ANZALONE

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection du délégué du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Syndicat ci-dessus nommé.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DGo - Association des Communes Forestières des Bouches du Rhône M. le MAIRE

L'association des communes forestières des Bouches du Rhône a développé avec les communes

un important partenariat depuis plusieurs années.

En vertu de l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de

désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de cette association.

Sont proposés :

+Bernard CLARETON, titulaire,

-Marie-Laurence ANZALONE, suppléante.

Il 'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein de l'association des communes forestières des Bouches du Rhône.CM 03.06.2020

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG:1o - Conseil d'Administration du CCAS - Election à la représentation proportionnelle ML. ANZALONE

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public présidé de droit par le Maire. Il dispose de son personnel, de son patrimoine et de son budget propres. Il constitue l'outil de gestion et de pilotage de la politique sociale de la Commune. Il est également chargé de la gestion de la crèche municipale.

Le Conseil d'Administration est composé de 7 membres du Conseil Municipal désignés à la représentation proportionnelle et de représentants d'associations nommés par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire en est le Président de droit.

Deux listes se sont portées candidates. Il s'agit des listes suivantes :

1) Liste Marina LUCIANI-RIPETTI, Eric CHAUVET, Solange PONCHON, Célia CHAUVET,

Laurence ROQUEPLAN, Bernard CLARETON, Sabrina LAMBERT

2) Liste Marie-Danièle PAGES, Claire BARRY, Claude LABARDE, Sylvie DIÉT-PENCHINAT,

Michel LOMBARDO

Nombre de sièges à pourvoir : 7

Exprimés = 31 Abstentions = © Quotient Electoral = 4,43

Ont obtenu :

liste LUCIANI-RIPETTI = 26 voix/4,43 = 5,86 soit 5 sièges

liste PAGES = 5 voix/4,43 =1,12 soit 1 siège

Calcul au plus fort reste :

liste LUCIANI-RIPETTI = 26 - (4,43x5) = 3,85 soit 1 siège

liste PAGES :=5 - (4,43x 1) = 0,57 soit O siège

La liste Marina LUCIANI-RIPETTI obtient 6 sièges

La liste Marie-Danièle PAGES obtient 1 siège

Sont élus au Conseil d'Administration du CCAS :

Marina LUCIANI-RIPETTI, Éric CHAUVET, Solange PONCHON, Célia CHAUVET, Laurence

ROQUEPLAN, Bernard CLARETON, Marie-Danièle PAGES

— MD. PAGES : nous souhaiterions faire une remarque : pendant votre mandat électoral vous avez fait état d'une envie de proximité et de social vis à vis de vos administrés. Tout le monde a pu remarquer que l'adjointe au social se trouve en 7ème position sur votre liste, suivi de la jeunesse et suivi des associations. Cela soulève beaucoup de questions. Je trouve dommage de ne pas attacher plus d'importance au social par les temps qui courent et je pense que les Châteaurenardais seront ravis d'apprendre que des délégations comme « fêtes et cérémonies », « commerces » sont prioritaires par rapport à d'autres délégationsCM 03.06.2020

— M. LE MAIRE : ce n'est pas à toi que je vais apprendre qu'une fois que les adjoints sont élus, il n'y a plus d'ordre. Quand on fait une liste électorale, on essaie d'avoir une cohérence dans les âges et les personnes que l'on met sur la liste, plus que les délégations qu'ils vont avoir après. Pour moi, le T” adjoint ou le 9ème adjoint ou le conseiller délégué ou même le conseiller municipal, a les mêmes prérogatives et la même importance, peu importe l'ordre sur la liste. C'est faire un procès qui n'a pas lieu d'être.

— MD. PAGES : ce n'est pas un procès mais une simple remarque

— M. LE MAIRE : tu sais l'attachement que j'ai pour le social et je pense qu'il va rester aussi fort que ce qu'il a été pendant le précédent mandat

— MD. PAGES : j'espère !

DGn - Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la gestion du relais Petite Enfance

Alpilles Montagnette M. le MAIRE

La Commune de Châteaurenard et les communes de Barbentane, Cabannes, Graveson, Noves,

Rognonas, Saint-Rémy-de-Provence, Paradou, Mollégès, Plan d'Orgon, Saint Etienne du Grès et Verquières sont membres d'un relais d'Assistants Maternels, chargé de la mise en réseau des assistant(e)s maternel(le}s, y compris leurs formations, et de l'information des familles.

Il convient de désigner 4 titulaires et 4 suppléants appelés à siéger au sein de ce Conseil Syndical :

Titulaires proposés : - Marina LUCIANI-RIPETTI

- Cyril AMIEL

- Sabrina LAMBERT

- Isabelle MILLET

Suppléants proposés : - Célia CHAUVET

- Laurence ROQUEPLAN

- Eric CHAUVET

- David CHAMBON

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner 4 délégués

titulaires et 4 suppléants, appelés à siéger au sein dudit Conseil Syndical.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG12 - Conseil d'Administration de la Résidence Autonomie Coeur de Provence

À. DARASSE

La résidence Autonomie Coeur de Provence est un organisme chargé d'accueillir en foyer- logement des personnes âgées valides.

Afin de représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration de la Résidence Autonomie Coeur de Provence, il convient de désigner n délégués du Conseil Municipal, appelés à siéger au sein de cet organisme. Monsieur le Maire en est le Président de droit.CM 03.06.2020

11 Elus sont proposés :

- Marcel MARTEL, Maire

- Marina LUCIANI-RIPETTI

- Solange PONCHON

- Eric CHAUVET

- Sylvie COMBE

- Célia CHAUVET

- Sabrina LAMBERT

- Christian ALLEMANY

- Laurence ROQUEPLAN

- Bernard CLARETON

- Nacéra BOUABDALLAH

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués au sein du Conseil d'Administration de la Résidence Autonomie Coeur de Provence.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG13 - Conseil d'Administration de la Maison de Retraite Intercommunale de

Châteaurenard-Barbentane E. CHAUVET

Le Conseil d'Administration de la Maison de Retraite Publique « Canto Cigalo » a approuvé la fusion de cet établissement avec celui de Barbentane.

Cette fusion a nécessité une nouvelle organisation administrative et la constitution d'un nouveau Conseil d'Administration pour gérer la Maison de Retraite Publique Intercommunale de

Châteaurenard-Barbentane. Le Maire de Châteaurenard, en assure la Présidence et le Maire de

Barbentane, la Vice-Présidence.

Il convient de procéder à la désignation des élus appelés à siéger dans les instances de cette structure intercommunale.

Sont ainsi proposés :

- Marina LUCIANI-RIPETTI, afin de siéger au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite Intercommunale,

- Laurence ROQUEPLAN, afin de siéger au Conseil de la Vie Sociale de l'Etablissement de

Châteaurenard,

- Célia CHAUVET, afin de siéger en qualité de suppléante représentante de

l'administration aux Commissions Administratives Paritaires Locales de la Maison de

Retraite Publique Intercommunale.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces désignations au sein des instances de la Maison de Retraite Publique Intercommunale de Châteaurenard-Barbentane.

— MD. PAGES : dans cette délibération vous ne faites que des propositions, car c'est le ConseilCM 03.06.2020

d'Administration de la Maison de Retraite Intercommunale de Châteaurenard-Barbentane qui décernera les représentations ;

— M. LE MAIRE : cela ne change rien !

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG14 - Comité technique PH. MARTIN

Instance mutualisée représentative du personnel municipal et du personnel du Centre Communal d'Action Social, composée de représentants du personnel et d'élus, le C.T. est saisi pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de la collectivité et le fonctionnement des services municipaux.

Afin de représenter la Commune au sein du Comité Technique, il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal, appeler à siéger au sein de cet organisme. Monsieur le Maire en assure la présidence.

4 Elus titulaires sont proposés :

- Marcel MARTEL, Maire

- Annie SALZE

- Marina LUCIANI-RIPETTI

- Jean-Pierre SEISSON

4 Elus suppléants sont proposés :

- Solange PONCHON

- Célia CHAUVET

- Régis SIMON

- Sabrina LAMBERT

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués au sein du Comité Technique.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG15 - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail PH. MARTIN

Instance mutualisée représentative du personnel municipal et du personnel du Centre Communal d'Action Social, composée de représentants du personnel et d'élus, le C.H.S.C.T. est saisi pour avis sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et à l'amélioration des conditions de travail.

Afin de représenter la Commune au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de

Travail, il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal, appeler à siéger au sein de cette instance. Monsieur le Maire en assure la présidence.CM 03.06.2020

4 Elus titulaires sont proposés :

- Marcel MARTEL, Maire

- Annie SALZE

- Marina LUCIANI-RIPETTI

- Jean-Pierre SEISSON

4 Elus suppléants sont proposés :

- Solange PONCHON

- Célia CHAUVET

- Régis SIMON

- Sabrina LAMBERT

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DGi16 - Comité National d'Action Sociale M. le MAIRE

Le C.N.A.S. est un organisme à caractère social qui permet au personnel municipal d'obtenir des aides financières dans des domaines variés ainsi que des facilités de prêts, que ce soit en matière d'accession à la propriété ou pour l'acquisition d'un véhicule, etc.

Afin de représenter la Commune au sein du Comité National d'Action Sociale, il convient de

désigner un délégué du Conseil Municipal, appelé à siéger au sein de cet organisme.

Est proposée:

—Annie SALZE

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection du délégué appelé à siéger au sein du Comité National d'Action Sociale.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG17 - Syndicat Intercommunal de Villargelle M. le MAIRE

En vertu de l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Villargelle. Ce dernier a pour objet d'exercer des missions d'éducation, d'accueil de proximité, de découverte, d'animation en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse des villes de Châteaurenard et Noves.

La Commune dispose de 5 sièges.

10CM 03.06.2020

Sont proposés :

—Cyril AMIEL

—Isabelle MILLET

—Marina LUCIANI-RIPETTI

—Sabrina LAMBERT

—Célia CHAUVET

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Syndicat ci- dessus nommé.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG18 - Conseil d'Administration du Collège Simone Veil M. le MAIRE

Afin de représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Simone Veil, il

convient de désigner les délégués du Conseil Municipal.

Deux élus titulaires et deux élus suppléants peuvent être proposés.

Elus titulaires proposés :

Cyril AMIEL

-Marina LUCIANI-RIPETTI

Elues suppléantes proposées :

-Isabelle MILLET

+Sabrina LAMBERT

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués au sein du Conseil d'Administration du Collège Simone Veil.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG19 - Conseil d'Administration du Lycée de Châteaurenard M. le MAIRE

Afin de représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration du Lycée de Châteaurenard, il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal.

Un élu titulaire et un élu suppléant peuvent être proposés.

Elu titulaire proposé :

Cyril AMIEL

Elu suppléant proposé :

-Sabrina LAMBERT

1CM 03.06.2020

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués au sein du Conseil d'Administration du Lycée de Châteaurenard.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG20 - Conseil d'Administration de la Maison de la Vie Associative M. le MAIRE

Créée en 2004 pour accueillir et accompagner les associations locales dans leurs activités, la Maison de la Vie Associative est gérée par un Conseil d'Administration, composé de 18 membres.

-12 représentants des associations

- 6 élus

Afin de représenter la Commune au sein de ce Conseil d'Administration, il convient de proposer

6 élus.

Sont proposés :

- Annie SALZE

- David CHAMBON

- Adélaïde DARASSE

- Fanny MOURET

- Lionel IMBERT

- Loïc CONSOLIN

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués appelés à représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration de la M.V.A.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG21 - Comité des Fêtes M. le MAIRE

Créée en 1965, cette association de type loi 1901 est composée de membres dynamiques,

soucieux de maintenir les traditions et d'organiser les différentes manifestations festives annuelles sur la Commune.

Afin de représenter la Commune au sein du Comité des Fêtes, il convient de désigner six

délégués du Conseil Municipal.

Élus proposés :

-Annie SALZE

-Pierre-Hubert MARTIN

«Adélaïde DARASSE

Christian ALLEMANY

Lionel IMBERT

Loïc CONSOLINCM 03.06.2020

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués au sein du Comité des Fêtes.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG22 - Comité de Jumelage M. le MAIRE

Le Comité de Jumelage est une association qui favorise les échanges des familles des membres du comité mais aussi des associations locales qui souhaitent aller à la rencontre des associations d'ALTENHOLZ, ville allemande jumelée avec la Commune depuis 29 ans et VILLANOVA d’ASTI, ville italienne jumelée depuis 27 ans. Il participe financièrement à ces échanges, notamment pour aider les voyages scolaires.

Afin de représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage, il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal, appelés à siéger au sein de cet organisme.

7 Élus sont proposés :

- Solange PONCHON

- Eric CHAUVET

- Adélaïde DARASSE

- Annie SALZE

- Bernard CLARETON

- Christophe PTAK

- Fanny MOURET

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité de Jumelage.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG23 - Conseil d'Administration de l'Association Musicale des Tours M. le MAIRE

Créée il y a plus de trente ans pour favoriser l'enseignement musical et sa promotion, en privilégiant les musiques d'ensembles classiques et pop-rocks, ainsi que l'Harmonie l'Association Musicale des Tours est gérée par un Conseil d'Administration, composé de 10 à 15 membres.

*6 à 9 administrateurs titulaires : adhérents âgés d'au moins 16 ans élus en AG (parmi lesquels 6

majeurs minimum) ;

“Oo à 2 administrateurs juniors : membres adhérents âgés de 10 à 15 ans élus en AG ;

*2 représentants de la municipalité ;

* 2 représentants des membres de droits salariés.

Afin de représenter la Commune au sein de ce Conseil d'Administration, il convient de proposer

2 élus.

13CM 03.06.2020

Sont proposés :

- DARASSE Adelaïde

- COMBE Sylvie

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués appelés à représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association Musicale des Tours

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG24 - Conseil d'Administration de l'OGEC St Denys/St Joseph M. le MAIRE

Afin de représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'OGEC

ST DENYS/ST JOSEPH, il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal.

Un élu titulaire et un élu suppléant peuvent être proposés.

Elu titulaire proposé :

-Cyril AMIEL

Elue suppléante proposée :

«Sabrina LAMBERT

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués au sein du Conseil d'Administration de l'OGEC ST DENYS/ST JOSEPH .

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG25 - Conseil d'Administration de la MJC M. le MAIRE

Afin de représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture, il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal.

Un élu titulaire et un élu suppléant peuvent être proposés.

Elu titulaire proposé :

Cyril AMIEL

Elue suppléante proposée :

Isabelle MILLET

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués au sein du Conseil d'Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES, C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)CM 03.06.2020

DG26 - Conseil d'Administration de l'association « Des Deux Mains » M. le MAIRE

Créée en 1996 et installée à Châteaurenard depuis 2018 pour favoriser la diffusion et la pratiques des musiques actuelles, l'association « Des Deux Mains » S.M.A.C. Les Passagers du Zinc est gérée par un Conseil d'Administration, composé de 3 à 9 membres.

Au sein du Conseil d'Administration siègent de Membres d'Honneur et des représentants du personnel avec voix consultative.

Afin de représenter la Commune au sein de ce Conseil d'Administration, il convient de proposer

2 élus Membres d'Honneur.

Sont proposées :

- DARASSE Adelaïde

- ROQUEPLAN Laurence

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection, des délégués appelés à représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'association « Des Deux Mains ».

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG27 - Délégué en charge des questions « Défense » M. le MAIRE

Conformément aux circulaires du Ministère dela Défense des 26 octobre 2001 et 18 février 2002,

il convient de désigner un délégué du Conseil Municipal comme correspondant de la Commune auprès des instances militaires, dont la vocation est de devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense.

Est proposé : Eric CHAUVET

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection du délégué du Conseil Municipal comme correspondant de la Commune auprès des instances militaires.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG28 - Commission de sécurité du site de SOTRECO À. SALZE

En vertu des articles L'125-2-1et R.125-8-2 du code de l'environnement, il convient de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission de sécurité de site (CSS) de Sotreco qui a pour but de suivre l'activité de cette installation de compostage des déchets verts, déchets de l'industrie agro-alimentaire et de boues de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et industrielles.

15CM 03.06.2020

Sont proposés :

- en tant que titulaires : Marcel MARTEL, Marie-Laurence ANZALONE, Jean-Pierre SEISSON,

Éric CHAUVET

- en tant que suppléant : Bernard CLARETON, Christian ALLEMANY, Isabelle MILLET, Sylvie

COMBE

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal pour représenter la

Commune au sein de la commission de sécurité de site ci-dessus nommée,

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO, B. REYNES, N. AUBERT)

DG29 - Commission d'Appel d'Offres - Election à la représentation proportionnelle M. le MAIRE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en ses articles L1414-2 et L1411-5 que pour

les marchés publics passés selon une procédure formalisée, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L 141-5 du même code à savoir, de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le Maire ou son représentant est président de droit de la commission.

Deux listes se sont portées candidates :

1) Liste « Châteaurenard avec vous »:

Titulaires : Suppléants :

Jean-Pierre SEISSON Annie SALZE

Eric CHAUVET Bernard CLARETON

Solange PONCHON Lionel IMBERT

Marie-Laurence ANZALONE Christian ALLEMANY

Adélaïde DARASSE Loïc CONSOLIN

2) Liste « Châteaurenard toujours »

Michel LOMBARDO

Sylvie DIÈT-PENCHINAT

Claude LABARDE

Marie-Danièle PAGES

Claire BARRY

Nombre de conseillers à élire = 5 titulaires et 5 suppléants

Suffrages exprimés = 32 Quotient = 6,40

Ont obtenu :

1) Liste « Châteaurenard avec vous » 25 voix/6,40 = 3,90 soit 3 sièges

2) Liste « Châteaurenard toujours » 7 voix/6,40 =1,09 = 1 siège

16CM 03.06.2020

Calcul au plus fort reste :

Liste « Châteaurenard avec vous » = 25 - (6,40x3) = 5,8 soit 1 siège

Liste « Châteaurenard toujours » = 7 - (6,40x 1) = 0,60 soit O siège

La liste « Châteaurenard avec vous » obtient 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants. La liste « Châteaurenard toujours » obtient 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant

Les membres de la commission d'Appels d'Offres sont donc les suivants :

Titulaires Suppléants

Jean-Pierre SEISSON Annie SALZE

Eric CHAUVET Bernard CLARETON

Solange PONCHON Lionel IMBERT

Marie-Laurence ANZALONE Christian ALLEMANY

Michel LOMBARDO Sylvie PENCHINAT

DG30 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Election à la

représentation proportionnelle PH. MARTIN

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, présidée par le Maire à l'échelon communal, comprend 8 membres désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par cette même assemblée délibérante.

Conformément à la loi, la Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi créée, se

prononcera sur les activités des services publics locaux confiées à des tiers par délégation de service public ou exploitée en régie dotée de l'autonomie financière.

S'agissant de la Commune de Châteaurenard, elle examinera chaque année, entre autres :

- Le rapport établi par le délégataire de service public (le cinéma et la fourrière automobile) - Un bilan d'activités des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière (Parking et Espace Culturel et Festif de l'Etoile)

Le Maire étant le président de droit, il est proposé de composer cette commission de 4 représentants d'associations locales et 8 conseillers municipaux.

Les 4 associations proposées sont :

- Le/La Président(e) en exercice de l'association « Ciné Rencontre »

- Le/La Président(e) en exercice de l'association « Arc en Ciel »

- Le/La Président(e) en exercice de l'association « Univers Scène »

- Le/La Président(e) en exercice de l'association « Les amis du vieux village »

Dans les conditions qu'ils fixent, l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant peuvent charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.

Deux listes se sont portées candidates :Liste « Châteaurenard avec vous »

- Mme Solange PONCHON

- M. Éric CHAUVET

- Mme Adélaïde DARASSE

- Mme Marie-Laurence ANZALONE

- M. Jean-Pierre SEISSON

- Mme Marina LUCIANI-RIPETTI

- M. Cyril AMIEL

- Mme Annie SALZE

Nombre de conseillers à élire =

Suffrages exprimés =

Quotient =

Ont obtenu :

1) Liste « Châteaurenard avec vous »

2) Liste « Châteaurenard Toujours »

Calcul au plus fort reste :

CM 03.06.2020

Liste « Châteaurenard Toujours »

- Sylvie DIET-PENCHINAT

- Michel LOMBARDO

- Claude LABARDE

- Marie-Danièle PAGES

- Claire BARRY

8

32

4

26 voix/4 = 6,5 soit 6 sièges

6 voix/4 =1,5 soit 1 siège

Liste « Châteaurenard avec vous » = 26 - (4x6) = 2 soit O siège

Liste « Châteaurenard Toujours » = 6 - (4x1) = 2 soit 1 siège

Les membres élus de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sont les suivants :

- Solange PONCHON

- Éric CHAUVET

- Adélaïde DARASSE

- Marie-Laurence ANZALONE

- Jean-Pierre SEISSON

- Marina LUCIANI-RIPETTI

- Sylvie DIET-PENCHINAT

- Michel LOMBARDO

Sont nommés les représentants d'associations locales suivantes :

« Ciné Rencontre »

« Arc en Ciel »

« Univers Scène »

« Les amis du vieux village »

Le Maire est chargé de saisir pour avis la commission pour tous projets entrant dans sa compétence.

DG31 - Commission Locale d'Evalutation des Transferts de Charges de Terre de Provence

Agglomération M. LE MAIRE

Conformément au Code Général des Impôts, TERRE DE PROVENCE AGGLOMÉRATION a

créé une Commission Locale d ‘Evaluation des Transferts de Charges par délibération du 19 juin

2014.

18CM 03.06.2020

Cette commission a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux

transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières .

Chaque Commune est représentée par un délégué.

Il convient de désigner un représentant pour y siéger ; je vous propose Mme Solange PONCHON.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner son représentant au sein de la Commission Locale d‘Evaluation des Transferts de Charges de Terre de Provence Agglomération.

ADOPTE par 26 voix pour, 7 abstentions (S. DIET-PENCHINAT, C. LABARDE, MD. PAGES,

C. BARRY, M. LOMBARDO), B. REYNES, N. AUBERT)

DEJot - Pandémie COVID19 - Instauration d'une tarification exceptionnelle des services

périscolaires C. AMIEL

Dans le cadre de la gestion de la pandémie COVID 19, et, conformément aux consignes gouvernementales, la Commune a décidé la réouverture des 6 écoles publiques à compter du mardi 2 juin 2020.

Dans le respect du protocole sanitaire national relatif au fonctionnement des établissements scolaires, tous les enfants, quel que soit leur niveau, pourront être accueillis sur le temps scolaire et périscolaire.

Pour les temps périscolaires, la Commune proposera un service d'accueil des enfants sous la forme suivante :

- garderie du matin : de 7h 30 à 8h20

- garderie du soir : de 16h 30 à18h 00

- accueil collectif de mineurs en mode « dégradé » le mercredi

Compte tenu que l'application drastique du protocole sanitaire national impose à la Commune d'organiser l'accueil et l'encadrement des activités des enfants en mode « dégradé », et, considé- rant la volonté de la municipalité de prendre en compte l'impact de la période de confinement sur les revenus des ménages,

Par dérogation à la Délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2019, il est proposé de définir une tarification exceptionnelle des services périscolaires de garderie du soir et d'accueil du mercredi, du mardi 2 juin au vendredi 3 juillet 2020 inclus, tel que suit :

- Garderie du soir (16h30-18h00) : 1 euro

- Accueil mercredi demi-journée sans repas (7h30-12h30) : 3 euros

- Accueil mercredi journée entière, panier repas fourni par la famille (7h30-18h00) : 7 euros

Les autres tarifications demeurent inchangées.

19CM 03.06.2020

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la tarification exceptionnelle des services périscolaires proposée.

— N. AUBERT: je souhaiterai avoir des informations concernant la façon dont les choses se passent dans les écoles, à savoir quel est le nombre d'enfants sont présents et les conditions de travail.

— C. AMIEL : à partir du déconfinement, le 12 mai nous avons décidé de ne pas rouvrir les

écoles et la garderie était proposée aux enfants dont les parents travaillaient. Il y a eu entre 17 à 20 enfants pour les primaires et 7 à 12 enfants pour les maternelles. À compter du O2 juin, les écoles ont été ouvertes sur le format classique de d'Education Nationale, nous avons eu 8 à 26 enfants sur les temps de garderie et 20 à 94 enfants sur les temps scolaires. Chaque école à mis en place un protocole sanitaire et pour l'instant cela se passe plutôt bien

ADOPTE à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Le Maire

Marcel MAR

La Secrétaire de Séance Solange PONCHON

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