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Procès Verbal - PV DU CM DU 17 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV DU CM DU 26 MAI 2021
Procès Verbal - PV DU CM EXTRA DU 16 DECEMBRE 2024
Compte-Rendu - CM 20 juin 2024
Procès Verbal - pv du cm du 19 JUIN 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 19 JUIN 2024)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CM
20240619
VILLE
DE
CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT
DES
B.DR.
DIRECTION
GÉNÉRALE
PROCES
VERBAL
DE
LA SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-neuf
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
individuellement,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
d'Honneur
de
ia
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
S.
LAMBERT,
C. CHAUVET,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE)},
C.
PTAK
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
D.
MAHUET
{pouvoir
à S.
LAMBERT),
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à
E. CHAUVET),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à À
JARILLO),
B.
REYNES
(pouvoir
à C.
LABARDE)
S.
DIET-PENCHINAT
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
(excusé
sans
pouvoir)
ABSENTS: M.
TEISSIER
La
séance
ayant
été
déclarée
ouverte,
Monsieur
Cyril
AMIEL
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
qu'il
accepte. CM
20240619
Monsieur
le Maire
introduit
la
séance
en
informant
l'Assemblée
que
Madame
Solange
PONCHON,
Fe
Adjointe,
sera
en
retard.
De
plus,
Monsieur
le Maire
sollicite
l'accord
de
l'Assemblée
pour
prendre
en
compte
l'exposé
n°URBAOT
rectifié
à
la place
de
celui
adressé
à
tous
les
élus
2 ACCORDÉ
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 AVRIL
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
avril
2024
est
adopté
par
25
voix
pour,
5
abstentions
(B.
REYNEÈS,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
C.
BARRY)
REMERCIEMENTS
:
e
Remerciements
de
l'association
autonome
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'exercice
2024
e
Remerciements
de
l'association
des
Juges
Consulaires
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre de
l'exercice
2024
e
Remerciements
pour
les
marques
de
sympathie
témoignées
aux
familles
:
o
SUSTRAC
lors
du
décès
de
Madame
Jeannine
SUSTRAC
o
GORI
lors
du
décès
de
Monsieur
Lucien
GORI
o
VENDRAN
lors
du
décès
de
Monsieur
René
VENDRAN
|DÉCISIONS DU
MAIRE
|
Décisions
du
Maire :
2024-020
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
le
projet
de
création
d'un
centre
nautique
sportif
multifonctionnel,
au
titre
du
dispositif
« 5000
équipements
génération
2024
» pour
un
montant
de
500
000
€
2024-045B:
annule
et
remplace
la DM
2024-045
passé
au
CM
du
17/04/2024
(ajout
d'un
projet)
- demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» pour
l’année
2024
pour
les
projets
suivants
: CM
20240619
Ordre
d
:
NN
::
L
€
Projet
2024
Financeur
Montant
HT
Subvention
sollicitée
priorité
sollicité
Département
eu
DOMAINE
70,00%
22
740,00
€
15
918,00
€
proximité
Travaux
d'aménagement
pour
la
30%
1
création
d'un
Accueil
Collectif
de]
Autofinancement
Commune
_
22
740,00
€
682200
€
|
minimum
Mineurs
pour
les
6-10
ans
Total
projet
22
740,00
€
22
740,00
€
Département
Travaux
de
proximité
-
plafond
à
85
70,00%
85
000,00
€
59
500,00
€
Travaux
de
rénovation
000€
HT
2
énergétique
à
l'espace
culturel
et
re
festif
de
l'étoile
utofinancement
Commune
30%
85
00000€
255
sur
85
000,00€
HT
de
travaux
minimum
00:
0000
€
Total
projet
85
000,00
€
85
000,00
€
Département
parement
glravaux
dé
70,00%
54
254,00
€
37
977,80
€
:
proximité
3
Travaux
de
mise
aux
normes
de
Autolnancement
commune
I
che
la
Marell
30,00
54
254,00
€
1627620
€
a
crè
=
sur
85
000,00€
HT
de
travaux
00%
2
Total
projet
54
254,00
€
54
254,00
€
Département
_-
ATEN
QE
70,00%
52
500,00
€
36
750,00
€
proximité
Travaux
d'aménagement
à
l'école
30%
:
Gabriel
Péri
Autofinancement
Commune
:
52
500,00
€
15
750,00
€
minimum
Total
projet
52
500,00
€
52
500,00
€
Département
noi
Travaux
Ge
70,00%
32
916,67
€
23
041,67
€
proximité
5
Travaux
d'aménagement
à
l'école
20%
Pic
Chabaud
Autofinancernent
Commune
.
32
916,67
€
9 875,00
€
MINIMUM
Total
projet
32
916,67
€
32
916,67
€
TOTAL
247
410,67
€
247
410,67
€
2024-047
:
accord
cadre
n°2024-05-F-C-SM
conclu
pour
une
durée
d’un
an
- fournitures
administratives
pour
la
commune
à
passer
avec
les
entreprises
suivantes
: Montant
Montant
Montant
€
Lot
Nom
de
l'entreprise
estimatif
|
estimatif
€
HT
max
€
HT
issu |
TIC
issu
du
annuel
du
DQE
DQE
Lot
1:
petites
LACOSTE
Dactyl
Bureau
4 389.40
€ |
526728
€
15
000
€
fournitures
de
bureau |
84250
LE
THOR
LOt
2 : papiers
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
|
4752.80
€ |
570336€
10
000
€
reprographie
83000
TOULON
2024-048
:
marché
n°2024-06-S-C-SM
conclu
pour
une
durée
d'un
an
-
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
à
passer
avec
les
entreprises
suivantes
:
Montant
Montant
maxi
Lot
Nom
de
l'entreprise
forfaitaire
annuel
€
HT
annuel
€
HT
DPGF
+
BPU
issu
du
DPGF
Lot
1: prestation
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
SAS
HESTIA
103
000
€
150
000
€
/an
13160
CHATEAURENARD
Lot
2:
prestation
de
nettoyage
des
parkings
13320
€
20
000
€ /an
2024-052
:convention
d'occupation
du
domaine
public
conciue
avec
l'association
American
Fox
Festival
pour
la
manifestation
du
même
nom
du
18
au
20
mai
2024
en
centre-ville
et
pour
une
redevance
d'un
montant
de
504
€ CM
20240619
2024-053
:marché
n°2024-02-F-TIC-SC
pour
l'acquisition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
solution
de
gestion
électronique
du
courrier
pour
la
Ville,
à
passer
avec
l'entreprise
ULYS
SOFT
-
DOTELEC
(74650
—
CHAVANOD)
pour
un
montant
HT
de
12
505.00
€
2024-054
: bcation
d'une
licence
de
catégorie
IV
à
l'association
« Des
Deux
Mains
» pour
la
période
du
31
mars
2024
au
30
mars
2025
consentie
en
contrepartie
d'un
loyer
global
de
960
€
2024-055
:
marché
n°2024-18-S-C-SF
-
mise
en
place
et
animation
d'un
parc
aquatique
de
structures
gonflables,
conciu
pour
une
durée
de
25
jours
(du
13
au
28
juillet
2024
et
du
10
au
18
août
2024)
avec
l'entrepriseRITCHIE
ANIMATION
(84390
SAULT)
pour
un
montant
TTC
de
25
000
€
2024-0586
: contrat
d'accompagnement
et
de
publicité
sur
les
réseaux
sociaux
passé
avec
l'entreprise
BICPOM
{13160
-
CHATEAURENARD),
conclu
du
T'
janvier
au
31
décembre
2024,
pour
un
montant
de
6120
€
HT
2024-057
:avenant
n°4-
tranche
optionnelle
C
- marché
de
travaux
de
restauration
et
de
mise
en
sécurité
du
château
et
de
ses
abords
-
Lot
1:
maçonnerie
(incidence
sur
les
délais
d'intervention
[rajout
de
2
semaines]
Lot
2 :
ferronnerie
{(moins-value
de
900
€
HT)
2024-058
:marché
n°2024-09-T-B-CDS
de
travaux
de
démolition
et
désamiantage
des
anciens
bassins
de
la
piscine
municipale,
à
passer
avec
l'entreprise
TPK
(84270
VEDENE),
pour
une
durée
de
4
mois
et
pour
Un
montant
de
49
995
€
HT
2024-059
:
prestation
de
service
pour
le
remplacement
de
la
caisse
automatique
du
parking
Voltaire,
à
passer
avec
la
SARL
DAFFADA
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
8
269.74€
HT
2024-060:
avenant
n°1
au
marché
n°2023-53-S-PI-DS
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
conformité
de
la
crèche
municipale
La
Marelle,
à
passer
avec
le
Groupement
proposé
par
Atelier
MARO
arrêtant
le
coût
des
travaux
(290
000
€
HT
estimés
;354
282.50
€
HT
arrêtés)
et
le
montant
de
la
rémunération
du
maitre
d'œuvre
(23
200
€
HT
initial
- 27
056.95
€
HT
définitif)
2024-061
:acquisition
d'arbres
pour
le
dispositif
«un
arbre,
une
naissance
»
à
passer
avec
la
SAS
ROUY
(13103
ST
ETIENNE
DU
GRES)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
7
890
€
HT
2024-062
:marché
n°2024-19-S-C-SF
pour
l'accompagnement
de
la
commission
BDM
(Bâtiments
Durables
Méditerranéens)
dans
le
cadre
du
projet
de
la
piscine
couverte,
à
passer
avec
l'entreprise
ENVIROBAT
BDM
(13003
MARSEILLE),
conclu
pour
une
durée
de
30 jours
à compter
du
T
janvier
2024
et
pour
un
montant
de
6
888.15
€
HT
2024-0683
: recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
l'arrêté
de
refus
de
permis
de
construire
opposé
à
la
demande
de
M.
LAADISSI
Abdellaziz
en
date
du
12
mars
2024
-
Décision
d'ester
en
justice
et
désignation
de
Maiïtre
XJOUAL,
Avocat
>
C.
BARRY
: j'excuse
Monsieur
LOMBARDO
qui
n'a
pas
pu
être
présent
ce
soir.
Peut-on
savoir
l'objet
du
refus
du
permis
de
construire
?
>
E.
CHAUVET:
le
permis
consistait
à
l'extension
d'un
hangar
agricole
comprenant
un
logement
exploitant,
des
locaux
sociaux
pour
les
ouvriers
agricoles
et
une
remise
agricole.
Compte
tenu
de
la
jurisprudence,
les
constructions
sur
les
terres
agricoles
doivent
être
impérativement
nécessaires
à
l'exploitation
agricole,
compte
tenu
également
que
la
surveillance
de
cultures
de
type
maraichage
n'a
pas
été
démontrée,
j'ai
donc
refusé
le
permis
2024-065
:prestation
de
travaux
pour
le
raccordement
des
eaux
usées
au
Château
des
Tours
à
passer
avec
l'entreprise
EHTP
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
9
838.16
€EHT
2024-066
:avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
conformité
accessibilité
PMR
et
traitementamiante
du
complexe
sportif
Coubertin,
d'un
montant
de
4
446.86
€
HT
afin
d'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
ainsi
que
le
montant
de
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
4 CM
20240619
2024-067
: prestation
de
service
pour
l'acquisition
de
15
gilets
pare-balle
à
passer
avec
l'entreprise
INSIGNA
(46394
RIBARROJA
DEL
TURIA
-
Espagne)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
1646.80
€
HT
2024-070:
programmation
culturelle
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
selon
le calendrier
ci-après:
DATE
TITRE DU SPECTACLE
GENRE
PRODUCTION
ONE
RE
MESSE
WALY DIA
ONE MAN
SHOW
| DEMAIN
C RELACHE
ORCHESTRE
DO,
+
EE
À VOS CLASSIQUES
CONCERT
NATIONAL AVIGNON
PROVENCE
VENDREDI 11 OCTOBRE
| LA VÉRITABLE
HISTOIRE
COM
E
COMPAGNIE
DES
20H30
DE DRACULA
REVES OUBLIES
SAMEDI 19 OCTOBRE
MADAM
AOC
À DOS DE CHAMEAU
JEUNE
PUBLIC
PRODUCTION
D
LE MIRACLE DE NOËL
BALLET
NP SPECTACLES
JEUDI
NON
MERE
THOMAS ANGELWY
ONE
MAN
SHOW
| DEMAIN
C RELACHE
SAMEDI
20 DÉCEMBRE
DANSE
DANSE
ARLES YOUTH
20H00
CONTEMPORAINE
|
CONTEMPORAINE |
BALLET COMPANY
SAMEDI
JANVIER
SELLIG
ONE
MAN
SHOW
| DEMAIN
C RELACHE
20H00
nn
SWANN
PERISSÉ
| ONE WOMAN
SHOW | DEMAIN
C RELACHE
ORCHESTRE
DOME
ES ÉVRIER
PIERRE ET LE LOUP
CONCERT
NATIONAL AVIGNON
PROVENCE
VEND
DEEE
ROMÉO
ET JULIETTE
BALLET
NP SPECTACLES
VENDREDI
07 MARS
.
COLLECTIF
es
LES AUDACIEUSES
THÉÂTRE
ST
AUE
DIMANCHE 23 MARS
MARIUS
THÉÂTRE
CIE BIAGINI
15H00
VENDRED
AVRIL
TANGUY PASTUREAU |
ONE
MAN
SHOW
| DEMAIN
C RELACHE
SAMEDI 26 AVRIL
DANSE
ARLES YOUTE
20H00
CASSE-NOISETTE
CONTEMPORAINE
|
BALLET COMPANY
ne
MAI
OLIMIER DE BENOIST |
ONE
MAN
SHOW
| DEMAIN C
RELACHE
REPRESENTATIONS
SCOLAIRES
:
DATE
TITRE DU SPECTACLE
GENRE
PRODUCTION _|
MARDI
04 FÉVRIER
L'ENFANT DE
Fes
MADAME
09H30 ET 14H
L'ORCHESTRE
CLARINETTE
ET CIE
VENDREDI
07 MARS
=
COLLECTIF
De
LES AUDACIEUSES
THÉÂTRE
pe
5 CM
20240619
2024-071
:contrat
de
campagne
de
communication
d'affichage
4X3
pour
le
Marché
de
Noël
et
la
Foire
aux
Santons
sur
Avignon
et
Arles,
passé
avec
l'entreprise
JC
DECAUX
(92523
-
NEUILLY
SUR
SEINE)
pour
un
montant
de
5 225.77
€
HT,
conclu
pour
la
période
du
19/1
au
26/1/2024
2024-072
:marché
de
travaux
pour
la
construction
d'un
bâtiment
modulaire
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
passé
avec
l'EURL
KMGA
{13180
- GIGNAC
LA
NERTHE)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1376
059.20
€
HT
et
conclu
pour
une
durée
de
T1
mois
>
C.
BARRY:
j'avais
participé
à
la
première
réunion
de
présentation,
vous
aviez
annoncé
que
les
riverains
seraient
informés
des
modifications
ou
des
nouveaux
plans,
est-ce
qu'une
réunion
est
prévue
?
>
C
AMIEL:
dans
l'immédiat,
non,
il
n'y
a
pas
de
réunion
de
prévue,
mais
si
cela
est
nécessaire
nous
en
ferons
une
sans
problème
>
C.
BARRY:
comme
vous
en
aviez
pris
l'engagement...
DIRECTION
GENERAL
01/DGO1.
Prise
en
charge
et
remise
en
état
des
vélos
épaves
présents
sur
là
Commune
E.
CHAUVET
La
commune
s'est
engagée
contre
la
pollution
visuelle
engendrée
par
l'abandon
de
nombreux
vélos
sur
l'espace
public
du
centre-ville.
Un
arrêté
du
Maire
n°2023-341
en
date
du
23
novembre
2023
a
été
rédigé
afin
de
mettre
en
place
une
procédure
pour
l'enlèvement
de
ces
épaves
de
la
voie
publique.
Une
étiquette
est
placée
sur
les
vélos
par
la
Police
Municipale
pour
signaler
qu'ils
se
trouvent
en
état
d'abandon
Le
propriétaire
dispose
alors
d'un
délai
de
10
jours
pour
retirer
son
vélo
avant
que
celui-ci
soit
enlevé
parles
Services
Techniques
de
là
commune.
Une
étiquette
sera
ensuite
posée
à
l'endroit
où
se
trouvait
le
vélo
pour
informer
le
propriétaire.
Les
vélos
seront
stockés
par
le
commune
durant
1
mois.
Passé
ce
délai
et
sans
nouvelle
du
propriétaire,
les
vélos
seront
cédés
à titre
gracieux
aux
associations
Châteaurenardaises
ATOL
et
CHATEAU
À
VELO.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
les conventions
de
partenariat
avec
les associations
ATOL
et CHATEAU
À VELO
dans
le cadre
de
la prise en
charge
des
vélos
épaves
sur
la Commune,
- autoriser
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
lesdites
conventions.
ADOPTE
à l'unanimité
02/DGO2.
Création
d'un
nouveau
tarif
linéaire
d'occupation
du
domaine
public
l MILLET
En
2023,
la
Municipalité
a
mis
en
place
« Les
Vendredis
de
l'ARTisanat
»,
Un
marché
nocturne
dédié
aux
talents
de
notre
territoire.
Situé
sur
l'esplanade
Isidore
Rollande
et
rue
Berthelot
principalement,
celui-
ci
accueillait
de
18h
à
22h
des
artisans,
créateurs,
artistes
et
producteurs
autour
de
plusieurs
thèmes:
décoration
objets
maison,
accessoires,
bijoux,
tableaux,
bien-être,
produits
bio,
gastronomie,
littérature...
Dans
le
cadre
du
lancement
de
cette
première
édition
nous
avons
fait
le
choix
d'un
tarif
linéaire
d'occupation
du
Domaine
Public
particulièrement
attractif
et
déjà
voté
en
délibération,
soit
2,60
€
le
mètre
linéaire,
avec
électricité.
En
2024,
la
manifestation
évolue
et
devient
« Les
Jeudis
de
l'ARTisanat
»,
notamment
pour
ne
pas
être
en
concurrence
avec
de
nombreux
marchés
artisanaux
et
développer
ce
rendez-vous
dans
les
meilleures
conditions.
Toujours
localisé
sur
l'esplanade
Isidore
Rollande,
le
marché
s'étendra
désormais
uniquement
sur
le
cours
Carnot
et
la
place
de
la
République
afin
de
faire
profiter
davantage
les
commerçants
du
flux
et
de
faciliter
l'accès
aux
terrasses
de
bars
et
restaurants. CM
20240619
Cette
année,
il est
proposé
Une
nouvelle
tarification
tenant
compte
des
contraintes
budgétaires
etde
la
mobilisation
des
services
en
heures
supplémentaires,
soit
3,50
€
le
mètre
linéaire
avec
branchement
électrique
compris.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
tarif
linéaire
d'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
la
manifestation
« Les Jeudis
de
l'ARTisanat
».
ADOPTE
à
l'unanimité
EVENEMENTIE O3/EVEO1.
Marché
de
Noël
2024
- chèque
de
caution
et
nouvelle
répartition
du
nombre
de
chalets
1 MILLET
Lors
de
l'édition 2023
du
Marché
de
Noël
du
O1
au
03
décembre,
un
des
prestataires
de
location
de
chalets
en
bois
a constaté
des
dégradations
au
démontage
le
lundi
04
décembre.
L'état
des
lieux
organisé
le dimanche
soir,
n'avait
malheureusement
pas
permis,
par
manque
de
iumière,
de
lister
les détériorations.
Pour
limiter
ces
désagréments,
il
a
donc
été
décidé
d'un
commun
accord
entre
les
prestataires
de
chalets
et
la
Mairie,
de
demander
pour
l'édition
2024
un
chèque
de
caution
de
80
euros
à
l'installation,
permettant
ainsi
de
responsabiliser
les exposants
sur
leur
utilisation.
Après
vérification
de
l'état
des
chalets
le lundi
matin
02
décembre
2024,
nous
renverrons
les chèques
de
caution,
dans
les 72
heures,
ce
qui
nous
permettra
de
respecter
la durée
maximum
d'encaissemerntd'un
chèque
de 1 mois.
Si
des
dégradations
sont
constatées
sur
certains
chalets,
des
photos
seront
prises
et
le
prestataire
se
réservera
le droit
d'encaisser
le chèque
de
caution
s'il
le juge
nécessaire.
Pour
l'édition
2024,
afin
de :
-
limiter
les frais
et
respecter
le
budget
alloué
(37
600
€
en
2024),
-
proposer
plus
de
chalets
donc
plus
d'offres
aux
visiteurs,
La
commune
a décidé
de
louer
des
chalets
6X2
uniquement
aux
exposants
possédant
un
matériel
frigorifique
ou
de
cuisson
impossible
à
installer
dans
un
chalet
de
dimension
3X2.
Les
prestataires
ont
été
sollicités
pour
: 60
chalets
3X2
et 7 chalets
6X2
en
2024
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
les décisions
prises
ci-dessus,
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
(EDUCATION
- JEUNESSE]
04/DEJ01.
Forfait
communal
versé
aux
écoles
privées
Saint
Denys
et
Saint
Joseph
— année
scolaire
2024/2025
M.
LE
MAIRE
L'article
L.
442-5
du
code
de
l'Éducation
impose
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classessous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Pour
l'année
scolaire
2024/2025
la
dotation
forfaitaire
versée
à
l'OGEC
est
fixée
sur
la
base
du
coût
de
l'élève
dans
les
écoles
publiques
de
2023
(source
compte
administratif
2023) :
7 CM
20240619
- 591
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire
- 1624
€
pour
un
élève
de
classe
maternelle
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
dotation
forfaitaire
versée
à
l'OGEC
pour
l'année
scolaire
2024/2025
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante. ADOPTE
à l'unanimité
05/DEJOZ.
Dotations
scolaires
et
participation
aux
évènements
scolaires
-année
2024/2025
C. AMIEL
Le
Conseil
Municipal
est
régulièrement
appelé
à se
prononcer
sur
le
montant
des
sommes
allouées
pour
le
fonctionnement
des
écoles
primaires
et
plus
particulièrement
sur
les
dotations
pour
les
fournitures
et
évènements
scolaires.
Afin
de
poursuivre
le
soutien
aux
diverses
formes
d'actions
portées
par
les
enseignants
dans
le
cadre
de
leur
projet
pédagogique,
il est
proposé
de
maintenir
les
dotations
scolaires
et
animations
festives
dans
les
mêmes
conditions
que
l'année
précédente.
Le
cadre
des
dotations
en
fournitures
scolaires
évolue
pour
offrir
plus
de
flexibilité
en
ajoutant
la
possibilité
de
financer
des
activités
culturelles,
sur
le
montant
alloué
à
ceteffet.
Ilest
proposé
cette
année,
la
mise
en
place
d'une
subvention
pour
les
sorties
et
Voyages
scolaires
de
fin
d'année
scolaire,
pour
accompagner
au
mieux
les
enseignants
dans
ce
type
de
projet.
Pour
ce
fair,
il est
suggéré
de
délibérer
sur
un
forfait
fixe
par
élève
scolarisé
dans
l'établissement,
d'un
montant
de
8
€,
qui
sera
versé
sous
forme
de
subvention
aux
coopératives
scolaires.
Ainsi
chaque
coopérative
devra
effectuer
une
demande
de
subvention
spécifique
aux
voyages
scolaires
de
fin
d'année
scolaire
à
travers
un
dossier
dédié.
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué
sur
la
base
de
la
délibération
de
la
subvention
annuelle,
votée
lors
du
budget.
Celle-ci
se
comprend
en
année
civile.
il est dernandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur :
-
les modalités
d'attribution
des
dotations
scolaires
telles
que
proposées,
-
les montants
des
dotations
scolaires
proposés
pour
l'année
scolaire
2024/2025
>
C.
LABARDE
: nous
avions
une
question
à
vous
poser
concernant
Les
Olympiades
qui
ont
eu
lieu
vendredi
dernier
: nous
voudrions
savoir
si les
écoles
privées
de
Châteaurenard
ont
été
conviées
?
>
C. AMIEL:
non,
elles
n'ont
pas
été
conviées
mais
elles
en
étaient
informées,
nous
n'avons
rien
caché.
Elles
n'ont pas
été
conviées
faute
de
budget
et si nous
avions
rajouté
les écoles
privées,
le format
aurait
changé
complètement.
Il
aurait
fallu
faire
beaucoup
plus
d'ateliers
et
nous
aurions
eu
besoin
de
beaucoup
plus
de
bénévoles
et
cela
était
impossible
pour
le
14 juin
en
terme
d'organisation
et
de
budget
malgré
les
fonds
privés
et les sponsors
qui
nous
ont
accompagné.
>
C.
LABARDE
: c'est
dommage
car
ce
sont
des
enfants
chôteaurenardais,
qu'ils
soient
dans
le
public
ou
le
privé
L'an
dernier,
quand
vous
avez
organisé
« Chato
en
chœur
»,
vous
aviez
convié
les
écoles
publiques
et les
écoles
privées.
Pour
un
évènement
de
cette
ampleur
avec
un
rayonnement
national,
c'est
dommage
d'avoir
privé
les
enfants
des
écoles
privées.
>
C
AMIEL:
j'entends,
mais
je
ne
rougis
pas
car
j'estime
que
les
écoles
publiques
sont
dans
un
environnement
de
plus
en
plus
difficile,
mais
je
ne
vais
pas
faire
ce
soir
le
débat
écoles
privées/écoles
publiques >
C.
LABARDE
: ce
n'est
pas
Un
débat,
nous
posons
juste
une
question
>
C
AMIEL:
chaque
évènement
est
proposé
aux
écoles
privées
mais
pour
Les
Olympiades
cela
était
budgétairement
impossible.
Nous
y
travaillerons
pour
l'année
prochaine
et
si
le
budget
le permet,
les
écoles
privées
seront
conviées
avec
un
grand
plaisir.
>
C. LABARDE
: il y a
eu
quand
même
un
tollé
par
rapport
à
cette
manifestation.
ADOPTE
à l'unanimité CM
20240619
06/DEJ03.
Ecoles
publiques:
classes
élémentaires,
maternelles
et
de
perfectionnement
—
Participation
des
communes
- année
scolaire
2024/2025
C. AMIEL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
23
de
la
Loi
n°83663
du
22
juillet
1983
et
ses
textes
subséquents,
il
peut
être
demandé
aux
communes
de
résidence
des
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Châteaurenard,
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
La
participation
susvisée
permet
de
couvrir
les dépenses
d'entretien
et
de
fonctionnement
consacrées
à
la
scolarité
d'un
élève
de
l'enseignement
public
n'habitant
pas
la
Commune.
Pour
l'année
scolaire
2024/2025
la
participation
financière
est
fixée
selon
le
coût
de
l'élève
de
2023
{source
: compte
administratif
2023).
Les
participations
financières
par
élève
s'élèvent
respectivement
à :
- 591
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire
- 1624
€
pour
un
élève
de
classe
maternelle
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
participation
des
communes
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
telle
que
présentée.
ADOPTE
à
l'unanimité
07/DEJ04.
Règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
séjours
de
vacances
C. AMIEL
La
Direction
Education
Jeunesse
organise
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
des
enfants
scolarisés
et
résidants
à
Châteaurenard.
Le
règlement
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires était
jusqu'à
présent
rédigé
au
sein
d'un
seul
et
même
règlement.
Son
passage
au
conseil
municipal
ne
coincidait
pas
avec
la
période
d'accueil
des
enfants
(exemple
:
Règlement
2024-2025
voté
en
novembre
2023
pour
une
application
en
septembre
2024) Afin
d'apporter
une
meilleure
cohérence
et
une
meilleure
lisibilité
et
dans
le
cadre
des
activités
extrascolaires
en
devenir
avec
l'accroissement
de
la capacité
d'accueil
des
enfants
et
les
nouveauxsites
dédiés
à
l'accueil
des
enfants,
il est
proposé
de:
-
Distinguer
un
règlement
intérieur
périscolaire
{matin,
midi,
soir
et
mercredi}
d'un
règlement
intérieur
extrascolaire
(accueil
de
loisirs vacances
scolaires
et séjours
de
vacances).
-
Proposer
un
délai
d'annulation
sur
les
temps
extrascolaires
à
14
jours
afin
de
flüidifier
les
inscriptions
et
annulations
- __
Proposer
un
cadre
pour
la
mise
en
place
de
séjours
de
vacances
6/10
ans
-__
Proposer
dans
une
logique
de
cohérence:
Un
règlement
intérieur
permanent
*
Dans
le
cas
où
celui-ci
devra
être
modifié,
de
passer
le vote
en
fin
d'année
scolaire
pour
une
application
à
la
rentrée
scolaire.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la validation
du
nouveau
règlement
intérieur
extrascolaires
et séjours
de
vacances
et de
valider
le
règlement
permanent
proposé
et
autoriser
Monsieur
le Maire
à
le signer.
ADOPTE
à
l'unanimité CM
20240619
08/DEJ05.
Dispositif
«
Pack
Chato
Jeunes
» - 2024/2025
S.
LAMBERT
Le service junesse
par
le biais
du
Point
Information
Jeunesse
propose
le dispositif
« Pack
Châto
Jeunes
».
Celui-ci
pemet
de
bénéficier
de
coupons
de
réductions
ou
de
gratuité
pour
des
actions
culturelles,
sportives
et loisirs
de
la Ville.
Ce
dispositif
permet
de
promouvoir l'offre jeunesse
municipale,
de
favoriser
l'accès
à
la culture
et
aux
activés
sportives
et
de
soutenir
le tissu
associatif
et
économique
local.
La
nouveauté
du
Pack
Châto
est
de
proposer
des
coupons
répartis
comme
suit
en
différenciant
les
tranches
d'âges
et
de
proposer
un
nouveau
partenaire
:
- 10
coupons
pour
les
3/10
ans
- 10
coupons
pour
les
11/17
ans
- Nouveau
partenaire
: Passagers
du
Zinc
Pour
les 3/10 ans:
- 1 coupon
de
20€
de
participation
aux
frais
d'adhésion
à
une
association
sportive
où
culturelle
d'une
associationChâteaurenardaise
conventionnée
- 2 coupons
d'entrée
au
Cinéma
Le
Rex
- 2 coupons
d'entrée
pour
un
spectacle
à
la salle
de
l'Étoile
- 1 coupon
de
5 tours
au
manège
Carroussel
- 2 coupons journée
accueil
de
loisirs
des
mercredis
- 2 coupons journée
accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
Pour
les 1/17 ans:
- 1 coupon
de
20€
de
participation
aux
frais
d'adhésion
à
une
association
sportive
ou
culturelle
d'une
association
Châteaurenardaise
conventionnée
- 2 coupons
de
réduction
de
2.50
€
au
Cinéma
Le
Rex
- 2 coupons
d'entrée
pour
un
spectacle
à
la salle
de
l'Etoile
- 2 coupons
journée
à
l'Espace
Jeunes
durant
les vacances
scolaires
- 1] coupon
soirée
avec
l'Espace
Jeunes
hors
vacances
scolaires
- |] coupon
journée
été
à
l'Espace
Jeunes
- 1 coupon
réduction
place
de
concert
de
2 €
avec
les
Passagers
du
Zinc
Ces
avantages
seront
cumulables
avec
tous
les
dispositifs
existants
du
Département,
de
la
Région
et
de
l'Etat. Le
pack
Châto
Jeunes
sera
valabie
à
partir
du
1°" septembre
2024.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la validation
du
dispositif
PACK
CHATO
JEUNES
2024/2025.
ADOPTE
à l'unanimité
09/DEJ06.
Dispositif « Carte
Prime
» - 2024/2025
S.
LAMBERT
Dans
le
cadre
du
Point
information
jeunesse,
la
Ville
souhaite
engager
les jeunes
dans
une
démarche
d'attractivité
locale.
A
cet
effet,
le
PIJ
propose
d'offrir
cette
année
encore,
la « carte
prime
». Les
enjeux
de
cette
cartesont
multiples :
-
faire
bénéficier
les
jeunes
châteaurenardais
ainsi
que
tous
ceux
scolarisés
d'avantages
tarifaires,
-
augmenter
leur
pouvoir
d'achat,
-
soutenir
le tissu
économique
en
encourageant
la fréquentation
des
commerces
locaux.
Gratuite,
œtte
carte
est
destinée
aux
jeunes
âgés
de
3
à
25
ans
inclus,
domiciliés
et/ou
scolarisés
à
Châteaurenard.
10 CM
20240619
Délivrée
par
le
service
jeunesse
municipal,
elle
permet
à
ses
titulaires
de
bénéficier
de
réductions
et
avantages
auprès
de
partenaires
locaux
sur
des
prestations
de
différentes
natures
telles
que
le tourisme,
culture,
formation,
restauration,
bien-être,
mode...
A cette
fin, Un
partenariat
entre
la ville de
Châteaurenard,
les commerces
et entreprises
sera
mis
enplace
sous
la forme
d'une
convention
d'Un
an
renouvelable.
Ces
avantages
seront
cumulables
avec
tous
les
dispositifs
dédiés
aux
jeunes
proposés
par
l'Etat,
la
Région
et
le
Département.
La
carte
prime
2024
sera
valable
du
T° septembre
2024
au
31
août
2025.
Une
valorisation
des
commerçants
sera
régulièrement
exposée
via
les
supports
de
communication
de
la
Ville
et
du
service
jeunesse.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le dispositif
« Carte
Prime
»
dans
les conditions
énoncées
pour
la
période
du
1° septembre
2024
au
31
août
2025.
?
C.
LABARDE
: l'année
dernière
dans
cette
délibération
vous
nous
aviez joint
les
conditions
générales
d'adhésion
ainsi
que
la
convention,
cette
année
nous
ne
les
avons
pas,
pourquoi
?
?
M.
LE
MAIRE
: elle
n'a
pas
dû
changer
>
C.
LABARDE
: les
dates
changent
quand
même
?
C
AMIEL
: effectivement,
je
n'ai
pas
fait attention
que
nous
n'avions
pas joint
la convention,
nous
vous
la
transmettrons
?
C.
LABARDE
: donc,
il manque
l'annexe
et
nous
ne
comprenons
pas
pourquoi
vous
n'avez
pas
fourni
la
liste
des
partenaires
cette
année
car
lors
de
la
commission
vous
nous
avez
dit
que
vous
avez
perdu
des
partenaires.
Nous
aurions
aimé
voir le ratio
des
partenaires
perdus
et dans
quel
domaine.
Nous
en
avons
déjà
parlé,
mais
nous
nous
interrogeons
sur
l'utilité
de
cette
carte
et
vous
avez
reconnulors
de
la
commission
municipale
que
les
effets
escomptés
n'étaient
pas
là.
Est-ce
que
les partenaires
de
cette
carte
ont
la
liste
des
autres
partenaires
? On
se
pose
des
questions
car
encore
une
fois
c'est
à
la
charge
du
partenaire
; la
Mairie
propose
cette
carte
mais
finalement
c'est
le partenaire
qui
finance,
est-ce
le rôle
de
la collectivité
bar
rapport
à cela
?
?
C
AMIEL
: est-ce
le rôle
du
service jeunesse
de
se
soucier
des
commerçants
? Nous
nous
sornmes
souciés
de
cette
problématique
et
nous
aurions
pu
nous
limiter
aux
compétences
du
service jeunesse.
Il faut
voir
cette
carte
comme
un
outil
incitatif,
un
outil
de
communication,
il a
peut-être
atteint
ses
limites,
il n'a
peut-être
pas
été
assez
valorisé.
L'idée
est
de
repartir
avec
un
format
beaucoup
plus
fluide
et
beaucoup
plus
pertinent.
L'idée
est
d'inciter
les jeunes
à consommer
local
ni plus,
ni moins.
Nous
savons
que
ce
n'est
pas
cette
carte
qui
va
révolutionner
l'activité
économique
de
Châteaurenard
mais
de
permettre
d'aller
consommer
dans
certains
commerces
un
peu
méconnus.
Si
dans
un
an
nous
voyons
que
cet
outil
ne
marche
pas,
nous
l'arrêterons.
?
C.
LABARDE
: pourquoi
la réunion
avec
les partenaires
n'a
pas
eu
lieu
?
?
C. AMIEL
: car
il manquait
beaucoup
de
commerçants
et je
n'ai
pas
vu
l'intérêt
de
réunir
une
dizaine
de
commerçants.
Elle
est
reportée
en
septembre.
J'ai préféré
travailler
sur
le projet
pour
espérer
davantage
de
partenaires
pour
l'année
prochaine
?
C.
LABARDE
: reporter
cette
réunion
en
septembre
avec
la
rentrée
scolaire,
cela
sera
compliqué
aussi
et
votre
convention
commence
au
F' septembre
?
C. AMIEL
: cette
réunion
a pour
but
de
remercier
les
commerçants
et pour
valoriser
la
communication.
Nous
allons
enrichir
la
transversalité
entre
le service jeunesse
et le service
commerce.
?
M.
LE
MAIRE : le
service
commerce
travaille
pour
agrandir
la
liste
des
commerçants.
Le
but
est
de
valoriser
le commerce
et ce
n'est
pas
le rôle
des
communes
de
financer
les
commerçants
mais
de
les
valoriser
pour
que
la jeunesse
de
Châteaurenard
consomme
à
Châteaurenard
?
C.
LABARDE
: donc,
est-ce
que
nous
pourrions
avoir
la liste
des
partenaires
ainsi
que
l'annexe
?
?
C
AMIEL
: oui
bien
sûr,
nous
vous
l'enverrons.
ll faut
aussi
améliorer
cette
communication
vis-à-vis
des
administrés
et
des jeunes
malgré
le fait que
la liste
des
commerçants
soit sur
le site
de
la
Mairie.
?
C
LABARDE
: il n'y
a
pas
que
la
communication,
il faut
aussi
revoir
les
modalités
de
délivrance
de
/a
carte.
Madame
Solange
PONCHON
intègre
la séance
à
18h55.
1 CM
20240619
ADOPTE
par
26
voix
pour,
5
abstentions
(B.
REYNÈS,
S.
DIET-PENCHINAT,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
C.
BARRY) 10/DEJ07.
Mise
en
place
du
dispositif
« BAFA
Citoyen
»
C.
AMIEL
Le
service
jeunesse
par
le
biais
du
Point
Information
Jeunesse
accompagne
les
jeunes
dans
une
démarche
citoyenne
et
responsable
à travers
l'accès
aux
formations
BAFA.
Dans
ce
cadre,
le
Point
information
jeunesse
collabore
avec
l'IFAC
pour
la
tenue
et
organisation
des
sessions
BAFA
:
- une
session
générale
durant
les
vacances
d'Hiver
et
de
Printemps
- une
session
approfondissement
durant
les
vacances
d'Automne
Chaque
session
dispose
de
20
places.
Les
jeunes
Châteaurenardais
sont
prioritaires
sur
l'accès
à
ces
formations.
Le
partenariat
avec
l'IFAC
permet
de
proposer
un
tarif
préférentiel
aux
stagiaires
de
295
€
(coût
d'une
formation
BAFA
375
€).
A
cela,
s'ajoute
les
aides
complémentaires
de
la
CAF.
Le
coût
de
la
formation
peut
doncrevenir
à 15€.
La
commune
permet
donc
à
60
jeunes
de
se
former
par
an
à
moindre
coût.
En
contrepartie,
la
Communesouhaiterait
développer
la
conscience
citoyenne
des
jeunes
à travers
le
BAFA
Citoyen.
Les
stagiaires
BAFA
Châteaurenardais
bénéficiant
du
tarif
préférentiel
devront
disposer
de
quatre
heures
de
missions
bénévoles
et
citoyennes
pour
l'un
des
services
municipaux
(Culture,
Sports,
Evènementiel,
CCAS
Jeunesse,
Scolaire,
Transition
écologique...
Il
s'agira
de
promouvoir
les
actions
du
service
accueillant
et
de
participer
à
la
tenue
d'une
action
ciblée
(Téléthon,
Marché
de
Noël,
Carnaval,
Semaine
bleue,
Nettoyons
le
Sud...
Le
dispositif
BAFA
citoyen
fera
l'objet
d'un
règlement
intérieur
et
d'une
convention
d'accueil
des
bénévoles. Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
validation
du
dispositif
BAFA
CITOYEN
et
de
la
convention
d'accueil
des
bénévoles
proposée
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
ADOPTE
à l'unanimité
1/DE308.
Avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
avec
le
Rugby
Club
Chêteaurenard
€
AMIEL
Le
service
jeunesse
par
le
biais
de
l'Espace
Jeunes
accueille
48
jeunes
âgés
de
11
à 17
ans
à chaque
période
de
vacances
scolaires.
La
capacité
d'accueil
des
jeunes
qui
a
augmenté
en
2024,
contraint
à
être
en
possession
de
trois
minibus
à chaque
période
de
vacances
scolaires
:
- le
minibus
de
la
Ville
- deux
minibus
du
RCC
Les
années
précédentes,
le
RCC
prêtait
gracieusement
deux
minibus
à
chaque
petites
vacances
scolaires
(Toussaint,
Hiver
et
Printemps)
et
louait
au
service
jeunesse
deux
minibus
chaque
mois
de
juillet
pour
un
tarif
de
1 800
€.
Dans
le
cadre
des
projets
sociaux
et
éducatifs
que
le
RCC
souhaite
mettre
en
place,
un
partenariat
avec
le
service
jeunesse
permettrait
de
promouvoir
un
appui
et
soutien
du
RCC
envers
l'Espace
Jeunes
pour
mener
à
bien
ses
activités
de
loisirs
et
de
séjours.
L'utilisation
des
minibus
par
l'Espace
Jeunes
engendre
des
coûts
et
frais
d'entretiens
pour
le
RCC.
ILest
donc
proposé
d'inclure
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
1000
€
annuel
afin
de
participer
aux
frais
d'entretiens
des
minibus
qui
seront
mis
à
disposition
de
l'Espace
Jeunes.
Celle-ci
comprend
le
prêt
à titre
gratuit
de
2
minibus
du
RCC
pour
l'Espace
Jeunes
répartit
comme
suit
- pour
les
petites
vacances
scolaires
avec
kilométrage
limité
500
km
par
semaine
12 CM
20240619
- pour
les vacances de juillet
avec
kilométrage
limité
à 1 500
km
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
validation
de
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
avec
le
Rugby
Club
Châteaurenard
proposée
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
ADOPTE
à
l'unanimité
[RESSOURCES
HUMAINES]
12/PERSOI.
Créations,
transformations
et
suppressions
de
postes
permanents
au
tableau
des
effectifs
À.
SALZE
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
empiois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la coliectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1
Créations
- Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1*
juillet
2024
suite
aux
avancements
de
grade
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.|
Grade
Nombre
| Cat.
|Grade
Adjoint
d'animation
principal
2ème
Adjoint
d'animation
principal
Fe
1]
C
1
C
classe
- TC
classe
- TC
|
c
Adjoint
d'animation
principal
2ème
|
c
Adjoint
d'animation
principal
À
classe
- TNC
25H00
classe
- TNC
25H00
1
B
|Animateur
principal
2"
classe
- TC
1
B
|Animateur
principal
À"
classe - TC
1
€
Adjoint
technique
territorial
- TC
1
C
Adjointtechnique
principal
2"
classe
- TC
Adjoint
technique
principal
2ème
Adjoint
technique
principal
1è®
1
C
1
€
classe
- TC
classe
- TC
2
C
| Agent
de
maîtrise
territorial
- TC
2
C
Agent
de
maîtrise
principal
- TC
B
[Technicien
principal
2°"
classe
- TC
1
B
Technicien
principal
®
classe-
TC
2.
Créations
- Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1°’
juillet
2024
suite
à
la
promotion
interne
SUPPRESSION
DE
POSTES
Nombre
(Cat. |crade
CREATION
DE
POSTES
[Nombre
| Cat.
| Grade
Adjoint
technique
principal
2ème
2
€
classe
- TC
2
C
|Agent
de
maîtrise
territorial
- TC
1
C
LS
tecnnique
Cnne
pe
Mcesse
1
C
Agent
de
maîtrise
territorial
- TC
:
c
Adjoint
administratif
principal
1°
1
H'lédacteurtemitotialtec
classe
- TC
3.
Créations
- Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1°
juillet
2024
suite
aux
mouvernents
de
personnel
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
Cat.
Grade
Nombre
Cat.
Grade
13 CM
20240619
L
A
|Bibliothécaire
territorial
- TC
1
C
Adjoint
du
patrimoine
- TC
1]
C
AcjginnecmpinistrstPpninee
ne
1
C
[Adjoint
administratif
territorial
- TC
classe
- TC
il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
créations,
transformations
et suppressions
de
postes
au
tableau
des
effectifs.
ADOPTE
à l'unanimité
13/PERSOZ2.
Conditions
d'emploi
des
contrats
d'engagements
éducatifs
À.
SALZE
Selon
l'article
L.432-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
participation
occasionnelle,
dans
les
conditionsiixées
au
présent
article,
d'une
personne
physique
à des
fonctions
d'animation
où
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
où
de
loisirs,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
227-4
et
suivants,
est
qualifiée
d'engagement
éducatif.
Compte-tenu
de
l'ouverture
sur
la
Commune
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
il convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
correspondants
avec
les
modalités
de
rémunération
suivantes
:
-
Fonctions
de
directeur
et/ou
directeur
adjoint :
o
Agents
titulaires/stagiaires
d'un
BP
JEPS
Loisirs
Tous
Publics,
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
ou
équivalent
-
Rémunération
forfaitaire
: 97.00
€
bruts par
jour
-
Fonctions
d'animateur:
o
Agents
titulaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
ou
équivalent
—
Rémunération
forfaitaire
: 87.00
€
bruts par
jour
o
Agents
stagiaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
—-
Rémunération
forfaitaire
: 5515
€
bruts par
jour
o
Agents
sans
qualification
- Rémunération
forfaitaire
: 46.00
€
bruts
par
jour
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
le
temps
de
travail
journalier
des
mineurs
sera
fixé
à
7
heures
et
la rémunération
sera
proratisée.
Le
nombre
de
postes
sera
lié
au
nombre
d'enfants
accueillis
lors
de
la
période
de
vacances
scolaires
concernéeafin
de
respecter
les
normes
d'encadrement
en
vigueur.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- se
prononcer
sur
ces
créations
de
postes.
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les contrats
d'engagements
éducatifs.
ADOPTE
à l'unanimité
ANIMATION
- CULTUREI
14/CULTOI.
Subvention
exceptionnelle
aux
associations
châteaurenardaises
pour
la
location
de
l'Espace
Culturel
et Festif
de
l'Etoile
À.
JARILLO
VU
la
délibération
n°
20231129
- 19/FINOT
en
date
du
30
novembre
2023
fixant
les
tarifs
de
location
de
l'Espace
Culturel
et
Festif de
l'Étoile ;
CONSIDERANT
que
la commune
souhaiïte,
dans
le cadre
de
sa
politique,
soutenir
les
associations
pour
les
manifestations
et
la
programmation
qu'elles
mettent
en
place
sur
la commune
et
notamment
dans
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Étoile
;
14 CM
20240619
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
pour
prendre
en
compte
le coût
de
la location
de
la salle.
ADOPTE
à
l'unanimité
15/CULTOZ.
Politique
de
réaulation
des
collections
de
la
médiathèque
municipale
À.
JARILLO
Afin
de
proposer
des
documents
de
qualité,
attractifs,
actualisés,
pertinents
et adaptés
aux
usagers
il est
nécessaire
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
médiathèque
et d'en définir ainsi
qu'il
suit,
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections :
°
Critères
de
désherbage
des
documents :
-
Documents
en
mauvais
état
physique,
dont
la
réparation
serait
impossible
ou
trop
onéreuse ;
-__
Documents
au
contenu
obsolète ;
-
Documents
ne
correspondant
plus
à
la demande
des
usagers;
-
Date
d'édition
ancienne
(dépôt
légal
de
plus
de
15 ans);
-
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt.
Chaque
document
désherbé
portera
la
mention
« sortie
des
collections
». Sa
mise
en
verte
ne
constitue
donc
pas
une
concurrence
avec
le
marché
du
neuf
ou
de
l'occasion.
e
Destination
des
documents :
Afin
de
s'inscrire
dans
une
démarche
écoresponsable
et
sociale,
les
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à
des
institutions
ou
des
associations,
être
vendus,
faire
l’objet
d'un
réemploi
par
une
entreprise
sociale
et solidaire
ou
recyclés
°
Formalités
administratives:
dans
tous
les
cas,
l'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexée
une
liste
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
titre
et
de
numéro
d'inventaire
e
De
charger
le
(la)
responsable
de
là médiathèque
municipale
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et d'établir
les procès-verbaux
d'élimination.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
politique
de
régulation
des
collections
et
la
définition
des
critères
et
des
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
médiathèque
tels
que
ci-avant
exposées.
ADOPTE
à
l'unanimité
TRAVAUX
- AMENAGEMENTS
16/STMOI.
Convention
de
partenariat
pour
l'amélioration
de
la
prévention
incendie
des
Bouches
du
Rhône
ML.
ANZALONE
Près
de
la
moitié
du
territoire
du
département
des
Bouches-du-Rhône
est
particulièrement
exposé
au
risque
d'incendie
de
forêt.
Face
à ce
constat,
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l'obligation
légale
de
débroussaillement
(OLD)
constitue
un
enjeu
majeur
de
protection.
15 CM
20240619
Le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
par
délibération
de
la commission
permanente
du
9 février 2024,
a approuvé
une
« convention
tripartite
entre
le Département,
le SDIS13
et
les communes
pour
l'amélioration
de
la
prévention
des
incendies
de
forêt
sur
le territoire
des
Bouches-du-Rhône
».
Cette
convention
tripartite
entre
le
Département,
le
SDIS
F3
et
la
Commune
vise
:
- à faciliter
l'exercice
de
leurs
compétences
OLD
par
les
Maires
avec
là mise
en
place
par
le
Département
d'une
boîte
à
outils
numérique
de
différents
documents
ou
liens
vers
des
sites
ressources ;
- à proposer
une
aide
financière
aux
propriétaires
engagés
dans
la prévention
incendie
pour
l'acquisition
d'une
motopompe,
La
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
trois
années
civiles.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
la
mise
en
place
de
la convention
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
ADOPTE
à l'unanimité
17/URBAOI. Cession
de
19
m2
environ
issus
de
la
parcelle
AH450
à
M.
DUMAREAU
et
Mme
SANCHEZ C. ALLEMANY
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AH
450
d'une
superficie
totale
de
159
m?
située
le
long
du
canal
du
Réal.
Mme
SANCHEZ
et
M.
DUMAREAU
étant
propriétaires
de
la
parcelle
AH
449
riveraine,
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
acquérir
environ
19m?
issus
de
la
parcelle
AH
450.
En
effet
depuis
l'acquisition
de
la
parcelle
AH
449,
Mme
SANCHEZ
et
M.
DUMAREAU
sont
confrontés
au
passage
des
usagers
du
« chemin
Entre
Deux
eaux
» depuis
la
parcelle
communale
puis
par
la
propriété
du
couple
pour
poursuivre
leur
déambulation
bien
qu'un
cheminement
piéton
bien
défini
existe
déjà.
Cette
cession
permettrait
au
couple
de
pouvoir
clôturer
leur
propriété
sans
porter
atteinte
au
cheminement
piéton
des
Usagers.
Les
services
de
la
Direction
immobilière
de
l'État
ont
été
consultés
le 14
mars
2024
et
ont
estimé
le
bien
à
5200
€.
Les frais denotaire
liés à cette
cession
seront
à la charge
de
l'acquéreur:
les frais
de
géomètre
sont
quant
à eux
pris en
charge
par
la collectivité.
il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
dé
bien
vouloir
:
-
accepter
la cession
de
19
m2
environ
issus
de
la
parcelle
AH
450
au
prix de
5200
€.
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
18/URBAOZ2
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
déposer
et
signer
un
dossier
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
pour
l'organisation
de
la
Foire
auxSantons
(dossier
AT)
C
ALLEMANY
L'espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
est
un
établissement
recevant
du
public
destiné
à
recevoir
des
spectacleset
festivités
diverses
(concerts,
spectacles,
banquets,
foires,
marchés
..).
Son
classement
en
«1%°
catégorie
de
type
L>
réglemente
l'aménagement
des
espaces
(nombre
de
stands
et dimensions)
ainsi
que
la jauge
de
personnes
accueillies
pour
les forums,
réunions
et
salons.
L'organisation
de
la
foire
aux
santons
2024
nécessite
une
configuration
des
espaces
différente
de
celle
autorisée
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
1°
catégorie
pour
permettre
l'installation
de
16 CM
20240619
plus
de
stands
avec
des
dimensions
moindres.
Ainsi,
deux
nouvelles
configurations
d'implantation
des
stands
sont
proposées
et
permettent
:
e
une
meilleure
fluidité
de
la
circulation
du
public,
e
Une
augmentation
des
espaces
de
stockages
pour
les
exposants,
e
un
espace
de
décoration
supplémentaire
dans
les
zones
centrales.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il est
nécessaire
de
déposer
un
nouveau
dossier
de
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(dossier
AT)
demandant
la validation
de
ces
nouvelles
configurations.
Conformément
à
l'article
L2122-21
du
COCT,
il est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
signer
l'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(dossier
AT)
nécessaire
à
l'organisation
de
la foire
aux
santons
2024.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
et
à déposer
l'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
nécessaire
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
19/URBAOZ.
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la Ville
pour
le
déploiement
du
dispositif
de
télé-relève
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
JP,
SEISSON
Le
renouvellement
des
compteurs
d'eau
potable
avec
le déploiement
d'un
système
de
relève
à distance
par
la
Régie
des
eaux
de
Terre
de
Provence
Agglomération
représente
une
avancée
significative
dans
la
gestion
des
ressources
en
eau.
La
société
BIRDZ,
spécialisée
dans
la télé
relève
des
compteurs
et
la collecte
de
données
via
des
réseaux
radio,
a
été
mandatée
par
Terre
de
Provence
Agglomération
pour
installer
des
répéteurs
sur
les
équipements
publics
de
la Ville,
tels
que
les candélabres,
les
panneaux
routiers
et
les feux
tricolores.
La
convention
entre
la
Ville
de
Châteaurenard,
Terre
de
Provence
Agglomération
et
la
société
BIRDZ
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
a
pour
objectif
le
déploiement
du
dispositif
de
télé
relève
des
compteurs
d'eau
potable.
L'autorisation
d'occupation
délivrée
à
BIRDZ
est
strictement
limitée
au
déploiement
et
à
la
mise
en
service
du
système
de
télé
relève
des
compteurs
d'eau
potable.
Toute
autre
activité
est
exclue.
La
convention
prend
effet
à
la date
de
signature
par
toutes
les
parties
impliquées
et est
établie jusqu'au
31
août
2037,
correspondant
à
la durée
du
marché.
Une
redevance
de
0,10
€
par
répéteur
installé
et
par
an
est
fixée
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Cette
redevance
est
payable
à
l'avance
et
annuellement
à
la
Ville
de
Châteaurenard,
conformément
à
l'article
L. 2125-17
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
relative
au
déploiement
du
dispositif
de
télé
relève
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
entre
la commune
de
Châteaurenard
et la Régie
des
Eaux
de
Terre
de
Provence
Agglomération
En
tant
que
Président
de
la Régie
des
Eaux,
le vote
de
Monsieur
JP.
SEISSON
n'est pas
pris en
compte.
ADOPTE
à
l'unanimité
17 CM
20240619
20/URBAO4.
Signature
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
2023-2025
E.
CHAUVET
Sur
la
basedes
dispositions
de
l'article
L.302-9-1
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitat,
la
Commune
a
fait
l'objet
d'un
constat
de
carence
au
titre
de
la
période
triennale
2020-2022,
prononcé
par
arrêté
préfectoraln®
13-2023-12-21-00020
en
date
du
21
décembre
2023.
La
Commune
a
manifesté
son
souhait
de
contractualiser
un
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
pour
la
période
2023/2025.
Ce
CMS
constitue
un
cadre
d'engagement
de
moyens
devant
permettre
à
la
communede
Châteaurenard
d'atteindre
ses
objectifs
de
rattrapage
pour
la
période
triennale
2023/2025.
I précise
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
y
parvenir
en
collaboration
avec
les
services
de
l'Etat,
Terre
de
Provence
Agglomération
et
l'EPF
PACA.
Ainsi,
au
vu
des
freins
rencontrés
et
de
la
mobilisation
de
la
Commune
et
de
ses
partenaires
sur
cette
période
triennale,
il est
décidé
de
retenir
des
objectifs
correspondants
à 25
%
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants
soit 198
logements
sociaux
à réaliser.
Ceux-ci
devront
intégrer
au
moins
30
%
de
PLAI
(Prêt
Locatif Aidé
d'intégration)
et
maximum
30
%
de
PLS
(Prêt
Locatif
Social)
et
assimilés.
Les
outils
mobilisés
et
mobilisables
pour
atteindre
cet
objectif
sont
les suivants
:
- Action
foncière:
analyse
des
gisements
fonciers,
droit
de
préemption
urbain,
convention
à
caractère
multi-site
avec
l'EPF,
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
- Urbanisme
: emplacements
réservés,
seuil
de
déclenchement
(objectif
de
30
%
de
logements
sociaux
pour
les
permis
de
construire
de
plus
de
12
logements
ou
plus
de
800m2
de
surface
de
plancher),
minoration
des
obligations
de
stationnement
- Financement
: dépenses
déductibles
du
prélèvement
SRU
{Solidarité
et
Renouvellement
Urbain)
pour
la création
de
logement
social.
Le
suivi
de
ce
contrat
se
fera
par
le
biais
d'un
comité
de
pilotage
ainsi
que
par
un
suivi
technique
partenarialtout
au
long
de
la
durée
du
contrat.
l'est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
M. le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le Contrat
de
Mixité
Sociale
ainsi
que
tous
documents
y afférents. ?
MD.
PACÈS:
nous
souhaiterions
avoir
quelques
explications
concernant
le
droit
de
préemption
urbain
quipeut
être
demandé
au
niveau
de
la
Préfecture.
Comment
s'applique
t'il précisément
? A
chaque
permis
de
construire
?
En
cas
de
vente
de
maison
?
En
cas
de
vente
de
terrains
entre
particuliers
?
?
E. CHAUVET:
il faut
qu'il y ait
une
DIA
(déclaration
d'intention
d'aliéner)
lorsqu'il y a
des
cessions
de
terrains
ou de
maisons.
Jusqu'à
présent,
c'était
le
Maire
qui
bénéficiait
du
droit
de
préemption
urbain
et
il prenait
une
décision
à
ce
sujet.
Dorénavant,
c'est
la
Préfecture
mais
le
dossier
passe
néanmoins
par
le
Maire
qui
a
un
délai
de
5 jours
pour
faire
passer
son
avis
auprès
du
Préfet
et
c'est
le
Préfet
qui
décide 7
MD.
PACS
: en
tant
que
particulier,
peut-on
exercer
le droit
de
préemption
?
-
E
CHAUWVET:
non,
uniquement
sur
les
déclarations
d'aliéner
?
M.
LE
MAIRE
: effectivement,
je
continue
à
voir
tous
les
dossiers
de
vente
dans
le
périmètre
concerné.
Souvent
ce sont
des
appartements
dans
des
immeubles;
donc
je
mets
une
annotation
mentionnant
la
nature
du
bien
et
en
disant
que
c'est
quelque
chose
qui
peut
être
préempté.
Ce
n'est
pas
nous
qui
pouvons
préempter
car
c'est
l'Etat
au
travers
de
l'EPF.
On
nous
enlève
le
droit
de
préemption
maïs
l'Etat
de
préempte
pas.
Donc,
on
nous
impose
de
faire
198
logements
sociaux
dans
la
période
triennale
qui
est
déjà
bien
entamée
mais
par
contre
l'Etat
ne
fait
pas
son
job
car
lui pourrait
préempter
pour
faire
des
logements
sociaux
2
MD.
PAGÈS :
certes,
les
objectifs
demandés
dans
l'article
55
de
la
loi
SRU
n'ont
pas
toujours
été
respectés
dans
notre
commune,
mais
cette
fois-ci,
le
taux
de
0%
de
logements
sociaux
construits
entre
2020
et 2022
n'es
pas
acceptable.
Vous
faites
état
de
l'arrêté
préfectoral
en
décembre
2023,
mais
vous
avez
été
prévenus
de
cette
intention
en
mars
2023,
sans
pour
autant
réagir
à
minima.
C'est
dommage
!
A ce
jour,
quel
est
le taux
de
pénalité
et pour
quel
montant
?
?
M.
LE
MAIRE
: je
ne
vais
pas
vous
expliquer
que
l'on
ne
fait pas
des
logements
en
claquant
des
doigts,
qu'ils soient
sociaux
ou
pas.
Avec
la période
COVID,
nous
n'avons
rien
fait
ou
peu
et
aucun
projet
n'est
18 CM
20240619
sorti.
À
ce jour,
un
courrier
du
Préfet
nous
a
informé
que
notre
taux
de
logement
social
a
augmenté,
en
passant
à
presque
16
%
de
logements
sociaux
par
rapport
à
14.50
%
en
2020.
Donc
nous
en
avons
fait
un
peu
mais
pas
zéro
>
MD.
PAGÈS
: c'est
ce
qu'il y a
écrit
dans
l'arrêté
préfectoral
2
E.
CHAUVET: je
vais
apporter
quelques
précisions
: si vous
avez
bien
lu
le
Contrat
de
Mixité
Sociale,
il
est
bien
précisé
qu'il
a
été
construit
38
logements
de
2020
à 2022.
En
revanche,
nous
avons
payé
cash
le fait que
nous
ayons
eu
2 opérations
{avenue
Léo
Lagrange
et l'ATEC)
qui
étaient
prévues
et quin'ont
pu
être
menées
à
bien
à
cause
du
COVID.
>
MD.
PAGES
: donc
pour
quel
taux
et quel
montant
?
>
E.
CHAUVET: 200
%
sur
environ
550
000
€
de
prélèvement
ADOPTE
à
l'unanimité
2VURBAOS.
Signature
d'une
convention
Habitat
à
caractère
muilti-site
avec
l'EPF
PACE
E.
CHAUVET
Sur
la
base
des
dispositions
de
l'article
L302-9-1
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitat,
la commune
de
Châteaurenard
a
fait
l'objet
d'un
constat
de
carence
au
titre
de
la
période
triennale
2020/2022
par
arrêté
du
Préfet
des
Bouches
du
Rhône
en
date
du
21
décembre
2023.
La
Commune
a
manifesté
son
souhait
de
contractualiser
un
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
2023/2025
dont
l'EPF
PACA
sera
cosignataire.
La
Commune
sollicite
donc
l'EPF
pour
une
mission
d'acquisition
foncière
et
de
portage
foncier
afin
de
l'aider
dans
la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
à
venir
représentant
la
production
de
198
logements
sociaux.
Cette
convention
pourra
également
favoriser
la
réalisation
des
objectifs
qui
seront
fixés
dans
le
futur
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
lequel
Terre
de
Provence
Agglomération
a délibéré
le 29
juillet
2021.
La
convention
devra
permettre
la
réalisation
d'environ
100
logements
sociaux
dont
40
%
de
logements
aidés
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
s'ajoute
à
la
convention
d'intervention
foncière
en
vigueur
du
site
« quartier
Gare
».
L'ensemble
de
la
Commune
est
concerné
par
la
recherche
de
secteurs
cibles:
terrains
localisés
en
centre-ville
où
en
continuité
des
tissus
urbains
existants,
espaces
de
renouvellement
urbain
des
quartiers
périphériques
ou
de
reconversion
de
friches,
sites d'optimisation
de
périmètres
déjà
acquis
par
la
puissance
publique,
sites
de
réserves
foncières
relevant
d'une
programmation
moyen/long
terme.
Le
montant
de
la
convention
est fixé
à quatre
millions
d'euros
hors
taxes.
Ce
montant
représente,
à titre
indicatif,
les
investissements
de
toutes
natures
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
l'EPF
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
convention
et
constitue
le
montant
maximum
sur
lequel
la
Commune
est
engagée
pour
mener
les opérations
de
maîtrise
foncière
à son
terme
La
convention
multi-site
prendra
effet
à compter
de
la
date
de
signature
et
prendra
fin
le 31
décembre
2030. Le
suivi
de
cette
convention
se
fera
par
le
biais
d'un
comité
de
pilotage
co-présidé
par
la
Commune
et
l'EPF
qui
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an.
IlLest demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
habitat
à caractère
multi-site
avecl'EPF
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
>
MD.
PAGÈS
: si
l'on
s'appuie
sur
le
tableau
que
vous
nous
avez
remis,
les
nouveaux
objectifs
réclamés
pour
la
période
2023-2025
sont
de
262
logements,
200
sont
inscrits
sur
le
tableau,
il en
manque
donc
62
?
D
E.
CHAUVET:
c'était
avant
la
signature
du
contrat
de
mixité
sociale.
L'objectif
de
rattrapage
est
de
faire
sur
la période
triennale
33
%
du
nombre
de
logements
restant
à
construire.
Il en
reste
un
peu
plus
de
800
à
construire,
donc
33
%
cela
fait 260.
En
concluant
un
CMS,
cela
permet
de
descendre
de
35 %
à
25
%,
c'est
pour
cette
raison
que
nous
arrivons
à
198
logements
19 CM
20240619
>
MD.
PAGES:
nous
sommes
en juin
2024,
pensez-vous
pouvoir
y répondre
quand
on
lit que
vous
avez
en
2023
unagrément
partiel
pour
les
100
logements
du
quartier
Gare
?
E.
CHAUVET:
nous
avons
largement
avancé,
il y en
a
déjà
45
à
la
Gare,
il y
en
aura
15 de
plus
sur
le
terrain
de
CRDF.
Bien
sûr,
nous
ne
sommes
pas
encore
à
198
mais
nous
avons
encore
un
peu
de
temps
>
MD.
PAGES
: quel
est
le délai
que
l'EPF nous
accorde
pour
le remboursement
des
sommes
avancées
?
>
E. CHAUVET:
fin 2026
>
M.
LE
MAIRE
: nous
l'avons
voté
lors
du
dernier
conseil,
l'EÉPF
a
prolongé
son
délai jusqu'à
la
fin
de
2026. ADOPTE
à l'unanimité
22/URBAO6
Signature
d'un
avenant
au
bail
à
réhabilitation
du
bien
communal
sis 3
avenue
Denis
Pauleau
cadastré
DS20
E.
CHAUVET
La
Commune
est
propriétaire
du
logement
de
type
4 situé
3 avenue
Denis
Pauleau
cadastré
DS
20.
Par
acte
du28
mars
2023,
un
bail
à
réhabilitation
a
été
signé
entre
la
Commune
et
l'association
SOLIHA
PROVENCE,
afin
que
cette
dernière
prenne
en
charge
la
gestion
du
logement
en
s'engageant
à
effectuer
des
travaux
de
rénovation
du
logement
et
de
le
conserver
en
bon
état
en
vue
de
le
louer.
L'association
prend
donc
en
charge
les travaux
et
encaisse
les
loyers
sur
la durée
du
bail.
A ce jour,
lamise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
indiquées
dans
l'acte
initial
n'ont
pu
être
réalisées
dans
le délai
imparti
de
18
mois.
Aussi,
il convient
de
signer
un
avenant
devant
notaire,
prolongeant
de
12
mois
le délai
de
démarrage
des
travaux
et
modifiant
la
nature
des
travaux
qui
seront
réalisés.
il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
les
modalités
de
l'avenant
au
bail
à
réhabilitation
aux
conditions
susvisées,
- autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents
ADOPTE
à l'unanimité
23/URBAO7.
Taxe
Locale
de
Publicité
Extérieure
- actualisation
des
tarifs
2025
M.
LE
MAIRE
Par
délibération
du
28
juin
2072,
le
Conseil
Municipal
à
instauré
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
{TLPE). La
Commune
peut,
par
délibération
prise
avant
le ler
juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
actualiser
les tarifs
applicables
pour
la
TLPE
frappant
les
supports
publicitaires
dans
les
limites
de
leur
territoire. La
taxe
s'aoplique
à
tous
supports
publicitaires
fixes,
exploités,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
qui
sont
de3
catégories :
les dispositifs
publicitaires,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes.
Les
conditions
d'évolution
et
les
montants
des
tarifs
normaux
et
maximaux
sont
fixés
par
les
articles
L.
454-58
à
L454-62
du
code
des
impositions
des
biens
et
services
(CIBS),
ils
dépendent
de
la
population
de
la Commune
ainsi
que
de
la
nature
du
support
publicitaire.
Les
tarifs évoluent
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Pour
2025,
les
montants
maximums
sont
réévalués
de
+
4,8
%.
Les
tarifs
applicables
sur
le
territoire
de
la
commune
peuvent
être
librement
modulés. il'est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
exonérer
en
application
de
l'article
L454-64
du
CIBS,
les
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage
et
les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux;
- exonérer
en
application
de
l'article
L454-66
du
CIBS,
à
hauteur
de
50%,
les enseignes
dont
la somme
des
superficiesest
supérieure
à 12
m2
et
inférieure
ou
égale
à 20
m2.
Soit
27,80
€/2
= 1390
€
20 CM
20240619
- fixer les tarifs 2025
en
€/m2/an
à :
Dispositifs
publicitaires
et |
Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
préenseignes
{supports
non |
préenseignes
{supports
numériques)
numériques)
Superficie
superficie
|
superficie
.
Superficie
|
_
superficie
h
Superficie
.
inférieure
où
|
supérieure
à |
supérieure
à |
supérieure
à |
Superficie
Loue
Superficie
eee
Superficie
’
:
LL
. |
inférieure
où
..
. |
inférieure
où
.
R
égale
à
7
m2
|
7m2
et |
12m2
et |
20m?
et |
supérieure
à
|,
. |
Supérieure
à |
.
. |
supérieure
à
par:
NE
égale
à
égale
à
inférieure
où |
inférieure
où |
inférieure
où |
50m2
502
50m?
50m?
50m?
égale
à 12m?
|
égale
à
20m? |
égale
à 50m?
exonéré
6,90
€
1390
€
27,80
€
56,20
€
17,30
€
34,90
€
52,40
€
102,10
€
Pour
rappel, les
tarifs
applicables
pour
l'année
2024
étaient
les suivants :
exonéré
6,60
€
13,30
€
26,60
€
53,60
€
16,50
€
33,30
€
50,00
€
97,50
€
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
24/URBAO8.
Signature
d'une
convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
C. ALLEMANY
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
quartier
GARE,
il
convient
d'établir
une
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la commune
de
CHATEAURENARD.
Celle-ci
concerne
les
parcelles
CT
289
ET
CT
291et
porte
sur
les éléments
suivants
:
longueur
totale
d'environ
85m
ainsi
que
ses
accessoires,
établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
poser
sur
socle
Un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
accessoires,
effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toute
plantation,
branche
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
1m
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
où
arbre
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênant
leur
pos
où
pouvant
occasionner
des
dégâts
aux
ouvrages,
étant
ici
préciser
que
si
le
propriétaire
le
demande,
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
service
public
de
la distribution
d'électricité.
utiliser
les
ouvrages
désignés
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
le
besoin
du
Au
titre
de
compensation
unique
et
définitive
des
préjudices
subis,
le
propriétaire
percevra
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
85
€.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accepter
la constitution
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
telles
que
définies
ci-dessus,
- autoriser
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à
l'unanimité
25/URBAOS.
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
donner
procuration
à
l'Office
Notarial
Antoine
RODRIGUES
C. ALLEMANY
Par
délibération
du
13
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
cadastrées
BM
74
et
BM
109
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
45
€.
La
convention,
signée
par
les
parties
les
04
août
2022
et
le 11
août
2023,
prévoit
une
réitération
paracte
notarié.
Pour
des
raisons
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
Maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
« MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'Office
de
Maître
Antoine
21 CM
20240619
RODRICUES,
notaire
à ANNECY
(74000),
4
route
de
Vignières
{ci-après
« MANDATAIRE
») ; à
l'effet,
pour
cette
convention,
de:
- SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à
disposition
créant
des
droits
réels
pour
les besoins
de
la distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
euros,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34
place
des
Coroiles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
44460844)
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000)
à
la
charge
detoute
parcelle
{ui
appartenant,
- FAIRE
toutes
déclarations,
- PASSER
et SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile
et
généralement
faire
le
nécessaire.
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclaretions
du
MANDANT
par
le seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égardd'un
écrit
spécial.
il est dernandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à ANNECY
(74000),
4
route
de
Vignières.
ADOPTE
à l'unanimité
26/URBATO
Cession
de
parcelle
en
zone
industrielle
des
Iscles
à
Terre
de
Provence
Agglomération C.
ALLEMANY
Par
délibérations
des
28
novembre
2019,
30
septembre
2020
et
26
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
là
cession
à
l'euro
symbolique
d'un
ensembie
de
parcelles
à
la
SPL
« GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
» afin
de
créer,
dans
le cadre
du
projet
de
redéploiement
du
Marché
d'intérêt
National
(MIN),
le site
du
Pôle
logistique.
A ce
jour,
ils'avère
nécessaire
de
finaliser
l'accès
à
ce
dernier
par
le
chemin
des
Iles.
Les
travaux
seront
pris
en
charge
par
Terre
de
Provence
Agglomération.
Il y
a
donc
lieu
de
céder,
à
l'euro
symbolique
à
la
Communauté
d'Agglomération,
l'emprise
nécessaire
à
l'élargissement
de
la
voie
existante.
|| s'agit
de
272
m2
environ
tirés
de
la
parcelle
DL
2.
Les
services
de
FRANCE
DOMAINE
ont
été
consultés
et
ont
donné
en
date
du
27
mai
2024
une
estimation
de
2 780
€
pour
ce
foncier.
ilest demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accepter
la cession
de
la
parcelle
précitée
aux
conditions
ci-dessus
définies,
à Terre
de
Provence
Agglomération
ou
à toute
personne
physique
ou
morale
s'y substituant,
- autoriser
M.
ie
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
à l'unanimité
La
séance
est
levée
à
19h40.
Le
Maire
Marcel
MARTEL
Le
Secrétaire
de
Séance
Cyril
AMIEL
flo.