Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 18 JUIN 2020
Procès Verbal - PV CM 4 2020 du 18 juin 2020
Procès Verbal - PV du CM du 30 septembre 2021
Conseil Municipal - CM JUIN 19
Procès Verbal - PV CM 18 JUIN 2025
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - PV CM
Conseil Municipal - CM 10 09 2020
Procès Verbal - pv seance du 30 juin 2022 1
Procès Verbal - PV CM DU 03 JUIN 2020
Déliberation - liste deliberations examinees par le CM du 29 juin
Procès Verbal - PV du CM du 18 juin 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 juin 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
18
JUIN
2020
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le
douze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l'appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
:
BOULAND
Nicolas,
SEGARRA
Denise,
GERMANN
Patrick,
MANNY
Sandra,
CASSANDRI
François,
BLANC
Patrick,
RIBES-WISNIEWSKI
Sonja,
LE
GARS
Danielle,
NARDELLI
Michelle,
GEREUX-BELTRA
Colette,
COLIN
Bernard,
LAMBERT
Danielle,
DESSAUX
Annie,
LUNARDELLI
Serge,
PARIAUD
Pierre,
DOMINGUES
Bernard,
EUGENE
Marc,
ROUQUET
Frédéric,
GARCIA
Guillaume,
DAMIANO
Anne-Lise,
HOVANESSIAN
Mathieu,
PRESSOIR
Julie,
MORDENTI
Corinne,
RAFETTO
Jérôme,
BOULESTEIX
Jacques,
CHEVALIER
Cristèle
HORMIS
:
Madame
PREVOST
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
SEGARRA
Madame
DUBUISSON
qui
a avait
donné
pouvoir
à Monsieur
ROUQUET
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte,
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
19-2019
et n°
21-2019
:
19
Conclusion
d’un
marché
M-2020-8
avec
J.MOREL
et associés
pour
le remplacement
de
la toiture
du
centre
équestre
04/05/2020
Marché
n°
M 2020-9
attribué
à la
société
CAPS
SECURITE
pour
assurer
la mission
de
20
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(CSPS)
pour
le
programme
de
démolition
2/06/2020
et reconstruction
de
l’Hôtel
de
Ville
Marché
n°
M-2020-10
attribué
à la
société
EXAGO
pour
le lot
1 « Gros
Œuvre
» de
la
21
réhabilitation
et l’extension
de
l'Hôtel
de
Ville
8/06/2020
A
propos
des
trois
décisions
ci-dessus,
monsieur
Boulesteix,
conseiller
municipal
de
la liste
Carnoux
citoyenne,
écologique
et solidaire,
intervient
pendant
quatre
minutes
pour
poser
les
trois
questions
suivantes
:
- Quel
a été
l'impact
financier
de
l'incendie
dans
le cout
global
de
réalisation
du
chantier
de
l'hôtel
de
ville
?
- Quel
rôle
le conseil
municipal
joue-t-il
dans
le choix
des
investissements
réalisés
?
- Comment
le conseil
municipal
s'exprime-t-il
dans
la procédure
de
passation
des
marchés
publics
?
Monsieur
le maire
précise
qu'il
va
essayer
de
répondre
de
façon
claire
et concise
pour
éviter
de
passer
toute
la soirée
sur
cette
première
question. Concernant
l'hôtel
de
ville,
l'impact
de
l'incendie
se fait
surtout
ressentir
en
termes
de
délai
: nous
avons
perdu
au
minimum
six
mois
dans
l'avancement
des
travaux.
La
responsabilité
en
revient
au
sous-traitant
(dument
déclaré)
du
prestataire
et les
assurances
ont
déjà
pris
en
charge
les
couts
liés
aux
expertises
et aux
réparations.
Il y
aura
peut-être
d'autres
couts
liés
aux
réclamations
des
corps
d'états
secondaires,
mais
rien
n'a
été
réclamé
pour
le moment.
Je
précise
aussi
que
nous
sommes
en
contentieux
avec
l'assurance
du
sous-traitant
pour
le paiement,
notamment,
des
heures
induites
par
le traitement
de
ce
dossier
par
notre
maitre
d'œuvre.
Votre
seconde
question
concernait
l'opportunité
des
dépenses
d'investissement.
Les
choix
budgétaires
sont
présentés
et discutés
lors
de
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
et
lors
du
vote
du
budget
primitif.
En
effet,
le budget
soumis
au
vote
présente
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes,
mais
détaille
aussi
en
section
d'investissement
toutes
les
dépenses
par
opérations.
Le
projet
de
l'hôtel
de
ville
est
déjà
ancien
et a
été
acté
en
son
temps
au
niveau
des
dépenses
mais
aussi
des
recettes
de
subventions.
Ensuite,
je
rappelle
que
lorsqu'un
projet
de
demande
de
subvention
est
inscrit
à l'ordre
du
jour,
il s'agit
pour
le conseil
de
se prononcer
sur
cette
demande
de
subvention
et non
sur
l'opportunité
de
l'investissement
considéré,
puisqu'il
a déjà
été
acté
au
budget.
Vous
pouvez
relier
les
deux
dossiers
en
considérant
qu'étant
contre
ce
projet,
vous
votez
contre
la
demande
de
subvention.
Mais
ce
sont
deux
choses
différentes.
Le
dernier
point
concerne
les
marchés
publics.
Le
code
de
la commande
publique
(et
le code
général
des
collectivités
locales)
définissent
les
procédures
à respecter,
et nous
les
appliquons
strictement.
Au-delà
d'un
certain
montant,
les
appels
d'offre
doivent
être
formalisés
et la
sélection
des
candidats
comme
des
offres
revient
à une
Commission
d'Appel
d'Offre
dument
élue
par
le Conseil
municipal.
En
dessous
de
ce
seuil,
une
commission
informelle
est
souvent
constituée
et intègre
la
plupart
du
temps
une
maîtrise
d'œuvre,
car
nous
n'avons
pas
toujours
la
compétence
technique
pour
juger
des
offres. Monsieur
le maire
décline
ensuite
toute
la procédure.
M.
Boulesteix
précise
qu'il
demandait
à quel
moment
le conseil
peut
s'exprimer
sur
la procédure.
Il
complète
donc
son
propos
en
souhaitant
que
le conseil
soit
informé
de
tout
lancement
d'une
nouvelle
consultation. M.
le maire
: Le
conseil
est
nécessairement
informé,
ne
serait-ce
que
par
la lecture
des
décisions,
qui
est
faite
à chaque
début
de
séance.
.Le
conseil
municipal
est
informé
de
tout
ce
qui
se
passe
dans
la commune. M.
Boulesteix
: Les
comptes
rendus
sont
succincts
! Bien
plus
que
ce
que
l'on
trouve
dans
certaines
autres
communes.
M.
le maire
: tous
les
dossiers
peuvent
également
être
discutés
en
commissions
municipales.
M.
Boulesteix
: je
demande
simplement
que
vous
nous
informiez
quand
une
procédure
est
lancée.
M.
le maire
: je
viens
de
vous
dire
que
vous
l'êtes
par
la lecture
des
décisions
en
début
de
séance.
Je
suis
navré
de
vous
dire
que
nous
respectons
les
règles
de
fonctionnement.
Vous
avez
le droit
de
souhaiter
qu'elles
changent,
mais
nous
n'allons
pas
les
changer
pour
vous.
rien
n'est
secret,
ni
caché,
nous
travaillons
en
totale
transparence.
M.
Boulesteix
: nous
aurions
dû
être
informés
des
procédures
de
lancement
des
nouveaux
appels
d'offre. M.
le maire
: les
procédures
en
question
ont
été
lancées
il y
a plusieurs
mois,
bien
avant
le
renouvellement
du
conseil.
Je
vous
informe
aujourd'hui
de
leur
conclusion.
Entre
la publication
de
l'appel
d'offre
et la
signature
du
contrat
il a
fallu
attendre
les
réponses
des
candidats,
l'analyse
des
offres
par
le maitre
d'œuvre,
la rédaction
du
rapport,
le temps
consacré
à la
négociation
contractuelle,
etc. Ces
précisions
étant
données,
même
si ce
n'était
pas
à l'ordre
du
jour,
nous
allons
passer
à la
suite.
Aucune
autre
demande
de
précision
n’étant
formulée,
Monsieur
le Maire
passe
à l’ordre
du
jour.
1. FINANCES
: Budget
Principal
de
la commune
- Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
(consultable
au
secrétariat
général)
Monsieur
le maire
commence
à présenter
le compte
de
gestion.
Madame
Chevalier,
conseillère
municipale
de
la liste
Carnoux
citoyenne,
écologique
et solidaire,
demande
la
parole. Monsieur
le maire
lui
précise
que
son
intervention
sera
certainement
plus
pertinente
à propos
du
compte
administratif
car
le compte
de
gestion
est
essentiellement
technique
et n'appelle
pas
beaucoup
de
remarques.
Madame
Chevalier
insiste,
appuyée
par
monsieur
Boulesteix,
qui
souhaite
qu'elle
intervienne
maintenant
puisque
le maire
ne
sera
pas
présent
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
le maire
précise
qu'il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
et doit
sortir,
mais
qu'il
peut
en
revanche
participer
au
débat
préalable
à ce
vote.
M.
le maire
cède
la parole
à madame
Chevalier.
Madame
Chevalier
déclare
que
: « effectivement,
le compte
de
gestion
est
rédigé
par
des
comptables
ou
des
fonctionnaires
qualifiés.
Nous
leur
faisons
donc
confiance
et nous
allons
approuver
le compte
de
gestion
».
Monsieur
le maire
passe
au
vote.
En
application
de
l’article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le
compte
administratif
de
la commune
sans
disposer
préalablement
du
compte
de
gestion
transmis
par
le
comptable. LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
en
ses
écritures.
1) Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2) Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ARRETE
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
dressé
par
le comptable
de
la commune
correspondant
aux
écritures
comptables
de
la collectivité
et qui
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
2. FINANCES
: Rapport
de
présentation
et
vote
du
Compte
Administratif
2019
Monsieur
le maire
présente
le compte
administratif
qui
retrace
ce
qui
s'est
passé
tout
au
long
de
l'année.
Îl résume
pendant
une
dizaine
de
minutes
les
principaux
éléments
du
rapport
de
présentation
en
insistant
sur
les
chiffres
clés,
le contexte
et tire
un
bilan
général
de
l'exercice
2019.
Îl annonce
qu'avant
de
se
retirer,
il est
prêt
à répondre
aux
éventuelles
questions.
Aucune
intervention
n'étant
demandée,
monsieur
Bouland
- premier
adjoint
- prend
la présidence
de
l'assemblée
pour
le vote.
Monsieur
BOULESTEIX
et Madame
CHEVALIER
déclarent
ne
pas
vouloir
participer
au
vote
car
ils
n'étaient
pas
élus
en
2019.
LE
CONSEIL,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Locales
articles
L2121.14,
L2121-31
al ler,
D2342-11 Réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BOULAND),
!‘
adjoint,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
de
la salle
des
délibérations,
DELIBERE
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2019,
dressé
par
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
Monsieur
BOULESTEIX
et Madame
CHEVALIER
ne
participant
pas
au
vote
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
1° APPROUVE
le Compte
Administratif
2019,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
1 -
Section
de
fonctionnement
RECETTES
:
Æe
NUE
à
18)
Titres
émis
Produits
rattachés
Recettes
totales
6 170
074,60
€
7073
439,25
€
20
251,15
€
7 093
690,40
€
DÉPENSES
:
Cned
ouverts
Mandats
émis
Charges
rattachées
Dépenses
totales
(BP+
DM+RAR
2017) 7150510€
4 846
876,21
€
365
343,14€
5212
219,35
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2019
:
Excédent
:
1 881
471,05
€
REPORT
DE
L’EXERCICE
ANTERIEUR
(2018)
:
Excédent
:
980
435,40
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2019
:
Excédent
:
2 861
906,45
€
2 —
Section
d’investissement
RECETTES
:
Crédits
ouverts
ÿ
F
j
(BP+
DM+RAR
2018)
Titres
émis
Restes
à réaliser
au
31/12/2018
8 504
068,10
€
4 508
728,16
€
2 136
796,13
€
DEPENSES
:
ÉD
ARAR
EDS
Mandats
émis
Restes
à réaliser
au
31/12/2018
12
671
635,87
€
4 083
052,33
€
5 826
803,00
€
SOLDE
DE
L’EXERCICE
2019
:
Solde
:
425
675,80
€
- 3 690
006,87
€
REPORT
DE
L’EXERCICE
ANTERIEUR
(2018)
:
Excédent
:
|
4167
567,77
€
|
SOLDE
DE
CLOTURE
2019
:
Excédent
:
|
4 167
567,77
€
|
SOLDE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Excédent
:
[
903
236,73
€
3 —
Résultat
d’ensemble
Résultat
de
fonctionnement
(excédent)
:
2 861
906,45
€
Solde
de
la section
d’investissement
(excédent)
:
903
236,80
€
Résultat
cumulé
de
clôture
2019
:
3 765
143,18
€
2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
3. FINANCES
: Budget
Principal
de
la commune
— Affectation
du
résultat
de
clôture
exercice
2019
L’instruction
budgétaire
et comptable
M14
prévoit
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
comptable.
Au
titre
de
l’exercice
2019,
le compte
administratif
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
:
2 861
906,45
€
Solde
d'exécution
en
investissement
:
4 593
243,60
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
investissement
:
- 3 690
006,87
€
Résultat
net
global
de
la section
d’Investissement
:
903
236,73
€
Besoin
réel
de
financement
en
investissement
:
0€
* Le
solde
de
la section
d’investissement
est
créditeur,
il n’y
a pas
de
besoin
réel
de
financement
supplémentaire. Il appartient
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
2019.
Madame
Chevalier
intervient
pour
se
faire
expliquer
le mécanisme.
Elle
demande
où
sont
passés
les
903
236
€ ?
M.
le maire
répond
qu'ils
doivent
servir
en
priorité
à couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Comme
cette
section
est
créditrice,
le besoin
est
égal
à zéro.
La
somme
est
donc
reportée
en
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
VU
le Compte
Administratif
2019
adopté
ce
jour,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AFFECTE
le résultat
2019
qui
s’élève
à 2
861
906,45
€ comme
suit
:
Au
compte
1068
permettant
de
financer
les
besoins
en
investissement
futurs
: 0 €
;
Au
compte
002
report
en
section
de
fonctionnement
: 2 861
906,45
€.
4. FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
— Approbation
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2019 Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’en
application
de
l’article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
cimetière
sans
disposer
préalablement
du
compte
de
gestion
transmis
par
le comptable,
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
ses
écritures.
1° Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“ janvier
2019
au
31
décembre
2019,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ARRETE
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
du
budget
annexe
cimetière
dressé
par
le comptable
de
la
commune
correspondant
aux
écritures
comptables
de
la collectivité
et qui
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part. 5.
FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
— vote
du
Compte
Administratif
2019
LE
CONSEIL,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Locales
articles
L2121.14,
L2121-31
al ler,
D2342-11
Réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
BOULAND,
Premier
Adjoint,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
de
la salle
des
délibérations, DELIBERE
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
cimetière
communal
de
l’exercice
2019,
dressé
par
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif,
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
Monsieur
BOULESTEIX
et Madame
CHEVALIER
ne
participant
pas
au
vote
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
1°
APPROUVE/REJETE
le Compte
Administratif
2019
du
Budget
annexe
Cimetière,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
61
633,18
€
Dépenses
56
358,02
€
Report
11 363,68
€
Résultat
de
clôture
:
16
638,84
€
Section
d’Investissement
:
Recettes
15
149,85
€
Dépenses
41
208,17
€
Report
20
940,82
€
Résultat
de
clôture
:
-5117,50
€
2°
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et au
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3°
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
6. FINANCES
: Budget
annexe
cimetière
— affectation
du
résultat
de
clôture
exercice
2019
L’instruction
budgétaire
et comptable
M14
prévoit
l’affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice.
Le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Cimetière
au
titre
de
l’exercice
2019
ayant
été
voté
avec
un
résultat
de
clôture
faisant
ressortir
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
16
638,84
€, et
en
section
d’investissement
un
déficit
de
5 117,50
€, il
convient
d’affecter
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
en
section
de
fonctionnement
(compte
002),
soit
16
638,84
€.
LE
CONSEIL
L'’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en avoir
délibéré
Il est
procédé
au
vote
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
AFFECTE
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
en
section
de
fonctionnement
(compte
002),
soit
16
638,84
€.
7. FINANCES
: Débat
des
Orientations
Budgétaires
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
a créé
par
son
article
107
de
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et à
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales,
notamment
en
ce
qui
concerne
le débat
d'orientations
budgétaires
dont
le décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
est
venu
en
préciser
le contenu,
les
modalités
de
publication
et de
transmission.
Le
rapport,
qui
donne
lieu
à un
débat
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur,
est
joint
au
dossier.
Il précise
qu'il
est
de
coutume
que
ce
rapport
commence
par
évoquer
le contexte
économique
national
et international
ainsi
que
les
perspectives
de
croissance.
Il est
évident
qu'avec
la
crise
que
nous
venons
de
subir,
les
prévisions
inscrites
dans
ce
rapport
sont
obsolètes.
Toutefois,
même
à l'heure
actuelle
il est
impossible
de
faire
des
pronostics
pour
l'année
à venir
en
termes
d'emploi
ou
de
croissance.
Monsieur
le maire
expose
ensuite
pendant
une
vingtaine
de
minutes
les
éléments
du
rapport
et détaillant
les
points
principaux
et les
chiffres
clés
du
budget.
Puis
il cède
la parole
aux
conseillers
dans
le cadre
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires. M.
Boulesteix
annonce
qu'il
souhaite
intervenir
mais
qu'il
laisse
d'abord
la
parole
à d'autres
éventuels
intervenants.
Comme
personne
ne
demande
la parole,
il intervient
donc
en
souhaitant
rappeler
la philosophie
du
débat
et ses
fondements
juridiques
plutôt
que
de
rentrer
dans
des
considérations
techniques
et des
débats
de
chiffres.
Il cite
largement
madame
GOURAULT,
ministre
de
la
cohésion
des
territoires,
à propos
de
l'intérêt
pédagogique
de
ce
débat,
évoque
le compte-rendu
de
l'audit
de
la
chambre
régionale
des
comptes
de
2018,
considère
que
le document
présenté
n'apporte
pas
assez
d'informations
et souhaite
que
le budget
qui
sera
présenté
dans
quinze
jours
(le
2 juillet)
tienne
compte
des
remarques
formulées
lors
du
débat
et des
suggestions
qu'il
souhaite
proposer.
La
première
remarque
formulée
concerne
l'effet
de
la
crise
sanitaire
sur
le contexte
économique
général,
qui
n'est
pas
selon
lui
assez
évoqué
dans
le document.
Il s'inquiète
des
effets
des
déficits
publics
sur
la participation
de
l'Etat
au
financement
des
collectivités.
Il regrette
qu'aucunes
dépenses
nouvelles
relatives
au
COVID
ne
soient
prévues
dans
le budget.
Il recommande,
dans
ce
sens,
d'abonder
le fond
régional
d'aide
aux
entreprises
mis
en
place
par
la Région,
à hauteur
de
2 €
par
habitant.
M.
Boulesteix
s'exprimant
depuis
six
minutes
sans
interruption,
M.
le maire
lui
demande
de
bien
vouloir
être
plus
concis.
M.
Boulesteix
poursuivant
son
discours,
M.
le maire
réitère
sa
demande
de
parler
de
l'essentiel
en
évitant
les
déclarations
générales
et les
leçons.
M.
Boulesteix
poursuit
son
discours
en
évoquant
les
statistiques
de
l'INSEE
sur
le taux
de
chômage
national,
puis
déclare
que
le budget
affecté
au
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
est
insuffisant.
M.
le maire
répond
que
le budget
du
C'CAS
pour
2020
est
en
augmentation
et qu'il
pourra
— si
nécessaire
— être
abondé
en
cours
d'année. M.
Boulesteix
poursuit
en
citant
un
article
de
La
gazette
des
Communes
sur
les
dépenses
des
collectivités
pendant
la
crise
sanitaire. M.
le maire
rappelle
une
nouvelle
fois
que
les
temps
de
parole
sont
encadrés
par
un
règlement
et que
comme
dans
toutes
les
assemblées,
un
seul
élu
ne
peut
pas
monopoliser
la parole
en
permanence.
M.
Boulesteix
reproche
qu'on
ne
le laisse
pas
s'exprimer
librement.
M.
le maire
lui
répond
que
son
discours
général
n'est
pas
argumenté,
que
concernant
les
dépenses
liées
au
COVID,
l'Etat
a annoncé
la mise
en
place
d'un
dispositif
de
compensation
totale
pour
les
collectivités
et que
le budget
communal
a intégré
une
enveloppe
de
455
000
€ (!)
pour
faire
face
aux
dépenses
imprévues,
notamment
celles
liées
au
COVID.
Il poursuit
en
disant
que
si M.
Boulesteix
connait
ces
informations,
ses
déclarations
n'ont
pas
d'intérêts
réels.
M.
Boulesteix
regrette
d'avoir
été
coupé
et exprime
sa
volonté
de
poursuivre.
M.
le maire
considère
que
son
temps
de
parole
est
écoulé
et lui
retire
la parole.
M.
Boulesteix
reproche
à M.
le maire
de
ne
pas
savoir
ce
qu'est
un
débat
et trouve
inacceptable
d'être
interrompu.
M.
le maire
répond
qu'un
monologue
n'est
pas
un
débat.
M.
Boulesteix
se lève
et s'apprête
à quitter
la salle
à 19h55.
M.
le maire
demande
si d'autres
personnes
souhaitent
s'exprimer.
M.
Cassandri,
adjoint
au
maire,
prend
la parole
et demande
que
lors
des
prochaines
séances
les
interventions
soient
chronométrées. M.
le maire
répond
que
les
temps
de
parole
sont
encadrés
par
le règlement
intérieur,
mais
que
c'est
surtout
à M.
Boulesteix
à faire
preuve
de
responsabilité
pour
éviter
que
ce
scénario
ne
se
reproduise.
M.
Bouland,
premier
adjoint,
s'adresse
à M.
Boulesteix
en
lui
disant
qu'il
a été
surpris
de
l'entendre
dire
en
début
de
séance
que
si le
budget
présenté
le 2
juillet
n'était
pas
modifié
suite
à ses
propositions,
il considèrerait
que
le débat
n'avait
pas
été
sincère.
Il lui
demande
d'accepter
l'idée
que
l'équipe
majoritaire
soutienne
le budget
présenté
par
M.
le maire
et co-
construit
par
les
élus
de
la
majorité.
M.
Boulesteix
répond
qu'il
souhaite
que
l'élaboration
du
budget
soit
nourrie
par
le débat.
M.
le maire
explique
que
le DOB
(débat
d'Orientation
Budgétaire)
est
un
exercice
encadré
qui
a pour
but
d'informer
les
administrés.
Mais
on
ne
construit
pas
un
budget
en
quinze
jours
à partir
de
rien.
C'est
un
exercice
complexe
qui
demande
du
temps
et de
la réflexion.
Il est
évident
que
les
arbitrages
sont
déjà
faits.
Madame
Lambert,
conseillère
municipale
de
la
majorité,
demande
la
parole
:
« Mesdames
et messieurs,
c'est
mon
quatrième
mandat
en
tant
qu'élue
municipale
et vous
connaissez
mon
attachement
au
dialogue
et au
partage
des
informations
que
ce
soit
entre
élus
de
la majorité
comme
avec
ceux
de
l'opposition.
Je
vous
avoue
qu'aujourd'hui,
avec
un
ordre
du
jour
aussi
riche
et important
concernant
le budget,
je
peux
comprendre
que
les
élus
— hotamment
les
nouveaux
élus
— aient
besoin
d'informations
précises
; mais
comment
voulez-vous
que
ce
débat
ait
lieu
quand
une
seule
personne
monopolise
la
parole.
Je
soutiens
donc
la
proposition
de
mon
collègue
monsieur
Cassandri,
et je
vous
demande
— monsieur
le maire
— au
titre
de
votre
compétence
de
police
de
l'Assemblée,
d'attribuer
un
temps
de
parole
déterminé
à chaque
élu.
Madame
Chevalier,
conseillère
municipale
de
la liste
« Carnoux
citoyenne,
écologique
et solidaire
» prend
la parole
pour
questionner
M.
le maire
sur
les
pistes
cyclables
et ce
qu'il
est
prévu
de
faire.
M.
le maire
remercie
Madame
Chevalier
pour
cette
question,
et répond
que
les
pistes
cyclables
relèvent
de
la compétence
du
Département.
À ce
titre,
deux
projets
sont
en
cours
:
Le
premier
concerne
une
reprise
de
la voirie
avec
création
d'une
piste
cyclable
qui
prolongera
l'existante,
du
Panorama
jusqu'au
stade
Cerdan,
route
de
Cassis.
Le
second
projet
concerne
l'avenue
Maréchal
JUIN,
où
la
piste
sera
prolongée
en
continue
jusqu'au
rond-point
ND
d'Afrique. Toutefois,
cela
n'impacte
par
le budget
de
la commune,
puisque
c'est
le Département
qui
conduit
les
travaux.
Madame
Chevalier
demande
encore
si une
aide
est
prévue
pour
les
activités
périscolaires,
la
culture,
les
enfants
?
M.
le maire
lui
demande
d'être
plus
précise
dans
sa
question.
Madame
Chevalier
explique
donc
qu'il
y a
quelques
années
il y
avait
beaucoup
plus
d'activités
prévues
pour
les
enfants
qu'aujourd'hui
et que
les
gens
s'en
plaignent.
Madame
Segarra,
adjointe
au
maire
en
charge
des
affaires
scolaires
et périscolaires
répond
que
ce
n'est
pas
ce
qui
est
dit
par
les
représentants
de
parents
dans
les
Conseils
d'école,
ni par
les
enseignants.
M.
Boulesteix,
qui
a quitté
sa
place
mais
est
toujours
présent
dans
la salle
redit
qu'au
son
sens
« ce
n'est
pas
un
débat
! »
Il reproche
à M.
le maire
de
mal
assumer
ses
fonctions
de
président
de
l'Assemblée.
Il quitte
définitivement
le conseil.
Madame
Segarra
reprend
pour
répondre
à Madame
Chevalier
: Sur
les
temps
périscolaires
aussi
bien
du
matin,
du
soir
ou
de
la pause
de
méridienne,
il y
a environ
16
activités
différentes
proposées.
Concernant
les
tarifs,
ils
sont
dégressifs
en
fonction
de
la situation
familiale. Madame
Chevalier
précise
que
quand
ses
enfants
étaient
petits
les
choses
étaient
différentes
et vu
la bonne
santé
du
budget,
elle
demande
s'il
ne
serait
pas
possible
que
la commune
participe
plus.
Madame
Segarra
répond
que
les
tarifs
sont
fixés
en
suivant
les
barèmes
de
la
CAF
car
cela
conditionne
les
aides
qu'elle
nous
verse,
Elle
rappelle
aussi
que
le budget
enfance/scolaire/périscolaire
est
le plus
gros
budget
de
la commune.
M.
le maire
précise
que
dans
un
des
derniers
numéros
du
Messager,
un
dossier
était
consacré
à ce
sujet
avec
tous
les
chiffres
détaillés
par
activité,
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la parole,
M.
le maire
conclu
en
disant
qu'aujourd'hui,
personne
— y
compris
M.
Boulesteix
- ne
peut
anticiper
les
conséquences
économico-financières
de
la
crise
que
nous
vivons.
La
commune
a la
chance
d'avoir
des
marges
de
sécurité
financière
aussi
bien
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Heureusement
! Il
faut
donc
être
très
prudents,
faire
en
fonction
des
besoins,
et ne
pas
dire
: dépensons
puisqu'il
y a
des
excédents
!
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
article
107,
VU
le décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
débat
d’orientations
budgétaires,
VU
la loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
apportant
des
précisions
complémentaires
concernant
la communication
du
débat
d’orientations
budgétaires
sur
le site
de
la commune
Après
en
avoir
débattu,
POUR
: 27
CONTRE
:
1
ABSTENTION
: 0
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice
2020.
8. FINANCES
: Répartition
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
ne
sont
pas
rémunérées.
Une
indemnisation
lestinée
à couvrir
les
frais
liés
à l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
l'erritoriales
(C.G.C.T.)
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune.
es
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
prévues
à l’article
L2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
l'erritoriales
font
partie
de
la liste
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes.
l'est
rappelé
que
pour
pouvoir
bénéficier
de
ces
indemnités,
les
adjoints
et les
conseillers
municipaux
doivent
exercer
ine
délégation
de
fonction
consentie
par
le Maire.
C’est
le cas
des
huit
adjoints
et des
seize
premiers
conseillers
nunicipaux
du
tableau
du
conseil
municipal.
l'appartient
en
conséquence
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
de
fonction
attribuées
aux
élus
lans
le respect
du
montant
fixé
par
la loi.
s
montants
maximums
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
alignés
sur
l’indice
brut
erminal
de
la fonction
publique.
Zet
indice,
revalorisé
au
1*
janvier
2019,
est
de
1027.
> L’indemnité
mensuelle
de
fonction
du
Maire
est
égale
au
maximum
à 55
%
de
l’indice
brut
1027,
soit
3 889,40
x 55
% =
2 139,17
€
> L’indemnité
mensuelle
de
fonction
des
8 Adjoints
au
Maire
est
égale
au
maximum
à 22
%
de
l’Indice
Brut
1027,
soit
3 889,40
x 22
% =
855,67
X 8
adjoints
= 6
845,36
€
L’enveloppe
mensuelle
brute
maximale
pour
le calcul
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints
est
donc
fixée
à 2
139,17
+6
845,36
= 8
984,53
€
En
raison
des
délégations
consenties
aux
conseillers
municipaux,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
répartir
sntre
les
élus
ayant
une
délégation
cette
enveloppe
indemnitaire
maximale.
Pour
anticiper
les
éventuelles
évolutions
futures
de
l’indice
brut
terminal,
il est
proposé
au
conseil
que
la présente
délibération
fasse
uniquement
référence
à «
l’indice
brut
terminal
» sans
la valeur
du
point
et sans
montants
en
euros, afin
que
celle-ci
reste
juridiquement
valable
à l’occasion
des
prochaines
évolutions,
cette
procédure
étant
autorisée
par
la Préfecture.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2-1
du
27
mai
2020
relative
à la
fixation
du
nombre
d’adjoints,
VU
le procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal,
d’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
27
mai
2020,
VU
les
arrêtés
du
Maire
portant
délégation
de
fonction
aux
Adjoints,
VU
les
arrêtés
du
Maire
portant
délégation
de
fonction
aux
Conseillers
Municipaux,
CONSIDERANT
que
la répartition
des
indemnités
de
fonction
entre
le maire,
les
adjoints
et les
conseillers
municipaux
doit
se faire
dans
le respect
des
articles
2123-23
et suivants
du
CGCT
et sans
dépasser
le montant
de
l'enveloppe
maximale
annuelle
réglementaire,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
: 28
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
APPROUVE
la répartition
des
indernnités
de
fonction
aux
taux
figurant
dans
le tableau
ci-après.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POURCENTAGE
FONCTIONS
NOMS
DE
L’INDICE
MAXIMUM
Maire
Jean-Pierre
GIORGI
50,26%
1‘
Adjoint
Nicolas
BOULAND
17,48%
2$me
Adjoint
Denise
SEGARRA
17,48%
3°
Adjoint
Patrick
GERMANN
17,48%
4"
Adjoint
Sandra
MANNY
17,48%
5°me
Adjoint
François
CASSANDRI
17,48%
6°"
Adjoint
Marlène
PREVOST
17,48%
7èe
Adjoint
Patrick
BLANC
17,48%
8°"
Adjoint
Sonja
RIBES
17,48%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
1
Danielle
LE
GARS
3,85%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
2
Michelle
NARDELLI
1,8%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
3
Colette
GEREUX-BELTRA
2,58%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
4
Bernard.
COLIN
2,58%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
5
Danielle
LAMBERT
2,58%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
6
Annie
DESSAUX
3,85%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
7
Serge
LUNARDELLI
2,58%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
8
Pierre
PARIAUD
2,58%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
9
Bernard
DOMINGUES
L8%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
10
Marc
EUGENE
1,8%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
11
Carole
DUBUISSON
18%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
12
Frédéric
ROUQUET
3,85%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
13
Guillaume
GARCIA
L8%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
14
Anne-Lise
DAMIANO
1,8%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
15
Mathieu
HOVANESSIAN
3,85%
Conseiller
Municipal
délégué
N°
16
Julie
PRESSOIR
18%
9. FINANCES
: Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
pour
l’amélioration
des
forêts
communales
et la
défense
contre
les
incendies
— Obligations
Légales
de
Débroussaillement
DESCRIPTIF
:
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
assiste
les
Collectivités
Territoriales
dans
la réalisation
d'opérations
de
gestion,
d’études,
d'enquêtes
et de
travaux
(code
forestier
article
L121,4). À ce
titre,
la commune
de
Carnoux-en-Provence
a chargé
l'ONF
de
définir
un
programme
d’actions
forestières
sur
la
base
d’une
politique
d'amélioration
de
la forêt
communale
et de
défense
contre
les
incendies.
Le
programme
2020
représente
une
dépense
totale
de
118
760
€ HT.
Une
partie
de
ce
programme,
dont
le montant
s’élève
à 13
564
€ HT,
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
cofinancement
auprès
du
Conseil
Départemental
puisqu'elle
comporte
des
travaux
de
mise
en
œuvre
de
l’obligation
légale
de
débroussaillement
dont
le détail
suit
:
>
Débroussaillement
DFCI
mixte
(mécanique
et manuel)
et parcelle
forestière
classée
en
U chemin
des
Bastides
Localisation
: Barles
nord
— Parcelle
AH
692
(0.80
ha)
- _
Abattage
et élagage
au
profit
des
feuillus
afin
d’obtenir
un
espacement
2x2
entre
les
houpiers
des
pins
- Elagage
à deux
mètres
des
arbres
maintenus,
mise
en
tas
sommaire
du
bois
ou
évacuation
si nécessaire
-_ Broyage
des
rémanents
ou
débrisage
fin
- _
Débroussaillement
manuel
de
la végétation
herbacée
et arbustive
à 75%.
>
Travaux
de
débroussaillement
manuel
sur
plusieurs
délaissés
communaux.
Localisation
: Lou
Caïre
(AH
1001-
superficie
0.6
ha),
impasse
des
Tamaris
(AC
203
— 0.07
ha),
allée
du
Mont
Fleuri
(AI
114
— superficie
0.02
ha),
avenue
de
la Frago
(AH
594
— 0.015
ha),
impasse
Debussy
(AC
210
— superficie
0.12
ha)
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
Les
travaux
débutent
en
janvier
2020
pour
s’achever
avant
l’été
2020.
MONTANT
ESTIMATIF
:
La
dépense
est
globalement
estimée
à 13
564
€ HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Débroussaillement
DFCI
et parcelle
forestière
classée
en
U
8664€
Travaux
de
débroussaillement
de
délaissés
communaux
4900
€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L'OPERATIONS
13 564€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Conseil
départemental
60%
8138€
Autofinancement
40%
5 426€
MONTANT
TOTAL
SOLLICITE
100%
13 564€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
aide
financière
de
8 138
€ représentant
60
%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 13
564
€.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
:
28
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
d'équipements
à hauteur
de
60%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 13
564
€
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé.
10.
FINANCES
: Demande
d’aide
au
Conseil
Départemental
pour
l’amélioration
des
forêts
communales
et la
défense
contre
les
incendies
— Eclaircie
résineuse DESCRIPTIF
:
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
assiste
les
Collectivités
Territoriales
dans
la réalisation
d'opérations
de
gestion,
d’études,
d'enquêtes
et de
travaux
(code
forestier
article
L121.4).
À ce
titre,
la commune
de
Carnoux-en-Provence
a chargé
l'ONF
de
définir
un
programme
d’actions
forestières
sur
la
base
d’une
politique
d’amélioration
de
la forêt
communale
et de
défense
contre
les
incendies.
Le
programme
2020
représente
une
dépense
totale
de
119
856
€ HT.
Une
partie
de
ce
programme,
dont
le montant
s’élève
à 39
100
€ HT,
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
cofinancement
auprès
du
Conseil
Départemental
puisqu'elle
comporte
des
travaux
de
réalisation
d’une
éclaircie,
de
broyage
des
rémanents
et de
débrisage,
dont
le
détail
suit
:
>
REALISATION
D’UNE
ECLAIRCIE
Diminution
de
la densité
résineuse
et mise
en
valeur
des
plantations
et fourrés
Localisation
: Barles
nord
- Parcelles
forestières
3 et
4 (7ha).
—
Eclaircie
visant
à ramener
la
densité
à 800
tiges/ha
dans
les
plantations
et
fourrés
avec
élagage
à
1/3
de
la
hauteur
— Eclaircie
visant
à ramener
la densité
à 400
tiges/ha
dans
les
pinèdes
adultes
— Broyage
des
rémanents
et débrisage
manuel
— Mise
en
tas
sommaire
du
bois
coupé
en
1m
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
Les
travaux
débutent
en
janvier
2020
pour
s’achever
avant
l’été
2020.
MONTANT
ESTIMATIEF
:
La
dépense
est
estimée
à 39
100
€ HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Réalisation
d’une
éclaircie
pour
diminuer
la densité
résineuse
au
profit
des
feuillus
39
100€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L'OPERATIONS
39
100€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Conseil
départemental
60%
23
460
€
Autofinancement
40%
15
640
€
MONTANT
TOTAL
SOLLICITE
100%
39
100€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
aide
financière
de
23
460
€ représentant
60
%
du
montant
HT
de
la
dépense
estimée
à 39
100
€.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
d’équipements
à hauteur
de
60%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 39
100
€
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé. 11.
FINANCES
:
Demande
auprès
du
Conseil
Départemental
d’une
aide
à l’accessibilité
des
services
publics
aux
personnes
à mobilité
réduite
— Etudes
DESCRIPTIF
:
Le
conseil
départemental
propose
une
aide
à 70%
pour
le financement
des
études,
l’élaboration
d’un
schéma
global
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
et les
travaux
avec
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à 300
000
€ HT
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
La
mairie
de
Carnoux-en-Provence
a mandaté
un
bureau
d’étude
pour
réaliser
et suivre
l’ Ad’
AP
des
bâtiments
suivants
:
-
Salle
de
spectacle
L'ARTEA
-
Centre
culturel
-
Crèche
-
Ecole
maternelle
Frédéric
Mistral
bâtiment
2
-
Ecole
élémentaire
Frédéric
Mistral
bâtiments
1 et
2
-
Stade
scolaire
-
Gymnase
Ignace
Heinrich
-
Médiathèque
Albert
Camus
-
Salle
Polyvalente
du
Mont
Fleuri
-
Stade
Marcel
Cerdan
Le
bureau
d’étude
a défini
un
plan
triennal
de
remise
aux
normes
d’accessibilité.
Les
travaux
à réaliser
sur
la première
année
(fin
2019
/ fin
2020)
concernent
les
éléments
suivants
:
ERP
concernées
par
les
actions
de
mise
en
Nature
de
l'action
de
mise
accessibilité
en
accessibilité
envisagée
- SALLE
POLY
VALENTE
MONT
FLEURI
Stationnement
- SALLE
POLYVALENTE
MONT
FLEURI
- GYMNASE
LHEINRICH
Cheminement
- STADE
M.
CERDAN
- SALLE
POLY
VALENTE
MONT
FLEURI
- GYMNASE
LHEINRICH
Accès
- STADE
M.
CERDAN
- STADE
M.
CERDAN
Ascenseurs
Année
1 |- STADE
M.
CERDAN
Assises
- SALLE
POLY
VALENTE
MONT
FLEURI
- GYMNASE
LHEINRICH
Sanitaires
- STADE
M.
CERDAN
- SALLE
POLYVALENTE
MONT
FLEURI
- GYMNASE
LHEINRICH
Escaliers
- STADE
M.
CERDAN
- SALLE
POLYVALENTE
MONT
FLEURI
- GYMNASE
LHEINRICH
Locaux
- STADE
M.
CERDAN
Les travaux à réaliser sur les 3 ans de
l’AD’AP
s'élèvent
à 447
913
€ HT.
La
mission
de
MOE
correspondante
s’élèverait
à environ
44
080
€ HT
Il est
donc
proposé
de
faire
une
demande
de
subvention
pour
les
études
(différents
diagnostics
et contrôles,
rédaction
de
P'AD’AP
et MOE
des
travaux)
et une
autre
pour
les
travaux
de
la première
année.
La
présente
décision
concerne
les
études.
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
Les
premiers
diagnostics
ont
eu
lieu
au
premier
trimestre
2019.
La
mission
de
MOE
travaux
s’étalera
de
mi
2019
à fin
2022. MONTANT
ESTIMATIF
:
La
dépense
est
globalement
estimée
à 82
656
€ HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Diagnostic
6000€
MOE
travaux
année
1
44
080
€
Diagnostic
amiante
7250
€
Géotechnique
travaux
3 200€
Géotechnique
rapport
1 700
€
CSPS
3 960
€
CT
12
530€
Aléas
3 936€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L'OPERATIONS
82
656€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Conseil
départemental
70%
57
859€
Autofinancement
30%
24
797€
MONTANT
TOTAL
|
100%
SOLLICITE
BA GSE
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
le Conseil
départemental
en
vue
d’obtenir
une
aide
à l’accessibilité
à hauteur
de
57
859
€ représentant
70
% du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 82
656
€.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
:
28
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
pour
les
études
concernant
l’accessibilité
à hauteur
de
57
859
€ représentant
70
%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 82
656
€
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
12.
FINANCES
:
Demande
auprès
du
Conseil
Départemental
d’une
aide
à l’accessibilité
des
services
publics
aux
personnes
à mobilité
réduite
- Travaux
DESCRIPTIF
:
Le
conseil
départemental
propose
une
aide
à 70%
pour
le financement
des
études,
l’élaboration
d’un
schéma
global
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
et les
travaux
avec
une
dépense
subventionnable
plafonnée
à 300
000
€ HT
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
La
mairie
de
Carnoux-en-Provence
à mandaté
un
bureau
d’étude
pour
réaliser
et suivre
l’Ad’
AP
des
bâtiments
suivants
:
-
Salle
de
spectacle
L’ARTEA
-
Centre
culturel
-
Crèche
-
Ecole
maternelle
Frédéric
Mistral
bâtiment
2
-
Ecole
élémentaire
Frédéric
Mistral
bâtiments
1 et
2
-
Stade
scolaire
-
Gymnase
Ignace
Heinrich
-
Médiathèque
Albert
Camus
-
Salle
Polyvalente
du
Mont
Fleuri
-
Stade
Marcel
Cerdan Le
bureau
d’étude
a défini
un
plan
triennal
de
remise
aux
normes
d'accessibilité.
Les
travaux
à réaliser
sur
la première
année
(fin
2019
/ fin
2020)
sont
estimés
à 145
600
€ HT
et concernent
les
éléments
suivants
:
ERP
concernées
par
les
actions
de
mise
en
accessibilité
Nature
de
l'action
de
mise
en
accessibilité
envisagée
Année
1
- SALLE
POLY
VALENTE
MONT
FLEURI
Stationnement
- SALLE
POLY
VALENTE
MONT
FLEURI
- GYMNASE
LHEINRICH
- STADE
M.
CERDAN
Cheminement
- SALLE
POLY
VALENTE
MONT
FLEURI
- GYMNASE
LHEINRICH
Accès
- STADE
M.
CERDAN
- STADE
M.
CERDAN
Ascenseurs
- STADE
M.
CERDAN
Assises
- SALLE
POLYVALENTE
MONT
FLEURI
- GYMNASE
LHEINRICH
Sanitaires
- STADE
M.
CERDAN
- SALLE
POLYVALENTE
MONT
FLEURI
- GYMNASE
LHEINRICH
Escaliers
- STADE
M.
CERDAN
- SALLE
POLYVALENTE
MONT
FLEURI
- GYMNASE
LHEINRICH
Locaux
- STADE
M.
CERDAN
Les
travaux
à réaliser
sur
les
3 ans
de
|’ AD’AP
s’élèvent
à 447
913
€ HT.
La
mission
de
MOE
correspondante
s’élèverait
à environ
44
080
€ HT
Il est
donc
proposé
de
faire
une
demande
de
subvention
pour
les
études
(différents
diagnostics
et contrôles,
rédaction
de
l’AD'AP
et MOE
des
travaux)
et une
autre
pour
les
travaux
de
la première
année.
La
présente
décision
concerne
les
travaux.
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
Les
travaux
débuteront
au
début
du
deuxième
semestre
2020
pour
s’achever
au
cours
du
premier
semestre
2021.
MONTANT
ESTIMATIEF
:
La
dépense
est
globalement
estimée
à 145
600
€ HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Salle
du
Mont
Fleuri
14
513€
Gymnase
Ignace
Heinrich
86
865€
Stade
Marcel
Cerdan
22
289€
Désamiantage
15
000
€
Aléas
6933
€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L’OPERATIONS
145
600
€
[
FINANCEMENT
J
TAUX
MONTANT
|
Conseil
départemental
70%
101
920
€
Autofinancement
30%
43
680
€
MONTANT
TOTAL
|
100%
SOLLICITE
145
600
€
Il
est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
le Conseil
départemental
en
vue
d’obtenir
une
aide
à l’accessibilité
à hauteur
de
101
920
€
représentant
70
%
du
montant
HT
de
la
dépense
estimée
à
145
600
€.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
16
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
:
28
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
pour
les
études
concernant
l’accessibilité
à hauteur
de
101
920
€ représentant
70
% du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 145
600
€
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
13.
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Détermination
du
nombre
de
membres
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et Election
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
du
code
de
l’action
sociale
et de
la famille,
articles
L 123-6
et R.
123-7
et
suivants. Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le maire.
Outre
son
président,
le conseil
d'administration
comprend
des
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Les
membres
élus
et les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
et maximal
de
huit.
Les
membres
élus
par
le conseil
municipal
et les
membres
nommés
par
le maire
le sont
à la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
fixer
à six
le nombre
de
membres
élus
du
Conseil
d'administration,
- et
de
procéder
à leur
élection
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Une
liste
d'élus
de
la majorité
est
déposée.
M.
le maire
demande
si une
autre
liste
souhaite
se
présenter.
La
liste
« une
vraie
ambition
pour
Carnoux
» présente
deux
candidats.
Madame
Chevalier
ne
propose
pas
de
candidat
pour
la liste
« Carnoux
citoyenne,
écologique
et solidaire
». Elle
déclare
qu'il
y a
quinze
jours
on
lui
avait
proposé
de
faire
partie
de
la liste
majoritaire
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Madame
Manny,
adjointe
au
maire
en
charge
des
affaires
sociales,
précise
qu'il
y
a
quinze
jours
elle
avait
annoncé
à
madame
Chevalier
qu'un
de
ses
colistiers
avait
été
proposé
par
Les
Resto
du
Cœur
pour
siéger
en
tant
que
membre représentant
une
association
locale.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
quant
à eux
élus
au
scrutin
proportionnel.
Il faut
donc
qu'ils
se
portent
candidats.
Madame
Chevalier
dit
qu'elle
pensait
sincèrement
être
présente
sur
la liste
de
la majorité.
Madame
Manny
l'invite,
pour
être
élue,
à déposer
une
liste
avec
son
nom.
Madame
Chevalier
déclare
qu'étant
seule
représentante
de
sa
liste
après
le départ
de
M.
Boulesteix,
cela
ne
sert
à rien
car
elle
n'a
aucune
chance
d'être
élue.
M.
le maire
confirme
que
M.
Boulesteix
n'a
laissé
aucun
pouvoir
pour
voter
en
son
nom.
Îl propose
qu'éventuellement
les
deux
groupes
de
l'opposition
fasse
une
liste
commune.
La
proposition
n'est
pas
retenue.
Sur
proposition
de
monsieur
le maire,
adoptée
à l'unanimité,
le vote
se
fait
à main
levée.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-21
et L2121-33
VU
le décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
modifié
par
le décret
n°
2000-6
du
4 janvier
2000
CONSIDERANT
l'installation
du
conseil
municipal
le 27
mai
2020
CONSIDERANT
le dépôt
des
listes
d’élus
souhaitant
être
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
:
POUR
:
28
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
FIXE
le nombre
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
comme
suit
:
e Monsieur
le Maire,
Président
de
droit
;
e Six
représentants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
;
e Six
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
PROCEDE
à
l'élection
des
six
représentants
élus
:
2 listes
sont
présentées
:
LISTE
A : Sandra
MANNY,
Michelle
NARDELLI,
Danielle
LE
GARS,
Bernard
COLIN,
Carole
DUBUISSON,
Bernard
DOMINGUES
LISTE
B : Corinne
MORDENTI,
Jérôme
RAFETTO
Le
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Ayant
participé
au
vote
: 28
Vote
blanc
ou
nul
: 1 voix
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Liste
À a
obtenu
: 25
voix
Liste
B a
obtenu
: 2 voix
Le
quotient
électoral
= 27
/6 =
4,5
LISTES
VOIX
VOIX/Qe
de
RESTE
gire
TOTAL
répartition
répartition
DES
SIEGES
A
25
5,55
5 sièges
0,55
1 siège
6
B
2
0,44
0
0,44
0
0
SONT
ELUS
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
Sandra
MANNY,
Michelle
NARDELLI,
Danielle
LE
GARS,
Bernard
COLIN,
Carole
DUBUISSON,
Bernard
DOMINGUES 14,
ADMINISTRATION
GENERALE
: Avenant
au
bail
conclu
avec
la société
TDF
pour
la location
d’une
parcelle
appartenant
à la
commune
sur
le territoire
de
Roquefort
la Bédoule
cadastrée
section
D23
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
la société
TDF
souhaite
conserver
les
biens
loués
au-delà
de
l’échéance
initiale
du
bail
adopté
par
délibération
en
date
du
28
mars
2013
et signé
le 3
mai
2013,
Il convient
donc
de
conclure
avec
la société
TDF
un
avenant
au
bail
pour
la location
d’une
parcelle
appartenant
à la
commune
sur
le territoire
de
Roquefort
la Bédoule
cadastrée
D 23.
Cet
avenant
est
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
15 ans
à compter
du
dernier
jour
de
la fin
de
la période
en
cours
soit
à
partir
du
3/05/2025.
Le
loyer
annuel
s’élèvera
alors
à :
e 2 500
€ part
fixe
e 2 000
€ par
opérateur
de
communication
utilisant
l’antenne
e 1 000€
d’indemnité
compensatoire
versés
en
une
seule
fois
Sont
insérés
au
bail
:
e Une
clause
relative
au
droit
de
préemption
conventionnel
e Une
clause
de
confidentialité
e Une
clause
sur
les
droits
d'enregistrement
du
bail
Les
autres
clauses
du
bail
initial
restent
inchangées.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2122-22
4ème
alinéa,
L
2131-1
; L2131-2
et
D
2131-
5-1, VU
le Code
des
Marchés
Publics
article
28,
VU
le bail
adopté
par
délibération
en
date
du
28
mars
2013
et signé
le 3
mai
2013,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCEDE
au
vote
POUR
:
28
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ADOPTE
l'avenant
au
bail
pour
la location
d’une
parcelle
appartenant
à la
commune
sur
le territoire
de
Roquefort
la Bédoule
cadastrée
D 23.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer
15.
ADMINISTRATION
GENERALE
: Erreur
matérielle
sur
les
délibérations
n°1-I,
2-I
et
3-I
du
27
mai
2020
Monsieur
le Maire
indique
que
le conseil
municipal
a voté
le 27
mai
2020,
à l’unanimité,
par
délibération
:
e n°1-I
la tenue
du
conseil
municipal
à huis
clos
n°
2-I
la détermination
du
nombre
des
adjoints
e n°3-I
les
délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Or,
lors
de
la transcription,
ces
trois
délibérations
transmises
en
Préfecture
le 29
mai
2020
comportaient
une
erreur
matérielle
au
niveau
du
nombre
de
votes.
De
ce
fait,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
que
les
29
membres
du
conseil
municipal
ont
bien
voté
à l’unanimité
pour
ces
délibérations.
LE
CONSEIL,
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
VU
le compte-rendu
de
la session
ordinaire
du
conseil
municipal
du
27
mai
2020, Après
en
avoir
délibéré,
Il est
procédé
au
vote
POUR
:
28
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
CONFIRME
que
les
délibérations
:
n°
1-I
la tenue
du
conseil
municipal
à huis
clos
n°
2-]
la détermination
du
nombre
des
adjoints
n°
3-I
les
délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
du
27
mai
2020,
transmises
le 29
mai
2020
au
contrôle
de
légalité,
comportent
une
erreur
matérielle
dans
leur
transcription
; que
les
29
membres
du
conseil
municipal
ont
bien
voté
pour
ces
délibérations
aussi
Il convient
de
lire
pour
les
trois
délibérations
précitées
:
«II
est
procédé
au
vote,
POUR
:
29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 »
Au
lieu
de
« Il
est
procédé
au
vote,
POUR
: 29
CONTRE
: 29
ABSTENTION
: 0 »
Pour
conclure,
monsieur
le maire
regrette
que
ce
premier
conseil
municipal
(après
la session
d'installation)
se
soit
déroulé
dans
cette
ambiance.
Mais
il était
nécessaire
de
faire
respecter
les
règles
de
fonctionnement.
Il ne
Jaut
pas
qu'un
membre
de
l'assemblée
monopolise
la parole
indéfiniment,
surtout
sur
des
considérations
d'ordre
général.
Il espère
que
les
choses
seront
apaisées
pour
le prochain
conseil.
Monsieur
Rouquet,
conseiller
municipal
de
la majorité,
tient
à dire
qu'il
n'avait
jamais
vu
auparavant
M.
Boulesteix
assister
à un
conseil
municipal
de
la commune
et qu'il
aurait
été
intéressant
qu'il
le fasse
pour
comprendre
comment
se
déroulait
une
session
du
Conseil.
Monsieur
Rafetto,
conseiller
municipal
de
la
liste
« une
vraie
ambition
pour
Carnoux
» pose
deux
questions
:
Qu'en
est-t-il
des
festivités
qui
étaient
prévues
par
la municipalité
?
M.
le maire
remercie
M.
Rafetto
pour
cette
question.
Par
rapport
aux
directives
reçues
depuis
deux
mois,
toutes
les
manifestations
municipales
sont
annulées
jusqu'à
fin
aout.
Les
manifestations
mobilisent
beaucoup
de
monde
pour
l'organisation
et la
logistique
et drainent
aussi
beaucoup
de
public.
Il n'était
donc
pas
raisonnable
de
les
maintenir.
Toutes
les
réservations
(intervenants,
locations,
etc.
.) ont
êté
annulées
et on
ne
peut
pas
tout
relancer
sur
court
préavis,
même
si les
règles
sanitaires
s'assouplissent.
Les
manifestations
organisées
par
les
associations
sont
désormais
autorisées
si elles
respectent
les
consignes
sanitaires.
Sur
la voie
publique,
les
regroupements
sont
toujours
limités
à 10
personnes
!
La
deuxième
intervention
concerne
le marché:
les
deux
places
réservées
aux
handicapés
(en
face
de
la Caisse
d'Epargne)
sont
condamnées
pendant
le marché
(elles
se
trouvent
effectivement
sur
une
zone
temporairement
interdite
à la
circulation).
Il faudrait
proposer
une
solution
pour
que
les
personnes
à mobilité
réduite
puissent
se
garer
sans
trop
de
contraintes.
M.
le maire
en
parlera
avec
la Police
municipale
pour
trouver
une
solution,
quitte
à déplacer
les
barrières.
Madame
RIBES,
conseillère
municipale
de
la majorité
demande
ce
que
va
devenir
l'ancien
local
de
Carrefour
City
en
centre-ville
?
M.
le maire
répond
qu'il
sait
que
le bail
actuel
se
termine
fin
juin
et que
des
négociations
sont
en
cours.
Mais
il
n'en
connait
pas
les
détails.
Une
nouvelle
enseigne
devrait
s'installer
bientôt,
mais
rien
n'est
fait.
La
séance
est
levée
à 20h30,
Le
Mair
Jean-Pi
GIORGI
Le
Secrétaire
de
séance,
Danielle
LE
GARS