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Procès Verbal - PV DU CM DU 13 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV DU CM DU 29 NOV 2023
Procès Verbal - PV DU CM DU 01 FEVRIER 2023
Déliberation - 20230607 18 DEJ05 DOTATIONS SCOLAIRES
Procès Verbal - PV CM 18 JUIN 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 JUIN 2025)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation,
CM
20250618
VILLE
DE
CHATEAURENARD
DÉPARTEMENT
DES
B.DR.
DIRECTION
GÉNÉRALE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
18 JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dis-huit
juin
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
individuellement,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire.
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANV,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M,
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
C.
PTAK
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
C. ALLEMANY),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),S.
DIET-PENCHINAT
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L. CONSOLIN
La
séance
ayant
été
déclarée
ouverte,
Monsieur
Cyril
AMIEL
est
désigné
pour
remplir
les
fonctionsde
secrétaire,
qu'il
accepte. CM
20250618
L
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
avril
2025
est
adopté
par
23
voix
pour,
4
abstentions
(B.
REYN
ÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGCÈS,
C.
BARRY),
M.
LOMBARDO
ne
vote
pas
ainsi
que
N.
AUBERT
car
absente
au
dernier
Conseil
Municipal.
REMERCIEMENTS
:
e
Remerciements
pour
les
marques
de
sympathie
témoignées
aux
familles
:
o
LOPEZ-PISELLI
lors
du
décès
de
Monsieur
Jean-Claude
LOPEZ-PISELE]
o
DAFFADA
lors
du
décès
de
Madame
lrène
DAFFADA
o
CONSOLIN
lors
du
décès
de
Madame
Simone
CONSOLIN
| DÉCISIONS DU
MAIRE
|
Droit
de
préemption
non
exercé :
2025-062:
apport
en
société
de
l'immeuble
cadastré
CT259-CT260
sis
660
boulevard
Ernest
Genevet
et
appartenant
à
M.
GONTIER
Gilles
2025-0686
: terrain
cadastré
EO61 sis
14
rue
de
l'Olivier
-
Lotissement
Chaix
et
appartenant
à
la commune
de
Châteaurenard
Décisions
du
Maire:
2025-014: accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2025-01-F-C-SF,
conclu
pour
un
an,
pour
la
fourniture
d'engrais,
biostimulants
et
produits
phytosanitaires,
de
substrats,
de
semences
et
de
peinture
de
traçage
à
passer
avec
les
entreprises
suivantes
:
LOT
Désignation
Attributaire
Montant
max
annuel
en
L
_
_
€
HT
par
an
1
Engrais,
NATURA'LIS
Biostimulants
et
4
Bd
Beauregard
30
000.00
€
Produits
21600
LONGVIC
CEDEX
phytosanitaires
2
Substrats
PERRET
SA
21
chemin
des
Limites
8
000.00
€
Quartier
de
l'Etang
Nord
30330
TRESQUES
3
Semences
NATURA'LIS 4
bd
Beauregard
14
000.00
€
21600
LONGVIC
CEDEX
4
Peinture
traçage
ALLIOS
JEFCO
185
chemin
de
Saint
Lambert
6 500.00
€
13821
PENNE
SUR
HUVEAUNE
2025-047
:
requête
en
annulation
déposée
par
IMMALDI
et
COMPAGNIE
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseile
contre
l'arrêté
du
13/12/2024
portant
refus
de
permis
de
construire
d'un
bêtiment
à
destination
commerciale
-
Décision
d'ester
en
justice
et
désignation
de
la
SELARL
URBAVOCATS
>
C.
LABARDE
:peut-on
connaitre
le
lieu
?
>
E.
CHAUVET
:
sur
le
boulevard
Genevet
à
côté
d'Intervave
2025-053
:prestation
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
basse
tension
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
à
passer
avec
ENEDIS
(13591
AIX
EN
PROVENCE)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
15
891.40
€
HT
2025-054:
prestation
de
travaux
de
raccordement
des
mains
courantes
de
la
passerelle
et
adaptation
du
terrain
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
à
passer
avec
l'entreprise
L'ATELIER
DU
METAL
(13160
CHATEAURENARD)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
8
540
€
HT
2 CM
20250618
2025-056
:
marché
n°2025-20-S-C-CD
de
convention
passé
avec
la
SAS
VOISINS
VIGILANTS
ET
SOLIDAIRES
(13160
AIX
EN
PROVENCE)
dans
le cadre
du
dispositif
de
prévention
de
la délinquance,
pour
un
montant
annuel
de
6 250
€
HT
2025-057:
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2025-1-S-C-NA
pour
les
créations
graphiques
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile,
passé
avec
l'entreprise
MILLE
SABORDS
et
conclu
pour
un
an
pour
un
montant
estimatif
de
5 200
€
HT
2025-058
: marché
n°2025-21-S-C-SF
pour
la
mise
en
place
d'un
parc
aquatique
de
structures
gonfables,
à
passer
avec
l'entreprise
RITCHIE
ANIMATION
(84390
SAULT),
conclu
pour
une
durée
de 25
jours
{du
12
au
27
juillet
2025
et
du
09
au
17
août
2025)
et
pour
un
montant
de
25
000
€
TTC
2025-059:
prestation
intellectuelle
pour
l'agrandissement
de
l'étude
hydraulique
du
Réal,
zone
ouest,
passée
avec
CEREG
pour
un
montant
de
5
050€
HT
2025-060
: accord-cadre
à
bon
de
commande
n°2025-12-S-C-CDS
mono-attributaire
de
vérifications
et
contrôles
règlementaires
périodiques,
à
passer
avec
l'entreprise
suivante :
LOT
Désignation
Attributaire
Montant
maximum
annuel
EN
€
HT
ESTIMO
CONSEIL
4
Vérification
amiante
|
Rue
d’'Uppsala
2000
€
34080
MONTPELLIER
2025-061
: avenant
n°1
au
marché
de
travaux
n°2024-04-T-B-LB
pour
la
construction
d'un
bâtiment
modulaire
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
et
pour
la
création
d'un
local
de
rangement
nécessitant
des
modules
supplémentaires,
passé
avec
l’entreprise
KMGA
{13180
GIGNAC
LA
NERTHE)
pour
un
montant
de
l'avenant
de
37
500
€
HT
2025-063:
accord-cadre
n°2025-08-S-C-NN,
conclu
pour
un
an,
pour
l'entretien
des
massifs,
espacesverts
et
espaces
publics
communaux,
à
passer
avec
l'entreprise
suivante
:
Montant
estimatif
Montant
maxi/an
Lots
Désignation
Entreprise
€
HT
issu
du
€
HT
BPU/DQE
1
Lotissements
et
voirie
46
315.60
€
90
000
€
2
Voie
verte,
Bd
Genevet,
SOLEV
PKk100
places,
84200
CARPENTRAS
30
976.92
€
160
000
€
PK
covoiturage
?
C.
LABARDE
: nous
estimons
qu'il
Y
a
assez
d'entreprises
à
Châteaurenard
pour
éviter
d'aller
en
prendre
une
dans
le
Vaucluse
?
ML.
ANZALONE
: c'est
bien
ce
que
nous
essayons
de
faire
systématiquement
quand
nous
sommes
en
commission
MAPA.
Mais
parfois,
soit
les
entreprises
châteaurenardaises
ne
répondent
pas,
et
parfois
elles
sont
vraiment
hors
budget
où
hors
capacité
d'après
leur
mémoire
technique
?-C.
LABARDE
: et
l'association
ATOL
?
7
ML
ANZALONE
: ATOL
n'est
pas
là
car
c'était
un
autre
appel
d'offres
2025-065:
prestation
de
travaux
de
remise
en
peinture
des
sanitaires
extérieurs
de
l'école
de
la
Crau,
à
passer
avec
l'entreprise
CHATO
PEINTURE
(13160
CHATEAURENARD)
pour
Un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
5
340
€
HT
2025-069:
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
des
arènes
municipales
pour
l'organisation
de
spectacles
taurins
à
l'association
Culture
Animation
Tradition
(CAT)
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
24
avril
2025 2025-071
: location
d'un
logement
communal
sis
école
Gabriel
Péri
au
profit
de
Mme
EL
MARROUNI
Yasmine
(interne
en
médecine)
à
compter
du
01/05/2025
jusqu'au
30/10/2025,
moyennant
un
loyer
mensuel
global
de
250
€
hors
charges,
pendans
la
durée
de
son
stage
au
cabinet
du
Docteur
CARRON
3 CM
20250618
à
la Villa
Médica
2025-067
:modification
de
la
régie
d'avance
pour
les
services
de
restauration
scolaire,
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
direction
de
l'Education-Jeunesse
et
le
Pôle
Jeunesse
au
regarde
de
la
nécessité
de
détailler
les
dépenses
et
d'augmenter
le
montant
maximum
de
l'avance
2025-068
:modification
de
la
régie
de
recettes
pour
les
services
de
restauration
scolaire,
activités
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
direction
de
l'Education-Jeunesse
et
le
Pôle
Jeunesse
au
regard
de
la
nécessité
d'augmenter
le
montant
maximum
d'encaisse
de
la
Régie
2025-070
:marché
n°2025-22-S-PI-CDS
-
maitrise
d'œuvre
hors
loi
MOP
portant
sur
la
régularisation
administrative
des
bâtiments
communaux,
conclu
pour
une
durée
de
12
mois,
à
passer
avec
les
entreprises
ATELIER
MARO
-
mandataire
(13016
MARSEILLE)
et
CS
INGENIERIE
-
Coctraitant
(94430
CHENNEVERES
SUR
MARNE)
pour
un
montant
de
14
000
€
HT
2025-072:
prestation
de
service
pour
l'acquisition
d'un
pistolet
à
impulsion
électrique
(PIE)
à
passer
avec
l'entreprise
GK
PROFESSIONAL
(30740
ST
MAXIMIN)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
5740.92
€
HT
2025-0732:
résiliation
au
28/06/2025
de
l'accord
cadre
n°2023-04-S-C-SM
de
prestations
de
nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
communaux
par
courrier
de
l'entreprise
PRO
DU
NET
(13630
EYRAGUES)
pour
des
raisons
de
problèmes
d'organisation
interne
2025-074
:accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2025-09-F-C-SM
pour
les
fournitures
scolaires
et
de
bureau
pour
la
Ville,
à
passer
avec
l'entreprise
suivante
:
Lot
Entreprise
Montant
€
HT
maximum
annuel
1
Fournitures
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE
65
000
€
administratives
83000
TOULON
2
Papiers
reprographie
15 000
€
>
C.
LABARDE
: nous
souhaiterions
connaître
la
durée
de
cet
accord
cadre
?
2
C. AMIEL:1
an
et
renouvelable
une
fois
>
C.
LABARDE
: pourquoi
avoir
fait
cet
accord-cadre
?
c'est
une
première.
Vous
faites
ça
en
fin
de
mandat,
quel
intérêt
?
Est-ce
que
les
enseignants
ont
été
informés,
est-ce
que
vous
avez
eu
un
retour
des
enseignants
?
>
C.
AMEL
: oui,
les
enseignants
ont
été
informés
et
Châteaurenard
se
conforme
aux
règles
de
la
commande
publique.
Les
enseignants
bénéficient
d'un
catalogue
Charlemagne.
Charlemagne
est
un
prestataire
qui
couvre
quasiment
60
%
du
territoire
français
dans
les
écoles.
Un
catalogue
très
précis,
très
adapté
aux
écoles
publiques
et
privées.
Nous
avons
tenu
compte
des
demandes
des
enseignants
et
il n'y
aura
pas
beaucoup
de
changement
pour
eux.
Nous
avons
sorti
pas
mal
de
choses
du
marché,
donc
l'impact
sera
mineur
pour
eux
2
C.
LABARDE
: quand
vous
dites
“nous
avons
sorti
pas
mal
de
choses”,
pour
quel
montant
?
>
C. AMIEL :
ce
ne
sont
pas
les
montants,
c'est
plutôt
la
nature
des
biens
qui
ont
été
sortis,
c'est
tout
ce
qui
est
manuels,
jeux
pédagogiques,
livres.
Ils préféraient
l'adapter
à
leur
demande,
donc
nous
l'avons
sorti
du
marché.
Pour
les
fournitures
classiques
: feuilles,
cahiers,
papiers,
ça
fait
partie
du
marché
Charlemagne. >
C.
LABARDE
: cette
librairie
se
situe
à
Toulon,
est-ce
que
le
service
sera
le
même
?
>
C AMIEL
: le marché
est
tout
nouveau,
il a
été
notifié
au
mois
de
mai,
je
vous
répondrai
dans
quelques
mois.
Ce
que
je
peux
vous
dire,
c'est
que
nous
avons
eu
un
retour
de
nombreuses
écoles
qui
sont
satisfaites
du
catalogue
qui
est
très
complet
et
adapté
aux
écoles
2025-075
:achat
de
mobilier
extérieur
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
auprès
de
l'entreprise
PLEINBOIS
AMENAGEMENT
(84250
LE
THOR)
pour
un
montant
global
estimatif
issu
du
devis
de
6979
€
HT CM
20250618
2025-076
:
prestation
de
travaux
pour
l'installation
de
climatisations
dans
les
bureaux
du
service
Communication,
à
passer
avec
l'entreprise
DEPS
(13160
CHATEAURENARD)
pour
Un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
15 388
€
HT
2025-077
: achat
de
produits
de
capture
et de
répulsifs
pour
les
pigeons
auprès
de
l'entreprise
IMAGO
3D
(06560
VALBRBONNE)
pour
Un
montant
global
estimatif
issu
des
devis
de
7 153.20
€
HT
2025-078
: marché
n°2024-46-S-C-CB
pour
la
passation
d'un
marché
d'assurances
« dommages
à
l'ouvrage
»
pour
les
besoins
de
la
construction
d'une
piscine
couverte,
passé
avec
la
société
SMABTP
(75738
PARIS)
pour
une
cotisation
prévisionnelle
TTC
de
13357466
€.
La
période
de
garantie
commencera
au
plus
tôt
à
l'expiration
du
délai
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
définie
à
l'article
17926
du
Code
Civil
et
prendra
fin
à
l'expiration
d'une
période
de
10
ans
courant
à
compter
de
ja
réception
de
l'ouvrage
2025-079
: maintenance
de
l'installation
téléphonige
de
la
Police
Municipale
avec
de
groupe
KOESIO
PACA
TELECOM
suite
à
la fusion-absorption
de
l'entreprise
SUD
TELECOM
par
le groupe
KOËESIO
(84093
AVIGNON)
sans
incidence
financière
ni sur
la durée
du
marché.
ADMINISTRATION
GENERALE]
01/DGOI.
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Alpines
Septentrionales
B.
CLARETON
La
commune
de
Chéteaurenard
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canal
des
Albines
Septentrionales
ainsi
que
19
autres
communes
du
département.
Le
Comité
Syndical
du
SICAS
dans
sa
séance
du
10
avril
2025
à
décidé
à
l'unanimité
de
ses
délégués
présents
où
représentés
de
modifier
et
compléter
ses
statuts,
selon
l'annexe
ci-jointe.
Conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
les
modifications
et
approuver
les
nouveaux
statuts.
Etant
membre
du
SICAS,
Monsieur
CLARETON
ne
prend
pas
part
au
vote
ADOPTE
à
l'unanimité
02/DG02.
SPL
ENERGIES
DE
PROVENCE
- Prise
de
participation
par
acquisition
d'actions
- Projet
redéploiement
du
MIN
de
Châteaurenard
M.
LE
MAIRE
Le
projet
de
redéploiement
du
MIN
de
Châteaurenard
à
permis
de
construire
et
réaliser
le
« Pôle
Logistique
», cette
opération
faisant
partie
du
service
public
du
MIN
a
été
mise
à
disposition
de
la Régie
du
MIN
du
Châteaurenard
qui
l'exploite
actuellement
conformément
à ses
statuts.
Cette
opération
a
été
réalisée
en
intégrant
des
objectifs
de
développement
durable,
en
particuliera
été
prévue
la
mise
en
place
de
moyens
de
production
d'énergie
électrique
renouvelable
par
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les toitures
et
en
couverture
des
parkings
en
vue
d'autoconsommercette
énergie
et
de
la
revendre.
La
mise
en
place
de
ces
panneaux
photovoltaïques
nécessite
des
compétences
techniques
spécifiques
que
ne
possèdent
ni
la ville
de
Châteaurenard,
ni
la
régie
du
MIN.
La
société
publique
locale
«
ENERGIES
DE
PROVENCE
»
a
été
constituée
en
date
du
31
janvier
2025
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
le
Département
des
Bouches-du-Rhône,
aux
fins
d'effectuer
des
missions
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
pour
les
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
et
de
leurs
projets
d'énergie
renouvelable
et
de
performance
énergétique.
5 CM
20250618
Cette
société
est
en
capacité
d'accompagner
la
Régie
du
MIN
pour
une
mission
de
prestations
de
services
de
conseils
dans
la
mise
en
place
du
projet
de
panneaux
photovoltaïques
pour
le
Pêle
Logistique. Toutefois,
les sociétés
publiques
locales
n'intervenant
que
pour
le compte
de
leurs
actionnaires,
et seuls
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
ayant
la
capacité
de
prendre
üne
participation
dans
une
société
publique
locale,
en
application
de
l'article
L1531-1
du
CGCT,
il s'avère
nécessaire
de
décider
là
prise
de
participation
par
la ville
de
Châteaurenard
dans
le capital
de
la société
susvisée
par
acquisition
d'actions
auprès
des
actionnaires
actuels.
Cette
prisede
participation
permettrait
à la
Régie
du
MIN
de
Châteaurenard
de
conclure
avec
cette
SPL,
dans
le cadre
d'une
relation
de
quasi-régie
horizontale
« entre
sœurs
» en
application
de
l'article
L'2511-2
2° du
code de
la commande
publique,
une
convention
de
prestations
de
services
de
conseils
pour
mener
l'opération
de
mise
en
place
des
panneaux
photovoltaïques,
cette
dernière
étant
à
la
charge
de
la
Régie
du
MIN.
Également
en
application
de
l'article
L1524-5
du
CGCT,
toute
collectivité
actionnaire
a
droit
à
au
moins
un
représentant
permanent
au
conseil
d'administration,
désigné
en
son
sein
par
son
assemblée
délibérante
le
nombre
de
sièges
étant
attribué
en
proportion
du
capital
détenu.
C'est
ainsi
qu'en
conséquence
de
la
prise
de
participation
proposée
il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
permanent
de
la
ville
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
ENERGIES
DE
PROVENCE ; il
est
proposé
Monsieur
Marcel
MARTEL.
Il y
a
lieu
également
de
désigner
un
représentant
permanent
de
la
ville
aux
assemblées
générales,
en
sa
qualité
d'actionnaire
;il
est
proposé
Monsieur
Marcel
MARTEL.
Les
personnes
susceptibles
d'être
candidates
à ces
désignations
sont
invitées
à se
présenter.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
T11-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
personnesne
peuvent
pas
prendre
part
à
la délibération
les
désignant.
Il est
proposé
de
décider
de
voter
à
main
levée
ces
désignations.
I est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
acquérir
trois
actions
auprès
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
trois
actions
auprès
du
Département
des
Bouches-du-Rhône,
au
prix
de
mille
euros
chacune
- désigner
M.
Marcel
MARTEL
comme
représentant
permanent
au
conseil
d'administration
à
compter
de
la
réalisation
de
l'acquisition
d'actions
- désigner
M.
Marcel
MARTEL
comme
représentant
permanent
aux
assemblée
générales
à compter
de
la
réalisation
de
l'acquisition
d'actions
- donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
acquisition,
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à
cette
opération.
>
N.
AUBERT
: j'ai
bien
compris
que
c'était
la
Métropole
et
le
Département
qui
avaient
créé
la
SPL
Energies
de
Provence.
Est-ce
que
cela
a
été
fait
dans
le
but
de
faire
une
économie
d'échelle
en
ayant
plusieurs
éléments
ou
est-ce
pour
faire
des
missions
pour
le
compte
des
actionnaires
en
ce
qui
concerne
l'installation,
etc.
Est-ce
que
ça
veut
dire
que
la
SPL
Énergies
de
Provence
va
déléguer
ou
va
choisir,
parappel
d'offres,
des
sociétés
privées
pour
faire
ces
opérations
? où
c'est
vraiment
SPL
Énergies
de
Provence
qui
a
les
moyens
de
réaliser
ces
missions
?
>
M.
LE
MAIRE
: c'est
un
accompagnement
dans
le
lancement
des
études,
c'est
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
>
N. AUBERT:
c'est
une
assistance
d'accord,
mais
il y
aura
d'autres
cabinets
de
conseils
ensuite
?
>
M.
LE
MAIRE:
ils vont
nous
aider
à
monter
les appels
d'offres
pour
aller chercher
les entreprises
conseil,
c'est
un
projet
important
et
donc
nous
souhaitons
nous
entourer
des
expertises
nécessaires
Monsieur
Marcel
MARTEL
ne
prend
pas
part
au
vote
6 CM
20250618
ADOPTE
par
27
voix
pour,
1 abstention
(M.
LOMBARDO)
03/DG03.
Approbation
du
projet
d'avenant
n°6
au
contrat
de
concession
d'aménagement
du
Cœur
de
MIN
M.
LE
MAIRE
La
Ville
de
Chateaurenard
a
conclu
en
date
du
26
juin
2019
avec
la
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE,
un
contrat
de
concession
d'aménagement
de
l'opération
« Cœur
de
MIN
» en
application
des
articles
L
300-4
et
R
300-11-7
du
code
de
l'urbanisme,
dans
le
cadre
du
projet
de
redéploiement
du
MIN
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
de
Chateaurenard.
Ledit
contrat
prévoyait
notamment
que,
dans
le cadre
de
ce
projet
de
redéploiement,
situé
dans
laZone
d'Activité
des
Iscles
à
Chateaurenard,
la
SPL
était
chargée
de
l'aménagement
et
de
la
construction
des
bâtiments
constituant
le Cœur
de
MIN
selon
un
programme
défini
audit
contrat.
Par
avenant
numéro
1
en
date
du
24
juillet
2020,
les
soussignées
ont
modifié
la
rémunération
du
concessionnaire
ainsi
que
l'article
21-2
du
contrat
de
concession
d'aménagement
susvisé.
Par
avenant
numéro
2
en
date
du
11
décembre
2020,
les
parties
ont
modifié
les
missions
de
la
société
aménageur,
pour
les
ramener
à
l'aménagement
des
35
ha
de
foncier,
et
par
voie
de
conséquence,
la
durée
du
contrat
a
été
réduite
et
la
rémunération
de
la
société
a
été
revue.
Par
avenant
numéro
3
en
date
du
8
avril
2022,
les
parties
ont
décidé
de
modifier
les
modalités
de
versement
de
l8
rémunération.
Par
avenant
n°4
en
date
du
T1 janvier
2023,
les
parties,
constatant
le
retard
pris
dans
la
réalisation
de
l'opération
Cœur
de
MIN
lié
à
la
nécessité
de
déposer
un
nouveau
dossier
de
DUP,
ont
décidé
de
proroger
la
date
d'échéance
du
contrat
de
concession
d'aménagement
au
31
décembre
2025,
et
de
modifier
également
la
date
de
remise
des
biens
à
la
Commune.
Par
avenant
n°5
en
date
du
22
décembre
2023,
à
la
demande
de
la
DDTM,
les
parties
ont
décidé
de
confier
les
études
liées
au
risque
d'inondabilité
de
la
zone
concernée
par
le
projet
de
redéploiement
du
Cœur
de
MIN
à
la SPL
CRAND
MARCHE
DE
PROVENCE.
Afin
de
tenir
compte
de
la
décision
du
Conseil
d'Etat
de
2022,
le
projet
d'aménagement
cœur
de
MIN
a
été
redéfini
en
ien
avec
l'Etat
et
comprend
désormais
quatre
pôles:
le
pôle
mobilité
décarbonée
(déjà
construit),
un
pôle
agroalimentaire
fléché
sur
l'ancienne
friche
d'Atrium
à
dépolluer,
un
pêle
sociétal
(qui
sera
réalisé
sur
l'emprise
Nord
du
Boulevard
Genevet
du
MIN
actuel)
et
le
pôle
production
(qui
doit
se
situer
autour
de
la
zone
des
iscles
de
Chateaurenard
afin
de
rester
en
synergie
avec
les
autres
pôles).
Le
pôle
de
production
devra
pouvoir
accueillir
la future
halle
des
producteurs
du
MIN
d'environ
12 000
m2,
ainsi
que
les
bâtiments
dédiés
aux
commerces
de
produits
locaux
en
circuits
courts
d'environ
7 0O00m2.
11 devra
être
réalisé
sur
la
parcelle
AEn°74
de
48
227
m2,
située
sur
la Commune
de
Noveszone
des
Grands
Vignes,
appartenant
actuellement
à
la
communauté
d'agglomération
Terre
de
Provence
Agglomération. A
cette
fin,
le-bérimètre
de
la concession
d'aménagement
doit
être
modifié
pour
y inclure
ladite
parcelle
et
permettre
à
la
SPL
de
Grand
Marché
de
Provence
d'en
assurer
la
maîtrise
foncière
par
acquisition
auprès
de
Terre
de
Provence
Agglomération.
Par
ailleurs,
le
planning
de
réalisation
du
pôle
production
prévoit
Un
achèvement
courant
2028
: cette
échéance
s'avérant
incompatible
avec
la
durée
actuelle
de
la
concession
d'aménagement,
qui
expire
le
31
décembre
2023,
il convient
donc
d'en
proroger
la
durée
jusqu'au
31
décembre
2028.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
le
projet
d'avenant
n°6
au
contrat
de
concession
d'aménagement
du
Cœur
de
MIN
avec
la
SPL
GRAND
MARCHE
DE
PROVENCE
- donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
le signer
?
M.
LOMBARDO : il y
a
combien
de
sites
différents
? 7 CM
20250618
>
M.
LE
MAIRE
: nous
venons
de
le dire
! pour
le
moment il y en
à 2 et
ensuite
il y en
aura
4
>
M.
LOMBARDO
: avant
tout
le
“pataquès”
du
PPRI, il y
avait
un
site
et
tout
était
regroupé
au
même
lieu.
Maintenant,
il y
a
4
sites.
Est-ce
que
c'est judicieux
de
travailler
pour
le
futur
sur
quelque
chose
d'aussi
important
avec
4
sites,
quand
on
sait
que
la
communication
entre
les
différents
éléments
est
fondamentale >
M.
LE
MAIRE
: cela
est
dit
dans
la
délibération,
tout
est
regroupé
sur
la
même
zone,
sauf
le
pôle
sociétal
quisera
sur
le
MIN
actuel
et
le reste
autour
de
la zone
des
Iscles
>
M.
LOMBARDO
: l'affaire
n'est
pas
facile,
mais
moi je
ne
sens
pas
un
truc
comme
ço,
aussi
compliqué
à
manager
aussi
compliqué
à
mettre
en
place,
et
aussi
compliqué
à
faire
vivre,
avec
4 sites
>
M.
LE
MAIRE
: nous
essayons
de
regrouper
mais
je
vous
rappelle
quand
même
que
les
services
de
l'État
nousdemandent
aussi
d'économiser
l'espace,
d'utiliser
les
terrains
existants.
Nous
allons
avoir
un
outil
magnifique
et
c'est
ce
que
nous
avons
déjà
avec
le pole
logistique
?
M.
LOMBARDO
: tant
mieux
si ça
marche
ADOPTE
par 28
voix
pour,1 abstention
{N. AUBERT)
04/DG04.
Reconduite
de
l'accord
local
dérogatoire
pour
les
élections
de
Terre
de
Provence
Agglomération
M.
LE
MAIRE
L'organe
délibérant
de
la
communauté
d'agglomération
Terre
de
Provence
doit
être
recomposé
à
l'occasion
de
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Lors
des
précédentes
éléctions,
les
communes
membres
se
sont
prononcées
en
faveur
d'Un
accord
local
dérogatoire
pour
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire,
comme
suit
:
Communes
Nbre
de
sièges
BARBENTANE CABANNES CHATEAURENARD
|EVRAGUES GRAVESON
MAÏILLANE MOLLECES NOVES ORGON PLAN
D'ORGON
ROGNONAS ST
ANDIOL
VERQUIERES
TOTAL
TN EN TINTIN ER ER NO ECS EC ES ON E'EN
À
Le 15
mai
dernier,
le
bureau
communautaire
s'est
prononcé
en
faveur
du
maintien
de
cette
répartition
de
sièges.
Aujourd'hui,
la
population
communautaire
s'élève
à
60
400
habitants,
selon
là
répartition
suivante
:
Communes
____|
Nbre
d'habitants
BARBENTANE
4262
CABANNES
4576
CHATEAURENARD |
16668
EYRAGUES
4289
GRAVESON
4743
MAILLANE
2779
MOLLEGES
2651
NOVES
5918
ORGON
2662
PLAN
D'ORGON
3562
ROGNONAS
4186 CM
20250618
ST
ANDIOL
3369
VERQUIERES
775
TOTAL
60440
En
dépit
des
variations
démographiques
depuis
le
dernier
renouvellement
général,
la
répartition
actuelle
des
sièges
demeure
possible.
En
effet,
après
que
Terre
de
Provence
ait
effectué
les
nouveaux
calculs,
l'accord
a
été
soumis
à
la
préfecture
qui
a
validé
celui-ci
le
21
mai
2025,
lequel
respecte
les
conditions
posées
par
l'article
L.5211-6-1
du
CCCT.
Sur
ce
fondement,
la commune
de
Châteaurenard
est
invitée
à délibérer
sur
ce
projet
de
répartition
des
sièges
par
accord
local.
L'accord
sera
adopté
si
et
seulement
si,
se
prononcent
en
sa
faveur,
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres.
Le
cas
échéant,
cet
accord
sera
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
au
plus
tard
le
31
octobre
2025
et
prendra
effet
en
2026
à
l'occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
reconduite
de
l'accord
local
dérogatoire
pour
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
Teare
de
Provence
Agglomération.
>
M.
LOMBARDO
: je
suppose
que
c'est
une
répartition
qui
date
depuis
plusieurs
années
?
?
M.
LE
MAIRE
: je
crois
2077
>
M.
LOMBARDO
: comment
ces
chiffres
ont-ils
été
obtenus
? vous
en
avez
reparlé
où
vous
avez
décidé
de
les
reconduire
tout
simplement
?
>
M.
LE
MAIRE
: c'est
ce
qui
est
dit
dans
la
délibération,
il a
été
décidé
de
les
reconduire
>
M.
LOMBARDO
: est-ce
que
vous
n'aviez
pas
donner
un
siège
supplémentaire
à
Maillane
?
>
M.
LE
MAIRE
: dans
la première
proposition
des
services
de
l'Etat,
Graveson
perdait
un
siège
>
M.
LOMBARDO
: Châteaurenard
aurait
dû
avoir
un
siège
de
plus
M.
LE
MAIRE
: non,
c'est
Graveson
qui
a
un
siège
de
moins.
J'ai dit que
cette
répartition
datait
de 2077
mais
elle
a
eu
lieu
quand
Mollégès
est
entré.
La
répartition
reste
la
même
ADOPTE
à
l'unanimité
05/DGO5.
Approbation
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
intercommunal
du
Vigueirat
et
dela
Vallée
des
Baux
JP.
SEISSON
VU
la délibération
n°2024-025
du
Comité
Syndical
du
SI2VB
en
date
du
20
décembre
2024,
modifiant
les
statuts
du
S2VRB
et
portant
notamment
la capacité
qui
lui
est
donné
de
signer
des
conventions
avec
les
Associations
Syndicales
d'Entretien
;
VU
les
article
L521-18
et
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'approbation
des
statuts
par
les
conseils
municipaux;
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
les
modifications
statutaires
adoptées
par
le Comité
Syndical
du
SI2VB
le 20
décembre2024,
telles
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
- autoriser
Monsieur
Laurent
GESLIN,
Président
du
SI2VB
à signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
modifications
et
à
accomplir
les
formalités
de
publicité
et
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
- notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SI2VB
Monsieur
Jean-Pierre
SEISSON
ne
prend
pas
part
au
vote
9 CM
20250618
ADOPTE
à lunanimité
06/DG06.
Modification
des
statuts
de
Terre
de
Provence
Agglomération
M.
LE
MAIRE
Par
délibérations
n°2025-103
et
2025-104
en
date
du
22
mai
2025,
le Conseil
Communautaire
de
Terre
de
Provence
Agglomération
a
acté
la
modification
de
ses
statuts
avec
le
transfert
des
compétences
« développement
durable»,
«biodiversité»
et
«création,
entretien
et
balisage
des
chemins
de
randonnées
et
VTT
». L'adresse
du
siège
a également
été
modifiée.
Conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
les
modifications
et
approuver
les
nouveaux
statuts
tels qu'annexés.
ADOPTE
à l'unanimité
07/DSI01.
Convention
avec
la
CANUT
pour
la
mise
à
disposition
de
l'accord
cadre
« fourniture
de
services
de
télécommunications,
fibre
noire,
couverture
indoor,
appareils
mobiles
et
services
associés
»
PH.
MARTIN
La
Centrale
d'Achat
du
NÜmérique
et
des
Télécoms{CANUT)
sise
4,
place
Amédée
Bonnet
69002
Lyon
prépare,
anime
et
met
à
disposition
de
ses
membres
des
marchés
publics,
après
avoir
conduit
les
procédures
de
mise
en
concurrence
réglementaires.
Les
statuts
de
la
centrale
d'achat
permettent
aux
collectivités territoriales
de
bénéficier
des
marchés
qu'elle
a contractés
en
qualité
de
personnes
morales
de
droit
public.
La
Ville
doit
renouveler
ses
marchés
arrivant
à
leur
terme
en
juillet
2025
pour
les
prestations
de
téléphoniedétenus
par
SER
pour
les
lots1:
Téléphonie
fixe
et
accès
internet
et
2 :
Forfaits
de
Téléphonie
mobile,
et
BETOOBE
pour
le
lot 3
: Terminaux
mobiles
et
SAV
associés.
La
centrale
d'achat
propose
un
accord
cadre
de
fourniture
de
services
de
télécommunications
et
services
associées.
La
Ville
peut
en
bénéficier
moyennant
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'accord
cadre
et
en
réglant
une
cotisation
annuelle
s'élevant
à
300
€
HT
et
permettant
l'accès
à
l'ensemble
des
dix
lots
du
marché.
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
signer
cette
convention
est
multiple
:
-
gain
de
temps
et
de
ressources
humaines
en
évitant
le
montage
d'un
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA),
comprenant
rédaction,
publication
et
analyse
-__gainfinancier
en
évitant
le
recours
à
un
Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
sur
ce
type
particulier
de
marché
- _
gainfinancier
encore
au
regard
des
prix
unitaires
établis
pour
de
très
gros
volumes
-
gain
de
temps
pour
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
du
fait
d'une
continuité
technique
car
les
fournisseurs
de
cet
accord
cadre
sont
nos
fournisseurs
actuels.
Aucune
adaptation
technique
ne
sera
à
opérer,
assurant
une
parfaite
continuité
de
service.
La
Convention
prend
fin
de
manière
automatique
à
la
plus
proche
de
l'une
des
dates
suivantes
:
-
_auterme
normal
ou
anticipé
de
l'accord-cadre
; ou
-__àtoute
date
antérieure
décidée
par
la
CANUT,
pour
non-paiement
de
la
redevance
annuelle
visée
à
l'Article
4
; ou
-
à
ladate
d'envoi
de
la
décision
de
résiliation
de
la
part
du
Bénéficiaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CANUT
pour
la
mise
à
disposition
de
l'accord
cadre
«
Fourniture
de
services
de
télécommunications
et
services
associés
» ainsi
qu'à
régler
annuellement
la
cotisation
au
titre
de
l'accès
au
marché.
ADOPTE
à l'unanimité
10 CM
20250618
FINANCE 08/FINOI.
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
Principal
M.
LE
MAIRE
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
budgétaire
qui
retrace
l'année
budgétaire
écoulée
et
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
|| met
en
évidence
les
informations
clés sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sûr
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique,
les
taux
de
contributions
et
produits
afférents.
Le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
pour
2024,
fait
ressortir:
e
Un
solde
de
fonctionnement
excédentaire
de
4
383
240.62
€
e
Un
solde
d'investissement
déficitaire
de
989
851.87
€
>
Soit
un
résultat
de
clôture
de
3
393
388.75
€
e
Les
restes
à
réaliser
2024
de
la section
d'investissement,
en
dépenses
s'élèvent
à 1277
8531
€
et
en
recettes
à 1 360
847.48
€
>
Soit
un
résultat
définitif
reste
à
réaliser
compris
de
3 476
383.10
€
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
financier
unique
2024
pour
le
budget
principal
de
la Ville.
?
N.
AUBERT:
il n'y
a
pas
de
surprise
dans
la
mesure
où
lorsque
nous
avons
discuté
des
orientations
budgétaires,
vous
aviez
l'essentiel
des
informations
que
nous
avons
maintenant
qui
sont
des
informations
qui
sont
devenues
des
certitudes.
Alors
effectivement,
en
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement,
pour
la collectivité
ça
fait plaisir parce
qu'il y a
un
certain
nombre
d'opérations
quiont
entraîné
une
augmentation
des
recettes.
Par
contre,
en
ce
qui
concerne
la pénalité
du
SRU,
le montant
est
de
273
000
euros,
parce
qu'on
tient
compte
des
manques
à
gagner
sur
un
certain
nombre
d'opérations
lorsqu'on
a
fait
des
constructions
pour
le
logement
social.
En
réalité,
la
pénalité
est
de
l'ordre
de
550
000
euros.
Donc
les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
à
ce
que
nous
avions
discuté
aux
orientations
budgétaires.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d'investissement,
si
pour
les
recettes
de
fonctionnement
le
taux
d'exécution
est
un
bon
taux
d'exécution,
en
ce
qui
concerne
les
recettes
d'investissement,
le
taux
d'exécution
n'est
pas
bon,
de
même
que
le
taux
d'exécution
des
dépenses.
Tout
simplement
parce
qu'un
certain
nombre
d'opérations
d'investissement
n'ont
pas
été
réalisées
et ça
ne
figure
pas
évidemment
au
niveau
des
recettes
puisque
un
certain
nombre
de
recettes
sont
liées
à
la réalisation
des
investissements,
en
particulier
les subventions
qui
ne
sont
comptabilisées
que
lorsque
les
investissements
ont
été
réalisés
et
indiqués
?
M.
LE
MAIRE
: effectivement,
on
a
cette
année
un
compte
financier
unique
qui
est
exceptionnel
avec
une
épargne
brute
qui
est
exceptionnelle.
On
l'a
dit
pendant
la
préparation
du
budget
et
on
l'a
dit
pendant
le
vote
du
budget,
grâce
à
des
efforts
de
gestion
qui
sont
considérables
depuis
2020
nous
avons
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
sont
très
maîtrisées.
J'en
prends
pour
exemple
la
masse
salariale
qui
est
de
0,68%
d'augmentation
en
2024,
ce
qui
est
quand
même
quelque
chose
d'assezrare.
Nous
continuons
à
soutenir
financièrement
le
monde
associatif,
le
CCAS.
Donc,
bien
sûr,
vous
l'avez
dit,
la
loi SRU
nous
a pénalisés
et c'est
vrai
que
nous
avons
payé
la moitié
de
ce
qu'on
aurait
dû
payer
mais
le
reste
avait
été
payé
deux
ans
avant.
Donc,
on
a
quand
même
un
résultat
excédentaire
qui
est
en
hausse.
Une
épargne
brute
qui
est
sur
un
niveau
qui
n'a
jamais
été
atteint.
Nous
avons
en
2024,
14
million
de
plus
qu'en
2023.
On
a
aussi
une
capacité
de
désendettement
qui
est
aussi
exceptionnelle.
Cela
nous
a
permis
de
financer
en
2025
tous
les
grands
travaux.
Alors
c'est
vrai
qu'en
2024,
il y a
eu
un
décalage
sur
certains
paiements
liés
aux
travaux,
maïs
aujourd'hui,
on
peut
financer
la
piscine,
le
centre
de
loisirs,
la
crèche
sans
endetter
davantage
la
commune.
Je
peux
vous
dire
que
j'en
suis
très
fier et je
remercie
mes
élus
pour
cette
gestion
exceptionnelle
>
M.
LOMBARDO
: j'ai
été
absent
un
certain
nombre
de
temps
et j'ai
l'impression
de
ne
rien
avoir
raté.
Quand
on
se
trompe
de
près
de
3
millions
d'euros
dans
les
dépenses
de
fonctionnement,
vous
pensez
que
cela
mérite
des
félicitations
? Si j'avais
fait
ça
professionnellement,
j'aurais
été
mis
à
la
porte
dès
demain
1 CM
20250618
>
M.
LE
MAIRE
: est-ce
que
tu
as
bien
lu
?
Tu
as
bien
vu
que
nous
avons
fait
beaucoup
plus
d'entrées
que
ce
que
nous
avions
prévu
et
que
nous
avons
fait
beaucoup
moins
de
dépenses
que
ce
que
nous
avions
prévu.
Qu'est-ce
que
tu
veux
de
plus
?
>
S.
PONCHON
: on
ne
s'est
pas
“trompé”
de
3
millions
d'euros.
On
les
a
prévus,
sauf
qu'on
inscrit
les
recettes
que
lorsqu'on
a
la
certitude
que
l'on
va
recevoir
les
fonds,
on
savait
qu'on
les
aurait,
mais
on
n'avait
pasla
certitude,
on
n'avait
pas
le document
qui
nous
le justifiait
>
M.
LOMBARDO
: vous
vous
félicitez,
mais
ce
n'est
que
de
la
fiscalité,
c'est
vous
et
moi
qui
payons.
Vous
vendez
les bijoux
de
la
couronne
>
M.
LE
MAIRE
: si
tu
penses
à
Villargelle,
on
l'a
vendu
500
000
euros.
On
a
construit
un
outil
qui
est
moderne,
qui
va
accueillir
4
ou
5 fois
plus
d'enfants.
On
a
réinvesti
dans
un
bel
outil
>
M.
LOMBARDO
: TPA
a
doublé
sa
dotation
de
solidarité
et
a
donné
450
000
€
de
plus
pour
les
communes,
alors
qu'elle
ferait
mieux
de
mettre
l'argent
dans
les poubelles
pour
que
ce
soit plus
propre.
Après
on
peut
regarder
les
chiffres
simplement,
il y
a
3 lignes
dans
cette
délibération..si
vous
montrez
ça
à
l'intelligence
articifielle,
c'est
sur
elle
dira
que
c'est
formidable
mais
moi
ça
ne
me
convient
pas
et
en
tout
les cas
ce
n'est
pas
l'analyse
que
j'en
fait
>
M.
LE
MAIRE:
Michel,
il faut
regarder
jusqu'au
bout
et
écouter
ce
que
j'ai
dit.
On
a
quand
même
désendetté
la
ville.
Aujourd'hui,
on
présente
un
bilan
qui
est
exceptionnel,
cela
n'est jamais
arrivé.
Des
ventes,
on
en
a
fait,
des
bilans,
on
en
a
fait,
des
budgets,
on
en
a
fait.
Moi,
je
n'ai
jamais
vu
ça.
Aujourd'hui,
on
fait
des
réalisations
exceptionnelles
en
désendettant
la
ville
>
M.
LOMBARDO : si il y avait
autant
d'argent,
on
emprunterait
pas.
On
a
encore
emprunté
1.5 million
2
S,
PONCHON
: par
rapport
à
13
millions
d'investissement,
c'est
pas
grand
chose.
Est-ce
que
tu
as
déjà
construit
ta
maison
sans
emprunter
?
Le
tout
est
de
maîtriser
l'endettement
et
aujourd'hui,
avec
les
réalisations
qu'on
est
en
train
de
faire,
on
va
terminer
avec
un
endettement
inférieur
au
début
du
mandat.
Oui,
c'est
exceptionnel
>
M.
LOMBARDO
: alors
pourquoi
emprunter
15
million
?
>
S.
PONCHON
: pour
le
budget
2025,
c'est
une
prévision,
si
nous
avons
besoin
que
d'un
million,
nous
emprunterons
qu'un
million,
nous
verrons
cela
à
la
fin
de
l'année.
Ce
n'est
que
de
la
gestion
>
M,
LOMBARDO
: il me
semble
vous
avoir
déjà
dit et redit
que
la capacité
intellectuelle
de
la
commune
ne
devait
pas
aller
au-delà
de
8 où
9 millions
par
an
et
qu'au-delà
de
ça
on
y arriverait
pas
et toutes
les
années
on fait la même
chose
et
tout
ce
que
vous
me
dites
c'est
que
les
entreprises
ne
demandent
pas
d'argent,
où
est-ce
que
vous
avez
VU
Ça
?
>
M.
LE
MAIRE
: les 3 millions
d'excédent
de
fonctionnement
ont
été
reportés
en
investissement
>
M.
LOMBARDO
: c'est
bien
ça
et
tu
ne
l'avais
pas
dit.
Mais
bon
c'est
toujours
pareil,
il n'y
a
pas
de
suivi,
ce
n'est
pas
des
finances
ça,
c'est
de
la petite
semaine
>
M.
LE
MAIRE
: est-ce
qu'il y a
des
questions
plus
sérieuses
car
on
touche
le
fond
>
MD.
PAGCÈS
: vous
n'avez
pas
à
dire
que
la
question
de
Michel
n'est
pas
sérieuse,
il a
le
droit
d'avoir
une
opinion
et
il faut
respecter
son
point
de
vue
Monsieur
le
Maire
donne
la présidence
de
la séance
à
Madame
Solange
PONCHON
Monsieur
le
Maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
par
22
voix
pour,
5
contre
{B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY),
1
abstention(N.
AUBERT)
09/FINOZ.
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
-
budget
principal
S.
PONCHON
Le
Conseil
Municipal
est
amené
régulièrement
à
voter
des
autorisations
de
programme
pour
diverses
opérations
à
caractère
pluriannuel.
Cette
procédure,
qui
permet
de
n'inscrire
au
budget
de
l'année
que
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
qui
seront
effectivement
mandatées
au
cours
de
l'exercice,
nécessite
des
ajustements
réguliers
et
doit,
par
ailleurs,
faire
l'objet
d'une
annexe
jointe
au
Budget
Primitif
del'année.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
il
convient,
aujourd'hui,
dans
le
cadre
du
compte
financier
unique,
de
constater
la
réalisation
des
crédits
de
paiements
2024
et
la
clôture
de
deux
autorisations
de
programme.
Les
autorisations
de
programme
ci-dessous
se
sont
exécutées
à
hauteur
de:
+
_L'Autorisation
de
Programme
pour
l'opération
gare,
a été
exécutée
à
hauteur
de
206
33552
€.
12 CM
20250618
L'Autorisation
de
Programme
pour
l'Aménagement
du
Cœur
de
MIN
s'est
exécutée
à
hauteur
de
120
552.98
€.
e
_L'Autorisation
de
Programme
pour
la création
d'un
centre
nautique
multifonctionnel,
a été
exécutée
à
hauteur
de
1 378
868.43
€.
e
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
mise
aux
normes
et
l'extension
de
la
crèche
la
Marellea
été
exécutée
à
hauteur
de
225
854.00
€.
e
_L'Autorisation
de
Programme
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
3-5
ans
a été
exécutée
à
hauteur
de
591
795.72€.
Les
deux
autorisations
de
programme
suivantes
ont
pris
fin
au
31/12/2024
:
e
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
réhabilitation
du
château,
a
été
exécutée,
en
2024,
à
hauteur
de
217 330.21
€.
Cette
APCP
s'est
clôturée
au
31/12/2024
sur
un
montant
total
de
1090
964.36
€.
e
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
mise
en
conformité
et
l'accessibilité
du
Complexe
Coubertin,
a été
exécutée
à
hauteur
de
382
275.80
€. Cette
APCP
prend
fin
au
31/12/2024
pour
un
montant
total
de
404
409.08
€
TTC
Il'est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer :
>
Sur
la
réalisation
des
Autorisations
de
Programme
suivantes :
Opération
Gare
Contrat
de
concession
pour
l'aménagement
du
cœur
de
MIN
Création
d'un
centre
nautique
multifonctionnel
Mise
aux
normes
et
extension
de
la crèche
la
Marelle.
Création
d'un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
UENAINES >
Sur
la
clôture
des
Autorisations
de
Programme
suivantes :
e
Réhabilitation
du
château
e
Mise
en
conformité
et
accessibilité
du
Complexe
Coubertin
Opération
Care
ADOPTE
par
23
voix
pour,
5
contre
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY),1
abstention
(N. AUBERT)
Contrat
de
concession
pour
l'aménagement
du
Cœur
de
MIN
ADOPTE
par
23
voix
pour,
5
contre
(B.
REYNES,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY),
1
abstention
(N. AUBERT)
Création
d'un
centre
nautique
muitifonctionnel
ADOPTE
par
24
voix
pour,
5
contre
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
Mise
aux
normes
et
extension
de
la
crèche
la
Marelle
ADOPTE
à
l'unanimité
Création
d'un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
ADOPTE
par
24
voix
pour,
5
contre
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
>
Sur
les
clôtures
des
Autorisations
de
Programme :
Réhabilitation
du
château
ADOPTE
à
l'unanimité
Mise
en
conformité
et
accessibilité
du
complexe
Coubertin
ADOPTE
à
l'unanimité
10/FINOZ.
Affectation
définitive
du
résultat
2024—
budget
principal
M.
LE
MAIRE
13 CM
20250618
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
l'instruction
comptable
M57. Le
compte
financier
unique,
ayant
été
approuvé,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2024
du
budget
principal
comme
suit :
Le
CompteFinancier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
la Commune
de
Châteaurenard
fait
ressortir :
+
Unrésultat
de
fonctionnement
positif
de
4 383
240.62
€
°
Unrésulitat
d'investissement
déficitaire
de
989
851.87
€
Les
restes
à réaliser
2024
de
la
section
d'investissement
sont :
+
Endépenses
d'investissement
de
1277
853.13
€
e
Enrecettes
d'investissement
de
1 360
847.48
€
La
comptabilité
publique
impose
que
le
besoin
d'investissement
soit
couvert
en
priorité
par
l'excédent
de
fonctionnement,
aussi,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
d'affecter
les
résultats
comme
suit:
e
Une
mise
en
réserve
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé»
(recettes
d'investissement)
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
à
hauteur
de
906
857.52
€
{restes
à
réaliser
compris)
°
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
O01
«Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» {dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
989
851.87
€
°
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
3
476
38310
€
ADOPTE
par
23
voix
pour,
5
contre
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY),1
abstention{N.
AUBERT)
TN/FINO4.
Compte
Financier
Unique
2024
-
budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
À.
JARILLO
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
budgétaire
qui
retrace
l'année
budgétaire
écoulée
et
remplace
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
il
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de résultat
synthétique,
les taux
de
contributions
et
produits
afférents.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
de
l'Espace
Culturel
et Festif
de
l'Etoile
pour
2024,
fait
ressortir :
e
Unsolde
de
fonctionnement
excédentaire
de
178
715.17
€
e
Unsolde
d'investissement
excédentaire
de
64
22018
€
>
Soit
un
résultat
de
clôture
de
242
935.35
€
+
lesrestes
à
réaliser
2024
de
la
section
d'investissement,
en
dépenses
s'élèvent
à
165
32924€
et
en
recettes
à
5
856.00
€.
>
Soit
un
résultat
définitif,
restes
à
réaliser
compris
de
83
462.1€
L'analyse
des
comptes
fait
ressortir,
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
une
stabilité
des
recettes.
Concernant
l'investissement,
les
dépenses
structurelles,
lancées
er
2023
se
sont
poursuivies
en
2024.
On
note
parmi
elles,
entre
autres,
les
travaux
de
réhabilitation
du
système
de
chauffage
et
de
ventilation,
le
passage
en
LEDS
pour
l'éclairage
du
site,
l'acquisition
de
projecteurs
scéniques.
En
outre,
comme
l'année
dernière,
des
dépenses
de
mobilier
ont
été
effectuées.
14 CM
20250618
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
pour
le
budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif de
l'Etoile.
Monsieur
le
Maire
donne
la présidence
de
la séance
à Madame
Solange
PONCHON
Monsieur
le
Maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
par
23 voix
pour,
5 abstentions
{B.
REYNES,
C. LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
12/FINOS.
Affectation
définitive
du
résultat
2024
-
budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
À,
JARILLO
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M57.
Le
compte
financier
unique,
ayant
été
approuvé,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2024.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2024
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
fait
ressortir:
e
Un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
excédentaire
de
178
715.17
€
e
Un
résultat
d'investissement
excédentaire
de
64
220.18
€
Les
restes
à
réaliser
2024
de
la
section
d'investissement
sont
:
+
En
dépenses
d'investissement
de
165
32924
€
+
Enrecettes
d'investissement
de
5
856.00
€
H
convient
donc
d'affecter
les
résultats
comme
suit :
e
Une
mise
en
réserve
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé»
(recettes
d'investissement)
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
à
hauteur
de
95
253.06
€
{restes
à
réaliser
compris)
+
Report
de
l'excédent
d'investissement
au
compte
OO1
«Solde
d'exécution
de
là
section
d'investissement
reporté
»
(recettes
d'investissement),
à
hauteur
de
64
220.118
€.
°e
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
{recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
83
46271
€.
ADOPTE
par
24
voix
pour,
5
abstentions
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
13/FINO6.
Compte
Financier
Unique
2024
-
budget
annexe
du
lotissement
Chaix
E.
CHAUVET
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
budgétaire
qui
retrace
l'année
budgétaire
écoulée
et
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
I!
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique,
les
taux
de
contributions
et
produits
afférents.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
du
lotissement
chaix
fait
ressortir :
+
Un
solde
de
fonctionnement
excédentaire
de
3
426
190.03
€
e
Un
solde
d'investissement
déficitaire
de
4164
837
€
>
Soit
un
résultat
définitif
déficitaire
de
738
646.97
€
L'analyse
des
comptes
fait
ressortir,
des
dépenses
d'entretien
des
espaces
communs,
notamment
pour
le
city
stade,
des
dépenses
d'électricité
et
le
remboursement
de
la
dette.
Les
autres
dépenses
et
recettes
sont
liées
à
la
gestion
de
la
comptabilité
de
stocks.
15 CM
20250618
Îlest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
pour
le
budget
annexe
du
Lotissement
Chaix.
Monsieur
le Maire
donne
la présidence
de
la séance
à
Madame
Solange
PONCHON
Monsieur
le
Maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
par 27
voix
pour,
1 contre
{N. AUBERT)
14/FINO7.
Affectation
définitive
du
résultat
2024
-— budget
annexe
du
lotissement
Chaix
E.
CHAUVET
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M57.
Le
Compte
Financier
Unique,
ayant
été
approuvé,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2024
comme
suit :
Le
CompteFinancier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
Lotissement
Chaix
fait
ressortir :
e
Unrésultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
3
426
190.03
€
e
Unrésultat
d'investissement
déficitaire
de
4164
837.00
€
il convient
donc
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
+
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
«Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» (dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
4 164
837.00
€
+
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
(recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
3 426
190.03
€
ADOPTE
par 28
voix
pour,
1 contre
(N. AUBERT)
15/FINOB.
Cornpte
Financier
Unique
2024
-
budget
annexe
Revitalisation
du
quartier
Gare
E
CHAUVET
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
budgétaire
qui
retrace
l'année
budgétaire
écoulée
et
remplace
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
I!
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
Situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
derésultat
synthétique,
les taux
de
contributions
et
produits
afférents.
Le
CompteFinancier
Unique
du
budget
annexe
Revitalisation
du
quartier
Gare
pour
2024,
fait
ressortir :
e
Unsolde
de
fonctionnement
excédentaire
de
0.56
€
e
Unsoide
d'investissement
déficitaire
de
111
03253
€
>
Soitun
résultat
définitif
déficitaire
de
111
031.9
7€
L'analyse
des
comptes
fait
ressortir
des
frais
liés
au
remboursement
de
la dette
et
des
écritures
liées
à
la
comptabilité
de
stocks.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
pour
le
budget
annexe
Revitalisation
du
quartier
Gare.
Monsieur
le Maire
donne
la présidence
de
la séance
à
Madame
Solange
PONCHON
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
par 22 voix
pour,
6 abstentions
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY,
N. AUBERT 16/FINOS.
Affectation
définitive
du
résultat
2024
-
budget
annexe
Revitalisation
du
quartier
Gare E.
CHAUVET
16 CM
20250618
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
MS7.
Le
Compte
Financier
Unique,
ayant
été
approuvé,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2024.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2024
comme
suit :
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
Revitalisation
du
quartier
Gare
fait
ressortir:
e
Un
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
de
O.56
€
e
Un
résultat
d'investissement
déficitaire
de
111
032.53
€
I
convient
donc
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
e
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
« Résultat
d'investissement
reporté
» (dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
T11
03253
€
+
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
{recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
0.56
€
>
M.
LOMBARDO
: c'est
quoi
la suite
du
quartier
Gare
?
>
E. CHAUVET: le promoteur
AQUIPIÈRRE
a des
difficultés
sur son
plan
de
financement
et il attend
une
réponse
à
une
demande
qu'il
a
faite
auprès
des
impôts
pour
obtenir
un
rescrit
fiscal
quant
à
la
possibilité
de
construire
avec
un
taux
de
TVA
à £,5
%,
c'est
aux
impôts
de
trancher
et il attend
le résultat
>
M.
LOMBARDO
: si les
impôts
ne
lui accorde
pas
la
TVA
à £.5
%,
ça
veut
dire
qu'il
ne
construit
pas
?
>
E.
CHAUVET:
non,
ça
ne
veut
pas
dire
qu'il
ne
construit
pas,
ça
veut
dire
qu'il
faudra
calculer
le plan
de
financement
différemment
>
M.
LOMBARDO
: bon
ça
veut
dire
que
l'on
ne
verra
pas
ça
avant
5 ans
>
E.
CHAUVET:
5
ans
c'est
exagéré,
mais
pour
l'instant
il doit
travailler
sur
le
plan
de
financement
et
il
n'a
pas
toutes
les
infos
pour
ça
ADOPTE
par
23
voix
pour,
6
abstentions
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY,
N. AUBERT) 17/FIN1O.
Compte
Financier
Unique
2024
-
budget
annexe
des
caveaux
funéraires
S.
PONCHON
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
budgétaire
qui
retrace
l'année
budgétaire
écoulée
et
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
||
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique,
les
taux
de
contributions
et
produits
afférents.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
des
Caveaux
Funéraires
fait
ressortir
:
+
Un
solde
de
fonctionnement
excédentaire
de
139
783.41
€
e
Un
soide
d'investissement
déficitaire
de
25
232.65
€
>
Soit
un
résultat
définitif
de
114
550.76
€
L'analyse
des
comptes
fait
ressortir,
des
ventes
de
caveaux
sur
l'exercice
2024
à
hauteur
de
39
KE,
des
dépenses
pour
des
reprises
de
concessions,
entre
autres,
à
hauteur
de
25
K€.
Les
autres
postes
de
dépenses
et
de
recettes
sont
liés à
la gestion
de
stock.
llest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
pour
le
budget
annexe
des
Caveaux
Funéraires.
Monsieur
le Maire
donne
la présidence
de
la séance
à
Madame
Solange
PONCHON
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote.
17 CM
20250618
ADOPTE
par 23
voix
pour,
5 abstentions
{B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
18/FINT.
Affectation
définitive
du
résultat
2024
-
budget
annexe
des
caveaux
funéraires
S.
PONCHON
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M4.
Le
Compte
Financier
Unique,
ayant
été
approuvé,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2024.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2024
comme
suit
:
Le
CompteFinancier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
des
Caveaux
funéraires
fait
ressortir :
+
Unrésultat
d'exploitation
excédentaire
de
139
783.41
€
e
_
Undéficit
d'investissement
de
25
232.65
€
ll convient
donc
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
°
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
{recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
139
783.41
€
+
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
«Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» (dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
25
232.65
€
ADOPTE
par 24
voix
pour,
5 abstentions
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
19/FINT2.
Compte
Financier
Unique
2024-
budget
annexe
du
Parking
centre-ville
ML.
ANZALONE
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
budgétaire
qui
retrace
l'année
budgétaire
écoulée
et
remplace
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
|| met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
derésultat
synthétique,
les
taux
de
contributions
et
produits
afférents.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
Parking
centre-ville
fait
ressortir :
+
Unsolde
de
fonctionnement
excédentaire
de
40
870.18
€
+
Unsolde
d'investissement
excédentaire
de
13
392.74
€
>
Soitun
résultat
de
clôture
de
5426292
€
Les
restes
à
réaliser
2024
de
la section
d'investissement,
en
dépenses
s'élèvent
à 14
232.39
€.
>
Soitun
résultat
définitif
reste
à
réaliser
compris
de
40
030.53
€
L'analyse
des
comptes
fait
ressortir,
en
fonctionnement
des
dépenses
d'entretien
du
parking
souterrain
telles
que
le
nettoyage,
des
réparations
diverses.
||
est
à
noter
qu'en
investissement,
des
dépenses
structurelles
ont
été
effectuées,
parmi
elles,
le
remplacement
du
système
de
caisse
automatique.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
pour
le
budget
annexe
du
Parking
du
centre-ville.
Monsieur
le
Maire
donne
la présidence
de
la séance
à
Madame
Solange
PONCHON
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
par 23
voix
pour,
5 abstentions
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PACÈS,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
20/FIN1Z.
Affectation
définitive
du
résultat
2024
-
budget
annexe
du
Parking
centre-ville
ME.
ANZALONE
18 CM
20250618
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M4.
Le
Compte
Financier
Unique,
ayant
été
approuvé,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
à
l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2024
comme
suit :
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
du
Parking
du
Centre-Ville
de
la
Commune
de
Châêteaurenard
fait
ressortir
:
+
Un
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
40
870.18
€
e
Un
résultat
d'investissement
excédentaire
de
13
39274
€
Les
restes
à
réaliser
2024
de
la
section
d'investissement
sont :
+
En
dépenses
d'investissement
de
14
232.39
€
convient
donc
d'affecter
les
résultats
après
intégration
des
restes
à
réaliser,
comme
suit
:
+
Une
mise
en
réserve
au
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé»
(recettes
d'investissement)
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
à
hauteur
de
839.65
€
{restes
à
réaliser
compris)
+
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
OO01
«Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
(dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
839.65
€
e
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
{recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
40
030.53
€
ADOPTE
par
24
voix
pour,
5 abstentions
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
IE ASSOCIATIVE]
21VAOI.
Attribution
d'une
subvention
pour
le
projet
de
l'association
les
Archers
de
Châteaurenard
À.
SALZE
L'association
Les
Archers
de
Châteaurenard
exerce
une
activité
régulière
en
faveur
du
développement
du
tir à
l'arc,
notamment
auprès
des
jeunes
et
accueille
plus
de
80
licenciés.
Depuis
le 1°
avril
2025,
l'association
loue
un
terrain
d'entrainement
situé
à
La
Crau
de
Châteaurenard
qui
constitue
une
infrastructure
essentielle
à
la
poursuite
de
ces
activités.
La
subvention
municipale
octroyée
d'un
montant
de
1200
€,
permettra
l'acquisition
de
matériels
pour
l'aménagement
du
terrain
et
de
contribuer
à
la
prise
en
charge
partielle
du
loyer
annuel.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
demande
de
subvention
projet
de
l'association
les Archers
de
Châteaurenard.
ADOPTE
à
l'unanimité
19 CM
20250618
22/VAO2.
Attribution
d'une
subvention
pour
le projet
de
l'association
Bridge
Club
Châteaurenard
À.
SALZE
L'association
Bridge
Club
Châteaurenard
organise
un
Festival
de
bridge
ouvert
à
toutes
les
personnes
licenciées
du
territoire.
Pour
des
raisons
d'indisponibilité
de
salles
municipales,
le festival
s'est
déroulé
au
MIN
et
à engendré
des
frais
supplémentaires
que
l'association
n'avait
pas
prévu,
à
savoir
la
location
de
la
salle
et
la
présence
d'un
agentde
sécurité.
En
vue
de
soutenir
les
initiatives
associatives,
il est
proposé
d'octroyer
la somme
de
310
€
à
l'association
Bridge
Club
Châteaurenardais.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'attribution
de
la
subvention
projet
de
l'association
du
Bridge
Club
Châteaurenard.
ADOPTE
à l'unanimité
23/VAO3.
Attribution
d'une
subvention
pour
le
projet
de
l'association
Rugby
Club
Châteaurenard
A.
SALZE
L'association
Rugby
Club
Châteaurenardais
à organisé
le 1°
challenge
inter
entreprise
de
pétanque
le 14
mai
2025,
Cet
événement
à
caractère
exceptionnel,
a
réuni
des
joueurs
de
niveau
national
et
international,
offrant
ainsi
une
Visibilité
importante
à
notre
territoire
et
a
permis
de
renforcer
les
liens
avec
les
partenaires
institutionnels
et
économiques
de
l'association.
Afin
de
soutenir
l'investissement
financier
et
logistique
engagé,
notamment
pour
l'accueil
des
joueurs
internationaux,
il
est
proposé
d'octroyer
la
somme
de
1
500
€
à
l'association
Rugby
Ciub
Châteaurenardais. Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
projet
de
l'association
Rugby
Club
Châteaurenardais.
ADOPTE
à l'unanimité
24NA04.
Attribution
d'une
subvention
pour
le
projet
de
la
Fédération
Française
de
Course
Camarguaise
A.
SALZE
La
Fédération
Française
de
la
Course
Camarguaise
fête
ses
50
ans
en
20285.
Afin
de
fêter
dignement
cet
anniversaire,
la
Fédération
souhaite
mettre
à
l'honneur
lors
de
courses
phares
les
présidents
des
associations
taurines
du
territoire.
Pour
Châteaurenard,
la
mise
à
l'honneur
de
Bruno
Pécout
aura
lieu
le 14
septembre
2025.
En
vue
de
soutenir
cette
initiative,
il est
proposé
d'octroyer
la somme
de
200
€
à
la
Fédération
Française
de
la Course
Camarguaise.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
projet
à
la
Fédération
Française
de
Course
Camarguaise.
ADOPTE
à
l'unanimité
20 CM
20250618
EDUCATION
- JEUNESSE]
25/DEJ01.
Forfait
communal
versé
aux
écoles
St
Denys/St
Joseph
- année
2025/2026
C.
AMIEL
L'article
L.
442-5
du
code
de
l'Éducation
impose
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
dasses
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Pour
l'année
scolaire
2025/2026
la
dotation
forfaitaire
versée
à
l'OGEC
est
fixée
sur
la
base
du
coût
de
l'éiève
dans
les
écoles
publiques
de
2024
(source
compte
administratif
2024),
à savoir :
- 638
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire
- 1530
€
pour
Un
élève
de
classe
maternelle
llest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la dotation
forfaitaire
versée
à
l'OGEC
pour
l'année
scolaire
2025/2026
et
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante. ADOPTE
à
l'unanimité
26/DEJ02.
Ecoles
publiques
: classes
élémentaires,
maternelles
et
de
perfectionnement
-
Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
-- année
scolaire
2025/2026
C.
AMIEL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
23
de
la
Loi
n°83663
du
22
juillet
1983
et
ses
textes
subséquents,
il
peut
être
demandé
aux
Communes
de
résidence
des
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Châteaurenard,
Une
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
La
participation
susvisée
permet
de
couvrir
les
dépenses
d'entretien
et
de
fonctionnement
consacrées
à
la
scolarité
d'un
élève
de
l'enseignement
public
n'habitant
pas
la
Commune.
Pour
l'année
scolaire
2025-2026,
lä
participation
financière
est
fixée
selon
le
coût
de
l'élève
de
2024
{source
: compte
administratif
2024).
Les
participations
financières
par
élève
s'élèvent
respectivement
à:
- 638
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire
- 1530
€
pour
un
élève
de
classe
maternelle
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
participation
des
Communes
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
telle
que
présentée.
ADOPTE
à
l'unanimité
27/DE103.
Dotations
scolaires
et
participation
aux évènements
scolaires
= année
scolaire
2025/2026
C. AMIEL
Le
Conseil
Municipal
est
régulièrement
appelé
à se
prononcer
sur
le
montant
des
sommes
allouées
pour
le fonctionnement
des
écoles
primaires
et
plus
particulièrement
sur
les dotations
pour
les fournitures
et
évènements
scolaires.
Afin
de
poursuivre
le soutien
aux
diverses
formes
d'actions
portées
par
les
enseignants
dans
le cadre
de
leur
projet
pédagogique,
il
est
proposé
de
maintenir
les
dotations
scolaires,
les
participations
pour
voyages
et
les
animations
festives
dans
les
mêmes
conditions
que
l'année
précédente.
DOTATIONS
SCOLAIRES
2025/2026
POUR
LES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
21 CM
20250618
| - FOURNITURES
SCOLAIRES
DES
ECOLES
PUBLIQUES
(sur
la base
des
effectifs
au
1%
octobre
de
l'année
scolaire
concernée)
Dotation
pour
achat
de
fournitures
scolaires
et
culturelles
58
€/élève
Dotation
forfaitaire
pour
psychologues
scolaires
17735
€
Dotation
forfaitaire
pour
les
classes
UP2A
{unité
pédagogique
pour
élève
allophone)
414
€/classe
Dotation
forfaitaire
pour
les
classes
ULIS
{unité
localisée
pour
inclusion
scolaire)
414
€/classe
Dotation
forfaitaire
pour
la classe
d'adaptation
RASED
808
€/classe
Toute
commande
doit
faire
l'objet
d'un
bon
d'engagement
établi
par
le service
des
affaires
scolaires.
Les
directeurs
sont
chargés
de
transmettre
leur
commande
par
courrier
interne
où
par
mail.
La
dotation
sappliquera
aux
élèves
supplémentaires
arrivés
entre
le "octobre
et
le 28
février
de
l'année
scolaire
en
cours,
en
cas
d'augmentation
significative
des
effectifs
supérieure
à
5 %
des
effectifs
constatés
aul®
octobre.
1 VOYAGE
SCOLAIRE
A
LA
DEMI-JOURNEE
OÙ
A LA
JOURNEE
Un
forfait
fixe de
8€
par
élève
sera
attrioué
pour
les
sorties
de
fin
d'année
scolaire,
versé
sous
forme
de
subvention. Pour
toute
demande,
un
dossier
de
subvention
dédié
devra
être
présenté
en
amont
au
service
des
affaires
scolaires,
au
plus
tard
le 30
novembre
2025.
La
Commune
versera
à
l'école
sur
la
base
de
ia
délibération
de
la
subvention
annuelle,
sur
la
base
des
effectifs
au
l* octobre
de
l'année
scolaire
concernée.
Un
seul
voyage
par
an
et
per
classe
pourra
faire
l'obiet
de
cette
participation.
Cette
subvention
concerne
les
écoles
publiques
et
privées,
maternelles
et élémentaires.
Cette
subvention
n'est
pas
cumulable
avec
une
subvention
sollicitée
pour
l'organisation
d'Un
voyage
avec
nuitée.
[1
-
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
ANNUELLES
«
PROJET
»
L'école
peut
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
annuelle
pour
financement:
-
d'une
action
« voyage
scolaire
avec
nuitées
»,
pour
les
voyages
scolaires
d'une
durée
minimale
de
1
nuit/2
jours
pour
les
maternelles,
et,
2
nuits/3
jours
pour
les
élémentaires.
-__
d'une
action
«voyage
scolaire
de
plusieurs
jours
sans
nuitées,
de
type
« classes
transplantées
».
-
d'un
projet
pédagogique
en
lien
avec
la
culture,
la
pratique
sportive,
la
préservation
de
l'environnement
où
la sensibilisation
à
la
citoyenneté
et
aux
valeurs
de
la
République.
Cette
subvention
sera
attribuée
sur
dossier,
à
déposer
auprès
du
service
de
la
vie
associative
au
plus
tard
le
30
novembre
de
l'année
scolaire
en
cours.
La
demandesera
étudiée
par
la
Commune,
sur
la
base
du
règlement
relatif
aux
modalités
de
versement
des
subventions
municipales
en
vigueur.
Le
montant
accordé
sera
défini
à
l'appui
des
éléments
décrits
et
chiffrés
fournis
dans
le dossier
de
demande
desubvention.
Et,
sera
notifié
à
l'école
une
fois
le
budget
voté
en
Conseil
Municipal,
de
l'année
scolaire
en
cours.
Un
seul
projet
par
an
et
par
classe
pourra
faire
l'objet
de
cette
participation.
Les
projets
communs
portés
à
l'échelle
de
l'établissement
scolaire
seront
valorisés.
22 CM
20250618
Cette
dotation
concerne
les écoles
publiques
et
privées,
maternelles
et
élémentaires.
Cette
dotation
n'est
pas
cumulable
avec
la dotation
« voyage
à
la
demi-journée
ou
à
la journée
»
V - COUTER
DE
NOEL
POUR
LES
ENFANTS
DE
MATERNELLES
Un
goûter
de
noël
préparé
par
la
cuisine
centrale
municipale
sera
offert
par
la
Commune,
à chaque
classe
de
maternelle
des
écoles
publiques
et
privées,
sur
demande
déposée
par
écrit,
auprès
du
service
des
affaires
scolaires,
un
mois
minimum
avant
l'évènement
organisé
au
mois
de
décembre.
I sera
composé
d'une
boisson,
de
gourmandises,
d'un
fruit
et
d'une
collation
sucrée.
V-
PARTICIPATION
POUR
ORGANISATION
D'EVENEMENTS
FESTIFS
DE
FIN
D'ANNÉE
SCOLAIRE
Cette
participation
s'élèvera
à
65
euros
par
classe
participant
à
l'évènement.
Cette
participation
concerne
les
écoles
publiques
et
privées,
maternelles
et
primaires.
Elle
sera
versée
sur justificatifs
acquittés
pour
contribuer
au
financement
d'évènements
festifs
(autres
que
sorties
scolaires)
organisés
entre
le 15
mai
et
le
dernier
jour
de
l’année
scolaire
en
cours.
La
participation
pourra
permettre
l'achat
de
livres,
cahiers
de
vacances
où
autres
fournitures
scolaires
sous
réserve
qu'il
s'inscrive
dans
le
cadre
d'une
animation
festive
organisée
dans
l'école,
sous
formede
cérémonie
de
remise
de
récompenses
de
fin
d'année
aux
élèves.
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur :
-
les
modalités
d'attribution
des
dotations
scolaires
telles
que
proposées,
-
les
montants
des
dotations
scolaires
proposés
pour
l'année
scolaire
2025/2026
>
C
LABARDE
: dans
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
voyages
scolaires
il y
a
3
erreurs,
Les
dates
n'ont
pas
été
changées
par
rapport
à
l'année
dernière.
Ce
serait
dommage
de
donner
ce
document
aux
écoles
>
C. AMIEL
: nous
ferons
les
modifications
ADOPTE
à
l'unanimité
28/DEJ04.
Dispositif
Pack
Chato
Jeunes
- 2025/2026
C.
AMIEL
Le
service
jeunesse
par
le biais
du
Point
Information
Jeunesse
propose
le dispositif
«
Pack
Châto
Jeunes
».
Celui-ci
permet
de
bénéficier
de
coupons
de
réductions
où
de
gratuité
pour
des
actions
culturelles,
sportives
et
loisirs
de
la ville.
Ce
dispositif
permet
de
promouvoir
l'offre
jeunesse
municipale,
de
favoriser
l'accès
à
la
culture
et
aux
activés
sportives
et
de
soutenir
le tissu
associatif
et
économique
local.
3/10
ans: -
coupon
de
20
€
de
participation
aux
frais
d'adhésion
à
Une
association
sportive
où
culturelle
d'une
association
Châteaurenardaise
conventionnée
-
2 coupons
d'entrées
au
Cinéma
Le
Rex
-
2 coupons
d'entrées
pour
Un
spectacle
à
la salle
de
l'Etoile
-
coupon
de
5
tours
au
manège
Carroussel
-
2
coupons
journée
accueil
de
loisirs
des
mercredis
-
2 coupons
journée
accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
11/7
ans: -
_] coupon
de
20
€
de
participation
aux
frais
d'adhésion
à
une
association
sportive
ou
culturelle
d'une
association
Châteaurenardaise
conventionnée
23 CM
20250618
-
2 coupons
de
réduction
de
2.50
€
au
Cinéma
Le
Rex
-
2
coupons
d'entrées
pour
un
spectacle
à
la
salle
de
l'Etoile
- __ 4coupons
activités
l'Espace
Jeunes
durant
les vacances
scolaires
-
1 coupon
soirée
avec
l'Espace
Jeunes
hors
vacances
scolaires
-
1 coupon
réduction
place
de
concert
de
2€
avec
les
Passagers
du
Zinc
Ces
avantages
seront
cumulables
avec
tous
les
dispositifs
existants
du
Département,
de
la
Région
et
de
l'Etat.
Le
pack
Châto
Jeunes
sera
valable
à
partir
du
6
septembre
2025.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
validation
du
dispositif PACK
CHATO
JEUNES
2025/2026
?
C.
LABARDE:
pour
la
dernière
année
du
mandat,
par
rapport
à
l'exédent
évoqué
tout
à
l'heure,
vous
auriez
pu
faire
un
effort
pour
la
culture
et
notamment
pour
les
livres,
il n'y
a
rien
sur
l'achat
de
livres.
Etant
donné
que
vous
parlez
des
dispositifs
de
la Région, je vous
rappelle
qu'à
la
rentrée
la Région
arrête
le e-pass jeunes >
C.
AMEL:
si
la
commune
doit
compenser
les
baisses
de
dotation
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département,
je
pense
que
ça
va
coûter
très
cher
au
Châteaurenardais.
Je
vous
rappelle
que
le pouvoir
d'achat
est de
110
euros
par
enfant.
Donc,
une
dépense
de
10
euros
pour
110
euros
de
pouvoir
d'achat,
je
pense
que
ce
pack
est
quand
même
très
intéressant
2
MD.
PAGES
: avec
l'exédent
d'argent,
vous
auriez
pu
faire
un
effort
>
C. AMIEL:
nous
gérons
bien
les
finances
finalement,
vous
nous
parlez
d'éxédent
ce
coup-ci
ADOPTE
à l'unanimité
29/DEJ05.
Avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
des
Bouches
du
Rhône
(Espace
Vie
Sociale)
—- année
2025
M.
LUCIANI
Suite
à
la transmission :
- du
bilan
2024
(présenté
en
Conseil
Municipal
du
23
avril
2025),
- du
budget
prévisionnel
2025,
- de
l'annexe
technique
pour
2025,
Et
conformément
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Fédération
Familles
Rurales
2024/2025
et
la
Commune,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
35
000
€
à la
Fédération
départementale
Familles
Rurales
des
Bouches-du-Rhône
pour
le
fonctionnement
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
au
titre
de
l'année
2028,
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
présent
avenant
et autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
ADOPTE
à l'unanimité
30/DEJ06.
Convention
relative
à
la
mise
en
place
du
groupe
cadets
de
la sécurité
civile
au
collège
Simone
VEIL
et
attribution
d'un
soutien
financier
C.
AMIEL
Le
collège
Simone
VEIL
mène
un
nouveau
projet
éducatif
et
citoyen
dès
la
rentrée
scolaire
2025
par
la
création
d'un
groupe
de
cadets
de
la sécurité
civile
destiné
aux
futurs
élèves
de
5ème.
Ce
dispositif,
encadré
par
une
convention
tripartite,
permettra
à
une
quinzaine
d'élèves
volontaires
de
s'engager
dans
une
démarche
citoyenne
autour
des
valeurs
de
solidarité,
de
responsabilité
et
d'engagement
au
service
de
la
sécurité
civile.
Les
objectifs
de
la convention
sont :
24 CM
20250618
e
Mettre
en
place
un
cadre
formel
entre
le
collège,
la
mairie,
et
ie
SDIS
{Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours).
e
Définir
les
engagements
respectifs
des
partenaires.
Le
collège
Simone
VEIL
sollicite
un
soutien
financier
pour
l'habillement
des
cadets.
La
contribution
attribuée
par
la
commune
est
de
100
euros.
La
commune
äpportera
également
un
soutien
symbolique
et
institutionnel
avec
la
présence
d'un
représentant
de
la
mairie
lors
des
temps
forts
du
dispositif
: commémorations
du
11
novembre,
de
la
Sainte-Barbe,
du
8
mai,
cérémonie
de
remise
des
diplômes
ainsi
que
la
valorisation
du
partenariatentre
le collège,
la
commune
et
le SDIS,
à travers
la communication
locale
et
les
événements
officiels.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
volonté
partagée
d'éducation
à
la
citoyenneté
et
de
reconnaissance
du
rêle
fondamental
des
services
de
secours.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
tripartite
relative
la
mise
en
place
du
groupe
de
cadets
de
la sécurité
civile
- attribuer
Un
soutien
financier
de
100
€
à compter
de
septembre
2025.
ADOPTE
à
l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES]
3/PERSOI.
Créations,
transformations
et
suppressions
de
postes
permanents
au
tableau
des
effectifs
À.
SALZE
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
1} appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1.
Créations
—
Transformations
-
Suppressions
de
postes
au
1°
juillet
2025
suite
aux
mouvements
de
personnel
SUPPRESSION
DE
POSTES
|
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.|
Grade
[Nombre
| Cat.
(Grade
]
C
jAgent
de
maîtrise
- TC
2
€
Adjoint
technique
territorial
-TC
Adjoint
technique
principal
À"
classe
L
Cr
2.
Créations
- Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1°
juillet
2025
suite
aux
départs
définitifs
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.|
Grade
| Nombre |
Cat.
Grade
1
B
[Rédacteur
principal
T"
classe
- TC
1
B
[Rédacteur
territorial
- TC
Adjoint
administratif
principal
1$'e
1
C
classe
- TC
1
C
|Agent
de
maîtrise
- TC
25 CM
20250618
3,
Créations
Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1°
juillet
2025
suite
aux
avancements
de
grade
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
Cat.
Grade
Nombre
| Cat.
Grade
2
B
|Rédacteur
principal
2ème
classe
- TC
2
B
|Rédacteur
principal
À"
classe
- TC
Adjoint
administratif
principal
28m
Adjoint
administratif
principal
T'e
2
C
2
C
classe
- TC
classe
— TC
1]
C
Adjoint
administratif
territorial
- TC
1
C
Adjoint
administratif
principal
277
classe
— TC
Adjoint
technique
principal
2ème
Adjoint
technique
principal
T's
1
C
1
€
classe
- TC
classe
— TC
>
c
lAdjoint
technique
- TC
>
c
Adjoint
technique
principal
2
classe
— TC
4.
Créations
-
Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1°
juillet
2025
suite
à
la
promotion
interne
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Nombre
|Cat.|
Grade
a
Nombre |
Cat.
Grade
|
.
.
.
Chef
de
service
de
Police
1
C
|Brigadier-Chef
Principal
- TC
1
B
Municipale
- TC
5.
Créations--
Transformations
- Suppressions
de
postes
au
1%
août
2025
suite
aux
avancements
de
grade
SUPPRESSION
DE
POSTES
CREATION
DE
POSTES
Cet.|
Grade
Nombre
Crade
1]
C
|Agent
de
maîtrise
- TC
1
Cat. C
Agent
de
maîtrise
principal
- TC
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
créations,
transformations
et suppressions
de
postes
permanents
au
tableau
des
effectifs.
>
MD.
PAGES :
notre
groupe
présente
ses
félicitations
au
nouveau
chef de
la
Police
Municipale
à savoir
Cédric
DEBES
ADOPTE
à l'unanimité
32/PERS02
Conditions
d'emploi
des
contrats
d'engagement
éducatif
À.
SALZE
Selon
l'article
L.432-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
participation
occasionnelle,
dans
les
conditionsfixées
au
présent
article,
d'une
personne
physique
à des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
227-4
et
suivants,
est
qualifiée
d'engagement
éducatif.
* Compte-tenu
du
décret
n°2024-1151
du
04
décembre
2024
portant
modification
de
l'article
D.432-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
relatif
à
la
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif,
* Compte-tenu
de
l'ouverture
sur
la
commune
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
de
l'augmentation
d'accueil
d'enfants
porteurs
d'handicap,
26 CM
20250618
I convient
de
créer
les emplois
non
permanents
correspondants
avec
les
modalités
de
rémunération
suivantes :
-
Fonctions
de
directeur
et/ou
directeur
adjoint :
o
Agents
titulaires/stagiaires
d'un
BP
JEPS
Loisirs
Tous
Publics,
d'un
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
ou
équivalent
-
Rémunération
forfaitaire
: 97.00
€
bruts
parjour
-
Fonctions
d'animateur :
o
Agents
titulaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
où
équivalent
—
Rémunération
forfaitaire
: 87.00
€
bruts
par
jour
o
Agents
stagiaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
-
Rémunération
forfaitaire
: S5.I5
€
bruts
par
jour
o
Agents
sans
qualification
- Rémunération
forfaitaire
: 51.08
€
bruts par
jour
-
Fonctions
de
référent
handicap:
o
Agent
diplômé
ou
en
cours
de
formation
en
lien
avec
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
d'handicap*-
Rémunération
forfaitaire
: 92.00
€
bruts
par
jour
* Liste
non-exhaustive
: CAP
AEPE
/ DEAES /
DEES
/ DEME
/ DU
/ DEEJE
/ Formation
AESH
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
le
temowos
de
travail
journalier
des
mineurs
sera
fixé
à
7
heures
et
la
rémunération
sera
proratisée.
Le
nombre
de
postes
sera
lié
au
nombre
d'enfants
accueillis
lors
de
la
période
de
vacances
scolaires
concernée
afin
de
respecter
les
normes
d'encadrement
en
vigueur.
ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- se
prononcer
sur
ces
créations
de
postes.
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les contrats
d'engagement
éducatif.
ADOPTE
à
l'unanimité
33/CULTOI.
Subvention
exceptionnelle
aux
associations
Châteaurenardaises
pour
la
location
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
A.
JARILLO
VU
la
délibération
n°
20231129
-
19/FINOT
en
date
du
30
novembre
2023
fixant
les
tarifs
de
location
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Étoile;
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite,
dans
le
cadre
de
sa
politique,
soutenir
les
associations
pour
les
manifestations
et
la
programmation
qu'elles
mettent
en
place
sur
la commune
et
notamment
dans
l'Espace
Culturel
et Festif
de
l'Étoile:
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
pour
prendre
en
compte
le coût
de
la
location
de
la salle.
ADOPTE
à
l'unanimité
34/CULTOZ.
Charte
documentaire
de
la
Médiathèque
À.
JARILLO
La
charte
documentaire
de
la
Médiathèque
de
Chateaurenard
vise
à
rendre
publics
les
grands
principes
et
orientations
en
matière
de
développement
et
de
gestion
des
collections,
de
l'acquisition
à
la
conservation
en
passant
par
la
médiation,
aussi
nommée
politique
documentaire.
27 CM
20250618
La
loi Robert
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique
rend
l'adoption
de
ce
document
obligatoire
pour
toutes
les
bibliothèques
publiques:
“Les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
élaborent
les
orientations
générales
de
leur
politique
documentaire,
qu'elles
présentent
devant
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
du
groupement
et
qu'elles
actualisent
régulièrement”
(extrait
de
l’article
7
de
la
loi
n°
2021-1717).
La
charte
documentaire
est
valable
pour
une
durée
de
5
ans.
Elle
sera
révisée
dans
le futur
en
fonction
de
l'évolution
du
contexte
sociétal,
des
orientations
politiques
où
des
priorités
affectées
aux
missions
des
bibliothèques. La
charte
documentaire
intègre
la
politique
de
régulation
des
collections
de
la
médiathèque
municipale
initialement
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
19 juin
2024.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
charte
documentaire
de
la
médiathèque. ADOPTE
à l'unanimité
[TRAVAUX
-AMENAGEMENTS]
35/STMOI.
Dépôt
de
dossier
d'autorisation
de
travaux
nécessaires
au
classement
ERP
de
la
salle
du
Rialto
et
de
la
Mason
des
Services
JP.
SEISSON
La
salle
du
Rialto
et
les
locaux
de
la
Maison
des
Services
sont
classés
« Etablissements
Recevant
du
Public
», pour
accueillir
diverses
manifestations
ainsi
que
des
usagers.
Ainsi,
dansle
cadre
d'une
mise
en
conformité
administrative
de
ces
ERP,
la
commune
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
de
travaux
pour
chaque
bâtiment,
afin
d'organiser
différentes
configurations
d'accueil
au sein
de
ces
bâtiments
ainsi
que
d'effectuer
de
petits
travaux
de
mise
aux
normes.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
ie
Maire
où
son
représentant
à
signer
cette
autorisation
de
travaux
2
C.
BARRY:
est-ce
qu'on
peut
avoir
des
précisions
sur
la
nature
des
travaux
s'il vous
plait
?
+
JP.
SEISSON
: les
travaux
ne
sont
pas
déterminés,
l'objet
de
la
délibération
est
d'autoriser
le
dépôt
d'un
dossier
en
prévision
de
faire
des
travaux
2
E.
CHAUVET:
on
autorise
les
travaux
qui
consisteront
à
élaborer
la configuration
de
ces
ERP
afin
de
les présenter
en
commission
de
sécurité
et
d'accessibilité
- pour
la salle
du
Rialto
ADOPTE
à l'unanimité
- pour
la
Maison
des
Services
ADOPTE
à l'unanimité
36/STMOZ.
Convention
de
surveillance
spécifique
du
système
d'endiguement
Bonpas
-
Le
Rhône
rive
gauche
enpériode
de
crue
JB.
SEISSON
Ils'agit
d'une
convention
entre
la
Commune
de
Châteaurenard,
la
Communauté
d'Agglomération
Terre
de
Provence
et
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Durance
(SMAVD),
concernant
la
surveillance
spécifique
du
système
d'endiguement
Bonpas
- Rhône
Rive
Gauche
pendant
les
périodes
de
crue.
28 CM
20250618
Le
SMAVD
responsable
de
la gestion
des
digues
et
du
risque
inondation
de
la
Durance
(délégation
TPA,
compétence
GEMAPI)
rencontre
des
difficultés
à
mobiliser
suffisamment
d'agents
en
situation
deveille
ou
de
crise
inondation,
en
raison
de
l'importance
du
linéaire
de
la
Durance.
Afin
de
garantir
une
réactivité
optimale,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
Châteaurenard,
sur
son
territoire,
mette
à disposition
ses
moyens
humains
et
matériels
pour
intervenir
en
période
de
« veile
» et
de
«crise»
sous
la
coordination
du
SMAVD
qui
organise
les
interventions
techniques
et
assure
la
formation
du
personnel
communal.
Une
prochaine
convention
précisera
les
modalités
financières
de
remboursement
par
TPA
des
actions
communales. La
présente
convention
est
prévue
jusqu'au
31
décembre
2029.
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
relative
à
la
surveillance
spécifique
du
système
d'endiguement
Bonpas
-
le
Rhône
rive
gauche
en
période
de
crue.
ADOPTE
à
l'unanimité
37/URBAOT.
Cession
des
parcelles
communales
AP174
et
APT75
à
la
Chocolaterie
de
l'Opéra
SCI
DV
C
ALLEMANY
La
commune
de
Châteaurenard
est
propriétaire
de
deux
parcelles
cadastrées
AP
174
d'une
superficie
de
896
m?
et
AP
175
d'une
superficie
de
12
m2,
soit
908
m?
au
total
qui
sont
situées
846
chemin
du
Barret
en
zone
d'activités
de
la
Chaffine.
Le
propriétaire
des
parcelles
attenantes
souhaite
acquérir
ces
deux
parcelles
bordant
le
terrain
où
se
trouve
la
Chocolaterie
de
l'Opéra
SCI
DV
dont
il est
le
dirigeant
afin
d'en
faire
Un
parking
de
18
places.
Afin
de
réaliser
son
projet,
il a
sollicité
la
Commune
pour
acquérir
ces
parcelles
communales.
Monsieur
DE
LOISY,
gérant
de
la
société
a
transmis
au
Service
Urbanisme
un
plan
d'architecte
présentant
une
esquisse
de
son
projet.
Ce
terrain
est
en
nature
d'espaces
verts
arborés
avec
voie
d'accès
à sa
propriété
et
se
situe
en
zone
Uze.
La
commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
10
mars2025.
Celle-ci
à
rendu
son
avis
le ler
avril
2025,
La
Commune
a décidé
de
consentir
cette
cession
au
prix
de
40
000
euros
Les
frais
de
géomètre
et
de
Notaire
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accepter
la cession
des
parcelles
AP
174
et AP
175
au
profit
de
la CHOCOLATERIE
DE
L'OPERA
SCI
DV aux
conditions
ci-dessus
énumérées
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
ADOPTE
par
28
voix
pour,
1 contre
{N. AUBERT)
38/URBAOZ.
Cession
d'une
emprise
1000
m2
de
la
parcelle
communale
DZ385
à
M.
et
Mme
DELACRUZ C.
ALLEMANY
La
commune
de
Châteaurenard
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
DZ
385
d'une
superficie
de6788
m2,
située
Hameau
Les
Blaquières.
29 CM
20250618
L'agence
ERA
Immobilier
a
été
mandatée
par
M.
et
Mme
DELACRUZ
(SAS
MILEMA)
en
vue
d'acquérir
une
emprise
de
1 000
m2
issue
de
la
parcelle
communale
DZ
385
jouxtant
la
maison
de
M.
et
Mme
LAUZET
(parcelle
DZ
198)
que
M.
et
Mme
DELACRUZ
envisage
de
leur
acheter
concomitamment.
La
parcelle
nouvellement
créée
fera
l'objet
d'un
bornage
par
le
géomètre
et
d'une
nouvelle
numérotation
cadastrale.
Le
passage
du
géomètre
et
le
coût
de
sa
prestation
seront
à
la
charge
des
futurs
acquéreurs.
Ce
terrain
en
nature
de
pinède
avec
un
fort
dénivelé
se
présente
sous
forme
de
paliers
et
se
situe
en
zone
naturelle
au
regard
du
PLU.
Ce
zonagene
permet
pas
de
constructions
hormis
celles
prévues
au
règlement
du
PLU
(constructions
nécessaires
à
la
gestion
des
espaces
naturels,
constructions
et
installations
techniques
ne
portant
pas
atteinte
ausite,
aires
de
jeu,
de
sport
et
de
stationnement
ouvertes
au
public).
Les
services
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
ont
été
consultés
le
14
avril
2025
et
ont
estimé
cette
emprise
au
prix
de
2
750
euros
HT.
Cependant
la
Commune
a
décidé
de
proposer
la
cession
à
Mme
et
M,
DELACRUZ
au
prix
de
5 000
euros.
Les
frais
denotaire
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- accepter
là cession
de
l'emprise
de
1000
m2
issue
de
la
parcelle
communale
DZ
385
au
prix
de
5000
euros - autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents
?
N. AUBERT: je
voudrais
connaître
la
destination
du
terrain
parce
que
c'est
une
zone
naturelle.
Est-ce
qu'elle
va
cbligatoirement
restée
en
zone
naturelle
car
il est
précisé
dans
la
délibération
que
pour
un
certain
nombre
de
cas,
il
est
possible
de
faire
des
constructions,
installations
techniques,
etc.
?
Est-ce
que
l’on
reste
vraiment
dans
une
zone
naturelle
avec
l'impossibilité
d'avoir
de
nouvelles
constructions
? >
C
ALLEMANY:
oui,
elle
va
rester
en
zone
naturelle
2
M.
LOMBARDO
: ça
nous
ramène
à
un
an
et
demi
ou
2
ans
en
arrière,
un
voisin
avait
déjà
acheté
ce
genre
de
terrain
et j'avais
posé
la
question
de
l'intérêt
communal
de
vendre
ce
genre
de
terrain
et je
n'ai rien
contre
ces
personnes
qui
doivent
être
absolument
charmantes
et je
vous
avais
dit,
cela
va
faire
boule
de
neige
et il Va y en
avoir
d'autres.
Je
le répète
encore
une
fois,
quel
est
l'intérêt pour
la commune
de
vendre
ces
morceaux
de
terrains
?
>
M.
LE
MAIRE
: je
te
rappelle
que
sur
l'autre
parcelle
que
l'on
a
vendue, il
y avait
5 pins
à
abattre
qui
étaient
surle
terrain
communal
et
qui
menacaient
de
tomber
sur
la
maison
et
les
personnes
y
ont
mis
un
cheval
Dans
ce
cas
présent,
c'est
nous
qui
avons
proposé
de
vendre
cette
parcelle
de
terrain
parce
qu'on
est sur
une
situation
très,
très,
très
compliquée
avec
une
maison
à
démolir.
Ce
n'est
pas
dit
dans
l'exposé,
mais
la
maison
qui
se
trouve
sur
cette
parcelle
est
une
maison
qui
n'est
plus
habitée,
qui
ne
peut
plus
être
habitée,
qui
va
être
démolie.
Cela
va
permettre
de
faire
2
lots
pour
reconstruire
deux
maisons.
Les
gens
qui
habitent
cette
maison
aujourd'hui
continuent
à
payer
un
crédit
et
ils sont
dans
une
situation
dramatique
?
M.
LOMBARDO
: ça
méritait
que
ces
précisions
soient
inscrites
dans
la
délibération
ADOPTE
par
23
voix
pour,
5
contre
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY),1
abstention{N.
AUBERT)
39/URBACZ.
Cession
à
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
du
foncier
de
la
station
d'épuration
de
Châteaurenard
JP.
SEISSON
Depuis
le transfert
de
compétence
intervenu
le 1 janvier
2020
en
application
de
la
loi
NOTRe,
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
assure
la
gestion
de
la
station
d'épuration
située
sur
le
territoire
de
la
communede
Châteaurenard,
ainsi
que
l’'Usage
du
foncier
sur
lequel
elle
est
implantée.
il
convient
aujourd'hui
de
régulariser
cette
situation
par
la
cession
du
terrain
d'assiette
de
la
station
d'épuration.
Cette
opération
porte
sur
les
parcelles
cadastrées
CI
37
(anciennement
CI
22),
CI
23
et
CI
24.
30 CM
20250618
En
accord
avec
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence,
il a
été
décidé
d'intégrer
à
cette
cession
des
terrains
destinés
à
accueillir
une
future
extension
de
l'équipement.
Sont
ainsi
ajoutées
à
l'opération
les
parcelles
CI
n°25
et
CI
n°
26.
La
commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
27
février
2025.
Celle-ci
à
rendu
son
avis
le
O1
avril
2025.
Considérant
que
la
station
d'épuration
est
un
équipement
d'intérêt
collectif
public,
il
est
proposé
que
les
parcelles
CI
37
(ancienne
CI
22),
CI
23,
CI
24
soient
cédées
à
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence
pour
l'euro
symbolique.
La
commune
ayant
acquis
la
parcelle
CI
26
récemment,
il a
été
convenu
que
celle-ci
serait
cédée
au
prix
d'acquisition.
La
parcelle
CI
25,
quant
à
elle,
sera
cédée
au
prix
fixé
par
l'estimation
de
la
Direction
des
Services
Immobiliers
de
l'Etat.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
la cession
des
parcelles
CI
37
(ancienne
CI
22)
/ CI
23 / CI
24/ CI
25
/ CI
26
d'une
superficie
d'environ
44
224m7
s'élèvera
au
prix
de
16 566
€
HT.
Les
frais
annexe
à
cette
cession,
frais
de
géomètre,
de
notaire
et
autres
interventions
techniques
nécessaires
seront
à
la charge
de
la
Régie
des
Eaux
Terre
de
Provence.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
accepter
la cession
des
parcelles
Ci
37
(ancienne
CI
22)
/ CI
23 / Ci
24/ CI
25 / CI
26
au
profit
de
la Régie
des
eaux
Terre
de
Provence
aux
conditions
ci-dessus
énumérées
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
ou
actes
y afférents
Monsieur
Jean-Pierre
SEISSON
ne
prend
pas
part
au
vote
ADOPTE
à
l'unanimité
40/URBAO4.
Signature
de
la
convention
de
partenariat
relative
aux
dossiers
dématérialisés
de
demande
d'aide
au
logement
social
E.
CHAUVET
Dans
le
cadre
du
suivi
de
là
demande
de
logement
social,
et
compte
tenu
que
cette
démarche
doit
désormais
être
faite
de
manière
dématérialisée,
le
service
communal
Habitat
est
amené
à
orienter
les
demandeurs
de
logement
sur
Un
espace
numérique
dédié.
L'Espace
France
Service
implanté
sur
la
Commune,
étant
porté
par
la
MSA
Provence
Azur,
il est
proposé
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
relative
à
l'accompagnement
numérique
des
Usagers
souhaitant
effectuer
une
demande
de
logement
social.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'exécution
ainsi
que
les
engagements
des
deux
parties. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa
signature
et
renouvelable
tacitement
par
période
d'un
an.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
>
MD.
PAGES:
le
métronisme
et
l'illétrisme
étant
des
facteurs
qui
favorisent
la
précarité,
c'est
plutôt
une
bonne
chose
d'être
attentif à
ce
genre
de
démarche.
ire
question
: est-ce
que
les
bailleurs
imposent
cette
démarche
ou
incitent
?
?
E.
CHAUVET
: ils
incitent
très
fortement.
I! faut
savoir
que
par
la
voie
internet
le
délai
est
d'un
mois
tandis
que
par
la
voie
papier
il est
de
6 mois
>
MD.
PAGES
: 2ème
question
: il
est
écrit
dans
la
convention
que
seront
prioritaires
les
ressortissants
MSA,
qu'en
sera-t-il
des
autres
personnes
?
>
E
CHAUVET:
ce
sera
une
priorité
moindre
mais
ils
ne
seront
pas
exclus
pour
autant
et
ils
auront
accès
31 CM
20250618
>
MD.
PAGÈS
: malheureusement
dans
ce
genre
d'organisme
il peut
y
avoir
une
carence
de
personnel
ou
autre
etj'ai peur
qu'ils
ne
puissent
pas
traiter
tous
les
dossiers
?
E
CHAUVET:
ce
n'est
pas
la
MSA
qui
traitera
les
dossiers
>
MD.
PAGES
: oui
c'est
France
Services
mais
il est
bien
noté
dans
la
convention
que
seront
prioritaires
les ressortissants
MSA
>
M.
LUCIANI
: la
MSA
sert
de
facilitateur
et
fournit
l'accès
au
service.
Les
agents
de
l'espace
France
Service,
les conseillers
numériques
de
TPA
qui
interviennent
au
relais
numérique
ainsi
qu'un
agent
du
CCAS
ont
une
habilitation
qui
leur
permet
d'accompagner
une
autre
partie
de
la population
dans
leur
démarche >
MD.
PAGES : je suis
d'accord,
maïs
pourquoi
est-il ecrit dans
la convention
que
dans
un
premier
temps
l'orientation
ciblera
uniquement
les
ressortissants
du
régime
agricole.
Je
n'invente
rien,
si je
pose
la
question
c'est parce
que
c'est
écrit
comme
tel
>
E.
CHAUVET
: il y
a
une
forte
priorisation,
effectivement,
mais
la
commune
a
besoin
de
relais
pour
faire
cette
démarche
car
nous
le
savons
tout
le
monde
ne
sait
pas
le
faire
de
manière
autonome.
La
commune
n'a
pas
accès
au
portail
d'enregistrement,
donc
on
se
tourne
vers
ces
services
là
pour
accompagner
les
personnes
M.
LE
MAIRE
: nous
signons
une
convention
avec
la
MSA
mais
cela
n'empêche
pas
de
travailler
avec
d'autres
organismes
?
PH.
MARTIN
: je
me
permets
de
prendre
la parole
parce
que
des
France
Service, j'en
gère
six,
donc
je
sais
bien
comment
ça
fonctionne.
Une
France
Service,
c'est
un
label
de
l'État
où
on
concentre
plusieurs
entreprises
de
services
publics
pour
apporter
un
service
à
la
population.
On
reçoit
tous
les
bénéficiaires
ou
les
usagers
qui
peuvent
avoir
des
problèmes,
que
ce
soit
des
problèmes
de
CAF,
de
MSA,
de
Pôle
emploi,
postaux,
etc...
et
on
leur
apporte
un
premier
niveau
de
service
et on
les accompagne
dans
leurs
problématiques
numériques.
C'est
ce
que
fait
un
espace
France
Service
ou
une
maison
France
Service.
Dans
cette
convention,
c'est
une
brique
qu'on
ajoute
au
dispositif
France
Service
et
qui
permet
de
pouvoir
aider
et
accompagner
les
personnes
fragiles
en
terme
de
numérique
pour
pouvoir
faciliter
les
démarches
pour
accéder
à
leur
logement
social.
Le
médiateur
qui
est
la
MSA
chez
France
Service,
va
renseigner
tous
les
usagers
sur
les
attributions
pour
pouvoir
avoir
leur
numéro
unique
et
bénéficier
derrière
de leur
logement,
où
en
tout
cas
y
prétendre.
On
l'accompagne
uniquement
là-dessus,
c'est
fait
à
la
MSA,
c'est
fait
également
par
les
médiateurs
numériques
de
Terre-de-Provence,
dans
d'autres
lieux.
La
convention,
c'est
juste
le
fait
d'autoriser,
de
pouvoir
apporter
un
service
supplémentaire
à
France
Service
qui
est
portée
par
la
MSA,
Effectivement,
les gens
qui
vont
prioritairement
à
la
MSA
sont
des
agriculteurs.
et
donc
effectivement,
il
y
à
une
population
supérieure
d'agriculteurs
dans
le
traitementdes
données
parce
qu'il y à plus
d'agriculteurs
qui
vont
spontanément
à
la
MSA
parce
que
la publicité de
France
Service
n'est
pas
suffisante
>
MD.
PAGES
: j'avais
bien
compris
le dispositif mais
ce
qui
nous
inquiète
c'est
que
les
autres
personnes
restent
surle
carreau.
3ème
question
: est-ce
que
vous
aurez
la
visibilité sur
ces
demandes
de
logement
qui
seront
faites
>
E.
CHAUVET
: ce
travail
doit
être
fait
en
passant
par
la
MSA
où
un
autre
service
qui
a
accès
au
site
demande-bgement-social.gouv.fr.
A partir
de
là,
l'administré
doit
télécharger
le dossier
dans
sa
totalité
et
l'apporter
au
service
habitat
de
la
direction
de
l'urbanisme
pour
pouvoir
ensuite,
nous,
l'exploiter
et
puis
faire suivre
les
candidatures
>
MD.
PAGES
: il y aura
un
bilan
?
E.
CHAWET:
oui
l'année
prochaine
ADOPTE
à l'unanimité
AV/URBAOS
Taxe
Locale
de
Publicité
Extérieure
- actualisation
des
tarifs
2026
PH.
MARTIN
Par
délibération
du
28
juin
2012,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE). La
commune
peut,
par
délibération
prise
avant
le
%' juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
formaliser
l'actualisation
des
tarifs
applicables
pour
la TLPE
frappant
les
supports
publicitaires
dans
les
limites
de
leur
territoire.
La
taxe
s'applique
à
tous
supports
publicitaires
fixes,
exploités,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
qui
sont
de3
catégories
: les
dispositifs
publicitaires,
les
enseignes
et
les
préenseignes.
32 CM
20250618
Les
conditions
d'évolution
et
les
montants
des
tarifs
normaux
et
maximaux
sont
fixés
par
les
articles
L.
454-58
à
L.454-62-1
du
code
des
impositions
des
biens
et
services
(CIBS),
ils
dépendent
de
là
population
de
la commune
ainsi
que
de
la
nature
du
support
publicitaire.
Les
tarifs
évoluent
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
desprix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Pour
2026,
les
montants
maximums
sont
réévalués
de
+
1,8%.
Les
tarifs
applicables
sur
le
territoire
de
la
commune
peuvent
être
librement
modulés. Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- eXonérer,
en
application
de
l'article
L454-64
du
CIBS,
les
dispositifs
publicitaires
numériques
où
non-
numériques
exploités
en
vertu
d'une
concession
conclue
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
compétences
communales
ou
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
des
kiosques
à journaux.
- appliquer,
en
application
de
l'article
L454-66
du
CIBS,
un
tarif réduit
de
moitié
(50
%),
aux
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12
m?
et
inférieure
ou
égale
à
20
m°?,
Soit
28,40
€/2
= 14,20€.
- fixer
les tarifs 2026
en
€/m2/an
à :
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
préenseigres
Superficie
Non
numériques
Numériques
2
2
77m2
712m
720m
Superficie
| Superficie
|
Superficie |
Superficie
<7m2
et
et
et
>50m?2
<50m2
>50m?2
<50m2
>50rm2
|
<20m2
|
<50m?
T
=
exonér
é
7,00€ |
1420€ |
28,40€ |
5720
€
17,60
€
35,50
€
53,30
€
104,00
€
Pour
rappel,
les
tarifs
applicables
pour
l'année
2025
étaient
les suivants
:
exonér
CT
é
690€
|
1390€
|
27,80€ |
56,20
€
17,30
€
34,90
€
52,40
€
102,10
€
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
>
M.
LOMBARDO
: vous
n'en
avez
pas
marre
de
mettre
des
taxes
et
des
taxes
?
>
PH.
MARTIN
: la
délibération
date
de
2012
!!
>
M.
LE
MAIRE
: délibération
du
28 juin
2012,
c'est
vous
qui
l'avez
fait
voter
!
ADOPTE
par
24
Voix
pour,
5 contre
(B.
REYNÈS,
C.
LABARDE,
MD.
PAGES,
M.
LOMBARDO,
C.
BARRY)
42/URBAO6.
Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
-
déclaration
d'utilité
publique
du
3ère
programme
de
travaux
sur
15
immeubles
- approbation
des
travaux
et
des
délais
de
réalisation
E.
CHAUVET
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
07
juin
2023,
la
commune
de
Châteaurenard
a
approuvé
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
troisième
programme
de
travaux
portant
sur
15
immeubles,
se
rapportant
à
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
menée
sur
le centre
ancien.
À
l'issue
de
l'enquête
publique
prescrite
par
l'arrêté
préfectoral
n°2023-42
du
19
octobre
2023,
qui
s'est
tenue
du
27
novembre
2023
au
14
décembre
2023
inclus,
la
déclaration
d'utilité
publique
a
été
prononcée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-06
du
31 janvier
2024.
Afin
de
permettre
l'animation
des
propriétaires
concernés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.313-4-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
a pour
objet
d'arrêter,
pour
chaque
immeuble
à
restaurer,
le
programme
des
travaux
à
réaliser
et
de
fixer
le
délai
de
réalisation.
33 CM
20250618
il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuve
pour
chaque
immeuble
à
restaurer
les
travaux
définis
par
les
prescriptions
générales
et
particulières
figurant
dans
le
dossier
d'enquête
publique,
tels
que
déciarés
d'utilité
publique
par
l'arrêté
préfectoralsusvisé
du
31 janvier
2024.
- approuver
le délai
de
réalisation
desdits
travaux
fixé
à 15
mois
- autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
poursuivre
toutes
les
actions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
desdits
travaux,
et
notamment
à
solliciter
de
la
préfecture
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
portant
surune
où
plusieurs
adresses.
?
M.
LOMBARDO
: je
vous
félicite
de
continuer
les
opérations
de
restaurations
immobilières
Etant
sortie
de
la salle,
Madame
Sabrina
LAMBERT
ne
prend
pas
part
au
vote
ADOPTE
à l'unanimité
43/URBAOT,
Convention
de
servitude
ENEDIS
— parcelle
CV182
rue
Arnaud
BELTRAME
C ALLEMANY
Dans
le
cadre
du
projet
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
d'enfouissement
de
câble
doivent
être
réalisés
sur
l'emprise
de
la
parcelle
CV182.
Il convient
donc
d'établir
une
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
Commune.
Celle-ci
prévoit: -
d'établir
à
demeure
dans
une
bande
de
1m
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
14m
ainsi
que
ses
accessoires
-_
d'établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
-
d'effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toute
plantation,
branche
où
arbre
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênant
leur
pose
ou
pouvant
occasionner
des
dégâts
aux
ouvrages,
étant
ici
précisé
que
si
le
propriétaire
le
demande,
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire
-_
d'utiliser
les
ouvrages
désignés
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
le
besoin
du
service
public
de
!ä distribution
d'électricité.
Au
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
subis,
le
propriétaire
percevra
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
21
€
après
signature
de
l'acte
notarié
validant
cette
servitude.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- accepter
la constitution
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
telle
que
définie
ci-dessus,
- autoriser
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents
ADOPTE
à l'unanimité
44/URBA08.
Convention
d'une
mise
à
disposition
de
la
Buvette
des
Tours
au
profit
de
l'association
«
Les
estivales
du
Château
»
E.
CHAUVET
La
commune
dispose
d'une
buvette
sur
le
site
de
la
forteresse
médiévale,
appartenant
au
domaine
public. Une
procédure
de
sélection
préalable
a
été
organisée
conformément
à
l'article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques.
Aucune
offre
n’a
été
proposée
dans
le
délai
imparti.
L'association
« Les
estivales
du
Château
», présidée
par
Monsieur
Jimmy
BARGETON
s'est
proposée
d'en
assurer
l'exploitation
sur
la
période
du
21 juin
2025
au
30
septembre
2026.
Ain
de
préserver
l'attractivité
du
site
féodal
et
de
permettre
sa
mise
en
valeur
dans
l'intérêt
général,
il
est
proposé
la
mise
à
disposition
de
la
Buvette
des
Tours
à titre
gracieux
pour
une
durée
du
21/06/2025
au
30/09/2025.
Elle
peut
être
reconduite
à
l'échéance
par
délibération
du
Conseil
Municipal
si
l'occupant
en
fait
la demande.
34 CM
20250618
L'aménagement
du
local,
ainsi
que
la
consommation
électrique
seront
à
la
charge
du
preneur.
A
cet
effet,
une
convention
sera
signée
entre
la
Ville
et
l'association
«Les
estivales
du
Château».
Ce
document
règlera
les
détails
techniques
et
administratifs
relatifs
à
ladite
occupation.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- accepter
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
des
locaux
de
la
Buvette
des
Tours
à
l'association
« Les
estivales
du
Château ,
aux
conditions
susvisées,
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
>?
C.
LABARDE
: votre
manque
d'anticipation
est
dommageable
car
vous
saviez
que
la
convention
était
terminée.
Ce
dossier
arrive
aujourd'hui
avec
cette
association
qui
va
exploiter
à
partir
du
21 juin, soit
1
mois
de
moins
que
les
autres
années.
Par
ailleurs,
nous
remarquons
que
la
fréquence
des
soirées
a
diminué
par
rapport
aux
5
dernières
années.
Nous
pouvons
le
comprendre
car
cette
association
est
toute
neuve
mais
nous
pensons
que
c'est
un
peu
à
minima
et
notre
groupe
pense
qu'il
y
a
eu
un
manque
d'anticipation
sur
la
reconduction
ou
pas
du
prestataire
précédent
>
E.
CHAUVET:
concernant
l'anticipation,
je
ne
suis
pas
tout
à
fait
d'accord.
L'annonce
pour
chercher
un
nouveau
prestataire
a été
publiée
le 29
novembre
2024
au
sein
du journal
La
Provence
et sur
leprofil
acheteur
de
la
Ville.
La
date
limite
pour
répondre
à
cet
appel
d'offres
était
fixée
au
15 janvier
2025.
Aucune
offre
n'a
été
reçue
alors
qu'il y a eu
presque
deux
mois
de
publicité
sur
le sujet.
Ensuite,
ona
fait
des
démarches
informelles,
on
est
passé
dans
une
logique
un
peu
différente
et
c'est
dans
ce
cadre-là
qu'une
association
s'est
présentée.
Alors
c'est sûr
que
dans
le calendrier
de
mise
en
service
du
château,
on
aurait
préféré
que
ce
soit
fait
un
petit
peu
avant,
mais
malheureusement,
on
a
été
contraints
C'est
le
seul
candidat
qu'on
ait
reçu
et
il lui
a
fallu
le
temps
pour
déposer
ses
statuts
à
la
préfecture
et
les
faire
agréer
>
M.
LE
MAIRE
: il faut
quand
même
savoir
que
l'exploitant
précédent
nous
doit
3
ou
4
ans
de
loyers.
Il
nous
a
dit
qu'il
ne
reprendrait
pas
et
qu'il
ne
continuerait
pas.
Quand
on
est
allé
faire
visiter
les
locaux,
il avait
tout
emporté,
il avait
tout
vendu.
C'est
ce
qui
a
fait
qu'aucun
repreneur
n'a
donné
suite,
dans
les
trois
repreneurs
potentiels
qu'on
a
eus
après,
aucun
n'a
donné
suite
parce
qu'il
fallait,
dans
un
temps
très
court,
racheter
tout
le matériel
>
C.
LABARDE
: ce
matériel
lui appartenait
>
M.
LE
MAIRE
: depuis
toujours,
c'était
le
repreneur
qui
achetaït
le
matériel
au
précédent
exploitant.
I
faut
savoir
aussi
qu'il
n'a jamais
payé.
Je
sais
qu'il
dit
des
choses
comme
quoi
nous
n'avons
pas
voulu
lui relouer.
Comme
tout
le monde
il a
reçu
l'appel
d'offres,
même
s'il nous
devait
4 ans
de
loyer.
On
s'est
retourné
vers
une
association
et c'est
très,
très
bien
qu'il y ait
cette
association
parce
qu'en
plus,
ils vont
ouvrir
tous
les
après-midi
>
C.
LABARDE :
c'est
noté
dans
la
convention.
La
buvette
est
louée
à
titre
gracieux
à
cette
association.
l!
aurait
peut
être
fallu
prendre
contact
avec
le
précédent
pour
une
éventuelle
passation,
je
pense
vraiment
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'anticipation
et
devant
le
fait
accompli
il fallait
bien
trouver
une
solution.
C'est
tant
mieux
si une
association
a
été
créée
pour
pouvoir
faire
vivre
ce
lieu
ADOPTE
à
l'unanimité
45/URBAOS.
Cession
d'un
immeuble
dénommé
«1lot
Koulberg
» à
la
société
KYANOS
PIERRE
E.
CHAUVET
La
commune
de
Châteaurenard
est
propriétaire
d'Un
ensemble
immobilier
en
très
mauvais
état
situé
dans
le centre
ancien.
L'ensemble
immobilier
dénommé
«ilot
Koulberg
» est
composé
de
4
maisons
et
Une
remise
avec
fenière
situées
au
17
bis,
19,
23
et
25
Rue
Esquiros
et
Impasse
Landrin
pour
une
surface
totale
du
bâti
de
281
m2
et
une
surface
parcelles
de
147m°2.
L'acquéreur
initialement
pressenti,
le
Groupe
Edouard
Denis
s'étant
désisté,
la
SCPI
KYANEOS
PIERRE
a
manifesté
sa
volonté
d'acquérir
cet
ensemble
dans
le
but
de
le
réhabiliter
afin
de
créer
des
logements
conventionnés
sociaux.
La
commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
10
septembre
2024.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
30
janvier
2028.
35 CM
20250618
Compte
tenu
de
l'état
très
avancé
de
dégradation
de
cet
ensemble
menaçant
la
sécurité
humaine,
la
Communea
décidé
de
consentir
cette
cession
à
l'euro
symbolique
afin
de
permettre
sa
réhabilitation.
Les
frais
deGéomètre
et
de
Notaire
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- accepter
a cession
de
l'ensemble
immobilier
« ilot
Koulberg
» au
profit
de
la
SCPI
KYANEOS
PIERRE
aux
conditions
ci-dessus
énumérées
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
>
M.
LOMBARDO: je
n'ai
rien
contre
la
cession
à
1 €
car je
connais
l'état
de
ce
bâtiment.
La
question
est
la
suivante: quand
va-t-on
avoir
un
immeuble
sur
le
terrain
qui jouxte
l'ilot
Koulberg
?
On
paye
environ
250
0000
€
d'amende
pour
les
logements
sociaux,
nous
sommes
carencés
et
nous
n'avons
pas
posé
le moindre
caillou
pour
construire
cet
immeuble
alors
qu'il y avait
un
permis
de
construire
2
E. CHAUVET:
ce
n'est pas
l'objet
de
la délibération
mais je
veux
bien
répondre
: comme
tu
le sais,
c'est
le groupe
Edouard
Denis
qui
devait
réhabiliter
l'ATEC,
avec
l'inflation
post-covid,
la
guerre
en
Ukraine,
les
coûts
de
construction
ont
explosé
et
il n'a
pas
donné
suite.
Nous
nous
sommes
mis
en
recherche
d'un
nouveau
promoteur
bailleur,
on
en
a
trouvé
un
qui
s'appelle
Vivre
et
Devenir
qui
a
lancé
l'appel
d'offre
pour
trouver
l'architecte
qui
définira
le
programme.
Cet
appel
d'offre
devrait
aboutir
d'ici
la
fin
du
mois
etensuite
ils iront
voir
le
Département
pour
travailler
sur
un
plan
de
financement
M.
LOMBARDO
: ce
n'est
pas
optimal
quand
même
>
E. CHAUVET:
on
le subit
sans
le
vouloir
—
M.
LOMBARDO
: on
a 250
000
€
d'amende,
on
est
carencé,
on
est
limité
sur
la quantité
de
logements
sociaux
surla
commune,
on
a
acheté
une
maison
que
nous
avons
démoli
(300
000
€] et
je
vous
l'avais
dit
que
cela
ne
servait
à
rien
ADOPTE
à l'unanimité
46/URBAT0.
Cession
d'un
immeuble
dénommé
«ilot
Pensionnaires
» à
la
société
KYANOS
PIERRE
E.
CHAUVET
La
commune
de
Châteaurenard
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
en
très
mauvais
état
situé
dans
le centre
ancien.
L'ensemble
dénommé
« Ilot
Pensionnaires
» est
composé
de
plusieurs
maisons
de
ville
situées
22,
24
et
26
rue
Parmentier,
1, 5
et
7
rue
des
Pensionnaires
et1
rue
des
Remparts,
pour
Une
surface
totale
du
bâti
de
506
m?
et
Une
surface
parcelles
de
356
m2.
Cet
ensemble
immobilier
a
été
acquis
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
DUP
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
de
renouvellement
urbain
visant
à
lutter
contre
l'habitat
dégradé
du
centre
ancien
de
la
commune
de
Chêteaurenard.
L'acquéreur
initialement
pressenti
SOLIHA
Provence
s'étant
désisté,
la
SCPI
KYANEOS
PIERRE
a
manifesté
son
volonté
d'acquérir
cet
ensemble
dans
le
but
de
le
réhabiliter
afin
de
créer
des
logements
conventionnés
sociaux.
La
commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
14
février
2025.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
le
26
mai
2025.
Compte
tenu
de
l'état
très
avancé
de
dégradation
de
cet
ensembie
et
du
fait
que
la
SCPI
KYANEOS
PIÈRRE
procède
à
cette
acquisition
en
vue
de
la
création
de
logements
sociaux,
la
Commune
a
décidé
de
consentir
cette
cession
au
prix
de
50
000
euros.
Les
frais
deGéomètre
et
de
Notaire
liés à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
36 CM
20250618
- accepter
la cession
de
l'ensemble
immobilier
« Ilot Pensionnaires
» au
profit
de
la SCPI
KYANEOS
PIERRE
aux
conditions
ci-dessus
énumérées
- autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
documents
y
afférents.
7?
M.
LOMBARDO
: pourquoi
SOLIHA
s'est
désistée
?
>
E.CHAUVET:
le prix
de
la
rénovation,
le prix
du
projet
pour
la
mise
en
œuvre
du
permis
de
construire
qui
nous
avait
été
présenté
est
passé
de
1 million
à
1,5
million,
donc
ça
ne
passait
plus
pour
eux
ils se
sont
desistés
>
M.
LOMBARDO
: ils auraient
pu
l'acheter
et
étaler
la
différence
dans
le
temps
>
E.
CHAUVET:
nous
avons
reçu
plusieurs
personnes
capables
de
faire
les
travaux,
les
trois
autres
ont
été
écartés
parce
qu'on
a
affaire
à
quelqu'un
avec
lequel
on
a
un
petit
peu
plus
confiance
que
SOLIHA
pour
réaliser
la
chose
ADOPTE
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSE
Le
groupe
Chôteaurenard
Toujours
souhaiterait
connaître :
-
Le
nombre
de
logements
sociaux
à
ce jour
sur
la
commune
de
Châteaurenard
avec
leur
répartition
par
type
(PLAI,
PLUS,
PLS
et
PLI)
-
Le
nombre
de
logements
sociaux
qui
seront
encore
délivrés
en
2025
-
Le
nombre
de
logements
sociaux
prévus
pour
2026
A Total
logements
1 260
dont
104
foyers
et
résidences
(Cœur
de
Provence)
Pour
la
répartition
par
type
de
conventionnements
:
-
PLUS
:958
-
PLAI:71
-
PLS:159
-
PSLA:3
- __ ANAH:
69
{logements
conventionnés
des
particuliers)
Pourles projets avenir:220
(pas de calendrier des travaux) :
Terrain
ex
GRDF
-
ICADE
: 16
(la
répartition
devra
respecter
la ventilation
prévue
par
le CMS
soit
30%
max
de
PLS
et
30%
min
de
PLAI).
PC
accordé
GARE
: 45
(10
PLAI/21
PLUS
/ 6
PLS
/8
PSLA).
En
attente
d'un
rescrit
fiscal
pour
le taux
de
TVA,
c'est
pour
cela
que
les
travaux
n'ont
pas
commencé
GENEVET
-
MARIGNAN
: 37
(ventilation
non
définie).
PC
accordé
Terres
de
Titin
: 12
(Ventilation
?}.
PC
accordé
Rue
du
cimetière
- SFHE
(terrain
Rossi)
:
32
(dont
22
PLAI
et
10
PLUS).
PC
déposé
Pensionnaires
: 8
{Ventilation
non
définie
- OPAH-RU
-
vente
à
Kyaneos
sur
désistements
SOLIHA
CM
18/06/25) Dans
le
cadre
du
PIG
: 45
(tous
en
loyer
social
type
PLUS)
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
: 25
=
{conventionnement
des
particuliers).
9 sont
aujourd'hui
conventionnés
dont
les
4
logements
de
l'ilot
Koulberg
dont
la
cession
a
Kyaneos
est
prévue
au
CM
du
18/06)
37 CM
20250618
A
noter
que
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
2023/2025
programmait
200
logements
à
réaliser
sur
la
période. La
commune
n'est
pas
destinataire
des
conventions
de
réservation
signées
entre
bailleurs
et
promoteurs. Impossible
de
le savoir
car
l’Etat fourni
le
document
à
N+1,
donc
pour
2025
nous
aurons
le
document
en
2026
et pour
2026,
nous
aurons
le
document
en
2027
La
séance
est
levée
à
20h45
Marcel
MARTEL
Maire
de
Chôteaurenard
Le
Secrétaire
de
Séance
Cyril
AMIEL 0
38