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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.03.17.24
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.03.17.24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le ee
ID : 005-200067825-20220317-2022_03_17_24-DE
N° : 2022 _03_17_24
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le dix sept mars à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 46
DATE DE LA CONVOCATION 10/03/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/03/2022
OBJET :
Modification de la convention de financement avec l'Etat "Itinéraire cyclable Gap/Val de Durance" - Sections 2, 3 et 4
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémy
ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémi COSTORIER procuration à Mme Claudie JOUBERT, M. Roger GRIMAUD procuration à M. Bernard LONG, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Rolande LESBROS, Mme Chantal RAPIN procuration à Mme Françoise DUSSERRE, Mme Charlotte KUENTZ procuration à M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
Mme Nicole MAGALLON, M. Thierry PLETAN, Mme Solène FOREST, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Catherine ASSO, ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
L'Etat (DREAL) a demandé, dans le cadre de l’aide financière (AAP Continuités cyclables 2020) accordée à la Communauté d’Agglomération pour la réalisation des travaux des sections 2, 3 et 4 de l'itinéraire cyclable “Gap - Val de Durance” que le projet de convention financière validé par le conseil communautaire lors de la séance du 3 février 2022 soit modifié et complété de la façon suivante :
*__ Descriptif du projet (article 2) : intégration des plans de situation de chaque section.
*_ Appels de fonds (article 4) : Les dispositions initiales prévoyaient que l'Etat
verse une avance de 10 % : celle-ci est portée à 30 %. L’échéancier prévisionnel fait désormais apparaître spécifiquement les versements de la subvention de l'Etat.
+ __ Précisions des conditions d'exécution de la convention :
+ _ domiciliation de la facturation (article 4.2)
*__ adresse du service de l'Etat en charge du suivi (article 6)
*__ durée de la convention (article 8).
+ _ Mise en place d’un compteur vélo et transmission des données collectées à la “plateforme nationale des fréquentations” de vélos et territoires sur une durée minimale de trois ans (article 4.1 et 6).
Le projet de convention sera modifié comme susvisé (annexé à la présente).
Décision :
ILest proposé sur avis favorable de la Commission d'Aménagement du Territoire et de celle du Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunies le 8 mars 2022 :
Article 1 : de valider les modifications et compléments apportées au projet de convention relative au financement des travaux des sections 2, 3 et 4 de l'itinéraire cyclable “Gap - Val de Durance” porté à l’échelle intercommunale sur le tracé des véloroutes V64 et V862 ;
Article 2 : d’autoriser M. le Président à signer avec l'Etat la convention de financement telle que présentée et annexée à la présente.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
Transmis en Préfecture le : 25
Affiché ou publié Le : 254
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. EX k PRÉFET , Communauté d Agglomération Ÿ
DE LA RÉGION GAP-TALLARD-DURANCE } PROVENCE- ALPES- /
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
APPEL À PROJETS 2020 - second relevé
FONDS MOBILITÉS ACTIVES — CONTINUITÉS CYCLABLES
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
CONVENTION DE FINANCEMENT N°...
relative au projet
Création d’un itinéraire cyclable Gap / Val de Durance
Sections 2, 3 et 4 : « ZAE Lachaup - Plaine de Tallard et boucle de Tallard »
ENTRE
L'État, ministère chargé des Transports, représenté par le Préfet de région Provence-Alpes Côte d'Azur, Monsieur Christophe MIRMAND,
ci-après dénommé « l'État »,
ET
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, dont le siège est situé au Campus des trois fontaines, représenté par son Président, Monsieur Roger DIDIER, autorisé pour ce faire par la délibération n° XXXX en date du 17 mars 2022,
ci-après dénommé « le Porteur de projet »,
L'État et le Porteur de projet étant dénommés ci-après collectivement les « parties » et individuellement « une partie ».
1/19 Vu la loi organique n°2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois finances ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation, à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 2 août 2019 pris en application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, déterminant les pièces et informations complémentaires aux demandes de subventions relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Vu le Plan vélo et mobilités actives annoncé par le Premier Ministre le 14 septembre 2018 ;
Vu l'appel à projets « Fonds mobilités actives — Aménagements cyclables » lancé par l'État le 10 juillet 2020, et son cahier des charges ;
Vu le dossier de candidature déposé par la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance en date du 30/10/2020 ;
Vu la décision du conseil de la communauté d'agglomération GAP-Tallard-Durance du 17 mars 2022 de signer la convention de financement liée au projet d'aménagements cyclables “ltinéraire Gap-Val de Durance / Sections 2, 3 et 4 : ZAE Lachaup - Plaine de Tallard et boucle de Tallard”!.
Vu la lettre du directeur général des transports des infrastructures et de la mer, adressée au
Président de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance le 12 mars 2021
annonçant une aide de l'État de 994 956 euros maximum pour les sections 2, 3, 4 et 6 de
l'itinéraire et considérant que sur cette somme les sections 2, 3 et 4 sont concernées pour un
montant de 803 700 euros maximum ;
Vu la convention relative au financement, au titre de l'exercice 2021, du fonds mobilités actives signée le 04 mai 2021 entre l'État et l'AFITF.
Vu l'attestation de non commencement de travaux datée du 27 janvier 2022.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Pour accompagner et encourager les Français à choisir plus régulièrement le vélo comme
mode de transport au quotidien, le Gouvernement a lancé le plan vélo et mobilités actives. Ce
plan vise à améliorer et développer les aménagements cyclables de qualité, à lutter contre le
vol, à créer un cadre incitatif notamment financier reconnaissant l'usage du vélo, au
2/19 développement d’une culture vélo en généralisant notamment l'acquisition du savoir rouler à
l'école élémentaire, ce dans tous les territoires. L'objectif est de tripler la part du vélo dans les
déplacements des Français, pour atteindre 9 % d'ici 2024.
Pertinent pour les déplacements inférieurs à 5 ou 10 km, non-polluant, peu coûteux,
accessible à tous et bon pour la santé, le vélo et le vélo à assistance électrique ont de
nombreux avantages pour les utilisateurs et la collectivité :
e La santé : La pratique du vélo permet de prévenir les pathologies comme l'obésité, le
diabète ou les maladies coronariennes.
e La transition écologique et énergétique : le vélo offre une alternative pertinente à la
voiture pour de nombreux trajets et apporte une contribution à la réduction des
émissions de COZ et de polluants atmosphériques.
e L'attractivité des villes: l'usage du vélo permet de libérer des espaces publics
précieux au cœur des villes, améliore la qualité de vie et dynamise le commerce de
proximité.
e Le moindre coût : le vélo est le moyen de transport mécanisé le plus économique,
son coût est très faible, comparé à la voiture.
e La création d'emplois : un tiers des vélos vendus sont assemblés en France.
Avec l'appel à projets « fonds mobilités actives — continuités cyclables », l'État soutient les
projets de développement d'itinéraires cyclables continus et sécurisés menés par les
territoires de toutes tailles afin de développer l'usage du vélo en milieu rural, en milieu urbain,
en outre-mer, …
Au titre de leur politique en faveur du développement durable et de la protection de
l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et ses communes membres agissent dans le domaine des mobilités actives en développant un réseau d'itinéraires cyclables et en proposant des services connexes tels que des abris à vélos sécurisés.
Dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée de la part des communes concernées, la Communauté d'Agglomération a été chargée de participer à la réalisation de l'itinéraire cyclable “Gap-Val de Durance” sur le tracé des véloroutes d'intérêt régional V862 (‘La Durance à Vélo”, Briançon - Gap - Avignon) et d'intérêt national V64 (Voreppe/Grenoble - Gap - Marseille).
Au travers du projet objet de la présente convention financière, la Communauté d'Agglomération souhaite porter la réalisation des sections 2 (commune de Châteauvieux) et les sections 3 et 4 (commune de Tallard) de cet itinéraire cyclable afin de permettre aux différents usagers (du quotidien, touristiques, sportifs.) de se déplacer à vélo sur le territoire dans des conditions optimales de sécurité.
Arricue 1 - OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties et les modalités de versement du financement de la réalisation du projet “Création d'un itinéraire cyclable Gap / Val de Durance - Sections 2, 3 et 4 : ZAE Lachaup - Plaine de
3/19 Tallard et boucle de Tallard”, ci-après dénommé le Projet, dans le cadre du 3°"° appel à projets « Fonds mobilités actives — Aménagements cyclables ».
ARTICLE 2 - DESCRIPTIF DU PROJET
2.1 Caractéristiques générales
Le projet concerne la réalisation des sections 2, 3 et 4 : ZAE Lachaup - Plaine de Tallard et boucle de Tallard de l'itinéraire cyclable “Gap - Val de Durance” porté par la Communauté d'Agglomération. Cet itinéraire s'inscrit comme support des Véloroutes “La Durance à vélo” (V862 Briançon - Gap - Avignon) et V64 (Voreppe/Grenoble - Gap - Marseille). Ces sections permettent la continuité de l'itinéraire vers le sud à la suite de la section 1 “Gap - ZAE Lachaup” et ainsi de relier Gap à Tallard, pôle économique, sportif et touristique majeur de l'agglomération. L'itinéraire permettra également la desserte de la ZAE de Châteauvieux dans la plaine de Lachaup.
— Voir la notice technique en annexe 3 décrivant le projet et les divers plans qui y sont joints.
Intérêts spécifiques des sections 2, 3 et 4 : publics visés :
En complément de la section 1 et de ses atouts spécifiques (desserte des ZAE pour le public gapençais), il s'agira avec ces trois sections supplémentaires de relier intégralement et de manière sécurisée Gap et Tallard, à savoir les deux communes les plus importantes de la communauté d'agglomération en nombre d'habitants.
L'accès aux ZAË ainsi qu'aux installations sportives ou d'enseignement de Tallard sera facilité, bénéficiant ainsi aux familles dans toutes leurs composantes. Il est à noter que l'ensemble des élèves fréquentant le collège de Tallard pourraient être utilisateurs des différents tracés, vers Tallard et vers La Saulce, une fois ceux-ci réalisés et sécurisés. Enfin, l'aéropôle Gap-Tallard, haut-lieu européen dans le secteur du parachutisme et, de fait, pôle économique et touristique important du territoire, sera ainsi accessible en mode doux, données intéressantes tant pour les salariés du site que pour les habitants ou visiteurs. Ces sections étant bien entendu sur le tracé des véloroutes V862 et V64, elles contribueront au développement de celles-ci en effaçant complètement la dangerosité avérée pour les cyclistes du trajet Gap-Tallard et en contribuant de fait au développement du cyclisme et du cyclotourisme.
2.2 Descriptif détaillé
Dans la continuité de cette section 1, le second appel à projet donne l'opportunité de poursuivre la dynamique engagée en réalisant 9,6 kilomètres d'itinéraire supplémentaire dont 7,7 km de voie verte sur les sections 2, 3 et 4. Cette réalisation permettra de relier Gap à la Plaine de Tallard, pôle économique et touristique important du cœur de l'Agglomération, ainsi que la Commune de Tallard à l'itinéraire principal.
ection 2 (Châteauvieux) : ZAE de Lachaup - Lotissement Le Rochazal (longueur 3300 m. / dénivelé 46 m.):
Depuis la fin de la voie verte desservant la ZAËE de Lachaup sur la commune de Châteauvieux (fin de la section 1), poursuite de la voie verte le long de la RN 85, côté Est, jusqu'à l'embranchement avec l'accès au lotissement de Rochazal à la limite des Communes de Châteauvieux et Tallard (dont 5 croisements de voies) : réalisation d'une voie verte vélos/piétons de 2,50 m. à 3 m. de large minimum.
4/19 itinéraire Principal
Gap - Val de Durance
Section 2 [
ZAE Lachaup - Rochazal
é £ Zone d d'AC juités de c
“: Châleau IUX
———… Voie verte à créer
@ Zone d'activités
Section 3 (Tallard) : Lotissement Le Rochazal - Plaine de Tallard (longueur 3565 m. /
dénivelé 48 m.) :
Depuis la fin de la section 2, poursuite de la voie verte le long de la RN 85, côté Est, jusqu'à
l'intersection avec la route de Neffes (RD 46) : réalisation d'une voie verte vélos/piétons de 2,5 à 3m. de large minimum ainsi que d'une passerelle de 3 m. de large pour le franchissement du torrent Le Lauron.
5/19 Réaménagement du carrefour entre la RN 85 et la RD 46 (route de Neffes), avec intégration d'une traversée sécurisée pour la voie verte (traversée au niveau du carrefour et réduction de la vitesse à 50 km/h (selon les préconisations du CEREMA).
Poursuite de la voie verte le long de la RN 85, côté Ouest, puis sur le chemin rural de Tallard vers le sud jusqu’au Rousine : réalisation d'une voie verte vélos/piétons de 2,50 m. à 3 m. de large minimum ainsi que d’une passerelle de 3 m. de large pour le franchissement du torrent Le Rousine, puis continuité de la voie verte à travers champs jusqu'à la route des Blaches.
Partage de chaussée sous la forme de bandes cyclables sur la route des Blaches jusqu'à la piste cyclable existante du SIVU de l’aéropôle Gap-Tallard. Il est envisagé de limiter à 30 km/h cette voie, empruntée essentiellement par des riverains.
Utilisation de la piste cyclable existante (400 m) le long de la RNB85, côté Ouest, jusqu’au rond-point de l’aéropôle Gap-Tallard.
Poursuite le long de la RN 85, côté Est, vers le sud jusqu’au carrefour RN85/RD942 : réalisation d'une voie verte vélos/piétons de 2,50 m. à 3 m. de large minimum. La traversée de la RN 85 est déjà matérialisée de manière sécurisée au niveau du rond-point de l’'Aérodrome.
7 Aie tee à Rocharsi G3p - Val de Durance
Section 3
Iinéraïre Principal |
|
Rochazai - Plaine de Tallard | Route
de
Ne
;
Section 3
Rochazal
Plaine de Tallard
Section 4 (Tallard) : Boucle de Tallard : (longueur 3 800 m.)
Traversée de la ZAË de Tallard depuis le rond-point de l'aérodrome jusqu’au chemin de l'aérodrome et début de ce dernier (250 m.) : réalisation de bandes cyclables de 1 m de large minimum dans chaque sens de circulation.
6/19 Chemin de l'aérodrome jusqu’au village de Tallard D942 : réalisation de 400 mètres de voie verte de 2,50 m. à 3 m. de large minimum puis 800 m de chaussée partagée (zone de
rencontre).
Le long de la RD 942 en direction du collège de Tallard : réalisation d'une voie verte de 100
mètres de long et 2,50 m. à 3 m. de large minimum pour rejoindre le tronçon de 650 mètres
déjà existant.
Le long de la RD 942 à partir du collège de Tallard et jusqu'au croisement avec la RN 85 :
réalisation de 1600 mètres de voie verte de 2,50 m. à 3 m. de large minimum afin de rejoindre
la voie verte prévue dans le cadre du tracé principal de l'itinéraire Gap - Val de Durance (fin de section 3).
Il est à noter que ce linéaire de 1600 m sera doté de l'éclairage public afin de permettre
notamment une utilisation sécurisée et sécurisante par un public de collégiens pour leurs trajets quotidiens vers La Saulce (village voisin) et le Sud de Tallard.
Itinéraire Principal
Gap - Val de Durance
Section 4
Boucle de Tallard
; 2) Ta
me | 7 D 599 LS 1 É u 0
08 Boudonnet i
St |
1 AS
— 7 392
__ le Pied de la Piaine
d L D: 58
Future voie verte - Projet État Section 5 Zone d'actviés ES
sms | Future voie vorte - Section 3 6t4 Supertinaerné
mere
ea
Enseignement primaire Future chaussée partagée - Section 3 et 4
Cotège et Lycée
sm | piste cyclable et voie verte existante Sport et Cuture Section 3 et 4
Sur ces 3 sections S2, S3 et S4, l'ensemble des intersections sera traité, dans la mesure du
possible et hors traversée de la RN 85, avec une priorité donnée aux voies cyclables.
Les séparations entre la chaussée principale et les voies vertes pourront être matérialisées,
selon l'emprise au sol et la topographie, par différents moyens :
7/19 -__rehausse de la voie verte avec système de bordures,
-__ séparateur de chaussée type “MVL”,
-__ bande enherbée ou talus de 0,80 à 1,50 mètres de large,
-__barriérage en bois...
Les revêtements prévus sont inhérents aux types d'aménagements prévus : aussi, il s'agira essentiellement d'enrobé, que ce soit pour les bandes cyclables ou les voies vertes.
2.3 Délais prévisionnels de réalisation
Concernant les sections 2 et 3 :
Le projet est au stade des études d’avant-projet.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution relatif aux travaux du projet est prévue courant 2022.
La date de mise en service est prévue à l'été 2024.
Concernant la section 4 :
Cette section est la plus avancée puisque les marchés sont lancés pour les études et que les démarches d’acquisitions foncières ont débuté.
La totalité de la section 4 sera réalisée sur 2022 (inhérent également au cofinancement FEDER obtenu) et la date de mise en service est prévue au printemps 2023.
Le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique, c’est-à-dire le premier bon de commande relatif aux travaux ou la notification du premier marché de travaux.
ARTICLE3 - FINANCEMENT DU PROJET
3.1 Montant de la subvention
Le coût global du projet (y compris la dépense non subventionnable) est de 2 638 335,00 euros hors taxes. La dépense subventionnable, détaillée ci-dessous, est estimée à 2 438 000,00 euros hors taxe répartis de la manière suivante :
- Sections 2 et 3 : 1 715 000 € HT financés par l'Etat à hauteur de 30%; - Section 4: 723 000 € HT financés par l'Etat à hauteur de 40%.
Une subvention non actualisable de l’État est accordée au Porteur de projet pour financer le Projet. Cette subvention est plafonnée à 803 700 (huit cent trois mille sept cent)] euros courants, soit un taux d'environ 33% de la dépense subventionnable hors taxe, elle est répartie de la manière suivante :
- Sections 2et3:514500€ (soit 30% de 1 715 000 € HT);
- Section 4: 289 200€ (soit 40% de 723 000€ HT).
3.2 Dépenses subventionnables
Sont subventionnables, au titre de la présente convention, les dépenses liées directement au
Projet. Les frais d'études et de maîtrise d'ouvrage, externes et liés directement au projet sont
8/19 éligibles (études d’avant-projet, étude d'impact, acquisitions foncières,
postérieurs à la date de dépôt du dossier de candidature.
Le coût prévisionnel du Projet se décompose comme suit :
Montant Dont dépense
Poste de dépense subventionnable
(euros HT) (euros HT)
| Frais de maîtrise d'ouvrage en lien direct avec 143 455,00 € 0,00 €
le projet
Il Frais de maîtrise d'œuvre 59 000,00 € 29 000,00 €
Ill — Frais de réalisation 2 435 880,00 € 2 409 000,00 €
Total en euros courants (HT) 2 638 335,00 € 2 438 000,00 €
Montant total de la subvention - 803 700,00 €
Taux de subvention de l'État (AFITF) —33,00% *
* Pour rappel, Sections 2 et 3 financées à 30% et section 4 à 40%.
3.3 Plan de financement prévisionnel
Le plan de financement prévisionnel pour les dépenses subventionnables du Projet se répartit comme suit (euros HT):
Cofinanceur Clé de Montant prévisionnel (en €
répartition % HT)
Porteur de projet : 22,06% 537 808,00 €
Communauté d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
État (AFITF) 32,97% 803 700,00 €
Conseil Régional PACA
(Sections 2 et 3 uniquement) 35,17% 857 500,00 €
FEDER (Section 4 uniquement) 9,80% 238 992,00 €
Total 100,00% 2 438 000,00 €
Les montants versés au Porteur de projet par l'État ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 4 - APPELS DE FONDS
4.1 Modalités de versement des fonds
La participation de l'État au titre de l'appel à projets «Fonds mobilités actives —
Aménagements cyclables » sera apportée de la manière suivante :
° une avance de 30 % est versée sur simple demande accompagnée d’une attestation pour le commencement de travaux ;
° des acomptes sont versés sur justificatif du service fait, à hauteur maximale de 80 Po
de la subvention soit , au vu de la présentation des états récapitulatifs des dépenses 9/19
.…) S'ils sont réalisées et acquittées et production d'une copie des factures ainsi que toute autre pièce, sur demande du service instructeur, pouvant justifier de la dépense ;
e le solde de la subvention sera versé, après service fait, sur présentation
- d'un état récapitulatif définitif des dépenses, faisant état des sommes payées par le Porteur de projet et qui devra être visé par le responsable du Projet et le comptable public ;
- du décompte général et définitif du Projet ;
- du certificat d'achèvement du Projet et un certificat de conformité des travaux ;
- le rapport d'exécution du Projet visé à l'article 6 ;
- le certificat justifiant l'installation effective d’un compteur vélo au niveau du projet ou à proximité et d'un engagement à fournir les données collectées et la « plateforme nationale des fréquentations » de vélo et territoires sur une durée minimale de trois ans.
La demande d'appel de fonds sera transmise à la DREAL par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : uppr.stim.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr Les pièces justificatives seront adressées au format « pdf ».
Le courrier de demande portera les mentions suivantes :
e l’objet de la facturation ;
la date ;
le montant de la subvention ;
le numéro de l’acompte ;
le taux d'avancement des dépenses subventionnables ;
les montants déjà appelés lors des acomptes précédents ;
le montant de l'acompte (calculé sur la base des dépenses subventionnables et le taux de subvention),
e la certification de la dépense,
e un état récapitulatif des factures objets de l’acompte.
Les versements seront effectués sur le numéro de compte RIB ouvert à la Banque de France Code banque : 30001
Code guichet : 00408
N° de compte : CO560000000 04
N° SIRET : 200 067 825 00014
Un Relevé d'identité Bancaire original du porteur de projet se trouve en annexe 5 de cette convention.
Dans la mesure où le coût définitif du Projet serait inférieur au montant subventionnable retenu dans la convention, la subvention allouée serait calculée au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées.
Si aucun acompte (en complément de l'avance) n’est demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date de la signature de la convention ou si les fonds sont utilisés à d’autres fins que celles faisant l’objet de la présente convention, l'État se réserve le droit de prononcer de plein droit la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l'Article 7. Le cas échéant, le Porteur de projet devra rembourser à l'État les sommes indûment utilisées. Des
10/19 titres de perceptions seront émis par les services compétents de l'État pour récupérer les sommes indüment versées.
4.2 Domiciliation de la facturation
La domiciliation des parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après :
Service administratif responsable du
suivi des factures
Adresse de facturation N° téléphone /
Nom du service adresse
électronique
Service Transports
DREAL PACA Infrastructures et 04 88 22 64 57
£ 16 rue Antoine Zattara Mobilités uppr.st.drealpaca@deve
Étef (ARTFF, CS 70248 Unité Programmation | Joppement-durable.gouv.
13331 Marseille cedex 3 et Pilotage des fc
Ressources
Campus des 3 Fontaines é . .
Porteur de 2 ancienne route de Veynes Direction des Re PR
projet BP 92 Services Financiers ° 05 007 Gap Cedex 04.92.53.18.08
Pour l'exercice des missions définies au titre de la présente convention, l’ Agglomération Gap-Tallard-Durance percevra un financement de l'État sur le budget du programme 2083 : infrastructures et services de transports, action 44 : transports urbains et déplacements et sous-action 05.
L'opération est financée sur l'activité budgétaire : 020344HCMAVE.
La Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement est chargée de l'exécution de la présente convention.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques PACA-DRFIP 13.
4.3 Échéancier prévisionnel de la subvention ÉTAT : 803 700,00 €
L'échéancier prévisionnel et indicatif de versement de la subvention est le suivant :
Année 2021 2022 2023 2024 2025 an F
Sections 2,3,4 40% 30% 30% 100 %
Montant (€
HT) 321480 | 241110 | 241110 803 700
11/19 ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
5.1 Sécurité routiè
Le maître d'ouvrage s'engage à aménager un itinéraire cyclable assurant la sécurité des usagers selon les règles de l’art ainsi que les référentiels techniques et normatifs en vigueur.
5.2 Publicité et communication
Le bénéficiaire doit mentionner la participation de l'État et en faire état sur l'ensemble des documents établis (plaquettes, invitations, supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l’objet du financement. Les dossiers d'études, les documents et supports de communication mentionneront de manière explicite les logos des cofinanceurs. Le logo de l'État doit être affiché en annonce des travaux.
Le bénéficiaire s'engage par ailleurs à informer les services de l’État, cités à l'article 4.2, de l'organisation de toute manifestation publique de communication relative à l'opération.
Les modalités relatives à l’organisation des manifestations, y compris les inaugurations, doivent faire l'objet d'une concertation préalable entre les partenaires financiers de l'opération.
ARTICLE 6 - SUIVI DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Le Porteur de projet s'engage à informer régulièrement les services de l'État, à l'adresse électronique uaptd.stim.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.
L'État pourra participer aux comités techniques du Porteur de projet pour le suivi de son exécution. En l'absence de comité technique, et en cas de demande des services de l'État, un suivi du Projet sera organisé.
Le Porteur de projet s'engage par ailleurs à fournir aux services de l'État, à l'adresse uaptd.stim.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr. un rapport d'exécution du Projet, montrant les caractéristiques et la conformité avec le Projet programmé, et faisant mention des coûts et délais objectifs et réalisés, des aléas rencontrés, et, le cas échéant, des premières mesures de fréquentation.
Le Porteur de projet s'engage en outre à fournir aux services de l'État, à l'adresse uaptd.stim.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr. 2, les mesures de fréquentation des trois premières années après mise en service de l'opération sur une période hors vacances scolaires représentative, et une période de vacances scolaires représentative.
ARTICLE 7 - MODIFICATION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification substantielle portant sur les principales caractéristiques du Projet défini dans l’article 2 de la convention doit faire l'objet d'une information préalable à l'État,
12/19 notamment lorsqu'il y a une modification du tracé, ou lorsque la date de mise en service est reportée.
Dans le cas où les autorisations administratives ou des faits indépendants de la volonté des parties remettraient en cause le Projet (notamment les enquêtes publiques), les parties se rapprocheraient à l'initiative de la partie la plus diligente afin de convenir de la suite à donner.
Dans l'hypothèse où la non obtention des autorisations requises empêcherait la poursuite du Projet objet de la convention, la première des parties informée de l'empêchement informera les autres parties de ce fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au vu de ces modifications ou en cas d'inexécution ou d'exécution partielle du programme, l'État se réserve le droit de prononcer de plein droit la résiliation de la convention dans les
conditions prévues à l'Article 10 en mettant en œuvre la procédure de reversement des sommes indûment perçues. Dans le cas contraire, les modifications font l'objet d'un avenant à la présente convention.
ArricLe 8 - DURÉE DE VALIDITÉ DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa complète signature. Elle expire au versement du solde des flux financiers dus au titre de la présente convention.
ARTICLE 9 - PIÈCES ANNEXES
Les annexes techniques et financières font partie intégrante de la convention.
Le planning cible de l'opération est décrit en annexe 4 sur la base d'une programmation pluriannuelle.
ARTICLE 10 - LITIGES
En cas de litige résultant de l'application de la présente convention et ne pouvant être résolu de manière amiable par les parties sous un délai de 3 mois suivant sa constatation, les
parties se réservent le droit de saisir le tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements au titre de la présente
convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par toute autre partie à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux, un pour chacun des signataires.
Fait à XXX, le
Pour l’État Pour la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
XXX Monsieur le Président
XXX Roger DIDIER
13/19 ANNEXE 1
Plan Général
Hinéraire Cyclable
Gap - Val de Durance
Hinéraire Principal
ZOOM Section 2,3 et
& üre 2000 © Pelleautier -Z
. \ les Ourantians à
à 1627
Tnéraire pancipal
rive droite Durance }, Vol ÿ
; OA: j ‘-et-Valençs
Vitrolles PO" ” & +
Itinéraire “bis” rive gauche Durance
"la Cumerie | 8 F
É Rousset
cles Roches
Cu nt
ÉRÉRE
as JiNÉraire à Créer
me Itinéraire existant
1 Parking-relais
Œ Zone d'actuités
SursrHypemmarcié
ÊT Enssignement gimaire
S ColègeelLyo
& Sport et Culture Sÿ f
Vers Aix et Marseille |-A4ers
14/19 Récapitulatif
ANNEXE 2
Annexe financière
à fournir
Délai Objet
Demande d'avance Dès notification de la convention
Courrier de demande :
- montant de 30 % de la subvention
totale accompagné d’une attestation
signée par le directeur du projet
indiquant le commencement des
travaux
Demandes
d’acomptes
(montant cumulé
plafonné à 80 % de
la subvention)
Courrier de demande avec mentions
détaillées article 4.1
+ état récapitulatif des dépenses
subventionnables réalisées au titre de
l'appel de fonds présenté par postes
de dépenses
Demande de solde
Dans les 12 mois
suivant la date
d'achèvement du
Projet
Courrier de demande avec mentions
détaillées article 4.1
+ états récapitulatifs des dépenses
subventionnables présenté par postes
de dépenses correspondant à :
- l'appel de fonds
- l'ensemble du Projet
+ rapport d'exécution spécifié à
l'article 6 et précisé ci-dessous
Rapport d'exécution
Le rapport d'exécution présentera les éléments montrant les caractéristiques et la conformité du Projet avec le programme conventionné. Il explicitera notamment les écarts entre le théorique et le réalisé pour les aspects suivants :
e le planning, les délais et les aléas éventuels afférents,
e les éléments financiers (coût effectivement réalisé, fonds perçus pour la réalisation du
Projet, plan de financement final, les dépenses éligibles payées),
+ les éléments techniques de description du Projet (longueur, signalisation, interactions,
etc.),
e si disponible les premières mesures de fréquentation.
15/19 ANNEXE 3
Pièce jointe : plan des sections
Htinéraire Principal Gap - Val de Durance & finéraire Principal 2
Gap - Val de Durance $
ê Section 2
Section 2
Rochazal - Plaine de Tallard ZAE Lachaup - Rochazal
Here à créer mn in partagé à era
me | pinérair enirtont
@ Zersducies
À Sarre
ÉS. Enccignement pémre
@ Cégep
@ Sport et Cuire à
16/19 mmmms Future voie verte Projet État Sections
nm | Future vois varie - Section 3 814
mms Future chaussée partagée - Section 3 et 4
im | piste cyclable et voie verte existante Section 3 8t4
Zone d'acivtés
Colkgs et Lycée
&
e ÉT Enseignement primaire
s
© SpatetCumre
17/19 ANNEXE 4
Planning cible de l’opération
hinéraire Cyclable V86264 - Section 2, 3 et 4 ANNEXE 4 - Planning cible du projet Le 21 01 2022
Maître 2022 2023 2024
Meme Len d'Ouvrage | T1 | T2 | T3 | Té | T1 | T2 | T3 | T4 | T1 | T2 | T3 | T4
ZAE Lachaup Aggo po
à Lot Rochazal 3300m | Chéteauvieux î « Lot Rochazal à Aggo po & Giratoire aérodrôme SSes mi Tallard SË
8 Boucle de Talard Agglo po $ 3800 m on =
18/19 ANNEXE 5
Relevé d’Identité Bancaire original du Porteur de Projet
Communauté
d'Agglomération
Gap Tallard Durance
3 rue Colonel Roux
CS 50095
05007 GAP Cedex
05000 GAP
Domiciliation : BDF GAP
Titulaire : 005006 TRESORERIE PRINCIPALE DE GAP
RUE DU 4° REGIMENT DE CHASSEURS
CODE BANQUE CODE GUICHET N°COMPTE CLE RIB
30001 00408 C0566000000 04
IBAN FR13 3000 1004 08C0 5600 C000 004
BIC BDFEFRPPCCT
19/19