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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le S LCr
ID : 005-200067825-20260917-2026 09_17_4-DE
N° : 2026_09_17_4
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont
réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui Leur à été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS Enrexercice & 33 Présents à la séance : 46
DATE DE LA CONVOCATION 10/09/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 24/09/2026
OBJET :
Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire du
15 juin 2026
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick
ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Loïc BOIVIN , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. Olivier
PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Catherine ASSO , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Céline
ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M.
Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M.
Alexandre MOUGIN , Mme Nina AMAR CAL , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie
CORDIER , Mme Charlotte KUENTZ , M. Jean-Pierre BRIARD , Mme Claudie BOYER , M. Jean-
Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi
COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD ,
M. Guy BONNARDEL , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Mikaël GARNIER , M. Denis
DUGELAY , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE ,
Mme Claudie JOUBERT
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Gérald CHENAVIER procuration
à M. Christian HUBAUD, Mme Sandrine COMBE procuration à M. Loïc BOIVIN, Mme Delphine
ROLLAND procuration à Mme Catherine ASSO, M. Vincent MEDILI procuration à M. Roger DIDIER,
M. Pierre PHILIP procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Mélissa FOULQUE
procuration à Mme Nina AMAR CAL
Absent(s) :
M. Bernard LONG, M. Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme
Murielle AMIEL, M. Fabien MALFATTO
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Les séances publiques du Conseil Communautaire sont enregistrées et donnent lieu
à l'établissement du procès-verbal reprenant l'intégralité des débats sous forme
synthétique.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit
son établissement.
Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour
une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est
enregistrée au procès-verbal suivant.
Décision :
VU le code général des collectivités et notamment ses articles L2121-23,
L5211-1 à L5211-4 ;
Il'est proposé :
Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 15 juin 2026 ci-
annexé.
Article 2 : que Monsieur le Président et le Secrétaire de séance signent le
feuillet de clôture de la séance.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
Le Président
AT
oger DIDIER erge AYACHE
Transmis en Préfecture Le : 2 5 SEP! 2096
Affiché ou publié le : . > L
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GAP-TALLARD-DURANCE
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15 juin 2026 à 18h30
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2121-15, L.2121-25 et L.5211-1)
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, s'est réunie en La salle du
Quattro à Gap, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Mme Blandine ALLAMANNO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
LISTE DES PRÉSENTS
Délibérations étudiées : n°2026.06.15.1 à 2026.06.15.30
NOM Prénom Observations
AILLAUD Jean-Baptiste Présent
ALLAMANNO Blandine Présente
ALLEC Patrick Présent
AMAR CAL Nina Excusée - Pouvoir à Mme EYRAUD-YAAGOUB
AMIEL Murielle Excusée - Pouvoir à M. ARNAUD
ARNAUD Jean-Michel Présent
ASSO Catherine Présente AYACHE Serge Présent
BARD Fernand Excusé - Pouvoir à Mme LAZARO
BERNERD Françoise Présente
BERRIAUX Axel Présent
BOIVIN Loïc Excusé - Pouvoir à M. CHENAVIER
BONNARDEL Guy Présent
BORDIGA Gérald Excusé
BOUTRON Claude Présent
BOYER Claudie Excusée - Pouvoir à M. CORDIER
BRIARD Jean-Pierre Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
CHENAVIER Gérald Présent
CLERC Johanna Présente
COMBE Sandrine Présente
CORDIER Elie Présent
COSTORIER Rémi Présent
DEININGER Dorian Présent DELFINO Sophie Présente
DESCHAMPS Sophie Présente
DIDIER Roger Présent
DUGELAY Denis Présent
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Présente
FOULQUE Mélissa Présente
GARNIER Mikaël Présent
GAY-PARA Michel Présent
GRIMAUD Roger Présent
GUIDONE Christophe Présent
HUBAUD Christian Présent
JOUBERT Claudie Excusée - Pouvoir à M. COSTORIER
KUENTZ Charlotte Présente
LAMBOGLIA Carole Présente
LAZARO Marie- Christine Présente
LESBROS Rolande Excusée - Pouvoir à M. REYNIER LONG Bernard Absent
LOUCHE Frédéric Absent
MALFATTO Fabien Présent
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Excusé - Pouvoir à M. BROCHIER
MEDILI Vincent Présent
MIOULANE Louis Présent
MOSTACHI Ginette Présente
MOUGIN Alexandre Présent
Présent puis excusé - Donne pouvoir à M. GAY-
ODDOU Rémy PARA à partir de la délibération n°9
PAUCHON Olivier Présent
PHILIP Pierre Présent
RABOUIN Gabrielle Présente
REYNIER Joël Présent
ROLLAND Delphine Présente
ROSTAN Jean-Jacques Présent
SALERNO Rémina Présente ZARB Céline Présente
Les Conseillers Communautaires présents, formant la majorité des membres en
exercice.
M. le Président : Mes chers collègues, nous sommes à la moitié du quart d'heure
Gapençais, donc nous allons commencer notre séance. Je vous remercie d'être
présents en grand nombre avant cette période estivale qui je l'espère vous
permettra de faire de belles pauses de loisirs, aussi bien en ce qui vous concerne,
qu'en ce qui concerne vos propres familles. Je vais vous demander de désigner Le
secrétaire de séance, qui est une secrétaire de séance, à savoir Madame Blandine
ALLAMANNO.
1 - Désignation du Secrétaire de séance
Les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales disposent qu’au début de chacune de ses séances le Conseil
Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir Les fonctions
de Secrétaire.
Décision :
ILest proposé de nommer Madame Blandine ALLAMANNO
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette
délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
2 - Modification de la composition du bureau communautaire
Par délibération n° 2026_04_16_3 du 16 avril 2026, le Conseil Communautaire
a fixé Le nombre de Vice-présidents à 13 et Le nombre des autres membres du
bureau à 4.
Afin d’optimiser le fonctionnement de l'exécutif et de renforcer la
gouvernance de la Communauté d’Agglomération, il est proposé d'ajouter un
membre du bureau supplémentaire. Ainsi, Le bureau communautaire passerait
de 4 à 5 autres membres du bureau. IL convient donc de modifier la
délibération initiale susvisée.
Le mandat de l'ensemble des membres du Bureau prendra fin en même temps
que celui des membres du Conseil Communautaire. Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles portant sur les Établissements de Coopération Intercommunale et plus particulièrement les Communautés d’Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant fusion au 1er janvier 2017, de la Communauté d'Agglomération Gap en + Grand et la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette, étendue aux Communes de Claret et Curbans ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-07-00005 du 7 octobre 2025 avec pour objet le nombre et la répartition des sièges des conseillers
communautaires de la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard- Durance lors du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux en 2026 ;
Vu la délibération n° 2026 04 16_3 du 16 avril 2026 portant détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
ILest proposé aux membres du Conseil Communautaire :
- Article 1 : De modifier l'article 2 de la délibération n° 2026_04_16_3 du
16 avril 2026 et de fixer le nombre des autres membres du bureau à 5 (au
lieu de 4 initialement prévus).
- Article 2 : Le nombre de Vice-présidents reste fixé à 13, les autres
dispositions de la délibération n° 2026 04 16 3 du 16 avril 2026 demeurant inchangées.
M. Le Président : Je vous propose, et vous allez vous en rendre compte tout au
long de cette séance, de petites modifications concernant par exemple celle que je vous propose d'ores et déjà, La modification de la composition du bureau communautaire. IL s'agit de maintenir Le nombre de vice-présidents à 13. Par
contre, d'augmenter le nombre de membres du bureau de 4 à 5. Est-ce que vous
des questions ?
M. CORDIER : On s'interrogeait simplement sur pourquoi cette modification à posteriori et pourquoi pas une élection au même moment que les autres
membres du bureau ?
M. le Président : Si vous voulez, dans la vie d'une collectivité, il y a de temps en
temps, des oublis que nous faisons et vous en êtes Les témoins aujourd'hui. Il me semble intéressant que la classe que représente La personne que je vais vous
proposer, était oubliée. Et je crois qu'il est nécessaire dans un département
comme le nôtre, où l'agriculture joue un très grand rôle, de proposer quelqu'un comme la personne que je vous proposerai Lors de la délibération suivante. Est- ce qu'il y a d'autres questions ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 3 - Élection d'un membre supplémentaire du bureau
Le Conseil Communautaire a modifié la composition du bureau en portant de
4 à 5 le nombre de ses autres membres. IL doit désormais être procédé à
l'élection de ce membre supplémentaire du bureau.
L'élection de ce membre du bureau se déroule au scrutin secret uninominal à
la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à La majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
L'appel à candidatures s'effectue sous la présidence du Président de
l'Assemblée communautaire.
Le mandat de ce membre du Bureau prendra fin en même temps que celui
des membres du Conseil Communautaire.
Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les
articles portant sur les Établissements de Coopération Intercommunale et
plus particulièrement les Communautés d’Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 portant
fusion au Îer janvier 2017, de la Communauté d'Agglomération Gap en +
Grand et la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette, étendue
aux Communes de Claret et Curbans ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-07-00005 du 7 octobre 2025 avec
pour objet le nombre et la répartition des sièges des conseillers
communautaires de la Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-
Durance lors du prochain renouvellement général des conseillers
municipaux en 2026 ;
Vu la délibération en date du 15 juin 2026 portant modification de la
composition du bureau communautaire et fixant le nombre des autres
membres du bureau à 5.
ILest proposé aux membres du Conseil Communautaire :
Article unique: De nommer un cinquième membre du bureau
communautaire.
M. le Président : IL s'agit d'une élection qui se déroule à scrutin secret
uninominal à la majorité absolue et je présente La candidature de Madame
Mélissa FOULQUE. Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? IL n'y a pas d'autres
candidats. Alors, je demande au service s'il est nécessaire qu'on passe notre
temps à aller voter. On me répond « oui, Monsieur le Maire ». Donc, nous allons
voter. C'est très bien. Donc, vous avez une urne, vous avez le papier et vous
mettez qui vous avez envie de mettre. Toujours est-il, je présente moi, la
candidature de Mélissa FOULQUE. Le scrutin est ouvert. Je demande aux deux
7 plus jeunes. Monsieur, je vois qu'il a compris. C'est très bien. Vous venez sans que je vous Le dise, n'est-ce pas ? Et Monsieur DEININGER, je crois. Ou il y a plus
jeune. Non, il y a peut-être Madame SALERNO. Non, Monsieur DEININGER. Allez- y. ILn'y a pas la parité effectivement. Madame ALLAMANNO, vous allez devoir à
nouveau faire l'appel pour que chacun puisse s'exprimer dans Les urnes. Je vous donne la parole. Parfait.
Mme ALLAMANNO : Est-ce que j'appelle plusieurs personnes à la fois ?
M. le Président : Oui, mettez-en plusieurs à la fois comme ça on gagne du temps.
M. le Président : Bien je vous donne les résultats.
Premier tour de scrutin à bulletins secrets :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote... 0
Nombre de votants... 5:26
Nombre de bulletins blancs ou nuls... SERRES NAN QREE 3
Nombre de suffrages exprimés... 23
Majorité absolue...................................sssee 27
Ont obtenu :
Mme Mélissa FOULQUE : 47 voix
Mme Sophie DELFINO: 5 voix
M. Frédéric LOUCHE : 1 voix
Mme Mélissa FOULQUE, ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée 5ème membre du bureau communautaire.
M. le Président : Je félicite bien évidemment Madame pour son élection et je
remercie toutes celles et tous ceux qui ont bien voulu voter pour elle.
4 - Commissions Communautaires - Remplacement de membres
L'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales rendu applicable aux EPCI par l'article L 5211-1 permet au conseil communautaire de former des commissions chargées d’étudier Les questions soumises au conseil.
Ces commissions sont convoquées par le président de la Communauté
d'Agglomération.
Lors de leur première réunion, Les commissions désignent un vice-président qui peut Les convoquer et les présider si Le président est absent ou empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter Le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée communautaire.
Ces commissions sont élues au scrutin de liste à La représentation proportionnelle au plus fort reste. Par délibération n°2026.04.24.4 du 24 avril 2026, Le conseil communautaire a créé
4 commissions de travail et désigné leurs membres.
[convient aujourd'hui à la demande de certains élus, d'apporter des modifications
à La composition de ces commissions.
Décision :
Vu les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 5211-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 créant la
Communauté d'agglomération GAP-TALLARD-DURANCE ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2026.04.24.4 du 24 avril 2026 portant création des
commissions communautaires et désignation de leurs membres,
Vu la demande écrite de Mme Claudie JOUBERT en date du 4 juin 2026, Vu la
demande écrite de Mme Marie-Christine LAZARO en date du 3 juin 2026,
ILest proposé :
Article unique _ : de prendre acte de la nouvelle composition des commissions
communautaires.
M. Le Président : Très bien, nous passons maintenant au remplacement de membres
dans les commissions communautaires. IL y a plusieurs modifications de part les
attributions. Alors pour celles et ceux qui se poseraient encore des questions sur Les
attributions des vice-présidents ou des conseillers communautaires délégués,
prenez Le temps d'ouvrir le site de l'agglo et vous verrez très précisément ce dont
vous avez besoin. En ce qui concerne la commission service à la population,
Madame Claudie JOUBERT ne souhaite plus faire partie de cette commission de part
ses nouvelles attributions et donc je demande à ce qu'un candidat ou une
candidate plutôt, hors Gap, me dise qui est intéressé, hors Gap j'ai bien dit. Est-ce
qu'il y a des personnes intéressées ? Ne Levez pas tous le doigt à la fois. Est-ce qu'il
y a un homme intéressé, hors Gap ? IL n'y a pas de succès. Réfléchissez, je
reviendrai à vous. Ensuite, dans la commission protection de l'environnement, il
nous faut également une personne qui doit se retirer, parmi Les hors Gap pour
intégrer dans La commission qui la concernera de part ses attributions pour intégrer
Madame JOUBERT. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui veut bien céder sa place à Madame
JOUBERT, hors Gap. Madame COMBE, merci pour elle. Donc Madame COMBE est à la
20ème place. Madame Sandrine COMBE donne sa place à Madame JOUBERT. Je vous
remercie. Ensuite, je vais donner la parole à Madame la Maire de TALLARD qui a
quelques petites modifications à nous proposer.
Mme LAZARO : Merci Monsieur le Président. Bonsoir à tous. Oui, on voulait faire
quelques petites modifications entre les membres de Tallard, sur certaines
commissions. Je voulais vous proposer de me substituer à Monsieur Christophe
GUIDONE à la commission développement économique, finances et ressources
humaines. Si vous ne voyez pas d'inconvénient.
9 M. le Président : Est-ce qu'il y a des oppositions à ce que j'ai dit précédemment et à
ce que vous dit la Maire de Tallard? Madame la Maire. Moi, je mets tout au
féminin. Madame la Maire, ça se dit. Ça se dit ou pas ?
Mme LAZARO : Oui, Les deux se disent.
M. le Président: Les deux se disent. Elle est peut-être mère de famille aussi
d'ailleurs.
Mme LAZARO : Oui.
M. le Président : Alors, qu'est-ce qu'on fait ?
Mme LAZARO : Ça vous convient ? J'ai d'autres changements à faire aussi sur d'autres commissions.
M. Le Président : Alors, je mets au voix ce que je vous ai proposé tout à l'heure.
Mise aux voix le remplacement de Madame COMBE par Madame JOUBERT à la
Commission Protection de l’environnement : UNANIMITE.
M. Le Président : On va mettre aux voix vos différentes propositions.
Mme LAZARO: La deuxième modification, ça serait sur la commission
aménagement du territoire, ça serait de remplacer Madame Gabrielle RABOUIN par Monsieur Christophe GUIDONE.
M. Le Président : Pas d'observation. On est sur La commune de TALLARD.
Mme LAZARO : C'est tout du TALLARD. Et ensuite La commission service à la
population, c'est de remplacer Monsieur Fabien MALFATTO par Madame Gabrielle RABOUIN.
M. le Président : D'accord. Donc je mets toutes ces propositions au voix : UNANIMITE.
M. le Président : Nous en avons terminé là. IL vous en manque une Madame LAZARO.
Mme LAZARO : Oui, je n'ai pas dit que je remplace Monsieur GUIDONE à La.
M. le Président : Ça vous l'avez déjà proposé Madame. Vous devrez remplacer Madame JOUBERT à la commission aménagement du territoire.
Mme LAZARO: Ah oui, si elle ne se présente plus.
M. le Président : Oui, car c'est plutôt dans vos attributions.
Mme LAZARO: Oui je veux bien.
10 M. Le Président : Je remets au voix ces quelques modifications. UNANIMITE. Je vous
remercie. Nous en avons terminé. Non, nous n'avons toujours pas de candidat pour
remplacer Madame JOUBERT, hors Gap, à la 12ème place de la commission services
à la population. Madame DESCHAMPS, c'est très bien. Donc Madame DESCHAMPS
remplace Madame Claudie JOUBERT à la commission services à La population. Je
mets aux voix cette proposition. UNANIMITE. C'est parfait.
Les différentes commissions se composent donc ainsi :
1. Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines :
20 Membres
1. M. Claude BOUTRON
2. M. Olivier PAUCHON
3. M. Jean-Pierre MARTIN
4. M. Dorian DEININGER
5. Mme Ginette MOSTACHI
6
7
8
. Mme Solène FOREST
. Mme Nina AMAR CAL
. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
9. M. Elie CORDIER
10.Mme Charlotte KUENTZ
11.M. Christian HUBAUD
12.M. Jean-Baptiste AILLAUD
13.M. Roger GRIMAUD
14.M. Gérald CHENAVIER
15.M. Rémi COSTORIER
16.M. Loïc BOIVIN
17.Mme Rémina SALERNO
18.M. Serge AYACHE
19.Mme Blandine ALLAMANNO
20.Mme Marie-Christine LAZARO
2. Commission Aménagement du territoire : 20 Membres
1. M. Dorian DEININGER
2. Mme Françoise BERNERD
3. M. Joël REYNIER
4. M. Claude BOUTRON
5. M. Jean-Louis BROCHIER
6
7
8
. Mme Ginette MOSTACHI
. M. Vincent MEDILI
. M. Jérôme MAZET
11 9. M. Jean-Jacques ROSTAN
10.M. Axel BERRIAUX
11.M. Guy BONNARDEL
12.M. Bernard LONG
13.M. Loïc BOIVIN
14.M. Serge AYACHE
15.M. Rémi COSTORIER
16.M. Roger GRIMAUD
17.Mme Marie-Christine LAZARO
18.Mme Rémina SALERNO
19.M. Christophe GUIDONE
20.M. Michel GAY-PARA
3. Commission Protection de l’environnement : 20 Membres
1. M. Jean-Pierre MARTIN
2. M. Claude BOUTRON
3. M. Joël REYNIER
4, Mme Solène FOREST
5. M. Jérôme MAZET
6
7
8
. M. Jean-Louis BROCHIER
. Mme Rolande LESBROS
. Mme Céline ZARB
9. M. Jean-Pierre BRIARD
10.M. Jean-Jacques ROSTAN
11.M. Fernand BARD
12.Mme Blandine ALLAMANNO
13.Mme Sophie DESCHAMPS
14.M. Guy BONNARDEL
15.M. Serge AYACHE
16.Mme Rémina SALERNO
17.M. Patrick ALLEC
18.M. Bernard LONG
19.Mme Murielle AMIEL
20.Mme Claudie JOUBERT
4, Commission Services à la population : 20 Membres
1. Mme Delphine ROLLAND
2. Mme Céline ZARB
3. M. Jérôme MAZET
12 4, Mme Johanna CLERC
5. Mme Catherine ASSO
6. Mme Ginette MOSTACHI
7. M. Vincent MEDILI
8. M. Pierre PHILIP
9. Mme Sophie DELFINO
10.Mme Claudie BOYER
11.Mme Gabrielle RABOUIN
12. Mme Sophie DESCHAMPS
13.M. Jean-Baptiste AILLAUD
14.M. Gérald CHENAVIER
15.Mme Sandrine COMBE
16.M. Serge AYACHE
17.M. Roger GRIMAUD
18.M. Christian HUBAUD
19.Mme Marie-Christine LAZARO
20.M. Jean-Michel ARNAUD
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
5 - Syndicat Mixte pour l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) -
Désignation d'un membre suppléant pour la commune de Claret - DELIBERATION
RETIRÉE EN SEANCE
Le Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCOT dont le périmètre englobe 4 EPCI (soit
80 communes) a été créé Le 28.01.2001. IL a pour objet l'élaboration et Le suivi d'un
Schéma de Cohérence Territoriale tel que défini par le code de l'Urbanisme
notamment dans ses articles 141-1 et suivants.
À ce titre, il est chargé de la concertation, de l'élaboration, de l'approbation, du
suivi, de l'évaluation et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
Le SCOT met en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles en matière
d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'implantations d'équipements
commerciaux, de protection des paysages et des espaces naturels et agricoles,
ainsi qu'en matière de prévention des risques. IL définit Les grandes orientations
d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle intercommunale et fédère au sein d'un
même document l'ensemble des problématiques qui concourent à l'organisation de
l'espace. L'ensemble des documents sectoriels (PLH, PLU, PDU...) doivent lui être
compatibles.
Les statuts du syndicat prévoient en leur article 7 que le comité syndical est
administré par un conseil composé de délégués élus par les organes délibérants des
collectivités membres. La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance doit
désigner 22 membres titulaires, dont 6 au titre de La ville de Gap et dans les
mêmes proportions, 22 suppléants.
13 Suite à l'absence de désignation d'un membre suppléant pour la commune de Claret, il convient de désigner Le membre suppléant pour cette commune.
Décision :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L2121-33;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 créant la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCOT de l'aire
gapençaise ;
Considérant l'absence de désignation d'un membre suppléant pour la commune de Claret, il convient de désigner le membre suppléant pour cette commune ;
ILest proposé :
Article 1 : de désigner le membre suppléant de la commune de Claret, pour
repésenter cette commune au SCOT,
Article 2 : de constater la liste actualisée des membres du SCOT représentant la
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance au SCOT.
COMMUNES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
BARCILLONNETTE - Rémina SALERNO - François CRUZ
ICHATEAUVIEUX - Jean-Baptiste AILLAUD - Gilles SERRES
ESPARRON - Patrick ALLEC - Dominique ILLY
FOUILLOUSE - Serge AYACHE - Daniel REICHERT
- Roger DIDIER - Solène FOREST
- Claude BOUTRON - Nina AMAR CAL
GAP - Jean-Louis BROCHIER L Jérôme MAZET
- Françoise BERNERD - Céline ZARB
- Vincent MEDILI - Dorian DEININGER
- Pierre PHILIP - Rolande LESBROS
JARJAYES - Gérald BORDIGA - Orianna DUHAMEL
LARDIER - Rémi COSTORIER - Laurent ALLAUD
LETTRET - Rémy ODDOU - Salima KEBDANI
NEFFES - Louis MIOULANE - Michel GAY-PARA
LA SAULCE - Roger GRIMAUD - Carole LAMBOGLIA
SIGOYER - Denis DUGELAY - Monique PARA-AUBERT
TALLARD - Jean-Michel ARNAUD - Marie-Christine LAZARO
VITROLLES - Claudie JOUBERT - Nicolas RICHIER
PELLEAUTIER - Christian HUBAUD - Guy BONNARDEL
LA FREISSINOUSE - Loïc BOIVIN - Gérald CHENAVIER
CURBANS - Blandine ALLAMANNO - Béatrice CRUZ
CLARET - Frédéric LOUCHE
14 M. Le Président : IL nous faut un membre suppléant de La commune de Claret dans
la mesure où nous ne l'avions pas eu lors de la dernière séance. Le problème est
que je crois que le Maire de Claret est absent. Donc nous n'avons pas plus
d'informations. Bon, on va attendre. On va attendre et on Le consultera.
6 - Convention multi-services de collaboration avec le Centre de Gestion des
Hautes-Alpes
L'affiliation auprès d’un Centre de Gestion est obligatoire pour les communes et
leurs établissements publics dont l'effectif est inférieur à 350, ce qui est le cas
pour la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
En complément de cette affiliation, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-
Durance dispose d’une convention multi-services qui arrivera à échéance le 24
septembre 2026 et qu’il convient de renouveler.
ILest proposé de signer une nouvelle convention multi-services avec le Centre de
Gestion des Hautes-Alpes pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction
expresse permettant d'assurer les services suivants :
+ _L'inspection en santé sécurité du travail.
* Les conseils et l’accompagnement en prévention des risques professionnels
+ Formations en santé sécurité au travail
° L'intervention d’un ergonome
+ La médecine préventive
+ Le service intérim.
Les coûts salariaux dédiés au service intérim seront majorés d’une participation
aux frais de gestion supportés par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Ceux-ci
seront déterminés chaque année par délibération du Conseil d'Administration de
CDG 05.
Pour 2026, les frais de gestion sont Les suivants :
+ _ Mission intérim : 10% du traitement brut chargé
*_ Mission de portage salarial : 6% du traitement brut chargé.
Ces dépenses seront soumises à l'arbitrage et sous réserve du vote des budgets
prévisionnels chaque année par le conseil communautaire.
Décision :
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués
par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique territoriale
Sur avis du comité social territorial du 18 mai 2026 et de la commission
Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunie le 4 juin 2026,
15 Article unique : d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention multi- services avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des
Hautes-Alpes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
7 - Etat annuel des indemnités des élus
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre
de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements parmi lesquelles la
présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.
Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élus
locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés
en tant qu’élus local :
* en tant qu’élu en leur sein ;
+ au sein de tout syndicat mixte composé de communes et d’'EPCI où
exclusivement d’EPCI, de tout syndicat mixte associant des collectivités
territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres
personnes morales de droit public, pôle métropolitain et pôle d'équilibre
territorial et rural ;
+ au sein de sociétés d'économie mixte locales, des sociétés publiques locales,
des sociétés d'économie mixte à opération unique et Leurs filiales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2019-1461 du du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à La proximité de l'action publique,
Considérant l'obligation d'établir un état annuel présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Communautaire.
Décision :
IL est proposé, après avis de la Commission Développement Économique,
Finances, Ressources Humaines réunie le 4 juin 2026 :
- Article unique : de prendre acte de l'état annuel des indemnités versées aux élus locaux en 2025 qui lui a été présenté.
M. le Président : Parfait. Est-ce qu'il y a des questions ?
M. ARNAUD: IL ne s'agit pas d'une question spécifique aux indemnités des élus, je
n'ai aucune observation à faire. Je reviens sur une question que j'avais abordée lors
d'un conseil communautaire précédent qui était, La prise en charge des frais de
déplacement des élus. C'est prévu explicitement dans Le cadre du statut de l'élu, récemment voté fin 2025. IL faut que le conseil d'agglomération fixe les modalités
de financement de ces déplacements. Je prends l'exemple, j'espère qu'elle ne sera pas gênée du Maire de Barcilonnette, 30 kms allée, 30 kms retour, l'indemnité d'un maire d'une commune de moins de 200 habitants, le simple fait de venir régulièrement au conseil communautaire, vous voyez a peu près le sujet. Je pense
16 qu'il y a un vrai sujet sur Les frais kilométriques de déplacement auquel j'aimerais
qu'on puisse avancer autant que possible. Merci.
M. Le Président : Nous avançons.
M. AILLAUD : Merci Monsieur le Président. Oui, Jean-Michel, il s'avère que suite à ta
proposition lors du dernier conseil d'agglomération, j'ai relancé, Monsieur le
Président, lors du bureau exécutif qui s'est tenu la semaine dernière à ce sujet et
nous avons échangé entre nous et la décision que nous avons prise est La suivante,
c'est-à-dire que tous Les élus ne bénéficiant pas d'indemnité, c'est-à-dire au titre de
la présidence, de la vice-présidence ou d'une délégation du conseil
d'agglomération, pourront faire valoir leurs frais de déplacement. Ceci à
l'exception des élus de la ville de Gap. Voilà, c'est ce sur quoi nous avons planché
un petit peu la semaine dernière et nous avons trouvé un accord pour valider cette
proposition là.
M. Le Président : Donc ça va être mis en forme. D'autres questions ?
M. CORDIER : Il s'agit simplement d'une observation maïs je note, qu'entre la ville
et la communauté d'agglomération, en tant qu'élu d'opposition, nous ne coûterons
pas trop chers à la collectivité sur l'ensemble du mandat.
M. le Président : On ne peut que vous remercier.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
8 - Indemnités des Conseillers Communautaires
Dans le cadre de l'installation de son organe délibérant la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, dont l'existence est effective depuis le 1er
janvier 2017, a élu son Président ainsi que Les Vice-présidents et autres membres
du Bureau.
En application des articles L.5216-4, et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, Le Conseil Communautaire doit délibérer afin de fixer les montants
des indemnités de fonction des élus précisant que l'octroi de ces indemnités est
subordonné à l'exercice effectif du mandat et implique par conséquent que les
vice-présidents et conseillers communautaires délégués justifient de l'attribution
d’une délégation.
Considérant que par délibération en date du 16 avril 2026, il a été procédé à
l'élection du Président de la Communauté d’Agglomération et des Vice-Présidents
au regard de la strate démographique,
Considérant que par arrêtés, les vices-présidents et conseillers communautaires
délégués ont reçu délégation,
Considérant que par délibération en date du 24 avril 2026, Le conseil
communautaire à approuvé les attributions d'indemnités du Président, de 13 vice-
présidents et 4 conseillers communautaires délégués,
17 Considérant que des modifications doivent être apportées en raison de la
nomination d'un cinquième conseiller communautaire délégué, en la présence de
Madame Mélissa FOULQUE, selon l'élection de tout à l'heure.
Considérant que les pourcentages des indemnités de fonction brutes mensuelles sont déterminés en référence à l'indice brut 1027.
Décision :
Vu le CGCT et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et L 5216-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 créant la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance,
Vu l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des délégués du conseil communautaire de l’Agglomération Gap-Tallard- Durance,
Vu la délibération du 16 avril 2026 portant élection des vice-présidents et
autres membres du bureau,
Vu les arrêtés portant délégation de signature aux Vice-présidents et Conseillers communautaires délégués,
Vu la délibération du 24 avril 2026 portant attribution des indemnités aux élus ;
IL est proposé :
- Article 1 : de bien vouloir approuver, dans la limite de l’enveloppe globale, les
attributions d’indemnités suivantes compte tenu des éléments mentionnés ci- dessus et de la strate démographique dans laquelle s'inscrit la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, à compter du 1er juillet 2026 :
Bénéficiaire de l'indemnité Indemnité brute mensuelle en %
de l’indice brut terminal
Monsieur Roger DIDIER 60,00%
Président
Monsieur Christian HUBAUD 0
1er Vice Président 37,15%
Monsieur Jean-Pierre MARTIN 37.15% 2ème Vice Président st
Madame Marie-Christine LAZARO 0 N : 1 37,15 %
3ème Vice Présidente
Monsieur Jérôme MAZET &
4ème Vice Président 37,15 % Madame Claudie JOUBERT 37.15% 5ème Vice Présidente 7
Monsieur Rémi COSTORIER ä
6ème Vice Président 37,13 %
18 Monsieur Jean-Louis BROCHIER 37.15%
7ème Vice Président nées
Monsieur Roger GRIMAUD 0
8ème Vice Président 15% Monsieur Claude BOUTRON 37,15 % 9ème Vice Président pes Monsieur Jean-Baptiste AILLAUD 37.15% 10ème Vice Président nes Madame Solène FOREST & 11ème Vice Présidente UE Monsieur Gérald CHENAVIER 37.15% 12ème Vice Président re Monsieur Joël REYNIER | 13ème Vice Président 813%
Bénéficiaire de l’indemnité Indemnité brute mensuelle en %
de l'indice brut terminal
Madame Nina AMAR CAL 19%
Conseillère Communautaire Déléguée °
Monsieur Patrick ALLEC 19%
Conseiller Communautaire Délégué °
Madame Ginette MOSTACHI 19%
Conseiller Communautaire Délégué °
Monsieur Serge AYACHE 19 %
Conseiller Communautaire Délégué °
Madame Mélissa FOULQUE 19 %
Conseillère Communautaire Déléguée °
M. AILLAUD : Pour M. le Président, l'indemnité brute mensuelle en % de l'indice brut
terminal passerait de 62 à 60 %. Pour chacun des 13 vice-présidents elle passerait
de 38,4 % à 37,15 % et pour chacun des 4 conseillers communautaires délégués, elle
passerait de 19,2 % à 19 % et donc 19 % pour chacun désormais des 5 conseillers
communautaires délégués.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
9 - Modification du tableau des effectifs
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. IL permet
de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre
d'emplois permanents par filière, par cadre d'emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant
telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade,
promotions internes.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1
prévoyant la création d'emplois par l'organe délibérant,
19 Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée,
Considérant les besoins des services,
Décision :
IL est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 18 mai 2026 et sur avis de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunie le 4 juin 2026 :
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs suite aux mouvements de personnels, aux avancements de grades et promotions internes et selon les besoins des services.
(filière technique, catégorie C)
Direction de l'assainissement
SUPPRESSION CRÉATION
1 poste d’agent de maîtrise à temps 1 poste d’adioint technique à temps complet p 1 q P complet
(filière technique, catégorie C)
Direction de l'assainissement
1 poste d’ingénieur hors classe à temps
complet
(filière technique, catégorie A)
Pour la mobilité
1 poste de technicien à temps complet
(filière technique, catégorie B)
Pour la mobilité
1 poste d’adjoint technique principal
de 1ère classe à temps complet
(filière technique, catégorie C)
Pour les transports urbains
1 poste d’agent de maîtrise à temps
complet
(filière technique, catégorie C)
Pour les transports urbains
1 poste de rédacteur à temps complet
(filière administrative, catégorie B)
Pour La DRH
1 poste de rédacteur principal de 2ème
classe à temps complet
(filière administrative, catégorie B)
Pour la DRH
1 poste d’animateur principal de 2ème
classe à temps complet
(filière animation, catégorie B)
Pour l'accueil de loisirs intercommunal
1 poste d’animateur principal de 1ère
classe
(filière animation, catégorie B)
Pour l'accueil de loisirs intercommunal
1 poste d’adjoint technique principal
de 2ème classe à temps complet
(filière technique, catégorie C)
Pour les transports urbains
1 poste d’adjoint technique principal de
1ère classe à temps complet
(filière technique, catégorie C)
Pour les transports urbains
1 poste d’adjoint technique à temps
complet
(filière technique, catégorie C)
Pour les transports urbains
1 poste d’adjoint technique principal de
2ème classe à temps complet
(filière technique, catégorie C)
Pour les transports urbains
20 3 postes d'agent de maîtrise à temps
complet
(filière technique, catégorie C)
Pour la STEP, les transports urbains et
les ordures ménagères
3 postes d’agent de maîtrise principal à
temps complet
(filière technique, catégorie C)
Pour la STEP, les transports urbains et les
ordures ménagères
1 poste de technicien principal de
2ème classe à temps complet
(filière technique, catégorie B)
Pour la STEP
1 poste de technicien principal de 1ère
classe à temps complet
(filière technique, catégorie B)
Pour la STEP
1 poste d’agent de maîtrise à temps
complet
(filière technique, catégorie C)
Pour les transports urbains
1 poste de conducteur autobus de droit
privé
Personnel du mouvement
Pour les transports urbains
2 postes d’adjoint technique principal
de 2ème classe à temps complet
(filière technique, catégorie C)
Pour les transports urbains
2 postes de conducteur autobus de droit
privé
Personnel du mouvement
Pour les transports urbains
2 postes d’adjoint technique principal
de 1ère classe à temps complet
(filière technique, catégorie C)
Pour les transports urbains
2 postes de conducteur autobus de droit
privé
Personnel du mouvement
Pour les transports urbains
Article 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
10 - Participation à la protection sociale complémentaire (Prévoyance et santé)
Depuis 2017, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a délibéré afin
de soutenir le pouvoir d'achat de ses fonctionnaires en les incitant à opter pour
une protection sociale complémentaire en santé ou en prévoyance. À ce titre, elle
a mis en place une participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par
mois et par fonctionnaire qui justifie d’une adhésion à un organisme mutualiste
labellisé. Cette participation financière à une couverture santé ou prévoyance a
depuis été revue et fixée à 20 €.
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
territoriale impose désormais aux employeurs publics une participation financière
obligatoire aux contrats de santé et de prévoyance de leurs agents.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance avait établi, par une
délibération en date du 9 décembre 2025, Les modalités de sa participation à la
protection sociale complémentaire de ses agents :
21 + 15 € par mois et par agent pour la couverture santé ;
+ 7 € par mois et par agent pour la couverture prévoyance.
De plus, un avantage acquis était maintenu pour les fonctionnaires et stagiaires ne disposant que d'un seul contrat, sous La forme d'un versement de 20 € par mois.
Toutefois, conformément aux observations du contrôle de légalité réceptionnées Le 20 février 2026, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance entend mettre un terme à toute modulation de participation basée sur Le statut juridique
de l'agent.
En conséquence, la collectivité décide d'appliquer une modulation de la
participation financière dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents matérialisé par leur catégorie statutaire, afin de renforcer
l'équité et Le pouvoir d'achat des agents disposant des revenus les moins élevés.
Cette modulation garantit une égalité de traitement au sein de chaque catégorie
(fonctionnaires stagiaires, titulaires et agents contractuels) et se présente comme suit :
Catégori Participation santé Participation prévoyance ategorie ; x
s ; (par mois et par agent en € (par mois et par agent en € tatutaire net) net)
A 15 € 7€
B 17.50 € 12€
C 20 € 17 €
Décision :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de Protection Sociale Complémentaire et à la participation obligatoire,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 18 mai 2026,
Considérant la demande de la Préfecture des Hautes-Alpes relative au retrait de la délibération prise le 9 décembre 2025,
Considérant la volonté de la collectivité de mettre en œuvre une politique sociale favorisant les agents aux revenus les plus modestes, en modulant sa participation financière en fonction des revenus des agents,
Sur avis de la commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines réunie le 4 juin 2026, il est proposé :
22 Article 1 : D’instaurer une participation financière à la protection sociale
complémentaire pour l'ensemble de ses agents (titulaires, stagiaires,
contractuels de droit public ou privé) justifiant de l'adhésion à un contrat ou
règlement labellisé, selon une modulation favorisant les agents aux revenus les
plus modestes.
Article 2 : À compter du 1er juillet 2026, le montant de la participation versée
aux agents justifiant d'un contrat labellisé pour le risque prévoyance est fixé
comme suit :
° 7 € par mois et par agent pour la catégorie À ;
° 12€ par mois et par agent pour la catégorie B ;
+ 17 € par mois et par agent pour la catégorie C.
Article 3 : À compter du 1er juillet 2026, le montant de la participation versée
aux agents justifiant d'un contrat labellisé pour le risque santé est fixé comme
suit :
° 15 € par mois et par agent pour la catégorie À ;
* 17,50 € par mois et par agent pour la catégorie B ;
* 20 € par mois et par agent pour la catégorie C.
Article 4 : La participation en santé et/ou en prévoyance est versée
mensuellement sur le bulletin de paie. Elle ne peut en aucun cas excéder le
montant réel de la cotisation acquittée par l'agent. L'agent doit fournir
annuellement une attestation de labellisation de son contrat santé et/ou
prévoyance pour maintenir son droit à participation.
Article 5 :A compter du 1er juillet 2026, la présente délibération abroge toutes
les dispositions antérieures relatives à la participation à la protection sociale
complémentaire (notamment les aides historiques de 20 €) afin de se conformer
au présent cadre réglementaire et d'appliquer la modulation retenue.
Article 6 : Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération seront inscrits au budget de la collectivité.
Article 7 : Le Président est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
11 - Rapport Social Unique (R.S.U)
introduit par l’article 5 de La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique, Le Rapport Social Unique (R.S.U) doit être établi tous les ans,
et doit être présenté au Comité Social Territorial.
Le R.S.U vient rassembler Les éléments et données multiples sur la base desquels
sont établies Les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle
de pilotage des ressources humaïnes dans chaque collectivité territoriale.
Ce document doit être présenté à l'assemblée délibérante qui prend acte de la
présentation du Rapport Social Unique 2024.
23 «_ Vu Le Code Général des Collectivités territoriales,
+ Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,
«Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à La base de donnée
sociales et au rapport social unique dans La fonction publique,
+ Vu Les présentations en Comité Social Territorial des 25 novembre 2025 et 9
janvier 2026,
+ Considérant que le rapport sera publié sur le site internet de
l'Agglomération,
Décision :
IL est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni les 25 novembre 2025
et 9 janvier 2026 et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunie le 4 juin 2026 :
- Article unique : de prendre acte du Rapport Social Unique (RSU) qui lui a été
présenté.
M. AILLAUD : Je vous en donne quelques grandes lignes. 123 agents pour notre communauté d'agglomération, 74 fonctionnaires, 40 contractuels et 9 contractuels non permanents. Les 40 étaient des contractuels permanents. Nous avons 72% d'hommes et 28 % de femmes. C'est en lien avec Les compétences qui sont exercées par notre agglomération. À titre informatif aussi, la moyenne d'âge des agents permanents est d'un peu plus de 46 ans. Alors que pour Les agents non permanents, elle est à 32 ans et demi. Sachez que 153 000 heures ont été travaillées et
rémunérées en 2024. IL y a eu en 2024, 13 arrivées d'agents permanents et 4 départs. Naturellement des bénéficiaires de promotion interne, 29 avancements d'échelon et 6 avancements de grade. Aucune sanction disciplinaire n'a été prononcée en 2024. Je vous dirai également, qu'en ce qui concerne les absences, en moyenne, c'est une moyenne, 14,2 jours d'absence pour tout motif médical en 2024 et par fonctionnaire. IL y à en moyenne 19,1 jours d'absence pour tout motif médical en 2024 par agent contractuel permanent. Je vous fais remarquer une erreur matérielle dans l'annexe qui vous a été envoyé il y a quelques jours, où il figure en toute lettre la mention suivante « aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents ». C'est une erreur matérielle. En fait, 50 jours de carence ont été prélevés pour Les agents permanents. C'est en fait lié à un problème de perte de données entre notre outil, notre logiciel et l'outil de la DGCL (la Direction Générale des Collectivités Locales) et cela, si vous en êtes d'accord, sera corrigé lors de la délibération et de la transmission en Préfecture. Voilà. Bien sûr, Le CST quand il s'est prononcé, avait à sa disposition Le bon montant, c'est-à-dire 50 jours de carence. Il y a eu 10 accidents du travail déclarés en 2024, 6 travailleurs en
situation de handicap employés sur un emploi permanent. Bien sûr, des journées de formation ont été accordées. Je terminerai en vous disant que c'est en lien avec Le petit correctif que je me permettais de vous indiquer, que l'outil automatisé qui
permet la réalisation de cette synthèse a été développé par le comité technique des chargés d'études des observatoires régionaux des centres de gestion. Et donc ce logiciel n'est pas en adéquation totale avec notre logiciel à nous. C'est pour ça que parfois, il peut y avoir quelques petites erreurs matérielles, quelques petites coquilles. En tout état de cause, je voudrais remercier très chaleureusement, non seulement toutes Les directions, mais aussi bien sûr, La direction des ressources humaines qui a compilé toutes ces données et c'est un travail extrêmement important. Donc merci à ces personnels Là. Voilà Monsieur Le Président.
24 M. le Président : Est-ce que vous avez des questions à poser à notre Vice-
Président ?
Mme DELFINO : Merci Monsieur le Président. J'ai une observation et une question. Si
l'on regarde sur l'année, à la date de l'année 2024, sur notre territoire, sur notre
communauté, 40 % de contractuels sont actés dans la communauté. Alors que sur
l'agglo, alors que tous effectifs confondus, alors que nationalement, si l'on regarde,
on est en moyenne, en France, à 25 %, 1/4 des effectifs sont en contractuels. Et si
on regarde plus précisément sur l'année 2024, Les entrées d'agents permanents,
alors même s'il y en a pas beaucoup, ils sont à 92 % des contractuels. Donc ça c'est
mon observation et je voudrais savoir quel est l'objectif ? Ce sont des décisions
éminemment politiques bien sûr, mais quel est l'objectif réel ? Voilà, c'est ma
question. Je vous remercie.
M. AILLAUD : Madame DELFINO, il n'y à pas de volonté politique de recruter des
contractuels. Je dirais que sur les compétences qui sont exercées par notre
communauté d'agglomération, c'est j'allais dire, un petit peu la tendance
dominante. Je n’ai pas d'autres raisons à vous donner que celle-ci. Voilà. C'est vrai
qu'on peut toujours se comparer avec d'autres collectivités. Bon, en tout état de
cause, je peux vous dire pour assister et participer activement à la commission
enfin en tout cas à l'arbitrage des ressources humaines tous les jeudis matin, qu'il
n'y a pas de volonté de la collectivité de recruter des contractuels. Voilà, Monsieur
le Président, si vous voulez compléter.
M. le Président : Non non, c'est très exactement ce qui vient d'être dit. Le taux est
très certainement un peu plus élevé, mais je ne pense pas qu'il y ait de notre part
une volonté de ne pas donner suite à l'embauche de contractuels pour transformer
leur contrat en contrat de fonctionnaire. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
M. CORDIER : C'est un signal qui doit, je pense, quand même attirer notre
attention, si ça n'est pas une volonté en matière de ressources humaines, c'est sans
doute que la communauté d'agglomération en tant qu'employeur n'est pas
suffisamment attractive pour permettre d'attirer immédiatement des agents qui
soient en situation pérenne. Nous, le fait d'insister, sur la gestion des ressources
humaines au sein de notre collectivité, ce n'est pas pour Le plaisir, ce n'est pas un
luxe, c'est parce que le statut contractuel, évidemment précarise les agents qui
sont dans cette situation, compliquent la vie quotidienne, l'accès à un logement qui
est quand même un sujet majeur sur notre communauté d'agglomération et dans
notre département. La stabilité, l'installation durable, La possibilité de fonder une
famille, ainsi d'avoir des enfants dans nos écoles. Bref, il y a beaucoup de sujets
qui découlent de la gestion RH et on espère que si des changements devaient
survenir au sein de notre communauté d'agglomération, en matière de ressources
humaines, on espère qu'un nouveau paradigme pourrait arriver en La matière pour
faire en sorte que la proportion de contractuels revienne vers une norme qui est
proche de celle des autres collectivités en France, c'est-à-dire à peu près un agent
sur 4 et non pas un agent sur 2 comme c'est Le cas à la ville ou un agent sur 3 ou un
peu plus, comme c'est le cas à la communauté d'agglomération.
M. Le Président : Bien, j'ajouterai rien à ce que je vous ai dit, si ce n'est que nous
avons quand même, une méthode en matière de recrutement. Nous avons pour
nous, 2 années à attendre avant d'être fonctionnarisé par le biais, tout d'abord,
d'un essai en quelque sorte et puis pour ce qui est des contractuels, vous avez des
25 contractuels qui n'ont pas intérêt à être fonctionnarisés. Ce sont des contractuels un peu plus âgés que Les autres, qui s'orientent plutôt vers un CDI. Et le CDI, en matière de contractualisation, ne peut être fait qu'après 6 ans de présence. Et c'est très certainement pour cette raison, que nous avons un taux qui est un peu plus élevé, mais il n'y a pas une volonté systématique de s'opposer aux contractuels. Voilà l'objectif que nous nous fixons. Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
12 - Recours aux contrats d'apprentissage
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de Les mettre en application dans une entreprise où une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par Les postulants.
La collectivité s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie dans La collectivité territoriale et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section
d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour la
collectivité, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
La collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'Etat prend en charge Les cotisations d’assurance sociale et Les allocations familiales dues par l’employeur, y compris Les contributions d'assurance chômage versées par l'employeur qui a adhéré à l’Unédic.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, Les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d'exécution du contrat
d'apprentissage (en % du SMIC) :
Age de 1ère année du 2ème année du 3ème année du
l'apprenti contrat contrat contrat
Moins de 18 ans 27% 39 % 55 %
18-20 ans 43% 51% 67%
21-25 ans 53 % 61 % 78%
26 ans et + 100 % 100 % 100 %
26 Conformément au décret n° 2022-280 du 28 février 2022, Le financement des frais
de formation des apprentis au sein de la Fonction Publique Territoriale est assuré
par Le CNFPT. Cette contribution financière, versée directement aux CFA, s'élève à
100 % des montants plafonnés définis par la convention annuelle d'objectifs et de
moyens, dans la limite des montants maximaux de prise en charge fixés par le
CNFPT.
Décision :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel ;
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en
matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités
territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles
76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en
œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale
au financement des frais de formation des apprentis employés par les
collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de
mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique
Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par
les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la
mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial ;
Sur avis du Comité Social Territorial réuni le 18 mai 2026 et sur avis de la
Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines
réunie le 4 juin 2026, il est proposé,
* Article 1 : de recourir au contrat d'apprentissage
+ Article 2 : de conclure 1 contrat d’apprentissage conformément au
tableau suivant :
27 Servi Nombre de Diplôme ou titre Durée de la ervice né ë
postes préparé formation
Accueil de Loisirs 1 Animateur enfance et 10 à 18 mois
intercommunal jeunesse (BPJEPS)
+ Article 3 : de prévoir les crédits nécessaires au budget
+ Article 4 : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer
tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de
Formation d’Apprentis.
+ Article 5 : d'autoriser également Monsieur le Président à solliciter les
éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d'apprentissage.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
13 - Règlement budgétaire et financier
Le règlement budgétaire et financier est obligatoire avec le passage à la nomenclature comptable M57 depuis 2024. L'Agglomération Gap-Tallard-Durance l’a mis en place en 2023.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction La plus récente du
secteur public local. Instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué
par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, EPCI et communes). IL reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent,
retient plus spécialement Les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend donc à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà Les régions offrant une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires.
L'adoption de l’instruction M57 donne lieu à l’adoption d’un règlement budgétaire
et financier pour la durée du mandat, il peut être révisé. Celui-ci formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
Décision :
IL est proposé sur l'avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines du 4 juin 2026 :
- Article unique: d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier lié à la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57.
28 Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
14 - Désignation du Président de séance pour la délibération afférente au Compte
Financier Unique
Les articles L.5211-1 et L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales
disposent que dans les séances où le Compte Financier Unique du Président est
débattu, le Conseil Communautaire élit son Président.
Décision :
ILest proposé :
Article unique : de bien vouloir nommer M. Christian HUBAUD, pour remplir
cette fonctions lors de la délibération relative au Compte Financier Unique.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Président : Je vais me retirer pour quelques minutes. À tout de suite.
15 - Vote du Compte Financier Unique 2025
Notre collectivité a fait Le choix de basculer au CFU dès l'exercice budgétaire 2024,
dans la mesure où les pré-requis obligatoires (adoption de La nomenclature M57 et
télétransmission des flux budgétaires sous format XML) étaient remplis.
Pour information, le CFU est un document budgétaire qui remplace à La fois Le
compte de gestion et le compte administratif. C’est un document commun à
l’ordonnateur et au comptable public.
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable et vise à
renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.
Le CFU 2025, qui est soumis à votre approbation, est présenté selon l'instruction
comptable M57 pour le budget général et selon l’instruction M4 pour les autres
budgets annexes.
Le CFU est un document de synthèse qui présente l’exécution du budget. IL
rapproche les prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses
et en recettes et présente Les résultats comptables de l’exercice.
Les restes à réaliser en investissement et Les rattachements de charges et produits
en fonctionnement sont pris en compte dans le calcul des résultats du compte
financier unique.
Conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convient, après le vote du compte financier unique, d’en affecter Les résultats.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, au titre des
réalisations du compte financier unique fait l’objet d’une affectation par décision
29 de notre assemblée. Le résultat à affecter est Le résultat cumulé, c'est-à-dire Le
résultat de l'exercice 2025 tenant compte du report du résultat 2024.
L'affectation du résultat doit couvrir en priorité Le besoin de financement dégagé
par La section d'investissement.
BUDGET GÉNÉRAL
Section de fonctionnement
Dépenses 2025 25 474 749,52
Charges à caractère général 8 497 599,89
Charges de personnel 2 793 478,80
Atténuations de produits 8 577 081,15
Autres charges de gestion courante 4 820 216,75
Charges Financières 84 556,75
Charges Spécifiques 6 343,27
Provisions 5 000,00
Opérations d'ordre 690 472,91
Recettes 2025 26 508 637,74
Atténuations de charges 29 493,08
Produits des services 1 044 629,20
Impôts et Taxes 3 936 334,88
Fiscalité locale 15 748 944,99
Dotations et Subventions 5 553 401,42
Autres produits de gestion courante 189 554,12
Produits spécifiques 1 647,12
Opérations d'ordre 4 632,93
Résultat de l'exercice 2025 + 1 033 888,22
Excédent reporté 2024 + 1 689 223,47
Excédent de Clôture 2025
Section de Fonctionnement + 2723 111,69
30 BUDGET GÉNÉRAL
Section d’Investissement
Dépenses 2025 1 703 609,59
Frais d'Études et Insertions 68 690,13
Subventions d'Équipement versées 355 828,55
Immobilisation corporelles 565 176,89
Travaux 335 921,15
Capital de la dette 207 023,12
Opérations pour comptes de tiers 162 232,82
Opérations d’ordre 8 736,93
Recettes 2025 3 764 728,98
FCTVA 230 225,87
Subventions 75 983,34
Opérations pour comptes de tiers 9 600,00
Excédent de fonctionnement capitalisé 254 342,86
Emprunt 2 500 000,00
Opérations d’ordre 694 576,91
Résultat de l’exercice 2025 + 2 061 119,39
Excédent reporté 2024 - 496 845,98
Solde des Restes à Réaliser - 2976 888,70
Excédent de Clôture 2025
Section d'investissement - 1412 615,29
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter Les résultats ainsi :
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 1 564 273,41€
- Couverture du besoin de financement - Article 1068 : + 1 412 615,29 €
- Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 1 310 496,40 €
31 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
Dépenses 2025 3 161 827,68
Charges à caractère général 1 259 453,86
Charges de personnel 728 704,94
Charges Financières 56 562,10
Atténuations de produits 7 523,00
Charges Exceptionnelles 98 966,49
Autres charges de gestion courante 9 607,04
Opérations d'ordre 996 010,25
Provision 5 000,00
Recettes 2025 3 612 454,11
Atténuations de charges 321,91
Produits des services 2 570 412,91
Autres produits de gestion courante 16 579,98
Produits Exceptionnels 714 567,57
Opérations d’ordre 310 571,74
Résultat de l’exercice 2025 + 450 626,43
Excédent reporté 2024 + 550 447,14
Excédent de Clôture 2025
Section de Fonctionnement
+ 1 001 073,57
32 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Section d'investissement
Dépenses 2025 1 756 588,37
Frais d'Etudes et Insertions 27 641,64
Immobilisation corporelles 143 232,41
Travaux 835 243,11
Capital de la dette 438 099,47
Opérations d'ordre 312 371,74
Recettes 2025 2 148 012,49
Subventions 393 522,57
Excédent de fonctionnement capitalisé 756 679,67
Opérations d'ordre 997 810,25
Résultat de l’exercice 2025 + 391 424,12
Excédent reporté 2024 + 304 426,69
Solde des Restes à Réaliser - 815 689,56
Déficit de Clôture 2025
Section d’Investissement AE ES
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter Les résultats ainsi :
- Couverture du besoin de financement - Article 1068 : + 119 838,75 €
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 695 850,81 €
- Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 881 234,82 €
33 BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Section de fonctionnement
Dépenses 2025 2 175 546,86
Charges Financières 12 732,92
Charges de Personnel 2 793,00
Atténuations de produits 49 758,00
Charges à caractère général 614 706,77
Charges exceptionnelles 1 034,80
Autres charges de gestion courante 1 436 622,32
Provision 3 000,00
Opérations d’ordre 54 899,05
Recettes 2025 2 859 130,74
Autres produits de gestion courante 1 404 377,88
Produits des services 1 421 526,99
Produits Exceptionnels 12 927,01
Opérations d'ordre 20 298,86
Résultat de l’exercice 2025 + 683 583,88
Résultat reporté 2024 + 128 554,00
Excédent de Clôture 2025
Section de Fonctionnement
+ 812 137,88
34 BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Section d’Investissement
Section d'investissement
Dépenses 2025 824 562,83
Remboursement dette 103 162,84
Immobilisations incorporelles 7 186,79
Immobilisations corporelles 3 055,20
Travaux 690 859,14
Opérations d’ordre 20 298,86
Recettes 2025 740 960,15
Subventions 84 418,94
Emprunt 101 000,00
Excédent de fonctionnement capitalisé 500 642,16
Opérations d’ordre 54 899,05
Résultat de l’exercice 2025 - 83 602,68
Résultat reporté 2024 - 428 333,77
Solde des Restes à Réaliser - 130 000,00
Excédent de Clôture 2025 - 641 936,45
Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter Les résultats ainsi :
- Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 511 936,45 €
- Excédent reporté en fonctionnement - Article 002: + 170 201,43 €
- Couverture du besoin de financement - Article 1068 : + 641 936,45 €
35 BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Section de fonctionnement
Dépenses 2025 5 741 370,95
Charges à caractère général 3 933 882,48
Charges de personnel 1 473 773,96
Autres charges de gestion courante 10 344,53
Charges Exceptionnelles 945,00
Charges Financières 6 682,89
Provision 680,00
Opérations d’ordre 315 062,09
Recettes 2025 5 878 785,44
Atténuation de charges 1 210,79
Produits des services 17 381,01
Impôts et Taxes 2 574 303,52
Subventions et participations 3 121 496,92
Produits exceptionnels 126 268,51
Autres produits de gestion courante 1,15
Opérations d'ordre 38 123,54
Résultat de l’exercice 2025 + 137 414,49
Excédent reporté 2024 + 709,27
Excédent de Clôture 2025
Section de Fonctionnement + 138 123,76
36 BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Section d’Investissement
Dépenses 2025 368 076,43
Immobilisation corporelles 275 239,59
Capital de la dette 54 713,30
Opérations d’ordre 38 123,54
Recettes 2025 383 357,66
FCTVA 62 923,47
Subventions 5 372,10
Opérations d’ordre 315 062,09
Résultat de l’exercice 2025 + 15 281,23
Excédent reporté 2024 + 498 859,68
Solde des Restes à Réaliser - 178 927,71
Excédent de Clôture 2025
Section d’Investissement
+ 335 213,20
37 Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter Les résultats ainsi :
- Excédent reporté en investissement - Article 001 : + 514 140,91 €
- Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 138 123,76 €
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DE MICROPOLIS
Section de fonctionnement
Dépenses 2025 88 231,29
Charges à caractère général 5 449,50
Opérations d’ordre 82 781,79
Recettes 2025 88 231,29
Opérations d’ordre 88 231,29
Résultat de l’exercice 2025 0,00
Résultat reporté 2024 + 101 999,11
Solde des Restes à Réaliser 0,00
Scan rotin AE
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DE MICROPOLIS
Section d'investissement
Dépenses 2025 88 231,29
Opérations d’ordre 88 231,29
Recettes 2025 82 781,79
Opérations d'ordre 82 781,79
Résultat de l’exercice 2025 - 5 449,50
Résultat reporté 2024 - 82 781,79
Déficit de Clôture 2025 - 88 231,29
Section d’Investissement
38 Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter Les résultats ainsi :
- Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 88 231,29 €
- Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 101 999,11 €
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DE GANDIERE
Section de fonctionnement
Dépenses 2025 2 110 139,13
Charges à caractère général 90 304,69
Charges Financières 18 178,26
Opérations d’ordre 2 001 656,18
Recettes 2025 2 286 648,05
Ventes 226 373,00
Opérations d’ordre 2 060 275,05
Résultat de l’exercice 2025 + 176 508,92
Résultat reporté 2024 + 1 924 306,22
Solde des Restes à Réaliser 0,00
Excédent de Clôture 2025
Section de Fonctionnement + 2 100 815,14
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT DE GANDIERE
Section d’Investissement
Dépenses 2025 2 071 003,91
Remboursement dette 28 907,12
Opérations d'ordre 2 042 096,79
Recettes 2025 1 983 477,92
Opérations d'ordre 1 983 477,92
Résultat de l’exercice 2025 - 87 525,99
Résultat reporté 2024 - 2124 985,69
Déficit de Clôture 2025
Section d'investissement -2212511,68
39 Compte tenu de ces résultats, il vous est proposé d’affecter les résultats ainsi :
- Déficit reporté en investissement - Article 001 : - 2 212 511,68€
- Excédent reporté en fonctionnement - Article 002 : + 2 100 815,14 €
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement
Economique, Finances, Ressources Humaines du 4 juin 2026 :
- Article 1 : d'approuver les comptes financiers uniques 2025 du budget général et des budgets annexes,
- Article 2 : d'approuver les affectations de résultats telles que proposées pour le budget général et les budgets annexes.
M. HUBAUD : Donc pour le résultat 2025 au budget général, en fonctionnement ce budget fait ressortir un excédent cumulé de 2 723 111,69 €. En investissement, le
résultat 2025 cumulé est excédentaire de 1 564 273,41 €. Pour 2025, les restes à
réaliser sont déficitaires de 2 976 888,70 €. Ce déficit génère un besoin de
financement qui s'élève donc à 1 412 615,29 €. Ainsi, Le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025, après couverture du besoin de
financement de la section d'investissement et de 1 310 496,40 €.
Le graphique retrace l'évolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement depuis 2017. Les dépenses ont augmenté de 28,60 % entre 2017 et 2025 alors que les recettes sur la même période ont augmenté de 33,30 %. Entre
2024 et 2025, les dépenses ont augmenté de 0,61 % et Les recettes de 0,09. Les dépenses ont donc augmenté plus vite que Les recettes en 2025.
40 Evolution des dépenses et recettes réelles de
fonctionnement
WxoscoLe
La répartition des dépenses réelles de fonctionnement. Le graphique fait
apparaître que la part la plus importante de nos dépenses de fonctionnement
concerne les charges à caractère général à hauteur de 34,29 %. Ensuite, les
atténuations de produits représentent 34,61 %. Cela concerne principalement
l'attribution des compensations que verse notre agglomération aux communes
membres. Les charges de personnel interviennent à hauteur de 11,27 %, sachant
que dans cette période, cette répartition, la mise à disposition par la ville de GAP
et Le CCAS ne sont pas prises en compte. Enfin, les charges de gestion courante
concernant principalement Les subventions aux associations, La subvention au
budget annexe des transports urbains, à l'office du tourisme intercommunal et
notre contribution au SDIS représentent 19,45 % de nos dépenses.
Répartition Dépenses réelles de fonctionnement
j
| | | 19,45% || |
| | 34,29%
m Charges spé tiques
= Présian
4,61%
127%
41 La répartition des recettes. Ce graphique nous montre que la principale source de
recettes est représentée par les impôts et les taxes : 74,27 %. Ensuite, les
dotations et participations qui représentent 20,95 % de nos ressources de fonctionnement. Enfin, les produits de service représentent 3,94 % des recettes de cette section.
Répartition Recettes réelles de fonctionnement
001% 3,94 %
LOC
M Detitans-eutreeniare
CRT" ph Loan |
M rh pre fiques
La répartition des dépenses d'investissement. Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 1 487 849,54. Elles se répartissent de la façon suivante. 68 690 €
concernant les frais d'études, insertions et logiciels. 355 829 € de subventions d'équipement versées. 572 235 € d'acquisition de matériels et 498 154 € de travaux.
Répartition des dépenses d'investissement
68690€
498 154€ 355 829€
572235€
42 Les budgets annexes. Donc le budget annexe de l'assainissement. En
fonctionnement, ce budget fait ressortir un excédent cumulé de 1 001 073,57 €. En
investissement, le résultat 2025 cumulé est excédentaire de 695 850,81 €. Pour
2025, les restes à réaliser sont déficitaires de 815 689,56 €. Ce déficit génère un
besoin de financement qui s'élève donc à 119 838,75 €. Ainsi le résultat de
fonctionnement constaté à La clôture de l'exercice 2025 après couverture du besoin
de financement de la section d'investissement est de 881 234,82 €.
Résultats 2025 - Budget annexe de l'Assainissement
Il
Le budget annexe de l'eau. En fonctionnement, ce budget fait ressortir un excédent
cumulé de 812 137,88 €. En investissement, Le résultat 2025 cumulé est déficitaire
de 512 936,45 €. Pour 2025, les restes réalisés sont déficitaires de 130 000 €. Ce
déficit génère un besoin de financement qui s'élève donc à 641 936,45 €. Ainsi, Les
résultats de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice 2025, après
couverture du besoin de fonctionnement de la section d'investissement est de
170 201,43 €.
Résultats 2025 - Budget annexe de l’Eau
& l
D mt
Hu
43 Le budget annexe des transports urbains. En fonctionnement, ce budget fait ressortir un excédent cumulé de 138 123,76 €. En investissement, Le résultat 2025 cumulé est excédentaire de 514 140,91 €. Pour 2025, les restes à réaliser sont
déficitaires de 178 927,71 €. Ce déficit diminue l'excédent de financement qui
s'élève donc à 335 213,20 €.
Résultats 2025 - Budget annexe des Transports Urbains
Il
u
=
Les zones d'activités. Pour la zone d'activités de Gandière, ce budget présente un
excédent de fonctionnement de 1 924 306,22 € et un déficit d'investissement de
2124 985,69 €. La zone de Micropolis. Ce budget présente un excédent de fonctionnement de 101 999,11 € et un déficit d'investissement de 88 231,29 €.
Résultats 2025 - Budget annexe des Zones d'Activités
Fonctionnement : +1 924 30622€
Investissement : - 2 124 985.69€ Les ratios financiers. Une épargne nette consolidée de 5 186 877 € en hausse de
19,92 % par rapport à 2024. Une marge d'autofinancement courant qui se situe à
0,92. Une capacité de désendettement de 1,39 années. Notre communauté
d'agglomération dégage une épargne nette de 5 186 577 €. Je vous rappelle que
l'épargne nette mesure l'épargne disponible permettant d'investir sans emprunter.
Elle a augmenté de 19,92 % entre 2024 et 2025. Nous avons calculé notre marge
d'autofinancement courant. Ce ratio traduit notre capacité à couvrir les charges
courantes de fonctionnement et Les remboursements de la dette par les produits de
fonctionnement. Un ratio supérieur à 1 indique que la collectivité ne dispose
d'aucun autofinancement pour ses investissements. Notre agglomération se situe à
0,92, soit en dessous du seuil d'alerte. Enfin, nous avons calculé la capacité de
désendettement consolidée. IL s'agit du principal critère de solvabilité d'une
collectivité. Elle exprime, en effet, Le nombre d'années que celle-ci mettrait à
rembourser sa dette si elle choisissait d'y consacrer tous ses moyens de
fonctionnement. Le seuil d'alerte moyen se situe autour de 8 ans et la zone de
risque à partir de 11 à 12 ans. Notre capacité de désendettement est de 1,39
années, ce qui laisse des marges de manœuvre à notre collectivité en matière de
désendettement. Voilà pour ce qui concerne le compte financier unique. Y a-t-il
des questions ?
M. CORDIER : Merci Monsieur Le Président. Je souhaitais avoir votre avis concernant
la Taxe des Ordures Ménagères (TOM), notamment en ce qui concerne les états de
répartition puisque notre CFU fait apparaître des dépenses. Si on cumule le
fonctionnement et l'investissement pour 8,2 millions et des recettes pour 10,5
millions, ce qui nous fait un différentiel de 2,3 millions. Je voulais savoir si dans la
mesure où la TOM est une taxe affectée, donc une taxe dont Le produit ne peut
être attribué qu'aux missions pour lesquelles elle est collectée et non pas un impôt
où on peut ventiler Les recettes dans Le budget général. Je voulais avoir votre avis
sur le caractère réglementaire de ces états de répartition et l'excédent d'un peu
plus de 2 millions d'euros que font apparaître Les états de répartition de La TOM.
M. HUBAUD: Je vais laisser La parole à Madame MASSON pour des explications.
Mme MASSON : Oui, effectivement tout ce qui est déchets doit s'équilibrer.
Maintenant, vous regardez un exercice budgétaire, il y aura de nombreux
investissements sur les déchets à venir, on le sait tous. Et effectivement, cette
manne financière permet aussi de prévoir un peu l'avenir. Donc, on ne peut pas
être, à chaque exercice, équilibré. Sinon, cela veut dire qu'à chaque fois qu'il faut
investir, on est obligé d'emprunter.
M. CORDIER: C'était simplement une interrogation par rapport au caractère
réglementaire du budget et surtout au caractère politique. C'est pour ça que je
souhaîtais avoir l'avis de Monsieur le Président notamment eu égard aux
augmentations de La TOM qu'on a connu sur les années précédentes. Je rappelle,
pour nos concitoyens, 34 % d'augmentation de la TOM, ce qui représente un poids
assez fort par rapport au pouvoir d'achat des ménages de l'agglomération. Est-ce
que les augmentations qui ont été mises en place Les années précédentes, 34 %,
quand on lit l'excédent de 2,3 millions au niveau des états de répartition de la
TOM, est-ce que ces augmentations ne vous semblent pas exagérées ? Et je
rappelle qu'elles pèsent évidemment lourd sur Les portefeuilles de nos concitoyens.
45 M. HUBAUD : Je rappelle simplement que la taxe avait été augmentée par rapport
à l'augmentation forte du traitement qui nous a été imposée par Véolia .
M. CORDIER : Non mais simplement Monsieur Le Président, au-delà d'un simple point
de vue réglementaire, mais si vous voulez, quand on augmente mais que l'argent ne
va pas uniquement sur La question des déchets, c'est bien qu'on a trop prélevé et
qu'on est sur une taxe affectée qui est excédentaire et on n'est pas dans le cadre
d'un impôt. Donc, est-ce que Là, il n'y a pas effectivement manifestement une erreur qui a été faite au niveau de la communauté d'agglomération ? Car, je le
rappelle, on n'est pas censé être dans un cadre excédentaire où en tout cas, Les
jurisprudences font mention d'un excédent raisonnable. Et là, ça fait quand même
2,3 millions sur des dépenses à 8,2.
M. HUBAUD : Et la TGAP aussi qu'il faut prendre en compte, si vous avez des.
Joël, tu peux répondre.
M. REYNIER : Alors la TGAP, on sait tous qu'elle a beaucoup augmenté, elle est
passée à 65 € La tonne et on sait qu'on est limité maintenant à 55 000 tonnes sur Le
BEYNON au lieu de 100 000 auparavant et qu'on va se prendre donc une surtaxe de
10 € par tonne donc on va l'ajouter au 65 €. Donc je pense, que rapidement le petit
matelas qu'on peut avoir, si l'on peut appeler ça un matelas, il va vite fondre. Voilà.
M. CORDIER : Merci Monsieur le Vice-Président. Je constate simplement qu'on n'est pas dans les clous sur cet exercice budgétaire et sur Les états de répartition et que
Le signal qu'on envoie aux citoyens, c'est de dire qu'on prélève trop d'impôts en ce
qui concerne la TOM, une taxe trop élevée et encore une fois 34 % d'augmentation
sur Les deux ou trois dernières années, évidemment ça pèse Lourd sur Le budget des
citoyens de toutes les communes. Je tenais simplement à le signaler car il me
semble que ce sont des choix financiers qui ont été discutables et Le montant de l'excédent, Les rendent encore plus discutables.
M. REYNIER: On voit toute l'importance d'un projet comme Cristayes pour
justement limiter tous ces déchets qu'on pourrait recycler nous-même sur notre sol et éviter cette gabegie financière d'entreprises privées, comme Véolia et d'autres.
M. CORDIER : D'où la nécessité d'avoir un dossier qui soit ficelé au cordeau et en
plus avec un excédent qui vous laisse des marges de manœuvre pour agir en la
matière.
M. HUBAUD : Je crois que Les réponses de Monsieur REYNIER ont été explicites.
M. CORDIER : J'avais simplement une question, Monsieur le Président, une dernière,
plutôt sur le volet transports urbains, qui est notamment dans vos affectations. Quand je vois Le peu d'investissements qui sont faits en matière de transport urbain, j'ajoute à ça le fait que de plus en plus de lignes sont opérées par des
sociétés privées, je crois, mais n'hésitez pas à me dire si je fais erreur mais que la
direction des transports est désormais partagée avec un autre service. Je profite pour souhaiter bon courage à Madame la Directrice pour ces nouvelles missions.
Peu d'investissement, des lignes de plus en plus confiées au privé, une direction de
service partagée, donc une réduction de La cohérence du réseau. Je voulais savoir quel était l'objectif de ces différentes décisions ? Quelle est la finalité de cet enchaînement de décisions ?
46 M. HUBAUD : Je vous rassure, sur Les compétences de Madame la Directrice, il n'y a
pas de souci.
M. CORDIER : Je n'en doutais absolument pas, Monsieur Le Président.
M. HUBAUD : Je vous remercie de le préciser. Et puis sur les investissements à
venir, on ne va pas précipiter les choses. On est en train d'y réfléchir et vous allez
être agréablement surpris dans l'année qui vient.
M. CORDIER : Donc un renforcement du rôle de la régie.
M. HUBAUD : Je n’en dirai pas plus.
M. CORDIER : J'espérais un dévoilement par anticipation.
M. HUBAUD : À jamais. Donc il n’y à pas d'autres questions, on va passer aux votes.
Mise aux voix le budget général et les différents budgets annexes sont
adoptés ainsi qu'il suit :
- POUR : 49
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie
BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
M. HUBAUD : Merci. On peut faire revenir Le Président. Voilà M. Le Président, cela a
été voté à la majorité.
16 - Budget Supplémentaire 2026
Le budget supplémentaire est un acte d'ajustement et reports dont la présentation
est en tous points identiques à celle du budget primitif.
En tant qu’acte d’ajustement, il constate, comme toute décision modificative,
l'ouverture des crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur
financement.
En tant que budget de reports, il a pour objet essentiel de reprendre Les résultats
dégagés à la clôture de l'exercice précédent apparaissant au compte administratif.
Lors du conseil communautaire du 29 janvier 2026 le Budget Primitif 2026 de la
communauté d'agglomération Gap Tallard Durance a été voté, il convient
aujourd’hui de procéder aux ajustements nécessaires et d'intégrer Les résultats
2025 tels que présentés ci-dessous :
47 BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 540 787,71
Charges de personnel 140 000,00
Autres charges de gestion courante 462 754,45
Virement à la section
d'investissement 173 044,04
TOTAL 1316 586,20
RECETTES
Produits des services 3 753,80
Impôts et Taxes 134 581,00
Dotations, Subventions et Participations - 132 245,00
Résultat reporté 2025 1 310 496,40
TOTAL 1316 586,20
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations corporelles 140 894,04
Opérations d'ordre 120 000,00
Restes à réaliser 7 548 376,13
TOTAL 7 809 270,17
RECETTES
Subventions 9 280,00 Restes à réaliser 4 571 487,43
Affectation du Résultat 1 412 615,29
FCTVA - 41 430,00
Opérations d’ordre 120 000,00
Virement de la section de fonctionnement 173 044,04
Résultat reporté 2025 1 564 273,41
TOTAL 7 809 270,17
48 BUDGET ANNEXE DE L'EAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 32 201,43
Charges de Personnel 5 000,00
Opérations d'ordre 287 000,00
TOTAL 324 201,43
RECETTES
Opérations d'ordre 154 000,00
Excédent reporté 2025 170 201,43
TOTAL 324 201,43
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations corporelles 20 000,00
Immobilisations en cours 163 000,00
Restes à réaliser 130 000,00
Opérations d'ordre 154 000,00
Déficit reporté 2025 511 936,45
TOTAL 978 936,45
RECETTES
Excédent de fonctionnement capitalisé 641 936,45
Subventions 50 000,00
Opérations d’ordre 287 000,00
TOTAL 978 936,45
49 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 651 921,62
Charges de personnel 65 751,97
Atténuations de produits - 31 000,00
Charges Exceptionnelles 4 000,00
Autres charges de gestion courante 1 500,00
Virement à la section d'investissement 557 761,23
Opérations d’ordre 160 000,00
TOTAL 1409 934,82
RECETTES
Produits de services 204 600,00
Produits Exceptionnels 4 100,00 Opérations d’ordre 320 000,00
Excédent reporté 2025 881 234,82
TOTAL 1 409 934,82
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Restes à réaliser 2 524 366,06
Immobilisations incorporelles 22 290,00
Immobilisations corporelles 24 615,83
Immobilisations en cours 356 000,00
Opérations d’ordre 350 000,00
TOTAL 3 277 271,89
RECETTES
Subventions 5 144,60
Restes à réaliser 1 708 676,50
Excédent de fonctionnement capitalisé 119 838,75
Excédent reporté 2025 695 850,81
Virement de la section de fonctionnement 557 761,23
Opérations d'ordre 190 000,00 TOTAL 3 277 271,89
50 BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général 686 453,28
Charges de personnel 70 000,00
TOTAL 756 453,28
RECETTES
Versement Mobilité 120 000,00
Subventions d'exploitation 460 329,52
Produits exceptionnels 1 000,00
Opérations d'ordre 37 000,00
Excédent reporté 2025 138 123,76
TOTAL 756 453,28
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Immobilisations corporelles 291 513,20
Opérations d'ordre 37 000,00
Restes à réaliser 178 927,71
TOTAL 507 440,91
RECETTES
FCTVA - 6 700,00
Résultat reporté 2025 514 140,91
TOTAL 507 440,91
51 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Autres charges de gestion courante 13 767,82
Virement à la section
d'investissement 88 231,29
TOTAL 101 999,11
RECETTES
Résultat reporté 2025 101 999,11
TOTAL 101 999,11
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 2025 88 231,29
TOTAL 88 231,29
RECETTES
Virement de la section de
Fonctionnement 88 231,29
TOTAL 88 231,29
52 BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Charges à caractère général - 111 696,54
Virement à la section
d’Investissement 2212 511,68
TOTAL 2 100 815,14
RECETTES
Résultat reporté 2025 2 100 815,14
TOTAL 2 100 815,14
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 2025 2212 511,68
TOTAL 2212 511,68
RECETTES
Virement de la section de
fonctionnement 2212 511,68
TOTAL 2212 511,68
Décision :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L1612-1 à L 1612-20 et L 2311-1 et L2313-2 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
IL'est proposé, sur avis favorable de la Commission développement économique,
finances, ressources humaines du 04 juin 2026 :
Article Unique : d’approuver le Budget Supplémentaire 2026 pour le budget
général et les budgets annexes.
M. le Président : Comme vous Le savez, c'est un budget qui est en quelque sorte un
ajustement du budget primitif. Le budget primitif a été relativement conforme à
ce qu'on appelle une gestion entre guillemets « en bon père de famille », dans la
mesure où nous avions des élections de prévu. Et donc je vais vous donner lecture
du budget supplémentaire 2026, aussi bien en matière de fonctionnement qu'en
matière d'investissement. Le budget général, tout d'abord.
53 La section de fonctionnement s'élève à 1 316 586 €.
En recettes, nous intégrons Les montants notifiés en termes de fiscalité. Souvenez- vous, il arrive très souvent que nous n'ayons pas suffisamment d'informations des services fiscaux au moment où nous construisons Le budget primitif. C'est La raison pour laquelle nous avons - 13 328 € au global par rapport aux prévisions du BP
2026, dont les principaux éléments sont Les suivants, il s'agit des recettes :
Cotisation Foncière des Entreprises : - 64 871 €
TVA : + 40 301 €
Taxe sur les surfaces commerciales: - 24 346 €
Imposition Forfaitaire de Réseaux : + 15 708 €
Taxe Additionnelle sur Le foncier non Bâti : + 125 014 €
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : + 42 775 €.
J'ai vu et entendu tout à l'heure, que vous en parliez, et c'est très bien.
Compensation CFE : - 147 909 €.
Ce dernier élément est lié à La baisse du prélèvement sur les recettes des locaux
industriels prévue par la dernière loi de finances.
En termes de dotations, les notifications nous sont parvenues et indiquent une
augmentation de 12 034 € par rapport à nos prévisions budgétaires. Le détail est le
suivant :
- Dotation d’intercommunalité : 1 811 568 €. Nous avions perçu en 2025 :
1784347€.
- Dotation de compensation : 1 999 841 €. Nous avions perçu 2 072 887 €.
En dépenses, nous inscrivons :
- Charges à caractère général : 540 787,71 €
- Charges de personnel : 140 000 €
- Autres charges de gestion courante : 462 754,45 €.
Cette section de fonctionnement s’équilibre grâce à l'excédent de fonctionnement de 1 310 496,40 €.
En investissement, le Budget Supplémentaire 2026 s'élève à 7 809 270,17 €. Ce montant comprend 7 548 376 € de restes à réaliser concernant principalement la maîtrise d'ouvrage pour les voies vertes et l’acquisition du bâtiment Escota. Nous équilibrons principalement cette section par :
- des restes à réaliser pour 4 571 487,43 €
- un virement de la section de fonctionnement de 173 044,04 €
- et Les résultats reportés de 2025.
Nous prévoyons une baisse du Fond de Compensation de la TVA de 41 430 € puisque la loi de Finances, et c'est nouveau, a décalé d’un an Le versement du FCTVA pour les EPCI à fiscalité propre. Jusqu’alors, nous percevions Le FCTVA, souvenez-vous, la même année que l’année en cours. Dorénavant nous toucherons avec un an de décalage, donc nous aurons, ce que l'on appelle une année blanche pour les EPCI. Voilà Le budget général. Je suis à même de vous répondre et en particulier si vous souhaitez évoquer des dossiers qui vous paraîtraient un petit peu sensibles. Est-ce qu'il y a des questions ? C'est terrible, vous en posez, alors que je ne suis pas Là, et vous n'en posez pas quand je suis Là. Donc je vais mettre aux voix le budget
général.
Mise aux voix le budget général est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 49
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
54 M. Le Président : Je passe au budget annexe de l'eau.
Section de fonctionnement : 324 201,43 €
Section d'investissement : 978 936,45 €
Soit un total de 1 303 137,88 €. Est-ce qu'il y a des questions ?
Mise aux voix le budget annexe de l'eau est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR : 49
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie
BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
M. Le Président : C'est terrible, car on vous voit bien quand vous votez contre, car
vous êtes pile en face de moi.
M. HUBAUD : C'est facile à compter.
M. CORDIER: Micro inactif. Ce n'est pas un hasard.
M. Le Président: Ce n'est pas un hasard, non. Pour le budget annexe de
l'assainissement.
Section de fonctionnement : 1 409 934,82 €
Section d'investissement : 3 277 271 €
Total : 4 687 206,71 €. Avez-vous des questions ?
Mise aux voix le budget annexe de l'assainissement est adopté ainsi qu'il suit :
- POUR: 49
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie
BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
Pour Le budget annexe des transports urbains.
Section de fonctionnement : 756 453,28 €
Section d’investissement : 507 440,91 €.
Mise aux voix le budget annexe des transports urbains est adopté ainsi qu'il
suit :
- POUR : 49
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie
BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
Pour Le budget annexe de la zone de Micropolis ;
Section de fonctionnement : 101 999.11 €
Section d'investissement : 88 231,29 €
Soit un total de 190 230,40 €.
Mise aux voix le budget annexe de la zone de Micropolis est adopté ainsi qu'il
suit :
- POUR : 49
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie
BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
55 Et enfin le Budget annexe de la Zone de Gandière.
Section de fonctionnement : 2 100 815,14 €
Section d'investissement : 2 212 511,68 €
Soit un total de 4 313 326,82 €. Pas d'observation ?
Mise aux voix le budget annexe de la zone de Gandière est adopté ainsi qu'il
suit :
- POUR : 49
- CONTRE : 7
M. Elie CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX
M. Le Président : Je reviens quelques minutes sur ce qu'a pu vous dire mon premier
Vice-Président concernant la situation et La santé de notre EPCI. Je ne vous cache
pas que je suis relativement satisfait de ce que nous pouvons vivre en matière de
situation financière, mais cela n'est pas enthousiasmant pour les années qui
viennent. Pourquoi ? Parce que je pense que notre EPCI, notre Etablissement Public
de Coopération Intercommunale est un établissement qui n'a pas de dettes
suffisantes. C'est bête à dire. Dans ma bouche, ça apparaît comme quelque chose
d'un peu en inadéquation avec ce que je suis habitué à vous dire. Toujours est-il,
aujourd'hui, quand on a une année et quelques de désendettement, si toutefois
nous n'avions pas d'investissement particulier, on ne peut pas se satisfaire de ça.
C'est la raison pour laquelle, dans Les prochaines séances, je me permettrai de vous
présenter un petit peu le projet que nous pourrions développer tous ensemble,
mais aussi Le niveau d'endettement que nous pourrions sans aucun risque, pour nos concitoyens, obtenir pour ce projet, qui est un projet important, car il traite à la fois des problèmes de déchets, des problèmes d'expansion de zones économiques, d'expansion également de tout ce qui touche à la mobilité. Et donc, au moment de ces compétences importantes que peut porter notre collectivité, je pense qu'avec un budget, tel que celui-là, nous ne pourrons pas avoir des ambitions importantes. Donc, je vous ferai des propositions dans Les prochaines séances, et j'espère que ces propositions seront à même de satisfaire un maximum de nos concitoyens dans la mesure où depuis un certain nombre d'années que nous travaillons Les uns avec les autres, en particulier avec les maires que j'ai l'occasion de côtoyer assez
souvent et très souvent même pour certains, et bien je me dis que d'abord, il est
très intéressant pour le Maire que je suis, mais également très certainement aussi,
pour les Maires un peu plus ruraux que Le Maire de Gap, de savoir un petit peu ce
qui se passe dans chacune de ces collectivités et d'apprendre un petit peu également, comment certains maires travaillent en matière de gestion. Et je peux vous dire une chose, c'est qu'à La fois, j'ai beaucoup appris, à la fois, je sais aussi
que nous avons su faire régner cette espèce de convivialité post-électorale qui me paraît essentiel pour que, à la fois, notre territoire qui le mérite, soit un territoire qui parte dans une inflexion ascendante, mais aussi que nos concitoyens apprennent un peu mieux, et ça, je m'inspire pour cela, de ce que m'a dit Monsieur AYACHE, quand il est venu me voir, à savoir: «on devrait faire un peu mieux
connaître notre collectivité auprès de nos concitoyens ». Et bien, c'est ce que je
vous proposerai également de faire, de façon à ce que, certes le Maire est très
connu mais la collectivité « agglomération » doit l'être également. Voilà un petit
peu, très rapidement, Les grandes lignes que je souhaiterais avec mes collègues
développer. Nous aurons l'occasion d'en discuter, à la fois, dans les bureaux exécutifs que nous tenons, autrement appelés «le bureau des Maires » mais également des Vice-Présidents. Toujours est-il, j'espère que nous arriverons à
56 tracer une belle route, ensemble, pour tout ce qui touche au budget, sans pour
autant solliciter considérablement nos concitoyens. Voilà Mesdames et Messieurs ce
que je voulais vous dire en aparté. J'espère aussi, que certains dossiers qui me
paraissent essentiels, je dis bien essentiels, pour non pas notre génération, mais
plutôt pour les générations à venir, pour les générations de nos enfants, les
générations de nos petits-enfants, qui ont nécessairement besoin de nous pour
inciter un petit peu et instiller dans notre comportement, tout ce que nous devons
apprendre en matière de gestion certes, mais également de grandes décisions. Je
pense en particulier à l'avenir du développement économique de notre territoire,
le SCOT, je pense en particulier avec ce qui touche aux préoccupations que nous
avons en matière de traitement de l'eau, de l'eau en particulier, de l'eau potable.
Je pense en particulier à un autre point qui me paraît essentiel, qui est Le point sur
les déchets. Nous ne pouvons plus supporter que l'on vive dans cette situation, qui
fait qu'aujourd'hui nous gavons, je dis bien nous gavons, c'est un terme qui à mon
avis est explicite, nous gavons certaines entreprises privées, qui malheureusement
pour nous, et pour les porte-monnaies de nos concitoyens, sont particulièrement
détestables dans la mesure où nous pourrions très bien prendre nos affaires en
main et enfin nous doter de ce dont nous avons besoin, à la fois, pour respecter Les
critères que nous devons respecter en matière d'environnement, mais également et
surtout, respecter ce qui touche à la finance publique. Voilà un petit peu ce que je
souhaitais vous dire, et je Vous remercie de m'avoir écouté. Je passe tout de suite
à La Commission Intercommunale des Impôts Directs.
17 - Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Proposition des
membres
L'article 1650 À du Code Général des Impôts prévoit l'institution d’une Commission
Intercommunale des Impôts Directs (C.I.1.D.) dans chaque établissement public de
coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal de
la fiscalité professionnelle unique.
La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les
locaux commerciaux et biens divers :
- Elle participe en lieu et place des commissions communales des impôts
directs à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par
comparaison des locaux commerciaux et biens divers,
- Elle donne son avis, en lieu et place des commissions communales des
Impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens
divers proposées par l’administration fiscale.
La CIID est composée de 20 membres (10 titulaires et 10 suppléants) désignés par la
direction des services fiscaux sur La liste de 40 membres potentiels dressée par Le
conseil communautaire. Ceux-ci doivent répondre aux critères suivants :
- être français ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civiques
- être inscrits sur les rôles d'impôts directs locaux de l’EPCI ou des communes
membres
57 - être familiarisés avec Les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de La commission.
Monsieur Le Président propose la liste suivante de commissaires :
COMMISSAIRES COMMISSAIRES TITULAIRES DOMICILIATION SUPPLEANTS DOMICILIATION
Rolande LESBROS GAP Joël REYNIER GAP
Zoubida
Maryse BLANDO GAP EYRAUD- YAAGOUB GAP
Nina AMAR CAL GAP Delphine ROLLAND GAP
Dorian DENINGER GAP Olivier PAUCHON GAP
Mikaël GARNIER LA SAULCE Roger GRIMAUD LA SAULCE
Serge AYACHE FOUILLOUSE Daniel REICHERT FOUILLOUSE
Sylviane PIA LETTRET Jean-Luc MEYNAUD LETTRET
Fabien RAGE TALLARD Fabien MALFATTO TALLARD
Christian HUBAUD PELLEAUTIER |Guy BONNARDEL PELLEAUTIER
Patrick ALLEC ESPARRON Dominique ILLY ESPARRON
1 LARDIER et : LARDIER et Rémi COSTORIER VALENCA Jean-Pierre NOMIUS VALENCA
Claudie JOUBERT VITROLLES Lætitia RUEFF VITROLLES
René DEGRIL CHATEAUVIEUX | Martine ALBERTI CHATEAUVIEUX
Carole BRUHL CURBANS Blandine ALLAMANNO CURBANS
Frédéric LOUCHE CLARET Valérie BENISTANT CLARET
Serge AYACHE FOUILLOUSE Daniel REICHERT FOUILLOUSE
Gérard FRIN LA FREISSINOUSE | Laura TOMINE LA FREISSINOUSE
Gérald BORDIGA JARJAYES Marie FRADIN JARJAYES
Roxane DELLE VEDOVE| BARCILLONNETTE| Lola LUCIANO BARCILLONNETTE
René LEAUTIER NEFFES Marie-Pierre COINTE NEFFES
58 Décision :
ILest proposé :
Article unique : d'approuver la liste des membres potentiels de la C.I.I.D
proposée au choix du directeur des services fiscaux, telle que ci-dessus.
M. AACHE : Sur la liste, la commune de Fouillouse apparaît deux fois. Je vous
remercie d'autant d'attention, mais on ne pourra pas se diviser en quatre.
M. le Président : Moi j'ai Lu très précisément.
M. AYACHE : Tout à fait.
M. Le Président : Ce que nous confie Le directeur.
M. AYACHE : Il y aura une rectification à faire.
M. Le Président : IL y aura une rectification, oui effectivement.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
18 - Subventions à divers associations et organisme n° 3/2026 - Domaine
économique
Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des
projets intéressants dans le domaine économique sur le territoire de
l'agglomération.
Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la
Direction des Finances.
Décision :
Cette demande à été examinée par les différentes commissions
compétentes ainsi que par la Commission Développement économique,
Finances, Ressources humaines réunie le 4 juin 2026.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à
verser la subvention.
M. le Président : Une subvention pour Le domaine économique et en particulier le
Réseau Entreprendre Alpes du Sud, développer l'activité économique et l'emploi sur
le territoire. C'est une subvention de fonctionnement et nous avons l'habitude
d'attribuer 2 000 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
M. le Président : IL paraît que nous avons oublié Sigoyer dans la Commission
Intercommunale des Impôts Directs. On regardera ça, ne vous inquiétez pas.
59 19 - Subvention à divers associations et organismes n°3/2026 - Domaine
environnemental
Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des
projets intéressants dans le domaine environnemental sur le territoire de
l'agglomération.
Le dossier ainsi que l'objet de La demande sont consultables au sein de la
Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions
compétentes ainsi que par la Commission Développement économique,
Finances, Ressources humaines réunie le 4 juin 2026.
Sur leur avis favorable, il est proposé d'autoriser Monsieur le Président à
verser la subvention.
M. le Président : IL s'agit de l'association Amicale des Baliseurs et Randonneurs du
Gapençais pour la pratique de randonnée et balisage de sentiers. Subvention de fonctionnement à hauteur de 900 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
20 - Subventions à divers associations et organisme n° 3/2026 - Domaine social
Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des
projets intéressants dans Le domaine social sur Le territoire de l'agglomération.
Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de La
Direction des Finances.
Décision :
Cette demande a été examinée par les différentes commissions
compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 4 juin 2026.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à
verser la subvention.
M. le Président : IL s'agit de l'information en matière de logement et d'habitat, l'ADIL 04-05, je vous propose d'attribuer une subvention de 1 600 €.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
60 21 - Avance de trésorerie du budget général au budget annexe de l'assainissement
Afin de gérer le service public de l'assainissement, la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a créé un budget annexe, conformément aux
différentes dispositions textuelles en vigueur.
Ce budget annexe est doté de l’autonomie financière, ce qui a pour conséquence La
gestion de sa trésorerie à partir d’un compte spécifique ouvert au Trésor Public,
distinct de celui du budget général.
Le décalage constaté entre l'encaissement des recettes et Le décaissement des
dépenses génère quelques tensions sur la trésorerie de ce budget annexe et un
besoin de financement est apparu.
Afin d’assurer la continuité de ce service public, il est nécessaire d’effectuer une
avance de trésorerie du budget général vers le budget annexe de l'assainissement,
pour un montant de trois cent mille euros.
Cette avance se fera uniquement sur demande de l’ordonnateur au regard du
besoin de trésorerie constaté et il devra en effectuer Le remboursement dans tous
les cas, avant Le 31 décembre 2026.
M. Le Président : Sachant que c'est une ligne de trésorerie et qu'elle doit être
remboursée avant la fin de l'année 2026.
Décision :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
IL'est proposé sur avis favorable de la Commission Développement économique,
Finances, Ressources humaines du 4 juin 2026 :
- Article 1 : que le budget principal verse une avance de trésorerie au budget
annexe de l'assainissement, pour un montant de trois cent mille euros
(300.000 €) ;
- Article 2 : d'autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération Gap-
Tallard-Durance, à signer tous les actes nécessaires à cet effet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
22 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.PL) -
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2025
Par une délibération en date du vendredi 24 avril 2026, Le Conseil Communautaire
de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a décidé de créer une
Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément à l’article
L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
D’après les dispositions de ce même article, le Président de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux est tenu de présenter au Conseil
61 Communautaire, avant Le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés
sur l’année précédente.
Ainsi, au cours de l'exercice 2025, La C.C.S.P.L s’est réunie une seule fois Le lundi
17 novembre 2025, à partir de 14h00, afin d'examiner Les dossiers suivants :
- L'Agglo en bus.
- L'assainissement collectif et non collectif.
- Le rapport du délégataire VEOLIA, sur l'assainissement.
- Le rapport sur Le service de l’eau potable.
- Le rapport du délégataire VEOLIA Eau.
- Le nettoiement et la gestion des déchets.
- Micropolis.
- L'office de tourisme Gap-Tallard-Vallées.
Après examen du rapport, le Conseil Communautaire prend acte.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
23 - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance "Quartier du Haut-Gap” cofinancé par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Les projets de renouvellement urbain portés par l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) prévoient la transformation profonde des quartiers prioritaires Politique de La Ville en intervenant fortement sur l'habitat, les espaces et Les équipements publics pour favoriser La mixité (sociale et fonctionnelle) dans
ces territoires.
Le projet de renouvellement urbain du quartier du Haut-Gap s’inscrit dans ce
cadre, avec une volonté partagée entre plusieurs acteurs (Etat, Agglomération Gap- Tallard-Durance, Ville de Gap, bailleur social OPH 05 et conseil citoyen du Haut-
Gap) de s'engager dans un projet ambitieux, visant à terme à faire du Haut-Gap, un quartier d'excellence. IL s’agit, in fine, pour l’agglomération Gap-Tallard- Durance d'inscrire Le quartier du Haut-Gap dans des dynamiques d'aménagement urbain visant à changer son image et à favoriser son attractivité.
Retenu comme site d'intérêt régional par l'Agence Nationale pour La Rénovation
Urbaine (ANRU) pour la mise en œuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), l'engagement de La Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et de ses partenaires s’est concrétisé en 2021 par la signature de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier du Haut-Gap.
1. CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU HAUT-GAP
La convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain portant sur le quartier du Haut-Gap, et dont le dossier a été examiné par le comité local d'engagement de L'ANRU en date du 16 octobre 2020, a été signée Le 28 septembre 2021.
62 Celle-ci définit notamment Les aspects suivants :
+ les objectifs définis suite au diagnostic réalisé lors du protocole de
préfiguration
+ le projet urbain :
* Une intervention sur le patrimoine bâti et la diversification de
l'habitat en faveur de La mixité sociale et du confort d’habiter qui se
traduit par :
+ La démolition de 132 logements locatifs sociaux appartenant au
parc de l’Office Public de l'Habitat des Hautes-Alpes + Lieu
Commun Résidentialisé
* La reconstruction sur site de logements neufs dont 21
Logements Locatifs Sociaux suite à dérogation ANRU et 15
logements au titre des contreparties foncières pour le groupe
Action Logement ainsi que de surfaces d’activités
+ La réhabilitation et résidentialisation de 142 logements sociaux
bailleur OPH 05
+ Une reconstitution de l’offre sociale de 132 logements (soit 100
% de l'offre démolie reconstituée) conforme à la demande en
matière de localisation, de niveau de ressources et de
typologie.
* Une requalification de l’espace public et paysager au service d’une
meilleure intégration environnementale et paysagère du quartier
par :
+ La création d’un square central faisant lien entre les
équipements publics du quartier
+ Le réaménagement de la place Bonneval pour valoriser et
sécuriser Les équipements qu’elle dessert ainsi que La création
de parvis sécurisés devant l’école maternelle Paul-Emile Victor
et le gymnase Mauzan.
* La requalification des connexions piétonnes et des espaces
verts
*_ Une intervention sur la voirie au service d’une plus grande ouverture
et lisibilité du quartier par :
*_ Une accroche routière de l’avenue de Bure sur La rue du Forest
d’Entrais permettant la traversée du quartier en transports
urbains.
+ Le lissage du rond-point Bonneval pour une fluidité d’entrée
dans le cœur de quartier
+ Le redressement de l’avenue de Bure avec la réaffectation de
ses fonctions urbaines
+ les modalités de mise en oeuvre du projet :
+ Relogement des ménages dont le logement est concerné par une
démolition
°_ Contreparties au groupe Action Logement
+ _ Participation des Habitants
*_ Gestion urbaine de Proximité
+ Mesures d'insertion par l’activité économique
+ Gouvernance et conduite de projet
63 + Le planning de programmation et Les éléments financiers :
+ Montant d'investissement global de 30 912 357,07 € HT (base de
financement ANRU) réparti comme suit :
+ Agglomération Gap-Tallard-Durance : 1 416 905,86 €
+ Ville de Gap : 2 354 667,46 €
+ Office Public de l'Habitat : 23 924 137,87 €
+ À ces montants se déduisent Les subventions et prêts bonifiés
mobilisés sur Le projet de renouvellement urbain :
*_ subvention ANRU : 4 400 000 €
_ subvention Région Sud : 1 280 000 € (PRIR) + 31 590 € (CRET 2)
+ subvention Caisse des Dépôts : 142 500 €
+ prêts bonifiés Action Logement : 2 599 000 €
2. AJUSTEMENTS MINEURS
Cette convention pluriannuelle peut faire l’objet de modifications au cours de son exécution conformément au Règlement Général de l’ANRU (RGÀ).
L’ajustement mineur, signé uniquement par le délégué territorial de L'ANRU,
permet la prise en compte des évolutions non substantielles, et de modifier ainsi
un projet ou une opération contractualisée dans le cadre du NPNRU, sans altérer
son économie générale.
À ce jour, trois ajustements mineurs portant sur des modifications du programme de reconstitution de l’offre locative sociale ainsi que du calendrier opérationnel ont déjà été contractualisés.
1. Ajustement mineur n°1 du 01/07/2024
+ Recomposition d'opérations physiques de reconstitution de l'offre :
° Annulation de la contractualisation des opérations suivantes :
+ _ Reconstitution Gap/Hors QPV "Foyer Bellevue - Bât Chaïllol" - 20
logts (20 PLAI)
+ Reconstitution Hors Gap/Hors QPV "Sigoyer" - 8 Logts (5 PLUS/3
PLAI)
° Reconstitution Gap/Hors QPV "VEFA non identifiées" - 2 logts (2
PLAI)
+ Reconstitution Hors Gap/Hors QPV "VEFA non identifiées" - 31
logts (13 PLUS/18 PLAI)
+ Modification de La répartition PLUS/PLAI au sein de l'opération
Reconstitution Gap/Hors QPV “Commandant Dumont 2" - 50 logts : 25
PLUS et 25 PLAI contre 20 PLUS et 30 PLAI dans La convention
+ Contractualisation des opérations suivantes :
+ _ Reconstitution sur Gap hors QPV "Cœur Nature" 5 VEFA (5 PLAI)
+ Reconstitution sur Gap hors QPV "Patio 8" 5 VEFA (5 PLAI)
+ Reconstitution sur Gap hors QPV "Tournefave" 16 VEFA (8 PLUS/8
PLAI)
+ Reconstitution sur Gap hors QPV "Villa Robert" 16 VEFA (5
PLUS/11 PLAI)
+ Reconstitution sur Gap hors QPV "Saint-Louis" 19 VEFA (19 PLAI)
64 + Modification du calendrier opérationnel prévisionnel indiqué dans le
contrat :
* Aménagements Phases 0, 1, 2b et 3 (MOA CA GTD) : Date
prévisionnelle de lancement opérationnel S1 2025 pour 11 semestres
au lieu de S1 2022 pour 12 semestres
+ Histoire et patrimoine du Haut-Gap (MOA Ville de Gap) : Date
prévisionnelle de lancement opérationnel S2 2024 pour 8 semestres au
lieu de S1 2022 pour 8 semestres
+ Mise en conformité de l’article 5.2 et de l’annexe B2 de la convention
pluriannuelle suite à La modification des droits de réservation des logements
sociaux liée à l’évolution de la programmation issue de La reconstitution de
l'offre.
2. Ajustement mineur n°2 du 19/06/2025 :
+ Recomposition d'opérations physiques de reconstitution de l'offre :
* Modification des opérations contractualisées suivantes :
+ Reconstitution sur Gap hors QPV "Villa Robert” 16 VEFA (5
PLUS/11 PLAI) : suppression des 5 PLUS prévus à l’ajustement
mineur n°1 et augmentation du nombre de PLAI à 13
+ Reconstitution sur Gap hors QPV "Saint-Louis" 19 VEFA (19
PLAI) : diminution du nombre de PLAI à 7
+ Contractualisation de l’opération Reconstitution sur Gap hors QPV
“Carré Vapincum”
+ Modification du calendrier opérationnel prévisionnel indiqué dans le
contrat : Reconstitution Gap/Hors QPV "Commandant Dumont 2" - 50 logts
(25 PLUS/25 PLAI) : Date prévisionnelle de lancement opérationnel 51 2025
pour 7 semestres au lieu de S2 2023 pour 7 semestres
+ Mise en conformité de l’article 5.2 et de l’annexe B2 de la convention
pluriannuelle suite à La modification des droits de réservation des logements
sociaux liée à l’évolution de la programmation issue de la reconstitution de
l'offre.
3. Ajustement mineur n°3 :
*_ Recomposition d'opérations physiques de reconstitution de l'offre :
*_ Annulation de la contractualisation des opérations suivantes :
+ Reconstitution sur Gap sur QPV "Lot à bâtir A" 10 Logts (7
PLUS/3 PLAI)
* Reconstitution sur Gap sur QPV "Lot à bâtir E" 11 Logts (8
PLUS/3 PLAI)
*_ Contractualisation de l'opération Reconstitution sur site 21 logements
collectifs VEFA
- Mise en conformité de l’article 5.2 et de l’annexe B2 de la convention
pluriannuelle suite à La modification des droits de réservation des logements
sociaux liée à l’évolution de la programmation issue de la reconstitution de
l'offre.
3. AVENANT N°1 À LA CONVENTION
L'objet du présent avenant consiste en l'intégration des évolutions suivantes :
65 intégration des évolutions prises en compte par voie d’ajustements mineurs ;
+ Redéploiement de la subvention régionale de 240 000 euros initialement
prévue sur l'opération Reconstitution ‘Foyer Bellevue - Bât Chaïllol”,
abandonnée à l'ajustement mineur n°1 : ces crédits sont transférés sur
l'opération Reconstitution sur Gap hors QPV “Tournefave" 16 VEFA (8 PLUS/8
PLAI)
+ Réintégration de la subvention régionale de 250 000 euros initialement
prévue sur l'opération Reconstitution Gap/Hors QPV “Commandant Dumont 2" - 50 logts (25 PLUS/25 PLAI), oubliée Lors de la contractualisation de
l'ajustement mineur n°1
« Précision concernant l'affectation de la subvention régionale prévue pour
l’opération requalifications "Forest d'Entrais 1" (Bât À et B) et "Côteaux du
Forest “ (Bât À, D et E) : exclusivement sur Les bâtiments D et E des Coteaux
du Forest
+ Précision concernant l'affectation de La subvention régionale prévue pour
l'opération Résidentialisations “Forest d'Entrais 1" (Bât À et B) et "Côteaux du
Forest " (Bât À, D et E) : exclusivement sur Les bâtiments D et E des Coteaux
du Forest
°_ Intégration de financements FEDER sur l'opération Requalifications "Forest d'Entrais 1" (Bât À et B) et "Côteaux du Forest " (Bât À, D et E)
Décision :
ILest proposé sur avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies le 4 Juin 2026 :
Article unique : d'approuver et d’autoriser Monsieur le Président à signer
l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance “Quartier du Haut- Gap” cofinancé par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) jointe à la présente délibération.
M. le Président : J'excuse Jérôme MAZET qui n'est pas là. Alors, c'est quand même
quelque chose d'assez conséquent et je vais vous donner en quelque sorte la teneur de ce programme qui concerne notre quartier prioritaire du Haut-Gap. Ce quartier, est un quartier qui nécessitait aux yeux des services de l'État, une rénovation
totale. D'ailleurs, pour ceux qui fréquentent un peu le quartier, vous pouvez constater que maintenant nous voyons effectivement monter un petit peu en puissance l'opération de l'ANRU avec la démolition de deux Lots d'immeubles. C'est- à-dire, Le lot de l'immeuble bâtiment C et Le Lot de l'immeuble bâtiment B, qui au bout du compte, comptaient pas moins de 132 familles qu'il a fallu reloger, dans la mesure où une vingtaine de logements sociaux seront créés dans le cadre du nouveau quartier qualifié par l'ancienne Ministre, dans ce domaine, de quartier d'excellence. Et donc, nous allons progressivement, avec à la fois l'ANRU, avec le Département, avec la Région, mais également avec nos deux collectivités que sont la ville de Gap et l'agglomération, procéder à la modification, à la dédensification
66 en matière d'habitat social de ce quartier. Nous relogerons, nous avons relogé une
grosse partie des familles dans d'autres résidences, en particulier de La ville de
Gap. Toujours est-il, ce projet est essentiel, qui va à la fois donner énormément de
travail aux entreprises locales mais aussi donner un autre aspect à ce seul quartier
prioritaire que compte le département des Hautes-Alpes. La raison qui a été notre
demande, c'est à la fois, l'étude globale des revenus par habitant de cette zone,
qui malheureusement, rentrait bien dans le cadre de l'ANRU et qui nous a permis
d'obtenir des subventions très intéressantes. IL faut savoir que ce dossier durera
environ une dizaine d'années et donc nous aurons la chance de voir arriver à la fois,
la rénovation de l'école maternelle, la rénovation de l'école élémentaire, la
création d'une nouvelle crèche, la création également des activités libérales et
également la création de logements traditionnels qui n'a pas de relation avec le
logement social. Si bien que la mixité qui sera instaurée, mixité après laquelle,
chaque fois que nous avons des dossiers de création de nouveaux logements, nous
essayons de faire en sorte que Le logement social ait sa place et toute sa place. Si
bien qu'aujourd'hui, nous dépassons les 20 % en matière de logements sociaux, ce
qui ne nous pénalise pas et ce qui n'impose pas à l'État de nous verbaliser. Voilà un
petit peu ce que nous espérons avoir. IL va falloir compter encore environ 3 ou 4
années avant que tout soit véritablement en place. Toujours est-il, je pense que
c'est une belle opération que nous conduisons mais qui a quand même été
relativement difficile dans La mesure où sur des dossiers comme cela et bien il y a
toujours des imprévus et des retards qui sont pris sur Le programme. Ce retard
génère très souvent, malheureusement, des risques de déduction de certaines
dotations, ce qui pour le moment, pour le moment, je dis bien, n'est pas Le cas
pour ce beau dossier des Côteaux du Forest. Voilà un petit peu, comment je peux
vous présenter cela, de façon très synthétique. Toujours est-il, nous sommes sur la
bonne voie en ce qui concerne l'opération ANRU. Est-ce que vous avez des
questions ? Je mets aux voix...
Mme DESCHAMPS : Micro inactif.
M. le Président : Parfait. Alors, avant que je fasse voter, il faut que vous sortiez
Madame, carrément, que vous sortiez.
Mme DESCHAMPS : Micro inactif.
M. le Président : Je vais refaire voter. C'est comme ça. C'est une obligation que me
font les services. Et nous faisons pareil à la Région. Je ne sais pas si le
Département fait pareil ? Le Département fait pareil. Donc voilà, elle s'est un peu
cachée là-bas derrière. C'est bon, tout va bien. Je fais voter.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Sophie DESCHAMPS
M. Le Président : Je vous remercie. Vous pouvez lui demander de rentrer à Madame
DESCHAMPS.
67 24 - Comité Technique et Comité de Pilotage Convention Territoriale Globale -
Désignation d'un représentant du Conseil Communautaire
Le lancement de la démarche de Convention Territoriale Globale en partenariat
avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale a été approuvé par délibération du
Conseil Communautaire en date du 17 Juin 2021.
En effet, la Caisse Commune de Sécurité Sociale ayant des champs d'intervention
diversifiés et complémentaires : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
animation de la vie sociale, logement... recherchait une mise en cohérence plus
forte des actions menées correspondant à ces domaines d'activité, en s'inscrivant
dans une approche territoriale globale, en partenariat avec les collectivités dont la
Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Cette démarche a abouti à la signature de la première Convention Territoriale
Globale pour la période 2021-2025, approuvée lors du Conseil Communautaire du
16 Décembre 2021.
Le renouvellement de cette convention pour la période 2026/2030 a été approuvé
par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 Décembre 2025.
Dans le cadre de ce partenariat, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-
Durance participe aux Comités Techniques et Comités de Pilotage animés par la
Caisse Commune de Sécurité Sociale.
Décision :
Vu les articles L. 2121-21, L.2121-33 et L5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, afin de représenter la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance au sein des Comités Techniques et Comités de Pilotage
animés par la Caisse Commune de Sécurité Sociale dans le cadre de la
Convention Territoriale Globale, il est proposé :
Article unique : de nommer un conseiller communautaire.
M. le Président : Et je vous propose, comme cela me paraît très logique La
candidature de Madame La Maire de Tallard, Madame LAZARO. Est-ce qu'il y a des
observations sur cette candidature ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
25 - Signature d’une Convention annuelle 2026 entre l'Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA) et la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
(LOADDT) du 25 juin 1999 prévoit La possibilité, pour l’Etat et les collectivités
territoriales, de s’associer sous la forme d’organismes d'études et de réflexion
appelées agences d'urbanisme.
Ces agences ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de
participer à La définition des politiques d'aménagement et de développement, à
l'élaboration des documents d'urbanisme, notamment des schémas de cohérence
68 territoriale, et de préparer les projets d'agglomération dans un souci
d'harmonisation des politiques publiques. Elles peuvent prendre la forme
d'association ou de groupement d'intérêt public.
L'Agence d’Urbanisme Pays d’Aix - Durance est une association régie par La loi du
Îer juillet 1901 et l’article 48 de la loi no 99-553 du 25 juin 1999 d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire, modifiée par
l’article 1er de La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et
au renouvellement urbain. Le siège de l’association est situé Immeuble Le Mansard
- entrée C - 1, place Martin Luther King - 13090 AIX EN PROVENCE.
Les membres de l'Agence d'Urbanisme Pays d'Aix - Durance sont l'Etat, la
Métropole Aix Marseille Provence, la Ville d’Aix-en-Provence, la Communauté
d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, la Communauté
d'agglomération Gap-Tallard-Durance, la Communauté d'agglomération Provence
Alpes Agglomération, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue
Montagnette, la Communauté d'agglomération Terre de Provence Agglomération, la
Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, La Communauté de Communes
Pays de Forcalquier Montagne de Lure, la Communauté de Communes de Serre-
Ponçon, la Communauté de Communes Buëch Dévoluy, le Pôle d’Equilibre
Territorial et rural du Pays d'Arles, Le Parc Naturel Régional du Verdon, ainsi que
40 communes.
L'agence d'Urbanisme Pays d’Aix-Durance est un organisme indépendant, de conseil
et d’assistance aux collectivités, et d’aide à la décision en matière d'aménagement
de l'espace et d'urbanisme.
Les missions de l’Agence d'Urbanisme Pays d’Aix - Durance sont Les suivantes :
+ _Clarifier et préciser le projet de territoire
L'agence participe à l'élaboration de nombreux documents de planification
stratégique (Schéma de cohérence territoriale, Plan de Déplacements Urbains,
Programme Local de l'Habitat.) qui contribuent à La construction d’un cadre de
cohérence territorialisé. Elle cherche à hiérarchiser et prioriser les actions et à
dessiner un projet simple qui favorise La mise en œuvre des politiques publiques.
+ Mettre en cohérence les politiques sectorielles
L'agence développe une vision globale et transversale des territoires. Elle a pour
objet d’accompagner les mutations socio-économiques et d’ordonner les
interventions urbanistiques.
Son travail consiste à lever les principales contradictions qui existent entre les
différentes politiques sectorielles, en les spatialisant et en analysant parallèlement
les articulations susceptibles d'exister entre ces politiques.
+ Mieux articuler la planification avec l'urbanisme opérationnel
L'agence cherche à mieux articuler Les orientations prospectives avec les aspects
opérationnels. Elle aide également à identifier et à préciser Les opérations que Les
collectivités et Les opérateurs (publics ou privés) pourraient porter.
*_ En s’appuyant sur une connaissance organisée
Ce travail de clarification du projet, de mise en cohérence et d'identification des
opérations s’appuie sur une veille documentaire et stratégique pour renseigner et
informer sur les transformations territoriales.
69 + En développant des partenariats
Le développement harmonieux et solidaire des territoires ne peut se faire en vase clos. Mener un projet à son terme suppose donc d’associer et de susciter l'adhésion de l’ensemble des acteurs à sa définition, à son évaluation et à sa réalisation.
Ces actions, études, observations, analyses, recherches ou réflexions sont menées
en toute indépendance et dans l’intérêt commun de l’ensemble de ses membres,
dans l’esprit de l’article L. 110 du code de l'urbanisme qui dispose notamment que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences (...). Les collectivités publiques harmonisent dans le respect réciproque de leur autonomie leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l’espace ».
IL est rappelé que les charges de l’agence d’urbanisme sont assumées par les
membres grâce aux subventions sollicitées sur La base d’un programme partenarial
d'activités et d’actions.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance est adhérente à l'Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix-Durance depuis 2017.
ILest proposé de reconduire ce partenariat en passant une convention pour l'année
2026 entre l'Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix-Durance et la Communauté
d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
La mission confiée à l’Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix-Durance consiste d’une part, à poursuivre les actions du Programme Local de l'Habitat -PLH- avec
notamment l'accompagnement à La production du bilan intermédiaire ainsi que la
mise en place de l'Observatoire de l'Habitat et du Foncier et d’autre part, à
contribuer à la mise en oeuvre de la réforme des attributions et du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDID) ainsi qu'à la réalisation des travaux élaborés dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement -CIL.
Le programme de travail entre l’Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix-Durance et la
Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance aïnsi que la contribution financière de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour l’année 2026, d’un montant de 30 000 €, sont définis dans la Convention jointe à la
présente délibération.
ILest proposé au Conseil Communautaire d'autoriser Monsieur Le Président à signer
la convention définissant le partenariat entre La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et l'Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix-Durance pour l’année 2026.
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines, réunies le 04 juin 2026 :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annuelle
2026 ;
Article 2 : d'approuver le montant de la prestation concernant l’année 2026 de 30 000 €, conformément aux dispositions de cette convention ;
70 Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président à engager l’ensemble des actions
rendues nécessaires pour la bonne exécution de cette délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
26 - ZA Gandière - cession de plusieurs parcelles foncières
Par délibération du 11 avril 2024, votre assemblée avait approuvé la vente du lot F
d’une superficie de 2850 m? environ, à la société AXENE représentée par Monsieur
Bertrand FLUTET. Cette dernière s'étant rétractée, Monsieur BELLICAUX Gérant de
la société BELLICAUX spécialisée dans la location de matériel a fait part à la
Communauté d’agglomération, de sa volonté d'acquérir ledit Lot F d’une superficie
de 2853 m? afin d’y installer son activité.
Vu l’avis des Domaines en date du 28 novembre 2025 et négociation entre les
parties, la Communauté d'agglomération envisage de procéder à cette cession au
prix de 73 € HT Le m2.
Par ailleurs et par délibération du 5 décembre 2023, votre assemblée avait
approuvé la vente du Lot 28 d’une superficie de 2990 m2? environ, à l’entreprise
SONALP, désormais reprise par la société CONCEPT. Cette dernière ne s’étant plus
manifestée depuis, Monsieur Cédric MICHEL, Gérant de la société Le Menuisier Alpin
a fait part à la Communauté d'agglomération, de sa volonté d’acquérir ledit Lot 28
afin d’y installer son activité de fourniture et pose de menuiseries extérieures et
intérieures.
Après consultation du service des Domaines et négociation entre les parties pour la
prise en compte de la superficie inconstructible, la Communauté d’agglomération
envisage de procéder à cette cession au prix de 67,26 € HT Le m2, soit un montant
de 200 848 € HT.
Ces parcelles feront l’objet d’un document d’arpentage afin de définir leur
superficie précise.
Les acquéreurs devront verser 10% du prix à la signature de La promesse de vente
et Le solde à la signature de l’acte authentique.
Enfin, la Communauté d'agglomération doit préalablement à ces ventes, acquérir
en pleine propriété, les parcelles foncières concernées auprès de La commune de
La Saulce, au prix de 16,08 € le m2, conformément à la délibération du 14
décembre 2017, acquisition qui s’effectuera sous la forme d’un acte administratif.
Décision :
IL est proposé, sur l'avis favorable de la Commission Développement
Économique, Finances et Ressources Humaines, réunie le 04 juin 2026:
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération
Gap-Tallard-Durance, à signer avec la commune de La Saulce, l’acte
administratif d'acquisition de la parcelle concernée, aux conditions indiquées
précédemment ;
71 Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, à signer, avec le représentant de la société acquéreuse
mentionnée ci-dessus ou avec toute autre personne physique où morale que celle-ci pourrait substituer dans leurs droits, la promesse de vente ainsi
qu'ultérieurement l’acte authentique de vente de la parcelle foncière
concernée, au prix et aux conditions relatées supra ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance à effectuer l’ensemble des formalités administratives et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
27 - Avenant n°2 à la convention de partenariat pour les travaux de la partie
intermodale du Pôle d'Echanges Multimodal de Gap
Par délibération en date du 24 juin 2019, Le Conseil Communautaire a approuvé la
convention de financement pour les travaux de la partie intermodale du Pôle
d'Echange Multimodal (PEM).
Le PEM de Gap est opérationnel depuis fin 2020 à la suite des travaux
d'aménagement réalisés par la Communauté d'Agglomération. Les divers opérateurs
de transport (Régions SUD et AURA, SNCF et Communauté d'Agglomération) peuvent ainsi desservir Les 6 quais du PEM de manière sécurisée.
IL subsiste néanmoins des travaux de trottoirs et pistes cyclables à réaliser autour
du futur bâtiment VAPINCUM qui ne pourront être achevés qu'à l'issue de la
construction de celui-ci.
En outre, la liaison piétonne entre Le parking de Bonne et Le PEM ne peut être
finalisée sur le tronçon central Long de 50 m faute de délivrance par SNCF Réseau
d’une autorisation de passage sur cette emprise.
De ce fait, un premier avenant à La Convention a été signé par la Région, le
Département et la Communauté d'Agglomération (délibération du 10/12/2024) pour en prolonger le délai de validité au 18 octobre 2026.
Les blocages susmentionnés n'ayant pas été levés, il convient de procéder à la
prolongation de La convention par un second avenant.
L’avenant n°2 à la convention de partenariat pour les travaux de la partie
intermodale du PEM de Gap vise à prolonger la date de validité de ladite
convention jusqu’en octobre 2029.
Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 4 juin 2026 :
Article 1: d'approuver l'avenant n°2 à la convention de partenariat pour les
travaux de la partie intermodale du Pôle d'Echanges Multimodal de Gap ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant.
72. M. CORDIER : Simplement une question Monsieur le Vice-Président, Monsieur le
Président d'ailleurs, sur l'article 3, sur La mise en place d'un cheminement piéton
identifié et sécurisé jusqu'au parking de Bonne et sur la mise en place d'une
tarification spécifique incitative afin de favoriser Le report modal. Est-ce que vous
considérez cette partie, comme déjà mise en place, ou est-ce qu'on est plutôt sur
un objectif ? Et si oui, quel calendrier de réalisation pour ces deux aspects Là ?
M. Le Président : Vous savez, le calendrier de notre collectivité n'est pas forcément
le calendrier de la SNCF. Et malheureusement, avant de pouvoir discuter avec
quelqu'un à La SNCF, il faut être très patient, dans la mesure où il faut déjà le
trouver le quelqu'un en question. Car il y a tellement de services qu'on n'y
comprend plus rien. Donc nous, notre objectif, c'est au-delà de ce que vient de
vous dire le Vice-Président HUBAUD, c'est véritablement un jour, de pouvoir
proposer à nos concitoyens, en particulier ceux qui voyagent, de pouvoir rejoindre
très rapidement et Le parking de Bonne mais aussi dans Le futur, puisque cela a été
présenté récemment en réunion publique par les services de la SNCF, que nous
avons pu, pour une fois, contacter, par la création d'une passerelle. Cette
passerelle va passer du côté, on va dire entrée de la gare, à l'autre côté qui jouxte
la place du Champsaur, de façon, à là aussi, créer un petit pôle de stationnement
d'environ 50 véhicules. Et ce pôle de stationnement, nous avons la possibilité, si
nous le souhaitons, de Le gérer comme nous gérons l'ensemble des parkings de la
ville. Toujours est-il, à la fois l'accès et à la fois, ce que je viens de vous dire sont
financés pour une grande part pour l'arrivée des Jeux Olympiques de 2030. Pour ce
qui concerne l'accès, que nous souhaitons rapidement, malheureusement, il ne faut
pas être pressé car on l'espère, depuis au moins 6 ou 7 ans.
M. CORDIER : Donc le cheminement piéton occuperait en fait, une partie de
l'emprise actuellement à La SNCF.
M. Le Président : C'est ça.
M. CORDIER : D'accord.
M. le Président : Et qui bloque malheureusement. Oui, déjà on a un tarif qui est
adapté pour les voyageurs, car 24 h: 5,50 € à Bonne. Toujours est-il,
malheureusement, cela ne peut pas être mis en œuvre de façon très très
performante. Si bien que Les gens sont obligés de faire l'avenue de la gare, l'avenue
des Alpes, de descendre un petit peu jusqu'à l'angle de la pharmacie, de passer
derrière dans l'impasse de Bonne, de passer ensuite sur la voie que nous avons
ouverte pour rejoindre Le parking de Bonne et ce n'est pas efficace et ce n'est pas
confortable pour nos concitoyens qui souhaitent utiliser ce mode de stationnement.
Nous ne perdons pas confiance et nous espérons arriver à nos fins d'ici peu de
temps. Voilà. Mais ça fait des années que cela existe. Est-ce qu'il y a d'autres
questions ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
73 28 - Convention de maitrise d'ouvrage entre la communauté d'agglomération Gap- Tallard-Durance et le département des Hautes-Alpes pour les travaux de
dévoiement du réseau d'eau potable intercommunal au niveau du carrefour RD 942 /900B des pêcheurs sur la commune de Jarjayes.
Le département des Hautes-Alpes souhaîte aménager un giratoire au niveau du carrefour des pêcheurs situé à l'intersection de La RD 942 et La RD 900B sur la
commune de Jarjayes. Dans Le cadre de cette opération, le projet nécessite le
dévoiement d’un réseau d’eau potable.
Les travaux de dévoiement du réseau d’eau potable relèvent de la compétence de la communauté d’agglomération Gap Tallard Durance.
Afin de coordonner l’ensemble des travaux, la Communauté d'Agglomération peut confier, par convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, les travaux de
dévoiement du réseau d’eau potable au département des Hautes-Alpes.
IL est proposé que le département des Hautes-Alpes assure la réalisation des
prestations liées à la pose des canalisations d’eau potable au niveau du carrefour des pêcheurs situé à l'intersection de La RD 942 et La RD 900B sur La commune de
Jarjayes, pour le compte de la communauté d'agglomération.
Le coût des travaux de dévoiement du réseau d’eau potable est pris en charge par le département des Hautes-Alpes.
Décision :
Je vous propose aujourd’hui sur avis favorable des commissions de la Protection de l’Environnement du 2 juin 2026 et celle du Développement Economique, Finances, Ressources Humaines du 4 juin 2026 :
Article 1 : d’autoriser M. le Président à signer la convention.
M. le Président : M. AILLAUD.
M. AILLAUD : Merci beaucoup. La création de ce giratoire sur Le canton de Tallard
au niveau de la commune de Jarjayes, intervient dans le cadre de La venue des
Jeux Olympiques 2030 sur notre territoire et Le Département, mardi prochain, le 23 juin, acceptera bien volontiers cette maîtrise d'ouvrage, si vous en êtes d'accord ce soir bien sûr, puisque ça fait partie d'un projet global d'aménagement de La RD 942 entre La sortie de Lettret et Montgardin. IL faut savoir que la réalisation de ce
giratoire, celui-ci, puisqu'il y en a deux autres dont je vais vous parler, celui-ci va coûter à peu près 1 700 000 /1 800 000 €. IL devrait être terminé au plus tard dans 2 ans, c'est-à-dire mi-2028 théoriquement. Le deuxième giratoire sera opérationnel dans quelques semaines définitivement. C'est celui du marché paysan 1 300 000 €. Vous savez que les travaux ont commencé en fin d'année 2025. Les travaux sont moindres car il y à justement pas de réseau à dévoyer, en tout cas, beaucoup moins que sur celui de l'embranchement des pêcheurs. Voilà. Et Le troisième giratoire qui sera créé, il n'est pas sur Le canton de Tallard, il n'est pas sur notre agglomération, il est au niveau de l'intersection avec La RN 94, au niveau de l'ancien restaurant de Montgardin qui est aménagé actuellement par La communauté de commune de Serre-Ponçon - Val d'Avance. Et il y aura, là aussi, un gros giratoire qui sera créé pour un coût de 3 millions d'euros. Et le Département a pris aussi La maîtrise
74 d'ouvrage qui a été transférée par l'État. Tout en sachant aussi, ça ne concerne pas tout à fait notre territoire, mais c'est important de le savoir, qu'une voie de circulation sera créée entre la ville de la Bâtie-Neuve et ce giratoire pour éviter au
bastidon de l'intersection, enfin en tout cas La traversée de la voie ferrée, qui
jouxte notre canton de Tallard au niveau de la limite séparative entre la Bâtie-
Neuve et la Bâtie-Vieille. Voilà les éléments que je voulais apporter à votre
information, à votre connaissance. Merci.
M. le Président : Parfait. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres observations ?
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
29 - Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération au sein de La
commission consultative des déchets du SRADDET
Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des
Territoires (SRADDET) a été créé par La loi NOTRe du 7 août 2015 et planifie La
stratégie régionale pour l'avenir des territoires. Le SRADDET de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur a été arrêté par Le Préfet le 15 octobre 2019 et se substitue au
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Le SRADDET est doté d'une commission consultative des Déchets composée de
membres représentant les collectivités territoriales, Leurs groupements compétents
en matière de collecte et de traitement des déchets, l'Etat, Les organismes publics
et organisations professionnelles concernés, Les éco-organismes et les associations
agréées de protection de l'environnement.
L'ensemble de ces représentants sont répartis en quatre collèges dont un collège
"Elus", un collège ‘Etat, Institutions et Chambres Consulaires", un collège "Eco-
organismes et organisations professionnelles" et enfin un collège "Associations".
Afin de pouvoir siéger au sein du collège «Elus» de la Commission Consultative des
Déchets du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et
d'Egalité des Territoires (SRADDET), la Communauté d'Agglomération doit désigner
son élu référent, représentant de la collectivité.
Décision :
Vu les articles L.2121-21, L2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’arrêté n°2019-451 portant composition et modalités de fonctionnement de
la Commission Consultative des Déchets du Schéma Régional d'Aménagement,
de Développement Durable et d'Égalité des Territoires du 28 septembre 2019,
ILest proposé :
Article unique : de désigner un membre du Conseil Communautaire.
M. le Président : Alors vous savez que le Schéma Régional d'Aménagement de
Développement et d'Equilibre des Territoires a intégré dans son document les
déchets. Donc, il s'agit pour nous, de nommer une personne qui nous représentera
75 au sein de cette commission consultative. J'ai appelé Madame JOUBERT, cet après-
midi, qui ne pouvait pas être des nôtres pour des raisons d'ordre familial et je lui ai
proposé de part les compétences qui sont Les siennes, en tant que Vice-Présidente,
que je présente sa candidature ce soir. Donc si vous ne voyez pas d’inconvénient,
je mets cette candidature aux voix.
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
30 - Relevé de décisions
Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, Le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que Le
Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses
délégations.
Par délibération n°2026_04_24_5 du 24 Avril 2026, Le Conseil communautaire a ainsi
délégué vingt de ses compétences à Monsieur le Président pour la durée de son
mandat.
Depuis La dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses
délégations dans Les affaires suivantes :
FINANCES :
Demandes de subventions à l'Etat ou aux Collectivités territoriales :
Organisme financeur et montant de la Date de la Objet : Ds
) subvention Décision
ÉTAT Fnadt-CIMA
Montant : 20 000 € HT
Taux de subvention : 40 %
Projet de requalification et | Région Sud - Espaces Valléens
valorisation de l'itinéraire des | Montant : 20 000 € HT
villages perchés au programme | Taux de subvention : 40 % 12 MARS 2026
d'actions 2021-2027 de l'Espace | Autofinancement
Valléen Gap-Tallard-Durance Montant : 10 000 €
Taux de subvention : 20 %
MONTANT TOTAL : 50 000 € HT
Taux de subvention : 100 %
76 Indemnités de sinistre reçues :
trésorerie du budget annexe Euribor 3 mois (avec un
PRE cu Assurance Objet du sinistre Montant ITC Dateide ES sinistre décision
Assurance DIOT | Bus endommagé par un
9/02/2025 Méditerranée véhicule EY-667-PT Le HANVIER 2028
D éhicul 0
sous [rence DIOT|Kénieute 2558 KM |, 20 MAI 2026 Méditerranée endommagé
same |“Surence PIOT|Eu _ DOS re 20 MAI 2026 Méditerranée endommagé
anaaggs |ssurance DIOT | Bus , PPS ot 20 MAI 2026 Méditerranée endommagé
À Conteneurs endommagés
12/2/2026 ACIICR par un véhicule 754,84 € 20 MAI 2026
EMPRUNTS :
: Établissement Caractéristiques du Date de la Objet
: _ . Due financier financement décision
Montant du financement :
Ouverture de crédit à court 1 000 000 €.
terme pour le financement - Durée : 12 mois.
d besoi tuels de . iti Î iè à es besoins ponctu ARKEA banque Conditions financières
Provence, ITO4
de l'assainissement, de la ANRrEeS # taux minimum de l'index 5 MAI 2026 5.5 , ...... Jinstitutionnels Communauté d’Agglomération de 0,00%) + 0,51%. Gap-Tallard-Durance . Commission
d'engagement : 0,10% du
montant de la ligne.
Décisions budgétaires eaux pluviales et l'assainissement :
Montant de la ;
D L
Objet Établissement contribution Atege 8 décision HTen€
Agence Territoriale du
, ... |C il Départ Convention d'adhésion onsel SRARSERA à
appel de cotisation 2026 des pour un montant de] 25 FEVRIER
PP Alpes-de-Haute- 359,63 € HT. 2026
77 AFFAIRES JURIDIQUES :
Actions en justice :
fixation de l'attribution de
compensation
aux Communes membres
: # Date d Objet du litige Requérant Défendeur 4 k fe
décision
Requête introductive
d'instance
devant le Tribunal
administratif de Marseille 2
: . Communauté demandant l'annulation de ; Fces
HUE LA d'agglomération de Gap- la délibération La commune de Tallard- À MARS 2026
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(26 000 VALENCE)
Accord-cadre à bons de
commandes, pour la
création, la fourniture et la
pose de panneaux
d’information de type relais
information service et de
mobiliers sur les itinéraires
de véloroutes
Lot 4 - Fourniture et pose
d'éléments mobiliers
Société CALAO
(88320
BELVAINCOURT).
Pour un montant
maximum de 24 000 €
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pour une durée totale
de 30 mois
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Marché, sans publicité ni
mise en concurrence, pour la
fourniture des applications
dédiées aux services d’auto-
stop de proximité et de
covoiturage dénommées Rezo
Pouce et Rezo Covoit
Société Mobicoop
(82100 Castelsarrasin)
Conclu pour un
montant de 33 750 € HT
20 JANVIER 2026
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la
fourniture d’une culasse et
de ses organes périphérique,
pour le bus n°49 immatriculé
AR-058-H7Z
Société ALPES CARS
ET BUS
(05000 GAP)
Conclu pour un
montant de 8 130,37 €
HT
20 JANVIER 2026
Marché pour l'entretien de La
zone d'activités de
Châteauvieux, des zones
d'activités de La Beaume et
Lardier, du Curage du
ruisseau traversant la zone
d'activité de Tallard jusqu’au
Rousine, de l’entretien de la
haie arbustive sur la ZA de
Tallard et du fauchage du
délaissé situé à l’ouest du
giratoire de la zone
d'activité de Tallard
ESAT ADSEAO5
(05150 ROSANS)
Le coût total est de 4
620 € HT.
durée de 1 an à
compter du 26 janvier
2026.
26 JANVIER 2026
Marché pour l'entretien des
espaces verts des zones
d'activités hors Gap
Société EVR
(La Saulce 05110)
Le coût total du projet
est de 6513,02 € HT.
Pour une durée de 1 an
à compter du 26 janvier
2026.
26 JANVIER 2026
79 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour la
réparation de la carrosserie
et au remplacement du
vitrage, pour le bus n°56
HEULIEZ GX 127 immatriculé
BD-034-VV
Société ALPES CARS
ET BUS
(05000 GAP)
Conclu pour un
montant de 7 902,35 €
HT
29 JANVIER 2026
ANNULE ET REMPLACE la
décision n°D2026_01_4 du 15
décembre 2025 (erreur de|Société NOUVELLES Conclu pour un
montant) TECHNIQUES montant de 12 817,42 €
Marché sans publicité ni mise |TRANSMISSIONS HT. 5 FÉVRIER 2026
en concurrence pour La|SERVICES pour une durée de
remise en état de la boite de|(26000 VALENCE) livraison de 1 mois
vitesse du bus n°53
immatriculé FQ-262-TB
Marché, sans publicité ni
mise en concurrence, pour la n Cénelu bé un
mise en place du système|Société ARD montant de 10 500 € HT |
informatique permettant Lla|(05000 GAP) . 5 FEVRIER 2026 : à à Lo pour une durée de 1
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vélos sécurisés par la °
collectivité
Accord-cadre à bons de
commandes, pour la
création, fourniture et pose
de panneaux d’information conclu pour un montant
de type relais information SAS KIOMDA maximum de 29 269 €
service (R.I.S) et de
mobiliers sur les itinéraires
de véloroutes -
Lot 5 Fourniture et pose de
compteurs de fréquentation
(33000 BORDEAUX)
HT.
pour une durée totale
de 30 mois.
12 FÉVRIER 2026
La consultation lancée pour Le lavage et désinfection des dispositifs de
collecte, Lot 1 : Lavage et désinfection de conteneurs enterrés et semi-
enterrés ; est
déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'offres inacceptables.
Les montants des offres reçues sont largement supérieurs aux crédits
budgétaires alloués au marché. Le dossier de consultation sera modifié et
donnera lieu à une nouvelle mise en concurrence.
12 FÉVRIER 2026
Marché pour une structure
d'accompagnement aux
Incubateur GAAAP
coworking
Le coût total du projet
est de 6 185 € HT,
12 FÉVRIER 2026
80 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. DATE DÉCISION
jeunes entreprises
innovantes composée d’un
incubateur et d’un espace durée de 1 an à
co-working ; dont l'objectif|(05000 GAP) compter du 12 février
est de renforcer leur 2026.
structuration et leur
professionnalisation
Marché pour des travaux de
prestation consistant à
ae Etage d'un piège . Conclu pour un prix de
sur le réseau d’eau pluviale os É£ s 20e ET Raur an | _ la somiiüte de TERRASSEMENT délai de 1 mois à 16 FÉVRIER 2026
A ; (05130 TALLARD) réception de la Châteauvieux,
en commande. pour éviter des
débordements sur la voie
publique
les seuils de la
consultation (120
poteaux maximum), les
besoins ont évolué
passage de 92 poteaux
Marché pour l'acquisition de 30 trois genes è ’ pour 92 poteaux d'arrêt pour|Entreprise LACROIX Lance pour | un
le réseau l’Agglo en Bus|CITY, (44801 St ! 19 FÉVRIER 2026
auprès de 3 prestataires Herblain) COSNÉANE Fate die 17 938,44 € HT.
pour une période de 36
mois à compter de la
commande initiale du
08/03/2024 soit
jusqu’au 07/03/2027
sans Seuil minimum de
commande
MAPA à bons de commande Seuil maximum : 30 000
pour la location €HT
occasionnelle d'autobus sans SCAL Prix location demi
chauffeur par la régie des (05000 GAP) journée : 114,40 € HT | 19 FÉVRIER 2026
transports Le 23 janvier 2026 Prix location journée :
auprès de 3 prestataires 156€ HT
Prix location
hebdomadaire : 728 €
HT
81 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
Prix location pour 15
jours : 1 248 €HT
Prix location
mensuelle :
1 664 €EHT
durée est fixée à un an
Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour le
renouvellement du contrat
de maintenance du Système
d’information Voyageur
(S.I.V) pour la CAGTD
Société HUBUP
(75014 PARIS).
Le montant annuel est
fixé à 8 619,10 € HT.
pour une durée de 12
mois. Il sera tacitement
reconduit deux fois, par
période de 12 mois à
partir du 01/01/2026.
25 FÉVRIER 2026
Accord-cadre à bons de
commandes, pour la
création, fourniture et pose
de panneaux d’information
de type relais information
Conclu pour un
montant maximum de
. SAS KIOMDA service (R.I.S) et de | (33000 BORDEAUX) 33 000 € HT | 9 MARS 2026
mobiliers sur les itinéraires pour une durée totale
de véloroutes de 30 mois.
Lot 5 Fourniture et pose de
compteurs de fréquentation
MAPA pour la fourniture et Conclu pour un
mise en place d’un montant global et
décanteur-déshuileur sur la|Société Eynaud TP |forfaitaire de 32 702,02 9 MARS 2026
déchetterie des Piles sur la|(05000 Gap) € HT.
commune de Tallard pour une durée de 2
mois
MAPA pour la fourniture del ne er 1as Tete bel a Fr ppisauend'arnés él RUE (44801 St Herblain) forfaitaire de TRMSRS 2628
17 938,44 € HT
MAPA pour le Lavage et Conclu pour un
désinfection des dispositifs |Société MINERISImontant maximum de
de collecte PROPRETE 93 000 € HT. 12 MARS 2026
Lot n°2 : Lavage-désinfection|(13250 SAINT CHAMAS)|pour une durée de 36
de bacs roulants. mois
Marché de prestation de . Conclu pour un
service pour la réalisation de te fret - montant global et . . : N Rudi Kaincz . l'inventaire des chiroptères forfaitaire 17 MARS 2026 rupestres du site Natura 2000
FR 9301514 Céüse,
(05 250 Le Dévoluy). de 11 950 € HT.
82 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
montagne d’Aujour, pic de
Crigne, montagne de Saint-
Genis » pour la mise en
œuvre du document
d'objectifs pour La CAGTD.
Marché sans publicité ni mise
en concurrence préalable,
pour la remise en état d’un Société HIBON
Conclu pour un prix de
8 650 € HT. Le délai de
surpresseur pour la station|(59447 WASQUEHAL) livraison de la Piéeerest| 27 MARS 2026 je ë de 7 à 8 semaines. d'épuration de Gap
5 nt nn me Conclu pour un Marché sans publicité ni mise
en concurrence pour mentane. de l'aménagement des aires ShcIaré ? 800 € HT pour le AMENRSEMENS CONCEPT TP 05 montage et la pose de d'arrêt des véloroutes dans (05110 tables et bancs sur] 31 MARS 2026
le cadre de l’opération de
déploiement des points
Relais Information Service
(RIS)
Barcillonnette). dalles préfabriquées.
pour une durée de 1
an.
Marché pour la fourniture
des repas en liaison chaude
(confection et livraison) pour
les enfants de l'Accueil de
Loisirs de la CAGTD sur le
Site de Tallard (Ecole Saint
Exupéry) et de La Saulce
(Ecole Communale).
Société SARL EMIE
(05190 THEUS)
U
La régularisation
s'effectuera selon les
périodes et les
modalités tarifaires
détaillées ci-après :
Mercredis avril 2026 :
Prix unitaire : 4,85 € HT
Vacances d’hiver 2026 :
Prix unitaire : 4,85 € HT
Vacances d’hiver 2026 :
Prix unitaire : 4,85 € HT
sur les périodes des
mercredis 01, 08 et 29
avril 2026 et pour les
vacances d’hiver et de
printemps 2026.
16 AVRIL 2026
MAPA à bon de commande
pour la fourniture des repas
en liaison chaude pour les
enfants de l'Accueil de
Loisirs de La CAGTD sur le
site de Tallard, de La Saulce
et la piscine de Tallard
Société
COLLECTIVITÉS
(05300 LARAGNE).
ECLF
Conclu selon le prix
unitaire suivant : 4,45 €
HT.
Le montant minimum
pouvant être
commandé sur
l’ensemble de la
période est de 0 repas
16 AVRIL 2026
83 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DÉCISION
et au maximum 7 960
repas soit 35 422 € HT.
Les prestations seront
exécutées du 05 mai
2026 au 04 mai 2027
(reconductible une fois
pour la même durée).
Marché sans publicité ni mise Conclu pour un
en concurrence préalables montant global et
pour la Société CORA forfaitaire de
réparation du compacteur|(04220 Sainte Tulle) 11 768.32 € HT. PRAAIRNEE des emballages ménagers du pour une durée d’un an
quai de transfert de St Jean
Décisions prises par La Commission d’Appel d’Offres :
DATE DE LA
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. COMMISSION
D'APPEL D’OFFRES
Le montant total des
prestations est défini
comme suit :
Tranche ferme
seuil minimum 112 720 €
Appel d’offres avec AT
négociation pour le seuil maximum 140 900 €
transport routier de GT .
personnes AUTOCARS JACOB rare contiennent
lot n° 1 : Réseau bus|(05000 GAP) sans seul minimum 2 JUILLET 2025 , . seuil maximum 37 600 €
urbain Gap - Ligne 5 HT
"Pôle Universitaire - Les total TF + TC
Emeyères (toute seuil minimum 112 720 €
l'année) HT
seuil maximum 178 500 €
HT
Durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Appel d'offres avec Le montant total des
négociation our le jété j fini g pe Socièté des cars prestations est défini 17 SEPTEMBRE
transport routier delalpes littoral comme suit : 2075
personnes (05000 GAP) Tranche ferme
lot n° 2 : Réseau bus seuil minimum 396 320 €
84 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA
COMMISSION
D'APPEL D’OFFRES
urbain Gap - Ligne 3 "Les
Prés - Romette” (toute
l'année)
HT
seuil maximum 495 400 €
HT
sans
conditionnelle
durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Tranche
Le montant total des
prestations est défini
Appel d'offres avec coïnrné suit :
négociation pour le Tranche ferme
transport routier de seuil minimum 87 840 €
personnes Société des cars|HT
lot n° 4 : Réseau bus|alpes littoral seuil maximum 109 800 € POSER urbain Gap - Ligne 2](05000 GAP) AT
“Molines - Les Gontiers” sans Tranche
(pendant 9 semaines conditionnel
l'été) durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Le montant total des
prestations est défini
Appel d'offres avec comitné suit :
négociation pour Le Ttañche ferme
transport routier de seuil minimum 94 880 €
personnes HT
lot n°5 : Réseau régulier
Agglo
- Ligne 30 "La
Freissinouse - Pelleautier
- Gap" (toute l'année)
SAS SABATIER
(05110 LA SAULCE)
seuil maximum 118 600 €
HT
sans
conditionnelle
durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Tranche
2 JUILLET 2025
Appel d'offres avec
négociation pour le
transport routier de
personnes
lot n°6 : Réseau régulier
Agglo
- Ligne 100 "La Saulce -
Tallard - Gap" (période
scolaire )
AUTOCARS JACOB
(05000 GAP)
Le montant total des
prestations est défini
comme suit :
Tranche ferme
seuil minimum 315 680 €
HT
seuil maximum 394 600 €
HT
Tranche conditionnelle
sans seuil minimum
2 JUILLET 2025
85 DATE DE LA
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
seuil maximum 34 600 €
AT
total TF + TC
seuil minimum 315 680 €
HT
seuil maximum 429 200 €
HT
Durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Appel d'offres avec
négociation pour le Le montant total des
transport routier de prestations est défini
personnes comme suit :
lot n°7 : Secteur Sud Tranche ferme
Agglo- 17 lignes seuil minimum 330 960 €
(Barcillonnette, HT
Châteauvieux, Curbans, seuil maximum 413 700 €
Fouillouse, Lardier & HT : Valenca, La Saulce, Tranche conditionnelle
Tallard, Vitrolles)
- Ligne régulière 100 La
Saulce - Tallard - Gap
(vacances scolaires)
- Ligne régulière 103
Tallard (toute l'année)
- 15 ligne : 101, 124,
133, 102, 122, 130, 132,
104, 123, 131, 125, 134,
AUTOCARS JACOB
(05000 GAP)
sans seuil minimum
seuil maximum 85 100 €
HT
total TF + TC
seuil minimum 330 960 €
HT
seuil maximum 498 800 €
HT
durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
2 JUILLET 2025
138, 126, 105
Appel d'offres avec Le montant total des
négociation pour le prestations est défini
transport routier de comme suit :
personnes Tranche ferme
lot n°8 : Secteur Neffes
- Sigoyer - Gap : 5 lignes
Ligne régulière 31
Neffes - Gap (toute
l'année)
- 4 lignes en période
SAS SABATIER
(05110 LA SAULCE)
seuil minimum 264 400 €
HT
seuil maximum 330 500 €
HT
Tranche conditionnelle
sans seuil minimum
seuil maximum 26 200 €
2 JUILLET 2025
86 DATE DE LA
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT. COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
HT
total TF + TC
seuil minimum 264 400 €
s HT scolaire : 60, 120, 135 et nil maximum 356 Ü0E
136 ET
durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Le montant total des
prestations est défini
Appel d'offres avec comme suit
négociation pour le Tranche ferme
transport routier de seuil minimum 165 920 € personnes CARRETOUR HT
lot n°9 : Secteur Gap et|VOYAGES seuil maximum 207 400 €| 2 JUILLET 2025
Jarjayes - 8 lignes (05000 GAP) AT
- 8 lignes en période
scolaire : 50, 52, 56, 59,
62, 63, 113 et 121
sans Tranche
conditionnelle
durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Appel d'offres avec
négociation pour le
transport routier de
personnes
lot n°10 : Secteur Gap-
6 lignes
- 4 lignes en période
scolaire : 51, 55, 57, 58
- 2 lignes de navettes
saisonnières : 73 et 75
Société des
alpes littoral
(05000 GAP)
cars
Le montant total des
prestations est défini
comme suit :
Tranche ferme
seuil minimum 102 880 €
HT
seuil maximum 128 600 €
HT
Tranche conditionnelle
sans seuil minimum
seuil maximum 17 500€
HT
total TF + TC
seuil minimum 102 880 €
HT
seuil maximum 146 100 €
HT
durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
2 JUILLET 2025
Appel d’offres
négociation pour
avec
le
AUTOCARS PINET
(05400 VEYNES)
Le montant total des
prestations est défini
2 JUILLET 2025
87 DATE DE LA
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
transport routier de ne comme suit :
PÉTSONNES Tranche ferme
lot n°11 Secteur seuil minimum 71 120 €
Piémont de Céüze- 3 HT
lignes (Sigoyer, seuil maximum 88 900 €
Pelleautier, La HT
sans Tranche Freissinouse)
3 lignes en période conditionnelle
durée initiale de 4 ans scolaire 111, 112 et
139 renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Le montant total des
prestations est défini
Appel d'offres avec comme suit :
négociation pour le Tranche ferme
transport routier de et minimum 62 960 €
PEISONNES AUTOCARS JACOB seuil maximum 78 700 €| 2 JUILLET 2025 lot K° 12 : Secteur Gap|(05000 GAP) HT
sud- 2 lignes sans Tranche - 2 lignes en période
scolaire : 54 et 114
conditionnelle
durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Le montant total des
prestations est défini
Appel d'offres avec cotinié SU
négociation pour le Traictié fetins
transport routier de seuil minimum 165 920 €
personnes CARRETOUR HT
lot n°13 : Secteur Gap -|VOYAGES seuil maximum 207 400 €| 2 JUILLET 2025
Fontreyne (05000 GAP) HT
- Ligne 74 (période sans Tranche scolaire) conditionnelle
durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Appel d'offres avec Le montant total des
négociation pour le : Arestations est défini
téspor routier de[eRAAUD ÈS eos: 2 JUILLET 2025 (05110 CLARET) |Tranche ferme
PEFSONNES seuil minimum 10 960 €
lot n°14 : Secteur de HT
88 OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA
COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
Claret- 1 ligne
- Ligne 137
scolaire)
(période
seuil maximum 13 700 €
HT
Tranche conditionnelle
sans seuil minimum
seuil maximum 9 800€
HT
total TF + TC
seuil minimum 10 960 €
HT
seuil maximum 23 500 €
HT
durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Appel d’offres
négociation pour
transport routier
personnes
lot n°15 : Taxibus Gap
- 10 lignes de taxibus
(toute l'année) Gap
avec
le
de
SAS SABATIER
(05110 LA SAULCE)
Le montant total des
prestations est défini
comme suit :
Tranche ferme
seuil minimum 32 800 €
HT
seuil maximum 41 000 €
HT
sans
conditionnelle
durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Tranche
2 JUILLET 2025
Appel d'off Le montant total des
ppe . QIILES NeQ prestations est défini négociation pour le comme suit :
transport routier de Tranche ferme
PETSONNES Société des cars| DEA lot n°16 : Réseau bus î î etre alpes littoral a AU SE LE sonne
rain Gap (05000 GAP)
- Ligne 4 “Tokoro - St sans tranche
Jean" (toute l'année - conditionnelle déclenchement Schéma durée initiale de 4 ans
Directeur Mobilité) renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Appel d'offres avec Le montant total des
négociation pour le Société des cars|prestations est défini 28 NOVEMBRE
t ; ti d alpes littoral comme suit : 2024
Fanspor FOURIET $ (05000 GAP) Tranche ferme personnes sans minimum
89 DATE DE LA
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
lot n°17 : Réseau bus seuil maximum 284 000 €
urbain Gap HT
- Ligne 8 "Les Grandes sans tranche
Terres - Chatelard” conditionnelle
(toute l'année - durée initiale de 4 ans
déclenchement Schéma renouvelable une fois
Directeur Mobilité) pour une durée de 4 ans.
Appel d'offres ouverts
messagerie électronique Le montant total des
et de service de travail prestations est défini
collaboratif comme suit : maximum
kccord-cadre de SAS INAUBI Ville de GAP : 350 000 €
techniques de (50888 MIELENEUVE HT 9 JUILLET 2025
L'information et de la
communication pour le
D'ASCQ) CAGTD : 250 000 € HT
CCAS : 100 000 € HT
Total : 700 000 € HT
groupement de pour une durée ferme de
commandes CAGTD, 4 ans.
CCAS, VILLE de GAP.
Le montant total des
prestations est défini
comme suit :
Tranche ferme
seuil minimum 139 360 €
Appel d'offres avec HT
négociation pour le seuil maximum 174 200 € transport routier de HT
personnes Tranche conditionnelle
lot n° 3 : Réseau bus|Société des cars|sans seuil minimum
urbain Gap - Ligne 6]|alpes littoral seuil maximum 63 800€] 12 NOVEMBRE
"Châteauvieux/Abadous |(05000 GAP) HT 2025
- Tournefave” total TF + TC
- TF : vacances scolaires seuil minimum 139 360 €
- TC : ponctuellement en HT . | 1 à . seuil maximum 238 000 €
période scolaire HT
durée initiale de 4 ans
renouvelable une fois
pour une durée de 4 ans.
Appel d'offres ouvert Les seuils des montants FRANCE SAS nes: :
la fourniture et sULo CE est défini comme suit : 3 MARS 2026 pour
livraison de conteneurs
(92700 COLOMBES) sans minimum
90 DATE DE LA
OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
maximum : 40 000 € HT
pour une période initiale
de 12 mois, renouvelable
3 fois par tacite
reconduction, pour une
période de 1 an sans que
la durée totale n’excède
48 mois.
de déchets enterrés et
semi-enterrés
lot n°1 : fourniture et
livraison de conteneurs
de déchets enterrés
Les seuils des montants
Appel d'offres ouvert est défini comme suit : pour la fourniture et minimum : 50 000 € HT
livraison de conteneurs maximum : 500 000 € HT
de déchets enterrés et SAS ASTECE pour une période initiale
semi-enterrés (68190 ENSISHEIM) de 12 mois, renouvelable| 3 MARS 2026
Lot n°2 : Fourniture et 3 fois par tacite
livraison de conteneurs reconduction, pour une
de déchets semi- période de 1 an sans que
enterrés la durée totale n’excède
48 mois.
Avenants relatifs à des marchés d’un montant supérieur aux seuils européens :
TRANSMISSION EN OPÉRATION
TITULAIRE OBJET DE L’AVENANT PRÉFECTURE
Augmentation de la
rémunération du
maître d'oeuvre
Intégration du
Société SPUR nouveau bordereau de
ENVIRONNEMENT prix modifié en date
du 11 décembre 2025
qui
annule et remplace le
précédent.
Avenant n°1 au marché
2024240010 pour la prise en
charge transport et
traitement de la déchetteries
des piles
Lot 7 : transport et traitement
des bidons souillés.
14 JANVIER 2026
Le conseil communautaire prend acte.
M. Le Président : Je vous pose la question, de savoir si vous avez des questions ? M.
ROSTAN.
M. ROSTAN : Oui, j'avais juste une question concernant la consultation lancée pour
le lavage et La désinfection des conteneurs de poubelles. Pour l'instant, vous n'avez
pris aucune décision. Ce qui veut dire que depuis le 12 février, il n'y a aucune
entreprise qui s'occupe de ça.
91 M. Le Président : Non, il n'y aura pas cette année d'entreprise que nous sollicitons
dans la mesure où d'abord nous considérons que l'effort financier est trop important et ensuite nous avons le matériel pour au moins faire, Là où il faudra le faire, le
nettoiement, sachant que nous sautons une année. Ça nous est déjà arrivé.
M. ROSTAN : Donc, ce sont les agents municipaux où communautaires qui
s'occupent de ça et sur demande ou c'est fait automatiquement ?
M. le Président : On regarde un petit peu si vous voulez Là où véritablement on a de
bonnes raisons d'intervenir et ce sont nos agents, nos propres agents qui Le feront
avec le matériel qui n'est pas un matériel très approprié comme celui de
l'entreprise qui nous fait Le travail habituellement. Mais pour un montant de 35 000
ou 40 000 €, je pense qu'il est préférable, Là où La nécessité se fera, de sauter une
année. Ça nous est déjà arrivé et ça a fort bien fonctionné. Surtout quand on fait
confiance à nos salariés, n'est-ce pas ? Vous êtes d'accord ? Et ben voilà. Est-ce qu'il
y a d'autres questions ? Vous voulez prendre la parole ? Alors, Madame la Vice-
Présidente FOREST, veut prendre la parole. Je vous en prie Madame.
Mme FOREST : Bonsoir à toutes et à tous. Merci Monsieur Le Président. En début de
séance, le Directeur de notre office de tourisme, vous a remis une pochette avec
dedans la nouvelle carte de notre territoire et vous verrez qu'elle a été un peu
modifiée, elle a été élargie parce que justement nos touristes rayonnent autour de
notre territoire. C'est pour cela qu'on l'a amélioré. Et il y a un autre document.
Vous avez eu aussi un document concernant la stratégie. Là, je tiens vraiment à
appuyer sur ce document là, s'il vous plaît, car c'est très important. Cest ce qui va
permettre de faire rayonner notre territoire. IL faut absolument que nous
travaillons ensemble pour communiquer dessus. Et justement, j'invite toutes et tous à nous contacter s'il y a besoin d'aide sur La communication, car vous avez dû recevoir votre nouvelle charte graphique « Terre de GAP » avec Le nom de votre commune. Si vous avez besoin, nous sommes là pour vous. Vous n'hésitez pas à me
contacter, on viendra vous donner un coup de pouce. On est Là pour ça. Et c'est très
important car les algorithmes, je pense que vous en entendez souvent parler, Les
algorithmes aujourd'hui, il faut être présent, donc il faut que tout le monde
communique main dans la main sur cette marque et si on ressort, si on prend Le
train, même je dirais un TGV car aujourd'hui tout va très vite, si tout Le monde se
réunit pour communiquer dessus et justement on ressortira et on sera même, à
mon avis, devant bien des voisins. Donc n'hésitez pas s'il y a besoin. Merci.
M. Le Président : Parfait. Monsieur ARNAUD, vous avez la parole.
M. ARNAUD : Oui, Monsieur le Président. Je voudrais simplement avoir des
précisions sur Les relevés de décisions. Le dernier point à l'ordre du jour, concernant l'objet d'un litige opposant l'agglomération à la commune de Lettret.
M. le Président : Encore.
M. ARNAUD : Bien écoutez, encore comme vous dites. C'est pour cette raison que je suis curieux que vous nous donniez quelques informations.
M. Le Président : C'est terrible cette commune.
92 M. ARNAUD : Je voudrais savoir ce qui se passe entre l'agglomération et la
commune de Lettret.
M. Le Président : Le Maire de Lettret est parti là.
M. ARNAUD : Oui, ce n'est pas grave.
M. Le Président : IL avait d'autres occupations.
M. ARNAUD : Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise.
M. Le Président : Alors on a eu plusieurs litiges. Donc je vais demander à ma
directrice si elle veut bien. C'est lequel ?
Mme MASSON : Ce sont les ALSH.
M. Le Président : Oui. Alors c'est sur les ALSH. Vous savez que nous demandons à ce
que la commune de Lettret participe comme Les autres communes, à moitié, sur Les
enfants que nous accueillons dans le cadre des accueils de loisirs sans
hébergement. Malheureusement, nous avions cru avoir un accord avec Le Maire et il
semblerait que les affaires se passent plus mal que prévu, n'est-ce pas Madame ?
Mme MASSON : On a émis un titre de recettes à l'encontre de La commune de
Lettret depuis 2018, en fait chaque année. Et chaque année, il nous a fait un
recours. Donc on a un recours par année, sachant que pour 2025, les services, mes
services ont émis le titre trop tôt puisque c'était un accord de par La CLECT. On n'a
pas eu le temps de le retirer, Le recours était déjà déposé au tribunal. Et pour
2026, normalement la convention est signée par la commune, donc on ne devrait
plus avoir de recours pour Les ALSH.
M. ARNAUD : D'accord. Et c'est le seul recours que vous avez avec la commune de
LETTRET ?
M. Le Président : Non, enfin ça ne serait pas digne du Maire de Lettret.
M. ARNAUD : Ah, il y en a d'autres ?
Mme MASSON: IL me semble, mais je ne les aient pas en tête à l'agglo.
M. le Président : IL y en a eu un autre, La CLECT.
Mme MASSON : Oui, la CLECT, exact.
M. ARNAUD : La commune de Tallard se sent moins seule, on est heureux.
M. le Président : Vous avez autre chose ? IL y a Le gratin dauphinois qui nous attend.
Je vous souhaite une bonne soirée et je vous remercie. Bonne soirée à tous.
93 L'ensemble de la séance du Conseil Communautaire a été enregistré sur support
audio disponible à la Direction Générale des Services de l’Agglomération.
Le AT Le Secrétaire de Séance
Roger DIDIER Blandiné ALLAMANNO ——.
94 FEUILLET DE CLÔTURE DE LA SÉANCE DU 15 JUIN 2026
Délibérations étudiées : n°2026.06.15.1 à 2026.06.15.30
NOM Prénom Observations
AILLAUD Jean-Baptiste Présent
ALLAMANNO Blandine Présente
ALLEC Patrick Présent
AMAR CAL Nina Excusée - Pouvoir à Mme EYRAUD-YAAGOUB
AMIEL Murielle Excusée - Pouvoir à M. ARNAUD
ARNAUD Jean-Michel Présent
ASSO Catherine Présente
AYACHE Serge Présent
BARD Fernand Excusé - Pouvoir à Mme LAZARO
BERNERD Françoise Présente
BERRIAUX Axel Présent
BOIVIN Loïc Excusé - Pouvoir à M. CHENAVIER
BONNARDEL Guy Présent
BORDIGA Gérald Excusé
BOUTRON Claude Présent BOYER Claudie Excusée - Pouvoir à M. CORDIER
BRIARD Jean-Pierre Présent
BROCHIER Jean-Louis Présent
CHENAVIER Gérald Présent
CLERC Johanna Présente
COMBE Sandrine Présente
CORDIER Elie Présent
COSTORIER Rémi Présent
DEININGER Dorian Présent
DELFINO Sophie Présente
DESCHAMPS Sophie Présente
DIDIER Roger Présent
DUGELAY Denis Présent
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente
FOREST Solène Présente
FOULQUE Mélissa Présente
GARNIER Mikaël Présent GAY-PARA Michel Présent
GRIMAUD Roger Présent
GUIDONE Christophe Présent
HUBAUD Christian Présent
JOUBERT Claudie Excusée - Pouvoir à M. COSTORIER
KUENTZ Charlotte Présente
LAMBOGLIA Carole Présente
LAZARO Marie- Christine Présente
LESBROS Rolande Excusée - Pouvoir à M. REYNIER
LONG Bernard Absent
LOUCHE Frédéric Absent
MALFATTO Fabien Présent
MARTIN Jean-Pierre Présent
MAZET Jérôme Excusé - Pouvoir à M. BROCHIER
MEDILI Vincent Présent
MIOULANE Louis Présent
MOSTACHI Ginette Présente MOUGIN Alexandre Présent
Présent puis excusé - Donne pouvoir à M. GAY-
ODDOU Rémy PARA à partir de la délibération n°9
PAUCHON Olivier Présent
PHILIP Pierre Présent
RABOUIN Gabrielle Présente
REYNIER Joël Présent
ROLLAND Delphine Présente
ROSTAN Jean-Jacques Présent
SALERNO Rémina Présente
ZARB Céline Présente
Le Président
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Roger DIDIER
Le Secrétaire de Séance
Blandine ALLAMANNO
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