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Procès Verbal - PV Séance du 26 02 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 26 02 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 FEVRIER 2018

(Convocation du 19 février 2018)

Ordre du jour :

- Approbation du compte administratif 2017 – Budget principal Commune - Approbation du compte de gestion 2017 dressé par Mme Marylène Hénault, trésorière de Dax Agglomération – Budget principal Commune

- Affectation des résultats 2017 – Budget principal Commune

- Approbation du compte administratif 2017 – Budget annexe Lotissement Le Tronquet

- Approbation du compte de gestion 2017 dressé par Mme Marylène Hénault, trésorière de Dax Agglomération – Budget annexe Lotissement Le Tronquet - Affectation des résultats 2017 – Budget annexe Lotissement Le Tronquet - Admission en non-valeur

- Indemnités des adjoints au maire

- Avenant à la convention d’adhésion au Service Médecine – Année 2018 - Subventions voyages scolaires

- Demande achat terrain – Mme Dinclaux Véronique

- Vente de compost

- Association des maires et des présidents de Communautés des Landes – Motion de soutien au projet LGV Bordeaux/Dax

- Questions diverses

L'an deux mil dix-huit et le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal de St- PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; Mme COMMELIN Danièle ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme DUPUY Anne ; Mme Véronique FAURE ; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; Mme LAUGA Nicole ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc ; M. ZANETTE Alain

Excusé : M. PEYRES Michel

M. Vincent DEZES est élu secrétaire de séance.

DELIBERATION N°2018-4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2017 du budget principal Commune.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de la séance à Mme Commelin Danièle, 2ème adjoint au maire pour l’approbation du compte administratif 2017 du budget principal Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 Approuve le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal Commune

 Arrête ainsi les comptes :2

Investissement

Dépenses Prévu 325 621.00

Réalisé 178 696.32

Reste à réaliser 55 680.00

Recettes Prévu 325 621.00

Réalisé 237 066.22

Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu 582 787.00

Réalisé 387 686.77

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 582 787.00

Réalisé 658 854.21

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 58 369.90

Fonctionnement 271 167.44

Résultat global 329 537.34

DELIBERATION N°2018-5 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DRESSÉ PAR MME MARYLENE HENAULT, TRESORIERE DE DAX AGGLOMERATION – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. CARRERE Christian, Maire de Saint- Pandelon,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats des paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité des membres présents, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de notre part.3

DELIBERATION N°2018-6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

o un excédent de fonctionnement de 60 233.65

o un excédent reporté de 210 933.79

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 271 167.44

o un excédent d’investissement de 58 369.90

o un déficit des restes à réaliser de 55 680.00

Soit un excédent de financement de 2 689.90

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : excédent 271 167.44

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 271 167.44

Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 58 369.90

DELIBERATION N°2018-7 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE TRONQUET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2017 du budget annexe Lotissement Le Tronquet.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence de la séance à Mme Commelin Danièle, 2ème adjoint au maire pour l’approbation du compte administratif 2017 du budget annexe Lotissement le Tronquet

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 Approuve le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe

Lotissement Le Tronquet

 Arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu 174 132.00

Réalisé 139 317.52

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 258 447.00

Réalisé 235 510.71

Reste à réaliser 0.004

Fonctionnement

Dépenses Prévu 230 548.00

Réalisé 172 796.45

Reste à réaliser 0.00

Recettes Prévu 340 918.00

Réalisé 306 103.65

Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 96 193.19

Fonctionnement 133 307.20

Résultat global 229 500.39

DELIBERATION N°2018-8 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DRESSÉ PAR MME MARYLENE HENAULT, TRESORIERE DE DAX AGGLOMERATION – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE TRONQUET

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. CARRERE Christian, Maire de Saint- Pandelon,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 du budget annexe Lotissement Le Tronquet et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats des paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité des membres présents, que le compte de gestion du budget annexe Lotissement le Tronquet dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de notre part.

DELIBERATION N°2018-9 : AFFECTATION DES RESULTATS 2017 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE TRONQUET

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :5

o Un déficit de fonctionnement de 8 064.80

o un excédent reporté de 141 372.00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 133 307.20

o un excédent d’investissement de 96 193.19

o un déficit de restes à réaliser de 0.00

Soit un excédent de financement de 96 193.19

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le

résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : excédent 133 307.20

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00

Résultat reporté en fonctionnement (002) 133 307.20

Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 96 193.19

DELIBERATION N°2018-10 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu la demande d’admission en non-valeur présentée par Madame la Trésorière de Dax Agglomération concernant des titres afférents à l’exercice comptable 2012 dont elle n’a pu réaliser le recouvrement,

Considérant que l’admission en non-valeur n’éteint pas la dette du redevable, que le titre garde son caractère exécutoire et que l’action en recouvrement reste possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune »,

Considérant que le montant de ces titres irrécouvrables s’élève à la somme de 4 162.06 €,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’admission en non-valeur des titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demande en non-valeur n°2806960512 jointe en annexe, pour un montant global de 4 162.06 € (montant actualisé au 27/02/2018) sur le Budget principal Commune.

- Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur seront inscrits au Budget 2018 à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.6

DELIBERATION N°2018-11 : INDEMNITES DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération 2017-11 du 13 mars 2017 fixant les indemnités de fonction allouées aux adjoints au maire et propose que compte-tenu des fonctions qui lui sont confiées, l’indemnité accordée au 2ème adjoint soit modifiée à partir du 1er mars 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Fixe l’indemnité de fonction accordée au deuxième adjoint au maire à 6% de l’indice terminal brut de la fonction publique, à compter du 1er mars 2018

- Dit que les indemnités de fonction allouées au 1er et au 3ème adjoint au maire restent inchangées :

 1er adjoint : 8.25% de l’indice terminal brut de la fonction publique

 3ème adjoint : 2.0625% de l’indice terminal brut de la fonction publique

DELIBERATION N°2018-12 : AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE – ANNEE 2018

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes. Pour l’année 2018, la participation communale sera de 77,20 € par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

 Approuve l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2018 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

 Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6475 du budget primitif 2018

DELIBERATION N°2018-13 : SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Collège Léonce Dussarrat de Dax qui organise un voyage en Angleterre au mois de mai 2018 et qui sollicite l’octroi d’une subvention pour les élèves habitant la commune qui y participeront : Lucas Pinto, Dorian Solano et Charlyne Larrère

Il rappelle la délibération du 13 mars 2009 qui fixe à 40 € la participation communale pour les voyages scolaires pour les élèves scolarisés en collège ou en lycée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- Décide d’octroyer une subvention de 40 € à Lucas Pinto, Dorian Solano et Charlyne Larrère pour leur voyage en Angleterre au mois de mai 2018,

- Dit que cette subvention sera versée directement aux familles sur présentation d’une attestation de participation au voyage

- Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 du budget primitif 20187

DELIBERATION N°2018-14 : DEMANDE ACHAT DE TERRAIN –MME DINCLAUX VERONIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier par lequel Mme Dinclaux Véronique demande à la commune de lui vendre une bande de terrain de la parcelle communale D 703 pour créer un chemin d’accès à la parcelle dont elle sera propriétaire après règlement du partage familial Dinclaux / Mittelstadt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Considérant que la parcelle dont Mme Dinclaux sera propriétaire est desservie par une servitude propre, sur la parcelle D 475 et qu’elle n’est donc pas enclavée

- Considérant que par délibération n°2017-37 du 18 septembre 2017 l’emprise pour l’extension du cimetière a été validée et que la bande de terrain demandée par Mme Dinclaux est située dans cette emprise.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de ne pas vendre à Mme Dinclaux Véronique une bande de terrain de la parcelle communale D 703 pour créer un chemin d’accès à la parcelle dont elle sera propriétaire après règlement du partage familial Dinclaux / Mittelstadt.

DELIBERATION N° 2018-15 : VENTE DE COMPOST

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de ses activités, le SITCOM des Landes présente des produits valorisés à la vente pour les particuliers et les communes.

Il propose que la mairie commande une benne de compost car il parait opportun d’en utiliser pour amender les espaces verts de la commune. De plus, des administrés se sont inscrits en mairie pour pouvoir bénéficier de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de commander une benne de compost au SITCOM des Landes

- DIT qu’une partie de ce compost sera utilisée pour amender les massifs de la commune et que l’autre partie sera revendue, au coût d’achat soit 25€ le m3, aux administrés qui se sont inscrits auprès de la mairie pour pouvoir en bénéficier.

DELIBERATION N°2018-16 : ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DES LANDES – MOTION DE SOUTIEN AU PROJET DE LGV BORDEAUX/DAX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la motion de soutien au projet de LGV Bordeaux/Dax adoptée par les maires et présidents d’intercommunalités des Landes réunis en assemblée générale le 10 février dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Apporte son soutien à la motion de soutien au projet de LGV Bordeaux/Dax adoptée par les maires et présidents d’intercommunalités des Landes telle que jointe en annexe8

Questions diverses.

Projet de padel-tennis

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de M. Romain Taupin qui souhaiterait installer un terrain de padel–tennis à proximité des installations sportives communales. Après échange de vues, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette proposition pour des raisons financières (coût important pour une collectivité comme Saint-Pandelon) et techniques (emplacement difficilement mobilisable autour des infrastructures actuelles).

ANNEXE DELIBERATION 2018-169

Orientations budgétaires 2018

Monsieur le Maire rappelle que différents devis ont été demandés pour des travaux dans les bâtiments communaux. Il présente les autres dossiers qui seront étudiés par la Commission finances lors de la préparation du budget 2018.

- Personnel communal.

L’agent en contrat CAE/CUI affectée à l’entretien des bâtiments communaux et à l’accueil du public au secrétariat de mairie arrive au terme de son contrat le 14 avril. Ce type de contrat aidé n’étant plus reconductible, il convient de se positionner sur la suite à donner. Dans un premier temps, il pourrait être proposé un CDD de 12 mois pour accroissement temporaire d’activité, dans les mêmes conditions horaires hebdomadaires qu’actuellement : 12 heures activités administratives, 8 heures entretien des bâtiments. Avis favorable du Conseil municipal

- Remboursement anticipé du prêt contracté pour la salle de la Petite Ecole. Monsieur le Maire rappelle que l’établissement bancaire auprès duquel a été contracté le prêt pour les travaux de réhabilitation de la salle de la Petite Ecole, n’a pas souhaité renégocier ce prêt dont le taux d’intérêts est très élevé au regard des taux pratiqués actuellement. Il propose que la Commission Finances puisse étudier la possibilité de rembourser ce prêt par anticipation. Avis favorable du Conseil municipal.

- Achats de matériel.

Afin de compléter le matériel mis à disposition des associations de la commune, il est proposé l’achat d’une glacière 100l pour le transport de denrées alimentaires pour les sorties associatives.

Un devis sera aussi demandé pour l’acquisition d’un démodulateur qui permettrait la diffusion TV dans la salle Castéra, l’équipement en place étant devenu obsolète. Enfin, Mme Anne Dupuy est chargée de demander des devis pour compléter les éclairages de fêtes de fin d’année par des motifs qui pourraient être installés sur les mats d’éclairage public à l’entrée du bourg, aux ronds-points du lycée et du cimetière.

Compte-rendu de réunions

 Réunion PLUi.

Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion PLUi qui s’est tenue le 15 février. Cette rencontre avait pour but de présenter les enjeux des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettent de substituer au règlement écrit des objectifs qualitatifs sous forme de règles écrites et de schémas. Des ateliers pratiques étaient organisés, pour appliquer cette analyse au niveau des différents secteurs de projets identifiés dans la commune.

Pour la commune de Saint-Pandelon, cette réunion a aussi été l’occasion de vérifier la pertinence des orientations d’aménagements instaurées suite à l’étude d’urbanisme réalisée en 2013 et validées par la modification du PLU en 2014. Des évolutions ont été proposées sur certains secteurs, notamment sur la zone 1AUc où le retrait de la servitude qui grève les terrains de la Famille De Sousa a été demandé et sera pris en compte dans le PLUi de 2020. La synthèse de ces propositions sera présentée au conseil municipal dans les prochains mois.

 Réunion SIVU RPI

Mesdames Danièle Commelin et Christine Hayet rendent compte de la dernière réunion du SIVU RPI. Les parents d’élèves ont soulevé plusieurs points de mécontentements concernant notamment la qualité des repas cantine, le choix du fournisseur, l’organisation des TAP ; une réponse co-signée par Mme la Présidente du SIVU et les maires des communes du RPI leur sera adressée dans les prochains jours.

Concernant les rythmes scolaires, et conformément au vote des élus du Conseil syndical, aucune demande de dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours ne sera déposée auprès de l’Inspection d’Académie.10

Projet de zone artisanale

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par une nouvelle entreprise qui envisage de s’installer dans la future zone artisanale que la commune souhaite aménager. Le projet se développerait sur une petite surface (1 000 m2). Après échange de vues, considérant que l’aménagement de la zone serait trop coûteux pour l’installation d’une seule entreprise sur 1 000 m2 le Conseil Municipal propose que le projet soit étudié dès lors que les autres entreprises qui ont déjà pris contact avec la mairie auront confirmé leur intérêt pour cette zone artisanale.

Projet de gîte communal de tourisme

Monsieur le Maire propose d’engager des démarches pour connaître les modalités d’aide au financement de projet de développement d’un gîte communal de tourisme. Réalisé dans une architecture en adéquation avec le côté nature du site, ce gîte pourrait trouver sa place sur les terrains communaux, en prolongement du Lotissement Le Tronquet. Il pourrait être mis à la location, pour les vacanciers ou pour des week-ends en complément de la location des salles communales pour les mariages.

Dates à retenir

- Lundi 19 mars: commission Finances à 19h00

- Lundi 26 mars: conseil municipal à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.