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Procès Verbal - PV séance du 22 septembre 2025
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Saint-Pandelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 22 septembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi 22 septembre 2025 à 19h00
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.
Présents : Mme BARRIEE-LAJUS Nathalie - M. CAMBET Florian - M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent - M. DULAMON Dominique - Mme LAGRAULA Séverine - Mme LARRERE Christelle - Mme MARTINEZ Carole - M. PINHEIRO Laurent - M. ZIS Gerson.
Absents excusés représentés :
Mme FAURE Véronique a donné pouvoir à Mme MARTINEZ Carole
Absents excusés : M. DUBREUIL Romain - Mme DUPEYROUX Aude - M. MERINO Éric
Absents : Mme AUDOUY Marie
Secrétaire de séance : Mme BARRIEE-LAJUS Nathalie
Mme Sylvie Gatuingt-Chasseriaud, secrétaire de mairie qui assiste à la séance lui fait fonction d’adjointe à titre auxiliaire (art. L.2121-15 du CGCT)
Date de convocation : 15 septembre 2025
Date d’affichage de la convocation : 15 septembre 2025
* * * * * * * * * *
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 5 août 2025
-
- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT -
- Présentation du rapport d’activités 2024 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
-
- Décision modificative budgétaire n°1 – Budget principal Commune -
- Comptes-rendus de réunions
- Questions diverses
DEPARTEMENT des LANDES
COMMUNE
DE SAINT-PANDELON
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 11 Approbation du compte-rendu de la réunion du 5 août 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 5 août 2025.
Comptes-rendus des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT Aucune décision n’a été prise en application de l’article L. 2122-23 du CGCT depuis la dernière réunion du conseil municipal.
Délibération n°2025-42 - Présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
Monsieur le Maire indique que le rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax doit faire l’objet d’une présentation en conseil municipal conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il présente au conseil municipal, le rapport qui synthétise les actions menées par le Grand Dax en 2024, afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par les communes : action sociale, aménagement/urbanisme/voirie, chenil intercommunal, développement économique, eau, environnement, Aquaé - le centre aquatique, habitat, mobilités et transports, tourisme et thermalisme.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
- Prend acte de la présentation du rapport d’activités 2024 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
Délibération n°2025-43 - Décision modificative budgétaire n°1 – Budget principal Commune
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts pour la création de 2 logements dans l’ancien presbytère est un emprunt à taux variable indexé sur le taux d’intérêt du livret A.
Pour l’année 2025, le taux applicable s’élève à 3,60 %, ce qui modifie les montants
relatifs à l’échéance de l’année. Ces chiffres ayant été communiqués à la collectivité au mois
de juillet, il convient de modifier le budget de la commune afin d’ajuster la ligne budgétaire
correspondant aux intérêts de la dette pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de modifier le budget principal Commune 2025 comme suit :
Section de fonctionnement – dépenses
Cpte 6218 – Autre personnel extérieur - 1 200 € Cpte 66 111 - Intérêts des emprunts + 1 200 €
Questions diverses
- Projet MAM – Espace santé
Monsieur le Maire indique que le permis de construire est toujours en instruction. S’agissant des demandes de subventions, la Préfecture n’a pas retenu la demande de subvention DETR 2025. Ce dossier sera réexaminé en 2026 ; dans cette attente, une dérogation a été accordée pour permettre le commencement des travaux avant le lancement de la prochaine campagne DETR.
De son côté,le Conseil Départemental a octroyé une subvention de 12 800 € au titre de l’aide à l’investissement des collectivités et de 17 966 € au titre du Fonds d’Equipement des Communes.
La demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Landes est en cours d’instruction.
- Personnel communal
S’agissant du remplacement de l’agent d’entretien ayant fait valoir ses droits à la retraite, et comme évoqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, la mairie s’est rapprochée de collectivités ayant la même recherche afin de voir si le recrutement d’un agent pluri-communal était possible. Aucune suite n’a été donnée à ces demande
La publication de vacance d’emploi a été faite sur le site emploi territorial comme l’exige
la procédure. 3 candidatures ont été reçues et seuls 2 candidats se sont présentés en entretien.
L’agent retenu prendra ses fonctions le 1er octobre.
- Prêt du hall des sports.
Monsieur le Maire explique qu’il a été saisi de plusieurs demandes pour le prêt du hall des sports, émanant d’associations extérieures à la commune : twirling bâton de Saugnac et Cambran, football de Saint-Vincent de Paul, tennis club de Heugas, BLAC basket…. Après échange de vues, il est décidé que le hall des sports pourra être prêté ponctuellement - au BLAC, pour les créneaux "initiation" de novembre et décembre, le samedi matin de 9h30 à 11h30.
- au Tennis Club de Heugas, le mardi de 16h45 à 20h30, en cas de conditions météorologiques défavorables, comme c'est déjà le cas pour le tournoi estival. - Fêtes de fin d’année
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par une jeune administrée qui a organisé une opération « Lettre au Père Noël » à l’échelle de son quartier en décembre dernier et qui souhaite l’étendre à l’ensemble du village cette année. Son projet a été présenté en conseil municipal au mois de mars et les élus en charge des décos de Noël se sont engagés à accompagner cette action. Un rendez-vous sera programmé rapidement pour l’aider à finaliser le projet.
Date retenir
- Samedi 6 décembre : pose des illuminations de Noël.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.
Le Maire, La secrétaire de séance
Christian CARRERE Nathalie BARRIEE-LAJUS