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Arrêté - AM 169 AOT Les fetes mandreanes
Arrêté - AM 463 AOT forum des associations
Arrêté - AM 489 AOT la dictee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 489 AOT la dictee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT DE TOULON N°
489-2026
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Gilles VINCENT, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, -__
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU le code de la sécurité intérieure ;
-__
VU
le
code
de
la
route
;
-
VU la demande de madame Sylvie Becchino Beaudouard, conseillère municipale déléguée au patrimoine culturel, sollicitant l'autorisation d'organiser une dictée au domaine de l’Érmitage, le samedi
19 septembre 2026 de 14h30 à 17h30 ;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
de
l'Ermitage
pour permettre le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
de
l'Ermitage,
le
samedi
19 septembre 2026 de 13h00 à 18h30 pour l'organisation d’une dictée. ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours
pour excès de pouvoir devant
le tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de deux
mois à
compter de son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de monsieur le maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 3 - Monsieur le directeur général des services,
madame la directrice des services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/
Saint-Mandrier-sur-Mer,
et tous agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 septembre 2026 Le
maire,
Le Directeur Gélié
AI
SA
Gilles VIRLERIIOL