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Déliberation - deliberations conseil municipal du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L'’AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.1
Marchés
publics
OBJET
:
Lancement
de
la
consultation
pour
un
marché
en
procédure
adaptée
concernant
la
construction
d'un
pôle
multiservices
de
commerces
et de
proximité
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
17 janvier
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU:726.
Di.
24
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
Publié
le
ID
: 011-211102108-20240123-D2024_01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2024/01
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
©.
SOGORB;
C.
GALINIER;
A.
MESSEGUER;
J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
:
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
à
À.
MESSEGUER
; C.
MANGOLD
à
Y.
KOSINSKI
; S.
PALMADE
à
C.
DESSANDIER
Secrétaire
: B.
GRIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
aux
articles
L.2123-
1
et
R.
2123-1
et
R.2123-4
à
R.2123-5
du
code
de
la
commande
publique,
une
consultation
a
été
lancée
par
la
Commune
dans
le
but
de
confier
les
travaux
de
construction
d'un
pôle
multiservices
de
commerces
et
de
proximité.
La
mise
en
concurrence
des
entreprises
sera
effectuée
par
voie
de
presse
dans
le
journal
«L'indépendant
»,
par
affichage
en
Mairie
du
29/01/2024
au
04/03/2024,
ainsi
que
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
:
https:/marchespublics-aude.safetender.com/
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
le
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
construction
d'un
pôle
multiservices
de
commerces
et
de
proximité
DECIDE
de
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ce
qui
concerne
la
réalisation
et
le
règlement
des
dépenses
correspondantes. Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
18
Publié le
s
ID
: 011-211102108-20240123-D2024
01-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
24
janvier
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institutions
et vie
politique
SOUS-DOMAINE
: 5.7
Intercommunalité
OBJET
:
Convention
CCRLCM
instruction
des
demandes
d'autorisation d'urbanisme
du
01/01/2024
au
31/12/2026 Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
17 janvier
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:
26.0i.2L,
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
Publié le
FE
ID
: 011-211102108-20240123-D2024
02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2024/02
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER;
A.
MESSEGUER;
J.
CHANARD
; C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
:
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
à
A.
MESSEGUER
; C.
MANGOLD
à
Y.
KOSINSKI
; S.
PALMADE
à
C.
DESSANDIER
Secrétaire
: B.
GRIL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-
4-2
concernant
les
services
communs
non
liées
à
une
compétence
transférée
;
VU
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
et
notamment
son
article
134
supprimant
la
mise
à disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'État
pour
toutes
communes
compétentes
appartenant
à
des
communautés
de
10
000
habitants
et
plus
et
codifié
à
l'article
L422-8
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l'article
L422-1
désignant
le
maire
comme
autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
et
l'article
R423-15
autorisant
la
commune
à
confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
de
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
;
VU
la
délibération
de
la
CCRLCM
du
20
décembre
2023
reconduisant
le
dispositif
de
mutualisation
d'un
service
urbanisme
pour
la
période
courant
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2026
;
Considérant
que
les
services
de
l'Etat
n'assurent
plus
l'étude
technique
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
;
Considérant
la
proposition
de
la
CCRLCM
concernant
le
renouvellement
de
l'organisation
mise
en
œuvre
au
niveau
intercommunal
pour
répondre
aux
besoins
des
communes
dans
ce
domaine
; Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
Reçu.en
préfecture
le
25/01/2024
Publié le
Pise
ID
: 011-211102108-20240123-D2024_02-DE
Considérant
que
les
communes
souhaitant
bénéficier
de
ce
nouveau
dispositif
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
via
la
mise
à
disposition
onéreuse
du
service
instructeur
mutualisé,
devront
valider
la
convention
avec
la
CCRLCM
fixant
le
champ
d'intervention
de
la
mission
confiée,
le
coût
d'instruction
des
actes
et
les
responsabilités
respectives
des
parties
;
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
telle
que
jointe
en
annexe,
et
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2026.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
HABILITE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
24
janvier
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances SOUS-DOMAINE
: 7.6
Contributions budgétaires
OBJET :
Subvention
exceptionnelle
2024
au
Tennis
Club
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
17 janvier
2024
AFFICHAGE
EN DATE
pu:
26.0i.2€
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
Publié le
ER
ID
: 011-211102108-20240123-D2024_03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2024/03
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI
;
O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; A.
MESSEGUER
; J.
CHANAROD
;
C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL.
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
M
C.
GALINIER
;
Mr
P.
LEZINA
à À.
MESSEGUER
; C.
MANGOLD
à
Y.
KOSINSKI;
S.
PALMADE
à
C.
DESSANDIER
Secrétaire
: B.
GRIL
Le
tennis
Club
a
informé
la
commune
de
leur
achat
de
filets
de
protection
afin
que
leur
prochain
tournoi
bénéficie
de
cette
protection.
Après
un
avis
favorable,
il
est
de
la
responsabilité
de
la
commune
de
financer
cet
équipement.
c'est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
demande
qu'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
700,00
€
(frais
engagés
pour
cette
dépense)
leur
soit
versée.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
INDIQUE
qu'il faut
procéder
au
versement
de
la somme
de
700,00
€
-
INDIQUE
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6574
«
subvention
»
du
budget
primitif
2024
de
la
commune. PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
Publié
le
ID
: 011-211102108-20240123-D2024 03-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
24
janvier
2024
Le
Maire, DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 3
Domaine
et patrimoine
SOUS-DOMAINE
: 3.5.2
Autres
actes
de
gestion
de
domaine
public
OBJET
:
Colombarium
Durée
et
tarification
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
17 janvier
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU:
26,
OS
»
tu
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
Publié
le
ID
: 011-211102108-20240123-D2024
04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2024/04
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-trois janvier
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;
C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
: Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
à À.
MESSEGUER.
C.
MANGOLD
à
Y.
KOSINSKI
; S.
PALMADE
à
C.
DESSANDIER
Secrétaire
: B.
GRIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
construit
en
2023
un
deuxième
colombarium
composé
de
12
cases
pour
un
cout
de
3
960,00€.
II rappelle
également
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
relative
à
la
durée
et
à
la
tarification
des
columbariums
installés
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
De
fixer
le tarif de
l'alvéole
au
prix
de
400,00
€
-
De
fixer
la
durée
des
concessions
à 30
ans.
-
En
cas
de
renouvellement :
fixer
un
prix de
200,00
€ pour
une
durée
de
30
années
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
Par
11
voix
pour,
1
voix
contre,
0
abstention
-
FIXE
le
tarif de
l'alvéole
au
prix
de
400,00
€,
-__
FIXE
la
durée
des
concessions
à
30
ans
-
FIXE
un
prix
de
200,00
€ pour
une
durée
de
30
années
en
cas
de renouvellement,
- __
PRECISE
que
la
recette
sera
prise
sur
le
budget
communal
au
compte
70311.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
24
janvier
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
publ le ID : 011-211102108-20240123-D2024
04-DE