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Arrêté - 2026 02 316 marbache stationnement circulation 01 rue aristide briand
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 316 marbache stationnement circulation 01 rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de réglementer la circulation dans le cadre d'une livraison Marbache
2026-02-316 VG
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
-. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 + Vu le code de la route,
. Vu le code de la voirie routière,
° Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes ‘Publiques (CG3P)
+ Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie,
-_ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, ° Vu l'arrêté du 05 mai 2026, donnant délégation de signature à Monsieur Clément YONCOURT, Gardien Brigadier
° Vu la demande présentée par Madame MANGE Lydie, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un camion sur le domaine public situé devant l'habitation au 01 RUE ARISTIDE BRIAND (Marbache), dans le cadre d'une livraison
°. Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire
*_ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route,
[ ARRÊTE |
Article 1 : Période d'occupation du domaine public
Le 20 juin 2026 de 09h00 à 10h30 : Madame MANGE Lydie est autorisée à stationner un camion sur le domaine public situé devant l'habitation au 01 RUE ARISTIDE BRIAND (Marbache), dans le cadre d'une livraison et sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Circulation interdite
Le 20 juin 2026 de 09h00 à 10h30 : La circulation sera interdite à tout véhicule sauf aux véhicules d'intervention (Gendarmerie, Police et Pompier) sur le domaine public situé devant l'habitation au 01 RUE ARISTIDE BRIAND (Marbache), dans le cadre d'une livraison et sous réserve de préserver la
sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
> La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire
restent à la charge du permissionnaire.
» Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers et
notamment des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir d’en face si nécessaire. > Le camion stationné sur la voie publique devra rester visible la journée en allumant ses feux de détresse et ses gyrophares lumineux orange, signalés par des dispositifs auto
réfléchissants.
La chaussée et ses dépendances devront être rendues dans leur état initial à la fin de la livraison | > Le demandeur étant occupant du domaine public devra mettre en place des panneaux de
stationnement interdit avec l'affichage du présent arrêté dès aujourd'hui. »> Le demandeur étant occupant du domaine public devra installer des barrières Vauban, des
panneaux route barrée à chaque intersection.
» Le présent arrêté sera correctement fixé aux dites barrières Vauban. » Le chauffeur devra mettre des patins de protection en dessous des barres stabilisatrices si
le camion en est équipé.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour.excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification. Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
DESTINATAIRES: Pompey, le 18/06/2026
. Mairie de Marbache
- Recueil des actes administratifs Pour et par délégation du Président de la
- Affichage /Presse Communauté de Communes du
+ Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD L - La Police Intercommunale du Bassin de Bassin de Pompey
Le Gardien Brigadier Pom g . SDIS SA
+ Madame MANGE Lydie
+ Publié et Notifié le 18/06/2026 Clément YONCOURT
POLICE MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE