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Déliberation - 2022 07 073 merged 1 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 073 merged 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur, Mare:

VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DELIBERATION

Conseil municipal du 12 juillet 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 33 | Délibération rendue exécutoire par :

Nombre de Présents : 26 Date de télétransmission : 19/07/2022 mire de Votants : 35 ID télétransmission : 017-200085132-20220712-2022 07_073-DE

No ede it Date de mise en ligne : 21/07/2022

Date de la convocation : 5 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de

Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal,

à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-

Hiers-Brouage.

Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE,

Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ,

Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE,

Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS,

Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne

GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT.

Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James

SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale

FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY).

Absent : Stéphane DUC

Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE

DÉLIBÉRATION N°2022 07 073

Commune déléguée de Marennes - Lotissement « Domaine des Iles » rue des Courlis —

Intégration des espaces verts et de la voirie dans le domaine public communal

Monsieur FROC, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que ce dernier a autorisé,

lors de sa séance du 15 mars dernier, l'intégration dans la voirie communale des parcelles

cadastrées section BR 129 — 134 — 147 —- 168 et 170 du lotissement du Domaine des Iles rue

des Courlis pour un montant total de 1 €.Afin de pouvoir finaliser l'intégration dans le domaine public de la voirie et des espaces verts

de ce lotissement, il est nécessaire que la commune puisse acquérir les parcelles BP n° 149,

150, 151 et 152 ainsi que les parcelles BR n° 136, 144, 167. Ces parcelles sont actuellement

la propriété de la société SUNMER SA, qui est en liquidation judiciaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

> De solliciter le liquidateur judiciaire de la société SUNMER SA afin que ce dernier

puisse saisir le juge-commissaire en vue de l’acquisition, par la commune, des

parcelles BP n° 149, 150, 151 et 152 ainsi que les parcelles BR n° 136, 144, 167.

> D’autoriser Madame la Maire, ou en son absence, son adjoint Monsieur MOINET, à

signer tout document relatif à cette affaire et notamment, l’acte authentique

d'acquisition des parcelles BP n° 149, 150, 151 et 152 ainsi que les parcelles BR n°

136, 144, 167.

> De préciser que les frais de bornage et d’acte notarié seraient à la charge de la

commune

Votants: 32 — Pour: 28 — Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert

PROTEAU, Stéphanie MOUMON) - ADOPTÉ

Extraiticertifié conforme

1 Maire empêchée,

délégué

e MOINET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 4 . Délibération rendue exécutoire par : Nombre de Présents : 26 Date de télétransmission : 19/07/2022 r : 32 ID télétransmission : 017-200085132-20220712-2022_07_074-DE Nambrede Votants $ . Date de mise en ligne : 21/07/2022 Date de la convocation : 5 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 074 Commune déléguée de Marennes - Déclassement du chemin rural sis lieu-dit Fief du Grand Seize Un Vu l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Monsieur MOINET, adjoint au maire, informe le conseil municipal que dans le cadre de la réalisation d’un permis d'aménager pour la création d’un lotissement de 37 lots au lieu-dit 1-Fief du Grand Seize Un, la SARL ROGER LOTISSEMENT représentée par Monsieur Didier

ROGER souhaite acquérir le chemin rural sis sur le même lieu-dit, d’une surface de 353 m2.

L'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise qu’un

bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie

du domaine public à compter de l'intervention de l’acte administratif constatant son

déclassement.

Or, le chemin rural concerné au lieu-dit Fief du Grand Seize Un n’est plus destiné aux services

publics, ni à l’usage direct du public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACTE la désaffectation du chemin rural

actuellement non cadastré, au lieu-dit Fief du Grand Seize Un, et CONSTATE ainsi son

déclassement du domaine public.

Votants : 32 — Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité

Extrait cartifié conforme

Pour la Maire empêchée,

È joint HÉlégué

SAN INET

TUE D

(à Q fe) o

SET ere)

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Ra: Nombre de Présents : 26 Date de télétransmission : 19/07/2022 . ID télétransmission : 017-200085132-20220712-2022_07_075-DE Nombre de Votants : 32 Date de mise en ligne : 21/07/2022 Date de la convocation : 5 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 075 Commune déléguée de Marennes - Cession d’une parcelle — Lieu-dit Fief du Grand Seize Un Vu les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 du Code général des collectivités territoriales,Monsieur MOINET, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que ce dernier, dans sa

délibération du 12 juillet 2022, a procédé au déclassement du domaine public du chemin

rural au lieu-dit Fief du Grand Seize Un, actuellement non cadastré, d’une surface de 353 m2.

Il propose de céder cette parcelle à la SARL ROGER LOTISSEMENT représentée par Monsieur

Didier ROGER dans le cadre de la réalisation d’un Permis d’Aménager pour la création d’un

lotissement de 37 lots au lieu-dit Fief du Grand Seize Un.

Le service des Domaines qui a été consulté par la commune (consultation obligatoire pour

toute cession communale, quel que soit le prix de cession envisagé) a estimé la valeur du

bien à 2 990 euros. Néanmoins, le service des Domaines précise qu’il est possible de

s'affranchir de ce prix pour vendre à un prix plus bas si la décision est motivée.

En l'espèce, la municipalité souhaite céder à la SARL ROGER LOTISSEMENT cette parcelle à

l’euro symbolique. Ce prix a été négocié ainsi en vue de la cession, par la suite, à l'euro

symbolique d'une partie de la voirie qui appartient à la SARL Roger Lotissement, à la

commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- De procéder à la vente de la parcelle, actuellement non cadastrée, au lieu-dit Fief

du Grand Seize Un, à la SARL ROGER LOTISSEMENT, au prix de l’euro symbolique ;

- Précise que les frais de cession, en la forme authentique, seront à la charge de

l'acquéreur ;

-_ Autorise Madame la Maire à signer les actes relatifs à cette vente en la forme

authentique, ou en son absence, Monsieur MOINET, adjoint à la Maire, ou Madame

BARRÉ, conseillère municipale.

Votants : 32 — Pour : 32 - ADOPTÉ à l’unanimité

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr Marenn VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Délibération rendue exécutoire par : Nombre de Présents : 26 ph télétransmission : 19/07/2022 | télétransmission : 017-200085132-20220712-2022_07_076-DE Nombre de Votants : 32 Date de mise en ligne : 21/07/2022 Date de la convocation : 5 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAIOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 076 Commune déléguée de Marennes — Vente d’un bien rue Clémenceau Vu les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 du CGCT, La Mairie a acquis le 83-85 rue Georges Clemenceau lors d’une en adjudication. Constatant que le bien ne peut être utilisé en l’état par la commune, madame la Maire propose auxmembres du conseil municipal de céder ce bien immobilier pour un montant de 55 000

euros.

Le service des domaines qui a été consulté par la commune n’a pas encore estimé la valeur

de cet ensemble immobilier, cet avis sera transmis aux conseillers municipaux dès qu’il sera

parvenu en mairie. Néanmoins, le service des domaines précise qu’il est possible de

s'affranchir de ce prix afin de vendre plus bas si la décision est motivée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- De procéder à la vente du bien 83-85 rue Georges Clemenceau cadastré section AP

n°123 pour un montant de 55 000 euros ;

- Précise que les frais de cession, en la forme authentique, seront à la charge des

acquéreurs ;

- Autorise Madame la Maire à signer les actes relatifs à cette vente en la forme

authentique, ou en son absence, Monsieur MOINET, adjoint à la Maire, ou Madame

BARRÉ, conseillère municipale.

Votants: 32 — Pour: 28 — Abstentions: 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert

PROTEAU, Stéphanie MOUMON) - ADOPTÉ

Extrait certifié conforme

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 . . . Délibération rendue exécutoire par : Nombre de Présents : 26 Date de télétransmission : 19/07/2022 . ID télétransmission : 017-200085132-20220712-2022_07_077-DE Nombre de Votants : 32 Date de mise en ligne : 21/07/2022 Date de la convocation : 5 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 077 Personnel communal — Création d'emplois non permanents Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal, pour faire face à un accroissement temporaire d'activités, conformément au Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1° : e Écoles et bâtiments — Agents de service et entretienPour l’année scolaire 2022/2023, pour la commune déléguée de Marennes, de créer 2

emplois non permanents à temps non complet 28/35°"° et 1 emploi à temps complet

rémunérés sur l'échelon 1 du grade d’adjoint technique (indice brut 367 —-indice majoré 340)

du 30/08/2022 au 31/08/2023 et pour la commune déléguée de Hiers-Brouage, de créer un

emploi non permanent, à temps non complet 27/35" rémunéré sur l’échelon 1 du grade

d’adjoint technique (indice brut 367 — indice majoré 340).

e La Poste de la commune déléguée de Hiers-Brouage -— Agent administratif

La création d’un emploi non permanent à temps non complet 24/35ème rémunéré sur

l'échelon 3 du grade d’adjoint administratif (indice brut 370 — indice majoré 342) du

01/09/2022 au 31/08/2023.

Votants : 32 — Pour : 32 —- ADOPTÉ à l'unanimité

Extrait tertifié conforme

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Délibération rendue exécutoire par : Nombre de Présents : 26 Date de télétransmission : 19/07/2022 Nombre de Votants : 32 ID télétransmission : 017-200085132-20220712-2022_07_078-DE à aa Date de mi ligne : 21/ Date de la convocation : 5 juillet 2022 Pere RER L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 078 Personnel communal — Création d’un emploi permanent — Service de la police municipale Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Prenant en considération tout à la fois les besoins en matière de police municipale sur

le territoire et la modification à venir des effectifs de ce service, il est proposé de

procéder au recrutement d’un agent au sein du service de la police municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- de créer au tableau des effectifs, à compter du 1° janvier 2023, un emploi

permanent de gardien-brigadier et un emploi permanent de brigadier-chef principal à

temps complet, afin d’ouvrir le recrutement sur ces 2 grades appartenant à la

catégorie C de la filière police municipale. Suite au recrutement, et après avis du

Comité Social Territorial, l'emploi non pourvu sera supprimé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront

inscrits au budget 2023 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Votants : 32 — Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 £ à Délibération rendue exécutoire par : Nombre de Présents : 26 Date de télétransmission : 19/07/2022 Nombre de Votants : 32 ID télétransmission : 017-200085132-20220712-2022 07 _079-DE à . Date de mi ligne : 21/07/2022 Date de la convocation : 5 juillet 2022 re L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 079 Personnel communal - Recrutement d’un doctorant CIFRE Madame la Maire expose que le dispositif CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche), créé et financé par le ministère chargé de la recherche, a pour objet de favoriser les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques et de contribuer à l'emploi des docteurs dans les entreprises et les administrationspubliques. 1! concourt au processus d'innovation des entreprises et des administrations

publiques françaises.

Il a pour objectif de placer les étudiants doctorants, diplômés du grade master, dans les

conditions d'emploi et de concourir au développement de collaboration de recherche entre

les entreprises ou collectivités territoriales et établissements et les laboratoires.

La convention est destinée à des chercheurs en début de carrière qui s'engagent à préparer

et soutenir une thèse en vue d'obtenir un doctorat.

Ce dispositif de convention industrielle de formation pour la recherche (CIFRE) est créé et

géré par l'Association nationale de la recherche technique (ANRT) pour le compte du

ministère de l'Education nationale.

La CIFRE associe trois partenaires : une collectivité territoriale, un doctorant et un laboratoire

de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.

La collectivité territoriale recrute le doctorant sous la forme d’un contrat de travail à durée

déterminée d’une durée de trois ans (articles D.1242-3 & D.1242-6 du Code du travail). Ce

contrat relève donc du droit commun et est régi par le Code du travail. Elle doit lui confier

des travaux de recherche objet de sa thèse.

Elle doit lui verser un salaire brut minimum annuel de 23 484 € (1 957 € par mois) hors

cotisations patronales, par doctorant. En compensation, elle reçoit de l'Association nationale

de la recherche et de la technologie (ANRT), une subvention annuelle de 14 000 £ pendant

3 ans. Dans ce cadre, une convention est signée pour une période de trois ans entre la

collectivité territoriale et l’ANRT.

En parallèle, le travail de l'étudiant est réalisé en collaboration directe avec une équipe de

recherche. De ce fait, un contrat de collaboration doit être signé entre la collectivité

territoriale et le laboratoire d'accueil qui encadre les travaux du salarié doctorant. Ce contrat

garantit notamment les conditions de déroulement des recherches et les clauses de

propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Le recours à ce dispositif constitue une opportunité pour la commune de Marennes-Hiers

Brouage qui souhaite apporter un éclairage scientifique aux actions en lien avec sa politique

éducative. En effet, la mairie a pour objectif de développer une démarche de concertation

avec l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, ceci pour accroître la coéducation entre

les différents acteurs et améliorer les conditions d'apprentissage et de bien-être des enfants.

Cette mission générale se déclinera autour des thématiques suivantes :

- bien-être des enfants : amélioration du bien-être de l'enfant par la prise en compte

de son rythme, des différents temps périscolaires, de la restauration collective ;

-- relations humaines : amélioration des relations pédagogiques entre parents et

enseignants, entre parents et agents communaux, entre agents communaux et

enfants, formation des acteurs intervenant sur les temps périscolaires ;

- urbanisme : mise en place des liaisons douces entre les écoles, réflexion sur les

enjeux autour des rues scolaires, de la configuration des bâtiments existants, de

l'accessibilité des lieux scolaires, de la végétalisation des espaces. ;

- lien avec les partenaires extérieurs : développement des relations avec les acteurs

culturels et sociaux du territoire ; Marennec-Hia LOL 2] L_2"2 .— VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Présents : 26 Délibération rendue exécutoire par : tants : 32 Date de télétransmission : 19/07/2022 Nombre de Votants : 3 1D télétransmission : 017-200085132-20220712-2022_07_080-DE Date de la convocation : 5 juillet 2022 bate de mise en ligne : 21/07/2022 L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAIOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE POINT N°2022 07 080 Budget de la commune —- Remboursement de frais de mission Madame la maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur LUTZ a participé à l'assemblée générale de l'association « Les plus beaux villages de France » qui s’est tenue du 20 au 22 mai derniers.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE que les frais qui ont été engagés par

Monsieur LUTZ pour représenter la commune de Marennes-Hiers-Brouage au sein de

l'association des Plus Beaux Villages de France et qui s'élèvent à 901,68€ (Voir état joint

relatif aux frais de déplacement, péage, frais d'inscription et repas) lui soient remboursés.

Votants : 32 — Pour : 28 — Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert PROTEAU,

Stéphanie MOUMON) - APPROUVÉ

Extrait certifié conforme

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 , . Délibération rendue exécutoire par : Nombre de Présents : 26 Date de télétransmission : 19/07/2022 Nombre de Votants : 32 ID télétransmission : 017-200085132-20220712-2022 07 _O081-DE : _ Date de mise en ligne : 21/07/2022 Date de la convocation : 5 juillet 2022 os jé L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 081 Dotations scolaires 2022-2023 Madame la Maire propose de fixer les dotations scolaires, pour l’année 2022/2023 comme suit (pour les écoles élémentaire et maternelle de la commune déléguée de Marennes et pour l’école de la commune déléguée de Hiers-Brouage :- 45€ / élève pour les écoles Henri Aubin / Les Tilleuls / Samuel de Champlain, au

titre de la gratuité des fournitures scolaires (dans ce montant de 45 € sont inclus 10

€/élève pour la fourniture du papier des photocopies)

- 200 € par an pour la dotation de la classe d'adaptation (maître E) de Marennes

- 200 € par an pour la dotation de la classe de maître G de Marennes

- 200 € par an pour la dotation de la psychologue scolaire de Marennes

- 500€ de dotation pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école

élémentaire de Marennes

- 300 € de dotation pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école

maternelle de Marennes

- 300 € de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école de

Brouage

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer les dotations

scolaires comme suit pour l’année 2022-2023 :

- 45€ / élève pour les écoles Henri Aubin / Les Tilleuls / Samuel de Champlain, au

titre de la gratuité des fournitures scolaires (dans ce montant de 45 € sont inclus 10

€/élève pour la fourniture du papier des photocopies)

- 200 € par an pour la dotation de la classe d'adaptation (maître E) de Marennes

- 200 € par an pour la dotation de la classe de maître G de Marennes

- 200 € par an pour la dotation de la psychologue scolaire de Marennes

- 500 € de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école

élémentaire de Marennes

- 300 € de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école

maternelle de Marennes

- 300 € de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école de

Brouage

Votants : 32 - Pour : 32 - ADOPTÉ à l’unanimité

Extrait certifié conforme

aire empêchée,

| Hélégué

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr Mare AE #7 ec-Hie VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 illers en exercice : Nombre de Conse s en exercice : 33 Délibération rendue exécutoire par : Nombre de Présents : 26 Date de télétransmission : 19/07/2022 . ID télétransmission : 017-200085132-20220712-2022 07 082-DE Nombre de Votants : 32 Date de mise en ligne : 21/07/2022 Date de la convocation : 5 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 082 Budget de la commune - Subvention — Projet pédagogique école maternelle Madame la maire informe les membres du conseil municipal que l’école maternelle avait demandé une subvention de 1 840 € (1600 € pour le séjour et 240 € pour le transport) afin de participer aux frais liés à la sortie pédagogique avec nuitée pour les élèves des classes de grande section au centre Moulin d'Oléron à Dolus qui a eu lieu les 16 et 17 mai 2022.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de verser une subvention pour la

sortie pédagogique des élèves des classes de grande section au centre Moulin d'Oléron

pour un montant total de 1 840€.

Votants : 32 - Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité

Extrait certifié conforme

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvdir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Délibération rendue exécutoire par : Nombre de Présents : 26 Date de télétransmission : 19/07/2022 ID télétransmission : 017-200085132-2022071 2-2022_07_083-DE Nombre de Votants : 32 Date de mise en ligne : 21/07/2022 Date de la convocation : 5 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 083 Budget principal 2022 - Décision Modificative n° 1 Madame la Maire propose au conseil municipal la décision modificative n°1 qui prend en considération les éléments suivants : - _ Opération 5111 : réajustement du budget pour la création des micro-folies (+14 000€) ;- __ Opération 5511 : réajustement du budget concernant le changement de la borne

pour les camping-cars situé sur le parking George Brassens (+16 000€) ;

- _ Emprunts : régularisation de l’article d’imputation (165 à 1641);

- __ SDEER : intégration d’une participation du SDEER à hauteur de 50%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à la modification

suivante sur le Budget principal 2022 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap}) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

2031 (20) : Frais d'études - 212 - 101 -30 000,00/1641 (16) : Emprunts en euros - 020 1 000 000,00

2031 (20) : Frais d'études - 020-5111 14 000,00/165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus - 020 -1 000 000,00

2152 (21) : Installations de voirie - 020-5511 | 16 000,00

21534 (041) : Réseaux d'électrification - 01 360,00|16876 (041) : Autres établissements publics locaux - 01 240,00 13258 (041) : Autres groupements - 01 120,00 [ Total dépenses : | 360,00 Total recettes : 360,00 Votants: 32 —- Pour: 28 — Abstentions: 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON) - APPROUVÉ

Extrait certifié conforme

Pour la Maire empêchée,

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr Marannec-Hiarc-Rrniiane AL À et CELL SZ ft À 0 VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Présents : 26 Délibération rendue exécutoire par : . Date de télétransmission : 19/07/2022 Nombre de Votants : 32 ID télétransmission : 017-200085132-20220712-2022 07_084-DE Date de la convocation : 5 juillet 2022 Date de mise en ligne : 21/07/2022 L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 084 Dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural - Demande de subvention au département Madame la Maire indique au conseil municipal que les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui organisent une manifestation tout public à but culturel et éducatif peuvent bénéficier de l'aide à la diffusion culturelle en milieu rural. Le montant de l’aide est égal à30% du coût du spectacle figurant dans le contrat de cession, dans la limite d’un plafond de

3 500,00 €.

Cette aide est limitée à 4 spectacles par an, et les spectacles ainsi aidés doivent figurer au

catalogue de l’aide à la diffusion du département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, dans le cadre du Fonds d'Aide à la

Diffusion Culturelle en milieu rural, la ville de Marennes-Hiers-Brouage de solliciter une

subvention pour le spectacle qui aura lieu dans le cadre des "Jeudis de Brouage" organisé

par le Syndicat Mixte, le 18 août 2022 et qui s'intitule « Ensemble National de Reggae »,

Come On Tour, dont le contrat de cession est à hauteur de 3 500 €.

Votants : 32 — Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité

Extrait certifié conforme

Pour la Maire empêchée,

* FP35n 1x4

» pen ï ï EU AL : ; ne . La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pô Xcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr Mareannac-Hia LE #8 LL .— VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 sé , | élibération rendue exécutoire par : Nombre de Présents : 26 Date de télétransmission : 19/07/2022 Nornbre de Votants: 32 n. menton : 017-200085132-20220712-2022 07 085-DE | . ate de mise en ligne : 21/07/2022 _ Date de la convocation : 5 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 085 Commune déléguée de Marennes — Travaux rue des Chasseurs —- Demande de subvention au Conseil Départemental de la Charente-Maritime Monsieur MOINET, adjoint au maire, informe le conseil municipal que la commune a fait réaliser des travaux de voirie rue des Chasseurs. Ces travaux ont consisté en la remise en état de la voirie de la rue en question. Le montant total des travaux réalisés est de : 8521.69 euros TTC.Ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre du

Fonds de lutte pour la voirie accidentogène.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter une subvention d’un

montant de 6 817.35 euros (80% du montant total) auprès du Conseil Départemental dans

le cadre du Fonds de lutte pour la voirie accidentogène.

Votants : 32 — Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION Conseil municipal du 12 juillet 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Présents : 26 Délibération rendue exécutoire par : Date de télétransmission : 19/07/2022 Nombre de Votants : 32 ID télétransmission : 017-200085132-20220712-2022_07_086-DE Date de la convocation : 5 juillet 2022 Este deraise nn ligue: 29072022 L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD, Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT. Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY). Absent : Stéphane DUC Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE DÉLIBÉRATION N°2022 07 086 Commune déléguée de Marennes — Echange de terrain — Autorisation au Maire de signer l'acte authentique Monsieur MOINET, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que lors de son conseil municipal du 25 janvier 2022, ce dernier l’avait autorisée à signer la convention d'occupation précaire du terrain qui appartient au Crédit Agricole. Cette convention avait pour but de prévoir, qu'après démolition d’un ancien logement situé sur la parcelle AW 110, appartenant à la 1-commune de Marennes-Hiers-Brouage, le terrain serait échangé pour la même surface avec une

portion de la parcelle AW 108 appartenant au Crédit Agricole afin d’être réaménagé en espace

paysager avec stationnements.

Le bâtiment ayant été détruit et les travaux d'aménagement réalisés, il convient à présent de

signer l’acte d'échange de terrains en la forme authentique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

> D’AUTORISER la Maire, ou en cas d’empêchement, son adjoint, Philippe MOINET,

ou Liliane BARRÉ, conseillère municipale, sont autorisés à signer l’acte authentique

et tout autre document relatif à cette affaire.

> PRÉCISE que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la commune

Votants : 32 — Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité

Extrait certifié conforme

\la Maire empêchée,

dint délégué

iope MOINET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.

Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr