Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 2022

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Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Marennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 2022)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,

Conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal

=

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Présents : 26

Nombre de Votants : 32

Pate de la convocation : 5 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-

Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville,

sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.

Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE,

Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ,

‘Françoise LUCAS, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Liliane

BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-

Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Corinne GABORIAUD,

Joëlle COUSSY, Richard GUÉRIT.

Absent(s) ayant donné pouvoir : Michele PIVETEAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), James

SLEGR (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Pascale

FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Richard GUÉRIT), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Joëlle COUSSY).

‘Absent : Stéphane DUC

Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE

Madame la Maire ouvre la séance du conseil municipal du 12 juillet 2022. Après avoir procédé à

l'appel, elle constate que 26 conseillers municipaux sont présents, 6 sont absents et ont donné

‘pouvoir, et 1 conseiller municipal est absent.

Madame la Maire propose de désigner Madame LIÈVRE de séance, ce qui est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire lit l’ordre du jour, qui est le suivant :

«72. Remplacement d’un conseiller municipal au sein de certaines commissions municipales

#73. Commune déléguée de Marennes - Lotissement « Domaine des Iles » rue des Courlis — Intégration des espaces verts et de la voirie dans le domaine public communal

_74. Commune déléguée de Marennes - Déclassement du chemin rural sis lieu-dit Fief du Grand

Seize Un

S cs

Conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal

75. Commune déléguée de Marennes - Cession d’une parcelle — Lieu-dit Fief du Grand Seize Un

76. Commune déléguée de Marennes — Vente d’un bien rue Clemenceau

77. Personnel communal — Création d'emplois non permanents

78. Personnel communal — Création d’un emploi permanent — Service de la police municipale

79. Personnel communal — Recrutement d’un doctorant CIFRE

80. Budget de la commune - Remboursement de frais de mission

81. Dotations scolaires 2022-2023

82. Budget de la commune -— Subvention — Projet pédagogique école maternelle

83. Budget principal 2022 - Décision Modificative n° 1

84. Dispositif d'aide à la diffusion culturelle en milieu rural - Demande de subvention au

département

85. Commune déléguée de Marennes — Travaux rue des Chasseurs - Demande de subvention au

Conseil Départemental de la Charente-Maritime

86. Commune déléguée de Marennes — Echange de terrain — Autorisation au Maire de signer

l’acte authentique

Madame la Maire propose au conseil municipal de compléter cet ordre du jour par une

délibération qui ne peut attendre le conseil municipal de septembre. Il s’agit de désigner, avant le

1% août prochain, les membres titulaires et suppléants au sein du conseil portuaire de Brouage.

DÉLIBÉRATION N°2022-07-87

Commune déléguée de Hiers-Brouage — Désignation de membres titulaires et suppléants au sein

du conseil portuaire de Brouage

Monsieur le Maire de la commune déléguée informe les conseillers municipaux que le Conseil

Départemental a demandé à la commune déléguée de renouveler les membres du conseil

portuaire de Brouage, les mandats de ces derniers arrivant à échéance en août 2022.

Ainsi, 1 membre titulaire et 1 membre suppléant doivent être désignés au sein du conseil

municipal. Il propose les candidatures suivantes :

> Membre titulaire : Jean-Marie PETIT

> Membre suppléant : Martine COUSIN

De plus, les membres représentants du personnel doivent être désignés. Il propose :

> Membre représentant du personnel titulaire : Christophe GÉRARD

> Membre représentant du personnel suppléant : Benjamin DUPUIS Conseil municipal du 12 juillet 2022 Procès-verbal — s Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de désigner au sein du conseil portuaire de Brouage les membres suivants : > Membre titulaire : Jean-Marie PETIT > Membre suppléant : Martine COUSIN De plus, les membres représentants du personnel doivent être désignés. Il propose : > Membre représentant du personnel titulaire : Christophe GÉRARD > Membre représentant du personnel suppléant : Benjamin DUPUIS Votants : 32 — Pour : 32 Adopté à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°2022 07 072 # "Remplacement d’un conseiller municipal au sein de certaines commissions municipales Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, :Considérant la démission de Monsieur Nicolas LEBLANC de ses fonctions de conseiller municipal de 2 juin dernier et le besoin de le remplacer dans les commissions municipales et les organismes extérieurs, Monsieur LEBLANC siégeait au sein des commissions municipales suivantes : | Commission n°2 Vie scolaire, enfance jeunesse : 1 siège Commission n°5 Urbanisme, aménagement, sécurité publique : 1 siège Commission n°7 Voirie, propreté urbaine, bâtiments, travaux : 1 siège Commission n°9 Affaires maritimes : 1 siège Commission n°13 Démocratie locale, plan vélo : 1 siège VNYNNYNVY NV Commission d’appel d'offres : 1 siège de membre suppléant Comité technique / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 1 siège de titulaire Conseil d'administration du collège Jean Hay : 1 siège de suppléant Conseil d'école — École élémentaire Henri Aubin : 1 siège de suppléant Conseil d'école — École maternelle Les Tilleuls : 1 siège de suppléant Communauté de communes : c’est Monsieur FROC, conseiller municipal élu suivant dans = l’ordre d'élection qui est désigné > Syndicat intercommunal Marennes-Hiers-Brouage-Bourcefranc-le Chapus : 1 siège de délégué V Y VVYN NV 540330 -

Marennec-Hie

Conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal

>. SOLURIS : 1 siège de suppléant

> Syndicat des Bateaux Passeurs : 1 siège de titulaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de désigner les conseillers municipaux

suivants dans les commissions municipales et au sein des organismes extérieurs suivants :

- Commission n°2 Vie scolaire, enfance jeunesse : Liliane BARRÉ

- Commission n°5 Urbanisme, aménagement, sécurité publique : Philippe LUTZ

- Commission n°7 Voirie, propreté urbaine, bâtiments, travaux : Martine COUSIN

- Commission n°9 Affaires maritimes : Marie-Bernard BOURIT

- Commission n°13 Démocratie locale, plan vélo : Corinne GABORIAUD

- Commission d'appel d'offres : Liliane BARRÉ

- Comité technique / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : Thierry

GÉRARDEAU

- Conseil d'administration du collège Jean Hay : Michelle PIVETEAU

- Conseil d'école — École élémentaire Henri Aubin : Michelle PIVETEAU

- Conseil d'école — École maternelle Les Tilleuls : Michelle PIVETEAU

- Communauté de communes : c’est Monsieur FROC, conseiller municipal élu suivant dans

l’ordre d'élection qui est désigné

- Syndicat intercommunal Marennes-Hiers-Brouage-Bourcefranc-le Chapus: Claude

BALLOTEAU

- SOLURIS : Corinne GABORIAUD

-__ Syndicat des Bateaux Passeurs : Françoise LUCAS

Monsieur GUÉRIT indique que son groupe s’abstiendra de voter, puisque l'opposition a déjà des

sièges pourvus dans les commissions. Il en profite pour s'interroger sur la nomination de Monsieur

FROC en tant que conseiller communautaire. La parité doit certes être respectée lors de

l'établissement des listes pour les élections municipales et le fléchage des conseillers

communautaires, mais lors de la démission d’un élu, il pensait que c'était le suivant dans l’ordre

du tableau qui siégeait.

Madame BALLOTEAU lui répond que c’est une question de parité. Un homme doit être remplacé par un homme (article L273-10 du Code électoral).

Votants : 32 — Pour : 28 — Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert PROTEAU,

Stéphanie MOUMON) - ADOPTÉ Conseil municipal du 12 juillet 2022 Procès-verbal DÉLIBÉRATION N°2022 07 073 ‘Commune déléguée de Marennes - Lotissement « Domaine des Iles » rue des Courlis — intégration des espaces verts et de la voirie dans le domaine public communal Monsieur FROC, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que ce dernier a autorisé, lors de sa séance du 15 mars dernier, l'intégration dans la voirie communale des parcelles cadastrées section BR 129 — 134 — 147 — 168 et 170 du lotissement du Domaine des Iles rue des Courlis pour ‘un montant total de 1 €. Afin de pouvoir finaliser l'intégration dans le domaine public de la voirie et des espaces verts de “ce lotissement, il est nécessaire que la commune puisse acquérir les parcelles BP n° 149, 150, 151 et 152 ainsi que les parcelles BR n° 136, 144, 167. Ces parcelles sont actuellement la propriété de “a société SUNMER SA, qui est en liquidation judiciaire. “Monsieur GUÉRIT demande si la commune est sûre du prix de l'acquisition. Monsieur FROC lui répond que l'acquisition est proposée, par cette délibération à l'euro symbolique. C’est ce document qui fera foi. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE : > De solliciter le liquidateur judiciaire de la société SUNMER SA afin que ce dernier puisse saisir le juge-commissaire en vue de l’acquisition, par la commune, des parcelles BP n° 149, 150, 151 et 152 ainsi que les parcelles BR n° 136, 144, 167. > D'autoriser Madame la Maire, ou en son absence, son adjoint Monsieur MOINET, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment, l’acte authentique d’acquisition des parcelles BP n° 149, 150, 151 et 152 ainsi que les parcelles BR n° 136, 144, 167. > De préciser que les frais de bornage et d’acte notarié seraient à la charge de la commune E Votants : 32 — Pour : 28 — Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert PROTEAU, ‘Stéphanie MOUMON) - ADOPTÉ :DÉLIBÉRATION N°2022_07 074 Commune déléguée de Marennes - Déclassement du chemin rural sis lieu-dit Fief du Grand seize Un Vu l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, 5 i. 540330 - ivi

Conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal

Monsieur MOINET, adjoint au maire, informe le conseil municipal que dans le cadre de la

réalisation d’un permis d'aménager pour la création d’un lotissement de 37 lots au lieu-dit Fief du

Grand Seize Un, la SARL ROGER LOTISSEMENT représentée par Monsieur Didier ROGER souhaite

acquérir le chemin rural sis sur le même lieu-dit, d’une surface de 353 m2.

L'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise qu’un bien

qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Or, le chemin rural concerné au lieu-dit Fief du Grand Seize Un n’est plus destiné aux services

publics, ni à l’usage direct du public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACTE la désaffectation du chemin rural

actuellement non cadastré, au lieu-dit Fief du Grand Seize Un, et CONSTATE ainsi son

déclassement du domaine public.

Votants : 32 — Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°2022 07 075

Commune déléguée de Marennes - Cession d’une parcelle — Lieu-dit Fief du Grand Seize Un

Vu les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur MOINET, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que ce dernier, dans sa

délibération du 12 juillet 2022, a procédé au déclassement du domaine public du chemin rural au

lieu-dit Fief du Grand Seize Un, actuellement non cadastré, d’une surface de 353 m2.

Il propose de céder cette parcelle à la SARL ROGER LOTISSEMENT représentée par Monsieur Didier

ROGER dans le cadre de la réalisation d’un Permis d’Aménager pour la création d’un lotissement

de 37 lots au lieu-dit Fief du Grand Seize Un.

Le service des Domaines qui a été consulté par la commune (consultation obligatoire pour toute

cession communale, quel que soit le prix de cession envisagé) a estimé la valeur du bien à 2 990

euros. Néanmoins, le service des Domaines précise qu’il est possible de s'affranchir de ce prix pour

vendre à un prix plus bas si la décision est motivée.

En l'espèce, la municipalité souhaite céder à la SARL ROGER LOTISSEMENT cette parcelle à l’euro

symbolique. Ce prix a été négocié ainsi en vue de la cession, par la suite, à l'euro symbolique d'une

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Conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal

partie de la voirie qui appartient à la SARL Roger Lotissement, à la commune.

= «Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- De procéder à la vente de la parcelle, actuellement non cadastrée, au lieu-dit Fief du

Grand Seize Un, à la SARL ROGER LOTISSEMENT, au prix de l’euro symbolique ;

- Précise que les frais de cession, en la forme authentique, seront à la charge de

l'acquéreur ;

- Autorise Madame la Maire à signer les actes relatifs à cette vente en la forme

authentique, ou en son absence, Monsieur MOINET, adjoint à la Maire, ou Madame

BARRÉ, conseillère municipale.

Votants : 32 — Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°2022 07 076

“Commune déléguée de Marennes — Vente d’un bien rue Clemenceau

\/u les articles L. 1311-9 à L. 1311-12 du CGCT,

La Mairie a acquis le 83-85 rue Georges Clemenceau lors d’une en adjudication. Constatant que le

bien ne peut être utilisé en l’état par la commune, madame la Maire propose aux membres du

conseil municipal de céder ce bien immobilier pour un montant de 55 000 euros.

Le service des domaines qui a été consulté par la commune n’a pas encore estimé la valeur de cet

“ensemble immobilier, cet avis sera transmis aux conseillers municipaux dès qu'il sera parvenu en Mairie. Néanmoins, le service des domaines précise qu’il est possible de s'affranchir de ce prix afin

‘de vendre plus bas si la décision est motivée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

# De procéder à la vente du bien 83-85 rue Georges Clemenceau cadastré section AP n°123

‘pour un montant de 55 000 euros ;

S Précise que les frais de cession, en la forme authentique, seront à la charge des

acquéreurs ;

E Autorise Madame la Maire à signer les actes relatifs à cette vente en la forme

authentique, ou en son absence, Monsieur MOINET, adjoint à la Maire, ou Madame BARRÉ,

çonseillère municipale.

Votants : 32 — Pour : 28 — Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert PROTEAU,

Stéphanie MOUMON) - ADOPTÉ

7

& B o CA a] ë& Conseil municipal du 12 juillet 2022 Procès-verbal DÉLIBÉRATION N°2022 07 077 Personnel communal — Création d'emplois non permanents Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal, pour faire face à un accroissement temporaire d'activités, conformément au Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23,1° : e Écoles et bâtiments — Agents de service et entretien Pour l’année scolaire 2022/2023, pour la commune déléguée de Marennes, de créer 2 emplois non permanents à temps non complet 28/35°"° et 1 emploi à temps complet rémunérés sur l'échelon 1 du grade d’adjoint technique (indice brut 367 — indice majoré 340) du 30/08/2022 au 31/08/2023 et pour la commune déléguée de Hiers-Brouage, de créer un emploi non permanent, à temps non complet 27/35°"° rémunéré sur l'échelon 1 du grade d’adjoint technique (indice brut 367 — indice majoré 340). e La Poste de la commune déléguée de Hiers-Brouage — Agent administratif La création d’un emploi non permanent à temps non complet 24/35ème rémunéré sur l’échelon 3 du grade d’adjoint administratif (indice brut 370 — indice majoré 342) du 01/09/2022 au 31/08/2023. Votants : 32 — Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°2022 07 078 Personnel communal - Création d’un emploi permanent -— Service de la police municipale Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Prenant en considération tout à la fois les besoins en matière de police municipale sur le territoire et la modification à venir des effectifs de ce service, il est proposé de procéder au recrutement d’un agent au sein du service de la police municipale.

Conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal

:Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

e de créer au tableau des effectifs, à compter du 1° janvier 2023, un emploi

permanent de gardien-brigadier et un emploi permanent de brigadier-chef principal à

temps complet, afin d'ouvrir le recrutement sur ces 2 grades appartenant à la catégorie C

de la filière police municipale. Suite au recrutement, et après avis du Comité Social Territorial, l'emploi non pourvu sera supprimé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits ‘au budget 2023 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Votants : 32 — Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité

#DÉLIBÉRATION N°2022 07 079

#Personnel communal — Recrutement d’un doctorant CIFRE

“Madame la Maire expose que le dispositif CIFRE (Convention industrielle de formation par la

recherche), créé et financé par le ministère chargé de la recherche, a pour objet de favoriser les

échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques et de

contribuer à l'emploi des docteurs dans les entreprises et les administrations publiques. Il

_concourt au processus d'innovation des entreprises et des administrations publiques françaises.

la pour objectif de placer les étudiants doctorants, diplômés du grade master, dans les conditions

d'emploi et de concourir au développement de collaboration de recherche entre les entreprises ‘ou collectivités territoriales et établissements et les laboratoires.

“La convention est destinée à des chercheurs en début de carrière qui s'engagent à préparer et Soutenir une thèse en vue d'obtenir un doctorat.

= _:Ce dispositif de convention industrielle de formation pour la recherche (CIFRE) est créé et géré par

= d'Association nationale de la recherche technique (ANRT) pour le compte du ministère de

J'Education nationale.

La CIFRE associe trois partenaires : une collectivité territoriale, un doctorant et un laboratoire de

recherche qui assure l'encadrement de la thèse.

La collectivité territoriale recrute le doctorant sous la forme d’un contrat de travail à durée

déterminée d’une durée de trois ans (articles D.1242-3 & D.1242-6 du Code du travail). Ce contrat

9

54032C

Marennes-Hie

Conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal

relève donc du droit commun et est régi par le Code du travail. Elle doit lui confier des travaux de

recherche objet de sa thèse.

Elle doit lui verser un salaire brut minimum annuel de 23 484 € (1 957 € par mois) hors cotisations

patronales, par doctorant. En compensation, elle reçoit de l’Association nationale de la recherche

et de la technologie (ANRT), une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans. Dans ce cadre,

une convention est signée pour une période de trois ans entre la collectivité territoriale et l’ANRT.

En parallèle, le travail de l'étudiant est réalisé en collaboration directe avec une équipe de

recherche. De ce fait, un contrat de collaboration doit être signé entre la collectivité territoriale et

le laboratoire d'accueil qui encadre les travaux du salarié doctorant. Ce contrat garantit

notamment les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats

obtenus par le doctorant.

Le recours à ce dispositif constitue une opportunité pour la commune de Marennes-Hiers Brouage

qui souhaite apporter un éclairage scientifique aux actions en lien avec sa politique éducative. En

effet, la mairie a pour objectif de développer une démarche de concertation avec l’ensemble des

acteurs éducatifs du territoire, ceci pour accroître la coéducation entre les différents acteurs et

améliorer les conditions d'apprentissage et de bien-être des enfants. Cette mission générale se

déclinera autour des thématiques suivantes :

- bien-être des enfants : amélioration du bien-être de l'enfant par la prise en compte de

son rythme, des différents temps périscolaires, de la restauration collective ;

- relations humaines: amélioration des relations pédagogiques entre parents et

enseignants, entre parents et agents communaux, entre agents communaux et enfants,

formation des acteurs intervenant sur les temps périscolaires ;

- urbanisme : mise en place des liaisons douces entre les écoles, réflexion sur les enjeux

autour des rues scolaires, de la configuration des bâtiments existants, de l’accessibilité

des lieux scolaires, de la végétalisation des espaces... ;

- lien avec les partenaires extérieurs: développement des relations avec les acteurs

culturels et sociaux du territoire ;

- temps pédagogiques : travail sur l’amélioration des rythmes scolaires, des programmes

des Temps d'Activités Périscolaires, réflexion sur les innovations pédagogiques

envisageables.

Madame BALLOTEAU précise enfin que les écoles ont tout à y gagner. Ce dispositif touche les

écoles, les enfants, les parents, les enseignants, le personnel communal. La commune espère

beaucoup de ce contrat pour le bien-être et le fonctionnement des relations entre les différents

10

Conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal

h

sprotagonistes.

Monsieur GUÉRIT s'interroge sur le fait de savoir à quoi ça va servir.

Madame LIÈVRE ajoute que le thème de la recherche de la doctorante qui va être recrutée est sur

les difficultés sociales qui se rencontrent dans le milieu social, familial et scolaire, dans les collèges

et les écoles. Elle indique qu’elle est régulièrement sollicitée par les enseignants et le personnel

communal pour servir de médiateur entre les parents d'élèves et les enfants. Le COVID a retardé

la mise en place de cette étude.

Madame BALLOTEAU ajoute également que c’est une chance pour la commune et ses écoles. On

ne peut pas préjuger du résultat, mais elle est confiante.

Monsieur GUÉRIT indique que ce n’est pas l’opinion de son groupe.

Madame WINKLER précise qu'étant elle-même chercheuse, elle connaît ce dispositif et abonde

dans le sens que c’est une chance pour la commune. Elle précise que le laboratoire permettra

d'établir des process, des processus, etc. Un cabinet d'audit aurait certes pu faire cette étude,

mais avec moins de précision et de qualité, et cela aurait coûté beaucoup plus cher.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder au recrutement, à compter du

je janvier 2023, d’un doctorant dans le cadre d’une Convention industrielle de formation par la

recherche — CIFRE et pour cela :

- _ AUTORISE Madame La Maire à signer le futur contrat à durée déterminée d’une durée

de 3 ans, avec une rémunération de 1 957 € brut par mois, qui sera conclu avec la

doctorante sélectionnée.

- _ DÉCIDE de percevoir la subvention annuelle de 14.000 € correspondante de la part de

l'Association Nationale de Recherche et de Technologie.

- _ PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Votants : 32 — Pour : 28 — Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert PROTEAU,

Stéphanie MOUMON) - ADOPTÉ

Conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal

POINT N°2022 07 080

Budget de la commune —- Remboursement de frais de mission

Madame la maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur LUTZ a participé à

l'assemblée générale de l’association « Les plus beaux villages de France » qui s’est tenue du 20 au 22 mai derniers.

Monsieur LUTZ précise que l'assemblée générale s’est tenue cette année à Salers, dans le Cantal.

Les sujets évoqués étaient très intéressants, notamment pour ce qui concerne les PLU des villes

et villages concernés par le label.

Il ajoute que la création du club des plus beaux villages des deux Charentes avance bien. Le

groupement ne devrait pas tarder à se créer. Par ailleurs, il informe le conseil municipal que dans

le cadre de ce club, Charente-Maritime Tourisme a décidé, lorsqu'un village investit un euro dans

le club, Charente-Maritime Tourisme doublera la mise.

Madame COUSIN en profite pour demander quand aura lieu le renouvellement du label.

Monsieur LUTZ explique que c’est un renouvellement tacite. La commission va passer dans le

courant de l’année prochaine, et renouvellement ne devrait poser aucun problème.

Monsieur GUÉRIT s'interroge sur le remboursement de ces frais de missions. Il souhaîite savoir sur

quelle base, quel décret, s’appuie la commune pour rembourser un conseiller municipal. Il indique

qu’au conseil régional, c'est encadré par le décret de remboursement des frais des agents de la

fonction publique d'état.

Madame BALLOTEAU lui répond que la commune rembourse les frais au réel, justificatifs à l'appui.

La DGFIP exerce un contrôle particulièrement strict sur ces remboursements de frais. Au moindre

écart, la commune serait prévenue. Il n’y aucune illégalité dans ce remboursement de frais. De

plus, elle précise que de nombreux conseillers municipaux utilisent leurs véhicules personnels et

engagent des frais sur leurs deniers personnels, dans le cadre de leur mandat. Le conseil municipal

n’est que très rarement sollicité pour rembourser ces frais. En l'occurrence, Monsieur LUTZ avait

pour l’occasion été contraint de poser un jour de congé. Il a fait de nombreux kilomètres et engagé

des frais importants. Elle estime que la justification de l'utilité du label des Plus Beaux Villages de

France n’est plus à faire, et encore moins le travail que fait Monsieur LUTZ pour permettre à

Brouage de rayonner.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE que les frais qui ont été engagés par

Monsieur LUTZ pour représenter la commune de Marennes-Hiers-Brouage au sein de

12

Conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal

sl’association des Plus Beaux Villages de France et qui s'élèvent à 901,68€ (Voir état joint relatif

aux frais de déplacement, péage, frais d'inscription et repas) lui soient remboursés.

Votants : 32 — Pour : 28 — Contre : 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert PROTEAU, Stéphanie

MOUMON) - APPROUVÉ

DÉLIBÉRATION N°2022 07 081

“Dotations scolaires 2022-2023

Madame la Maire propose de fixer les dotations scolaires, pour l’année 2022/2023 comme suit

#{pour les écoles élémentaire et maternelle de la commune déléguée de Marennes et pour l’école

-de la commune déléguée de Hiers-Brouage :

-__ 45€ / élève pour les écoles Henri Aubin / Les Tilleuls / Samuel de Champlain, au titre de

la gratuité des fournitures scolaires (dans ce montant de 45 € sont inclus 10 €/élève pour

la fourniture du papier des photocopies)

- 200 € par an pour la dotation de la classe d'adaptation (maître E) de Marennes

- 200 € par an pour la dotation de la classe de maître G de Marennes

- 200 € par an pour la dotation de la psychologue scolaire de Marennes

- 500 € de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l'école élémentaire

de Marennes

- 300 € de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école maternelle

de Marennes

- 300 € de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école de Brouage

‘Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer les dotations

“scolaires comme suit pour l’année 2022-2023 :

% - 45<€/ élève pour les écoles Henri Aubin / Les Tilleuls / Samuel de Champlain, au titre de

la gratuité des fournitures scolaires (dans ce montant de 45 € sont inclus 10 €/élève pour

la fourniture du papier des photocopies)

- 200 € par an pour la dotation de la classe d'adaptation (maître E) de Marennes

- 200 € par an pour la dotation de la classe de maître G de Marennes

- 200 € par an pour la dotation de la psychologue scolaire de Marennes

- 500 € de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l'école élémentaire

de Marennes Mare es-Hie Conseil municipal du 12 juillet 2022 Procès-verbal - 300 € de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école maternelle de Marennes - 300 € de dotation pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque de l’école de Brouage Votants : 32 - Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°2022 07 082 Budget de la commune — Subvention — Projet pédagogique école maternelle Madame la maire informe les membres du conseil municipal que l’école maternelle avait demandé une subvention de 1 840 € (1600 € pour le séjour et 240 £ pour le transport) afin de participer aux frais liés à la sortie pédagogique avec nuitée pour les élèves des classes de grande section au centre Moulin d'Oléron à Dolus qui a eu lieu les 16 et 17 mai 2022. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de verser une subvention pour la sortie pédagogique des élèves des classes de grande section au centre Moulin d'Oléron pour un montant total de 1 840€. Votants : 32 - Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°2022 07 083 Budget principal 2022 - Décision Modificative n° 1 Madame la Maire propose au conseil municipal la décision modificative n°1 qui prend en considération les éléments suivants : - Opération 5111 : réajustement du budget pour la création des micro-folies (+14 000€) ; - Opération 5511 : réajustement du budget concernant le changement de la borne pour les camping-cars situé sur le parking George Brassens (+16 000€) ; - _ Emprunts : régularisation de l’article d’imputation (165 à 1641) ; - SDEER : intégration d’une participation du SDEER à hauteur de 50%. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de procéder à la modification suivante sur le Budget principal 2022 : 14

Mareannec-Hia ne EVRLAL CII IRIS NO NET EU 1 D

Conseil municipal du 12 juillet 2022

ei Procès-verbal

ces

5

WIN VESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

‘2031 (20) : Frais d'études - 212 - 101 -30 000,00|1641 (16) : Emprunts en euros - 020 1 000 000,00

2031 (20) : Frais d'études - 020-5111 14 000,00!165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus - 020 -1 000 000,00

2152 (21) : Installations de voirie - 020-5511 | 16 000,00

421534 (041) : Réseaux d'électrification - 01 360,00|16876 (041) : Autres établissements publics locaux - 01 240,00

13258 (041) : Autres groupements - 01 120,00

| Total dépenses : | 360,00 Total recettes : 360,00

# K/otants: 32 - Pour: 28 — Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Joëlle COUSSY, Norbert PROTEAU,

Stéphanie MOUMON) - APPROUVÉ

5

"DÉLIBÉRATION N°2022 07 084

Dispositif d’aide à la diffusion culturelle en milieu rural - Demande de subvention au

«département

Madame la Maire indique au conseil municipal que les communes de 5 000 à 10 000 habitants qui

organisent une manifestation tout public à but culturel et éducatif peuvent bénéficier de l'aide à

la diffusion culturelle en milieu rural. Le montant de l’aide est égal à 30% du coût du spectacle

figurant dans le contrat de cession, dans la limite d’un plafond de 3 500,00 €.

Cette aide est limitée à 4 spectacles par an, et les spectacles ainsi aidés doivent figurer au

‘catalogue de l’aide à la diffusion du département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, dans le cadre du Fonds d'Aide à la

Diffusion Culturelle en milieu rural, la ville de Marennes-Hiers-Brouage de solliciter une

:subvention pour le spectacle qui aura lieu dans le cadre des "Jeudis de Brouage" organisé par le

Syndicat Mixte, le 18 août 2022 et qui s'intitule « Ensemble National de Reggae », Come On

“Tour, dont le contrat de cession est à hauteur de 3 500 €.

Votants : 32 — Pour : 32 — ADOPTÉ à l'unanimité

15

i. 540330Marer

Conseil municipal du 12 juillet 2022

Procès-verbal

DÉLIBÉRATION N°2022 07 085

Commune déléguée de Marennes — Travaux rue des Chasseurs —- Demande de subvention au

Conseil Départemental de la Charente-Maritime

Monsieur MOINET, adjoint au maire, informe le conseil municipal que la commune a fait réaliser

des travaux de voirie rue des Chasseurs. Ces travaux ont consisté en la remise en état de la voirie

de la rue en question. Le montant total des travaux réalisés est de : 8521.69 euros TTC.

Ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre du Fonds de

lutte pour la voirie accidentogène.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de solliciter une subvention d’un montant

de 6 817.35 euros (80% du montant total) auprès du Conseil Départemental dans le cadre du

Fonds de lutte pour la voirie accidentogène.

Votants : 32 — Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité

DÉLIBÉRATION N°2022 07 086

Commune déléguée de Marennes -— Echange de terrain — Autorisation au Maire de signer l’acte

authentique

Monsieur MOINET, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que lors de son conseil municipal du

25 janvier 2022, ce dernier l'avait autorisée à signer la convention d'occupation précaire du terrain qui

appartient au Crédit Agricole. Cette convention avait pour but de prévoir, qu'après démolition d’un

ancien logement situé sur la parcelle AW 110, appartenant à la commune de Marennes-Hiers-Brouage,

le terrain serait échangé pour la même surface avec une portion de la parcelle AW 108 appartenant au

Crédit Agricole afin d’être réaménagé en espace paysager avec stationnements.

Le bâtiment ayant été détruit et les travaux d'aménagement réalisés, il convient à présent de signer

l’acte d'échange de terrains en la forme authentique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

> D’AUTORISER la Maire, ou en cas d’empêchement, son adjoint, Philippe MOINET, ou

Liliane BARRÉ, conseillère municipale, sont autorisés à signer l’acte authentique et tout

autre document relatif à cette affaire.

16 Conseil municipal du 12 juillet 2022 Procès-verbal Es > PRÉCISE que les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge de la commune Votants : 32 - Pour : 32 — ADOPTÉ à l’unanimité L'ordre du jour est épuisé. Madame la Maire fait part des informations suivantes : Æ 5 > > Un aquathlon s’est tenu à Marennes-plage le 26 juin dernier. C'est une manifestation sportive qui regroupe la natation et la course à pied. De nombreux clubs sont venus s'affronter de très loin, c'était une réussite. Les organisateurs ont émis le souhait de revenir en 2023, ce qui pourrait être une belle opportunité pour la commune. Les pare-ballons ont été installés dans les 2 stades. Un court de tennis a été entièrement refait. L'enseigne TBS (vêtements et chaussures) va s'installer dans le magasin au 28, rue le Terme. La brochure des manifestations de l’été est sortie. De nombreuses manifestations culturelles, des loisirs, des expositions y sont recensés. Le programme est très riche et varié. La 1° date de Convivial’été a été une réussite et le spectacle Lughna qui a suivi a rassemblé plus de 1 000 personnes. Les feux d'artifice du 13 et 14 juillet sont malheureusement reportés. En effet, le Préfet de Charente-Maritime a interdit, en raison du risque sévère d’incendies, les deux d'artifices. Seules les communes de La Rochelle, Royan, Port-des-Barques, sont autorisées à les faire, puisqu'ils seront tirés de la mer. La commune réfléchit à des dates de report dans l'été. La cérémonie du 14 juillet est quant à elle avancée à 9 h 30 en raison des fortes chaleurs. 2Fin de la séance : 21 heures. :La secrétaire de séance La Maire «Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU 17