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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 081 Demandes de subventions DETR DSIL 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 20 juillet 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33 TELETRANSMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Nombre de Présents : 23 017-200085132-20230720-2023_07_81-DE
Accusé de réception préfecture reçu le : 24/07/2023
Nombre de Votants : 31 Affiché en mairie le : 24/07/2023 Date de la convocation : 13 juillet 2023 Publié sur le site internet le 25/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la
présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Catherine
BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Alain BOMPARD, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU,
Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER, Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-
PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORCAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry
GÉRARDEAU, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Marie PETIT (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Martine FARRAS
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Alain BOMPARD (pouvoir à Philippe MOINET), Philippe GENDRE
(pouvoir à Jean-Pierre FROC), Maryse THOMAS (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Pascale FOUCHÉ (pouvoir
à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON
(pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absents : Stéphane DUC, Claude QUILLET, Corine GABORIAUD
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION N°2023 07 081
Demandes de subventions DETR et DSIL 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que ce dernier l'avait autorisée, lors
du conseil municipal du 15 décembre 2022, à demander des subventions aux titres de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local
(DSIL) pour les projets suivants :
-_ réhabilitation d’un commerce de proximité en lieu et place de l’ancienne COOP ;
-__ création d’une micro-folie sur le bâtiment situé 3 rue Samuel Champlain ; -__ réhabilitation d'un batiment communal rue Dubois-Meynardie afin de le transformer en un
local commercial au rez-de-chaussée et des logements d'urgence à l'étage.
Suite à la transmission des avant-projets définitifs réalisés par les différents architectes, il apparait
nécessaire de réajuster les montants sollicités initialement auprès des services de l'Etat afin de tenir
compte tout à la fois des évolutions de ces projets et de l'augmentation des couts des matières
premières. Il convient donc de modifier les tableaux comme suit :
Projet réhabilitation ancienne COOP -— Base subventionnable : 602 645,00 € HT
Financeurs Base subventionnable Montants sollicités Taux
DETR 2022 180 793,50 € 30,00 %
CD 17 602 645,00 € 21 225,92 € 3,52 %
Autofinancement 400 625,58 € 66,48 %
Coût HT 602 645,00 € 100,00 %
Projet Micro-folie — Base subventionnable : 222 470,00 € HT
Financeurs Base subventionnable Montants sollicités Taux
DSIL 2022 55617,50 € 25,00 %
CD 17 222 470,00 € 12 000,00 € 5,39 %
Autofinancement 154 852,50 € 69,61 %
Coût HT 222 470,00 € 100,00 %
Projet Logements d’urgence/Local commercial — Base subventionnable : 132 270,00 € HT
Financeurs Base subventionnable Montants sollicités Taux
DSIL 2022 66 135,00 € 50,00 %
DETR 2022 132 270,00 € 39 681,00 € 30,00 %
Autofinancement 26 454,00 € 20,00 %
Coût HT 132 270,00 € 100,00 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
-_ d'ADOPTER les opérations et les modalités de financements ;
- d’APPROUVER les plans de financements prévisionnels ;
- de S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions ;
- __ d’'AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à ces opérations.
Votants : 31 — Pour : 27 — Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Stephanie MOUMON, Norbert
PROTEAU, Michel BROCHET)
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr