Procès Verbal - 1658735134 PV approuve

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Procès Verbal - 1658735134 PV approuve Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1658735134 PV approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,

L'an deux mil vingt-et-un, le cinq juillet, à 18h15, le Conseil

municipal de la Commune de NEUVY-SUR-BARANGEON (Cher),

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Actes

en Mairie sous la présidence de Madame Marie-Pierre CASSARD,

Maire.

Date de la Convocation du Conseil municipal : 29 juin 2021

Présents : Mme CASSARD, M. BAYARD, , Mme SORNIN, M.

KOWALSKI, Mme CAPLAN, Mme LAURENT, Mme

BOULENGIER, M. DELAIGUES, M. RUEGGER, Mme JENNEAU

(arrivée à 18h26), M. LESIMPLE, Mme BUCHET (absente à partir de

18h55)

Excusés : Mme JAUBERT donne procuration à Mme SORNIN

M. MARIE donne procuration à Mme CAPLAN

Absents : M. BEDIN,

Secrétaire de séance : Mme CAPLAN

Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Madame CAPLAN est désignée comme secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Avant que le Conseil municipal ne procède à l’approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2021, Madame le Maire demande s’il est possible d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Ajout à l’ordre du jour

- Annexe au PLU en cours : périmètre de protection de Misais

Vote :

Unanimité

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2021 :

Vote :

Pour : 13 Abstention : 1 (Mme Jenneau)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5

JUILLET 2021

Approuvé lors du Conseil municipal du

23 août 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Rentrée 2021/2022 : tarifs cantine scolaire

Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter, pour la rentrée scolaire 2021/2022 le prix de la cantine suivant le montant du quotient familial établi par la Caisse d’ Allocations Familiales.

Il sera nécessaire de fournir la notification CAF du dernier quotient familial pour la facturation. A défaut de présentation du quotient familial, le tarif le plus élevé est appliqué.

Libellés

≤339 €

Entre

339 € et

585 €

Entre

586 € et 904 € ≥ 905 €

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D

Enfant

2.10

2.60

3.20

3.30

Adulte

5.10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer ces tarifs.

Vote :

Unanimité

Rentrée 2021/2022 : tarifs accueil périscolaire

Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter, pour la rentrée scolaire 2021/2022 le prix de l’accueil périscolaire suivant le montant du quotient familial établi par la Caisse d’ Allocations Familiales.

Il sera nécessaire de fournir la notification CAF du dernier quotient familial pour la facturation. A défaut de présentation du quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Libellés ≤339 € Entre 339 € et 585 € Entre 586 € et 904 € ˃ 905 €

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D

Accueil périscolaire

Matin 0.85 0.95 1.05 1.10

Accueil périscolaire

Soir 2.00 2.20 2.30 2.40

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer ces tarifs.

Vote :

Unanimité

Vote des subventions aux associations 2021

Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions à verser aux associations suivantes pour l’année 2021 :

Libellés Subventions 2020

Subventions 2021

Proposition Vote

Amicale des sapeurs-pompiers 500 500 500

Amicale S.P : exceptionnelle 0 1 000 1 000

Moto Club de Sologne 500 500 500

Association Laïque des Parents

d’Elèves 200 200 200

La Forêt au Diapason 500 500 500

La Forêt en Camaïeu 500 500 500

U.S.N.N.V. Foot 500 500 500

Judo Club Neuvycéen 0 200 200

Sologne Danse Attitude 200 200 200

Neuvy Pétanque 150 150 150

Full Métal Crafoins 0 0 0

Génération mouvement 300 300 300

TC2N (Tennis) 300 300 300

Amicale des Chasseurs 0 0 0

Amicale La Truite Saumonée 200 200 200

Le Tarot Club 100 100 100

Neuvy Brocante 200 200 200

Association Canine Neuvycéenne 250 250 250

Amicale des Anciens Combattants 100 100 100

Aïkido 200 200 200

Vétérans foot 300 200 200

Coopérative scolaire 1500 1 500 1 500

Les Amis de la Bibliothèque 200 200 200

Prévention routière 100 100 100

Les Restos du Cœur 500 500 500

AFM – Téléthon 0 0 0

Secours Populaire Français 1 000 1 000 1 000

Sologne Nature Environnement 200 200 200

P.O.C.L. Ligne Grande Vitesse 100 100 100

Secours Catholique 200 200 200

Jeunesse au Plein Air 100 100 100

Accès aux droits 100 100 100

Association Nançay Anes 100 100 100

ADMR 100 100 100

APF (Paralysés de France) 100 100 100

Ligue contre la sclérose en plaques 100 100 100

TOTAL 10 500

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions à verser aux associations comme ci-dessus (compte 6574) pour l’année 2021.

Vote :

Unanimité

Solidarité aux communes sinistrées du Cher

Madame le Maire fait part aux élus d’un possible élan de solidarité en faveur des communes sinistrées du Cher, action de solidarité proposée par l’Association des Maires du Cher sise « Hôtel du Département – Place Marcel Plaisant- 18023 – BOURGES CEDEX ».

En effet, plusieurs communes du Cher ont été durement touchées par un épisode orageux des plus violents.

Après cet exposé, Madame le Maire propose de verser une somme de 300.00 € si cette action se met en place.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent cette proposition d’un montant de 300.00 €.

Vote :

Unanimité

Rapport sur le prix et la qualité du service 2020 (RPQS) - Service de l’assainissement collectif

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

L’entreprise VEOLIA, délégataire du service public d’assainissement collectif communal, a rédigé un rapport du délégataire 2020, ayant servi à la rédaction du RPQS.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr ).

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020 de la Commune ;

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Vote :

Pour : 13 Abstention : 1 (Mme Jenneau)

Rapport sur le prix et la qualité du service 2020 (RPQS) - Service des eaux

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’alimentation en eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

L’entreprise VEOLIA, délégataire du service public d’eau potable a rédigé un rapport du délégataire 2020, ayant servi à la rédaction du RPQS.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement SISPEA ( www.services.eaufrance.fr ).

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

- Adopte le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de la Commune ;

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Vote :

Pour : 13 Abstention : 1 (Mme Jenneau)

Périmètre de protection du Captage de Misais (à annexer au PLU communal en cours) Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 25 juin 2013,

Vu le projet mis à l'enquête publique,

Vu le rapport du commissaire-enquêteur du 6 août 2020,

Vu l’arrêté du 22 mars 2021,

Considérant qu’il convient de rectifier cette délibération suite à une erreur matérielle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le dossier relatif à l’utilisation d’eau pour la consommation humaine, déclaration d’utilité publique et parcellaire des périmètres de protection, captage de Misais et,

Dit que la présente délibération, conformément au Code de l'urbanisme, sera affichée en mairie pendant un mois et que le document sera ajouté au dossier du Plan Local d’Urbanisme Communal en cours, et transmis à la Communauté de Communes de Vierzon Sologne Berry (service instructeur).

Vote :

Pour : 13

Mme Buchet ne prend pas part au vote car elle est absente à partir de 18h55.

Afin d’étudier certains points, la réunion se poursuit en réunion d’élus à portée générale (sans délibération).

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, les membres présents.