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Arrêté - ARR 2026 019
Arrêté - ARR 2026 026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2026-026
portant
modification de
la
circulation
sur
la
Rb4
au
Verger
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FEYRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-l
et
suivants; VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
I -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
l’arrêté
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
n°2026-099
du
ier
avril
2026
et
son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
RICHARD,
Directeur
des
Routes
au
sein
du P6le
Cohésion
des
Territoires;
VU
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
la
Creuse
formulé
par
l’Unité
Territoriale
Technique
de
Guéret
en
date
du
7 juillet
2026;
VU
la
demande
formulée
le
1er
juillet
2026
par
la
société
COLAS,
sise
4,
route
de
l’usine
-
23000
LA
BRIONNE
de
réglementer
la
circulation
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
revêtement
à hauteur
du
6,
Le
Verger
les
8
et
9 juillet
2026;
Considérant
qu’il
y o
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
salariés
de
la
société
COLAS
et
des
usagers,
d’interdire
la
circulation;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Feyre;
ARRÊTE
Article
i
: Le
stationnement
sera
interdit
et
un
alternat
de
la
circulation
par
feux
tricolore
sera
mis
en
place
à hauteur
du
n°6,
le
Verger,
du
mercredi
8 juillet 2026,
6
heures
au
jeudi
9 juillet
2026
20
heures.
Article
2
: La
société
COLAS
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
3
: Toute contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2
mois
à partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite) de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Sainte-
Tejjre
Page
1 sur
2 La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l’adresse
www.telerecours.f
r.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
du
Service Départemental
d’incendie
et
de
Secours
de
la
Creuse,
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
Fait
à Sainte-Feyre,
le
7
juillet
2026
Franck
REJAUD
j
Publié
le:
Q7
Page
2
sur2