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Arrêté - 146
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 146)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
AFFICHÉ 13
AVR.
2026
Ville de
MAIRIE
DE
CARROS
AFS
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° DP 28/2026
PORTANT AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE PUBLIC
SUR LE
PARC DE
LA TOURRE,
CÔTÉ
NORD
DANS
LE CADRE
DE LA
JOURNEE
RASSEMBLEMENT
DEPARTEMENTAL
ANIMATEURS
Aut
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L 2122-21-1°
et L 2122-22-
2°} Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2125-1
et suivants
et
L3111-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°48/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2024
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public;
Vu
la
demande
faite
par
Mr
ASTRELLA
Alain;
représentant
l'association
LES
SENIORS
SPORTIFS
CARROSSOIS,
9
rue
du
Boréon
06510
Carros
; en
date
du 30
janvier
2026
;
Considérant
qu’il y a lieu
de
soutenir
les manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal,
Considérant
le caractère
d'intérêt
local
de
la demande
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
à titre
gracieux
du
Domaine
Public
lors de
ces
manifestations.
ARRÊTE
Article
1 :
L'association
SENIORS
SPORTIFS
CARROSSOIS,
dénommée
ci-après
l'occupant,
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
façon
précaire
et révocable,
à titre
gracieux,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
journée
rassemblement
départemental
animateurs
CODERSO6,
au
parc
de
la
Tourre
(côté
nord)
à
carros
le 27
avril
2026.
Occupation
du
domaine
public :
>
Le
lundi
27
avril
2026
de
8h30
à 16h30
Ouverture
au
Public : > _
Le
lundi
27
avril
2026
de
9h00
à 16h00
(200
personnes
attendues)
Article
2 :
L’occupant
prend
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à
la conduite
de
l’activité
qu'il
dispense
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les
domaines
sanitaires
ou
administratifs.
Article
3 :
L’occupant
s'engage
à veiller
à ce
que
les normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées. Article
4 :
L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
L'occupant
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l'occupation.
Article 5 : L'occupant
devra
notamment
veiller
à
ce
qu’il
soit
effectué
le
nettoyage
de
l'emplacement
et
que
ce
dernier soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6 :
Un
arrêté
réglementant
les dispositions
relatives
aux
stationnements
et la circulation
sera
pris dans
les
délais. Article
7 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
72
heures
à l'avance
et sera
notifié
à l'intéressé.
Article 8 : La
Direction
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise
pour
ampliation.
Article 9 : Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
maire
peut
également
dans
les
mêmes
conditions
être
saisi
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
ou
le silence
de
l'autorité
municipale
au terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Fait à Carros,
le 02
avril
2026
Le
Maire,
Stéphane
REVELLO