Arrêté - 328

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Arrêté - 328 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 328)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, [AFFIGR E

|

228

90

SEP,

204

Asafer

Mairie

Lt

vArHOS|

Provence-Alpes-Côte

d'Azur APPEL

DE

CANDIDATURES

Publication

effectuée

en

application

des

articles

L 141-1

et

R

142-3

du

Code

Rural

et

de

la

Pêche

Maritime

La

SAFER

Provence

Alpes

Côte

d'Azur

se

propose,

sans

engagement

de

sa

part,

d'attribuer

par

rétrocession,

échange

où

substitution

tout

ou

partie

des

biens

désignés

ci-après

qu’elle

possède

ou

qu’elle

envisage

d'acquérir.

Réf

:

AP

06

24

0161

01

Libre

{Avec

bâtiments}

Commune

de

Carros

— Surface

:77

a 24

ca

Lei

Vergie

- BKO093

- BKO100

;

Urbanisme

: Naturel

(PLU)

Les

informations

sur

les

risques

auxquels

ces

biens

seraient

exposés

sont

disponibles

sur

le

site

:

http://www.georisques.gouv.fr Les

personnes

intéressées

devront

manifester

leur

candidature,

au

plus

tard

le

13/10/2024

par

écrit

en

précisant

leurs

coordonnées

téléphoniques,

prioritairement

auprès

de

:

SAFER

PACA

Délégation

Départementale

:Alpes-Maritimes

NICE

LEADER

- Immeuble

APPOLO,

Bât

A

- 5ème

Etage

64

- 68

Av.

Valéry

Giscard

d'Estaing

CS

93254

06205

NICE

3

Tel

:04

88

78

00

06

où

des

compléments

d'information

peuvent

être

obtenus,

ou

par

voie

dématérialisée

sur

le

site

https://geo-paca.vigifoncier.fr/pubs/index.html