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Arrêté - 202
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 202)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
|
AFFICHÉ
90
7
K
Ve
/
i
13 JUIN 20%
:
MAIRIE
Caïrtos
L'AIRIE DE CARROS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° DP 51/2024
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Du 21 Juin 2024 au 22 Juin 2024
POUR
LA MANIFESTATION
FETE
DE LA MUSIQUE
LE 21 Juin 2024
Nous,
Yannick
BERNARD,
Maire,
Conseiller
Départemental
des Alpes-Maritimes,
Conseiller
Métropolitain
Nice-Côte
d'Azur
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-21-1°
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-22-2°
M,
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
Mu,
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 Avril
2024
portant
modifications
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
Vu,
la demande
faite
par
la
Direction
de
la Culture
en
date
du
6 Juin
2024
Considérant
qu’il y a lieu
de
soutenir
les manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal,
Considérant
le caractère
d'intérêt
local
de
la demande
il y a lieu
d’autoriser
temporairement
l'occupation
à titre gracieux
du
Domaine
Public
lors de
ces
manifestations.
ARRÊTONS
Article
1 :
La
Direction
de
la
Culture,
représentée
par
le
Directeur
du
Pôle,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
de
façon
précaire
et
révocable
du
21
Juin
2024
à
8h00
au
22
Juin
202
à
1h00
Terrain
de
la
Tourre
-
06510
CARROS,
pour
la
Fête
de
la
Musique.
>
Occupation
du
domaine
public :
Du
21
Juin
2024
à 8h00
au
22
Juin
2024
à 1h00
>
Ouverture
de
la manifestation
au
public
:
Le
21
Juin
202
de
17h30
à 00h00