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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

Compte-rendu du

Conseil communautaire JURA NORD

du jeudi 4 juillet 2013

20h30 – Salle des Fêtes de Dampierre

Désignation du Secrétaire de séance : Madame Nathalie Rude

Politique intercommunale :

• Projet éolien Jura Nord La Comtoise. Présentation des dernières études réalisées par la société OPALE. Information.

Intervenante : Mme Maya FORNI, Chef de Projets Eolien, société Opale Energies Naturelles.

Où en est-on ? Rappel : dépôt du dossier du projet éolien la Comtoise en août 2012. Novembre 2012 : préparation Loi Brottes. Décembre 2012 : décision de l’Etat de non acceptabilité de la ZDE Jura Nord. La CCJN a alors réalisé un recours gracieux à l’encontre du SRE de F-C (zone d’exclusion de 5 km).

Avec le vote de la loi Brottes en avril 2013, l’attachement de l’obligation d’achat de l’électricité à la ZDE a disparu avec la ZDE. Aujourd’hui la demande d’exploitation va dépendre d’une procédure ICPE. La charge de la preuve revient au demandeur dans la zone d’exclusion du SRE.

Les premiers résultats des études relatives aux minioptères notamment sont encourageants (résultats au sol : écoutes actives ; mesures en altitude…). Les études sont règlementées et réalisées par des BE certifiés.

Le Plan de zonage prévisionnel envisagé pour de futurs dépôts de permis de construire : Gendrey / Sermange / une partie limitée de Saligney.

Objectif prévisionnel actuel évalué par la société Opale : l’installation de 14 éoliennes maximum, mais plutôt entre 9 et 11 éoliennes.

Calendrier prévisionnel : mise en place d’un comité de pilotage élus de la CCJN et élus communaux ; dépôt d’un PC et d’une autorisation d’exploiter envisageable d’ici un an.

Monsieur le Président DEMANDE que les futures compensations participent aux constructions de deux Pôles éducatifs.

• FPIC. Critères d’éligibilité et procédure d’attribution. Information.

Monsieur le Président PROPOSE d’étudier les pistes suivantes concernant la définition des critères : - Communes ne bénéficiant pas d’investissement communautaire sur sa commune. - Variation du taux : en fonction de l’indice d’effort fiscal ; indice de capacité financière, du niveau d’aide.

- Procédure proposée : dépôt de dossier à l’attention de Monsieur le Président ; instruction des projets et rapports présentés au Conseil communautaire.

Y aura-t-il un appel à projets ? Faudra-t-il dégager un intérêt communautaire, donner un ordre de priorité? Ne réalisons pas une « usine à gaz ».

• Commande groupée de défibrillateurs. Information

A ce jour, 4 communes ont exprimé le souhait de participer au groupement de commandes : Orchamps, Taxenne, La Bretenière, Etrepigney.

Est-ce que Jura Nord pourrait participer au financement de défibrillateurs ? Est-ce que les installations ouvertes au public de Jura Nord bénéficieront de défibrillateurs ? Ne faudrait-il pas d’abord se former aux gestes de première urgence ?

ENVIRONNEMENT :2

• SPANC. Reconduction de la convention d'assistance technique du SATAA avec le CG39 pour 2013-2016.

Le Conseil DECIDE, à l’unanimité, d’APPROUVER la reconduction.

• SPANC. Renouvellement marché de vidange. Information.

5 candidatures sont parvenues au siège de la CCJN. L’ouverture des plis aura lieu mercredi 10 juillet. Jury : Mme la Vice-président Environnement, Mme le Maire de Taxenne et Mr le Technicien SPANC.

• REOM : proposition d'un règlement de tarification pour cas particuliers.

Madame la Vice-présidente à l’Environnement PRESENTE aux Délégués une proposition de règle de tarification ainsi que les cas particuliers pouvant prétendre à exonération.

Le Conseil DECIDE, à l’unanimité, d’APPROUVER le règlement de tarification présenté.

• REOM. Prélèvement de la redevance en 3 fois en accord avec la Trésorerie de Dampierre. planning de mise en place. Information.

Les prélèvements automatiques seront possible en trois fois sans frais (dates proposées : 30/03 – 30/06 – mi- septembre).

BATIMENTS :

• Création d’un pôle éducatif de la Vallée de l’Ognon (groupe scolaire Maternelles/Primaires- 6 classes + ALSH - restauration scolaire). Choix du site d’implantation des services péri-éducatifs communautaires, suite décision du SIVOS relative à l’implantation du futur groupe scolaire.

Monsieur le Maire de Pagney INFORME les Délégués que la Commune de Pagney souhaite à présent changer sa proposition de site d’implantation mais ne revient pas sur sa candidature.

Vu l’étude d’implantation de juin 2013, réalisée par le CAUE du Jura, ainsi que le diagnostic technique, réalisé par le cabinet d’architecture Thierry Barreau (à Dole) pour vérifier la faisabilité fonctionnelle et économique d’une requalification du site proposé par la commune de Vitreux,

Entendu Monsieur le président du SIVOS relatant le choix majoritaire du Comité syndical du qui propose la création du pôle scolaire sur le site, dit du « Château », proposé par la commune de Vitreux,

Entendu l’exposé de Monsieur le président,

Le Conseil DECIDE, à l’unanimité, moins une voix contre et 1 abstention, l’implantation de l’ALSH/restauration scolaire du futur pôle éducatif de la vallée de l’Ognon sur le site dit du « Château » à Vitreux.

• Opérations Jura Nord. Etat d’avancement. Pôle éducatif à Gendrey – Requalification del’Ecole de musique et de danse à Orchamps – aménagement de bureaux commerciaux au 1er étage de la gare de Ranchot.

o Pôle éducatif à Gendrey.

Vu le rétro-planning provisoire présenté en séance du Conseil communautaire du 30 mai dernier, la date prévisionnelle d’ouverture du futur groupe scolaire est fixé au 1er septembre 2016.

Le marché (MAPA) de Mandat de Maîtrise d’ouvrage sera lancé au mois de juillet pour une attribution en octobre 2013. Le jury d’analyse des offres sera composé de Monsieur le Président, deux représentants du SIVOS (dont son Président) et de deux représentants du Bureau de la CCJN ainsi que de Monsieur le Maire de Gendrey, commune hôte de l’opération.

o Requalification de l’école de musique et de danse à Orchamps.

Suite à l’adoption du diagnostic technique, du Programme actualisé de l’opération et l’enveloppe financière de l’opération lors du dernier Conseil du 30 mai dernier,

Vu le rétro-planning provisoire de l’opération, la date d’objectif prévisionnelle de l’ouverture des nouveaux locaux aux usagers est celle de la rentrée « scolaire » de septembre 2015. La question des travaux en site partagée sera à préciser en amont avec le Maître d’œuvre attributaire du marché et le CSPS durant les études de conception.3

Le marché (MAPA) de Maîtrise d’œuvre de l’opération sera lancé au mois de juillet, pour une attribution prévue en octobre 2013. Le Maître d’ouvrage associera au jury d’analyse des offres, la Présidence et la Direction de l’EMAJN ainsi que Monsieur le Maire d’Orchamps.

o Gare de Ranchot.

Les travaux de réhabilitation du 1er étage de la gare sont terminés et l’entreprise Polyexpert (5 emplois) a pu emménager dès le 2 juin dernier dans leurs nouveaux locaux commerciaux.

• Solution de Gestion du Patrimoine communautaire. Information.

Après consultation de 3 fournisseurs, le groupe de travail PROPOSE de retenir la Solution de la société Artélisoft, pour la somme de 11.180€ (dont progiciel, 5 accès réseau, demandes d’interventions full web, interface Magnus, installation, 4 jours de formation, accompagnement). Garantie 12 mois, puis assistance- nouvelles versions-télémaintenance : 994,50€/an.

JEUNESSE – LOISIRS :

• Etude pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et élaboration du Plan éducatif territorial. Plan de concertation et planning de réalisation. Information.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Vice-président PRESENTE l’état le planning de la concertation avec enseignants, élus, animateurs et parents ainsi que l’état d’avancement de la réflexion. Après une réunion avec les enseignants et prochainement avec les représentants des SIVOS et des Affaires scolaires des communes (pour étudier notamment la question du transfert des personnels), les responsables des ALSH et les parents, qui seront élus aux conseils d'école cet automne, seront à leur tour rencontrés dès octobre et les parents pourront être approchés par enquête.

Répondant à la question de savoir qui va participer à la création d’un CoPil, au-delà du groupe de pilotage informel actuel des Vice-présidents, le Conseil DECIDE que les responsables scolaires (Présidents de SIVOS, Adjoints aux Affaires scolaires), Délégués au conseil communautaire, représenteront les élus communautaires.

AFFAIRES GENERALES :

• Dématérialisation des actes. Signature convention « ACTES » avec le Préfet.

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la collectivité territoriale a la possibilité de choisir d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité et donc de signer avec le préfet une convention

La Communauté de Communes Jura Nord via la plate-forme « BL Echanges Sécurisés » de la Société Berger- Levrault-Magnus fourni par le SIDEC est désormais en capacité technique de mettre en œuvre la télé transmission des actes au service préfectoral compétent.

Outre l’aspect « développement durable » de cette démarche, la dématérialisation des actes de la communauté de communes permettra également de réduire les délais de procédure ainsi que les coûts d’affranchissement et d’impression.

Considérant qu’il y a lieu d’accélérer les échanges avec la préfecture et de permettre une entrée en vigueur quasi automatique de l’acte grâce à l’envoi de réception automatique, Monsieur le Président PROPOSE à l’Assemblée communautaire de l’autoriser à conclure la convention « ACTES » avec Monsieur le préfet du Jura.

Au-delà de la simple transmission des actes en Préfecture, ce protocole devrait permettre à terme de transmettre également de manière dématérialisée les mandats, la paie et les titres à la Trésorerie (via l’application « Hélios ») mais aussi de rendre possible la transmission des offres aux fournisseurs et autres prestataires dans les procédures de marchés publics.

Dans une optique de modernisation, de gain de temps et d’efficacité de l’action publique, Monsieur le Président PROPOSE au Conseil communautaire d’engager la Communauté de communes dans ce processus de télétransmission en recourant à un prestataire homologué et en signant la convention correspondante avec le4

Préfet. Cette convention avec l’Etat précisera la nature des actes administratifs que la Communauté de communes souhaite dématérialiser.

Le Conseil communautaire APPROUVE, à l’unanimité et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec l’Etat.

• Ressources Humaines :

- Médiathèque Jura Nord. Suppression et création d’emploi suite avancement de grade.

Considérant qu’il y a lieu, suite à un avancement de grade, de supprimer et créer les emplois correspondants, Monsieur le Président PROPOSE à l’Assemblée :

- La suppression de l’emploi d’assistant de conservation principal 2ème classe à temps complet à la Médiathèque,

- La création d’un emploi de d’assistant de conservation principal 1ère classe à temps complet à la Médiathèque à compter du 1er janvier 2013.

Le Conseil communautaire APPROUVE, à l’unanimité.

- Création de postes.

Considérant qu’il y a lieu, suite à l’ouverture du centre de Loisirs d’ Ougney, de créer les emplois correspondants, Monsieur le président PROPOSE à l’Assemblée :

La création des emplois suivants :

- Un poste d’animateur, à temps complet, au 3ème échelon du grade susvisé, - Un poste d’adjoint animation 2ème classe, à temps non complet à raison de 32H30 par mois au 1er échelon du grade susvisé,

- Un poste d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet à raison de 15h30 par mois, au 1er échelon du grade susvisé.

Le Conseil communautaire APPROUVE, à l’unanimité.

• Service EJE. Création d’un poste de Rédacteur à temps complet.

Monsieur le président INFORME le Conseil qu’il est nécessaire de recruter un Agent, cadre B, pour préparer au sein du service Jeunesse le transfert de la compétence scolaire et assurer la réalisation des achats publics en hausse de la CCJN.

Le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité, l’ouverture de poste proposée.

• Octroi d’une Gratification.

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la lettre de Janvier - Avril de la DGCL qui admet que les collectivités territoriales ont la faculté d’accorder aux apprentis une rémunération supérieure au minimum prévu par le code du travail, Monsieur le Président PROPOSE à l’Assemblée l’octroi d’une gratification de 200€ à Jérémy Lelu, apprenti au service technique de la Communauté de communes Jura Nord depuis le 1er septembre 2011, dans le cadre de son inscription au permis de conduire.

Le Conseil communautaire APPROUVE, à l’unanimité, l’octroi de la gratification proposée.

• Admissions en non-valeur pour la période 2005-2010.

Le Conseil communautaire APPROUVE, à l’unanimité, pour une somme totale de 9992€.

Association des Amis de la Forêt de Chaux. Reconstruction baraque des charbonniers suite incendie. Demande de subvention exceptionnelle.

Entendu l’exposé de Monsieur le président, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1000€.5

• Questions diverses.

- Demande d’aide aux travaux d’aménagement des locaux de la Batterie-Fanfare.

Le coût des travaux s’élève à : 16.000€. Monsieur le Président PROPOSE d’octroyer une subvention d’investissement plafonnée à 15.000€, pris sur le budget général. Cette subvention sera versée sur présentation des factures acquittées.

Le Conseil ACCEPTE, à la majorité, moins 3 voix contre et 6 abstentions, d’octroyer ladite subvention d’investissement plafonnée à 15.000€, aux conditions susmentionnées.

- Gymnase Maurice Grand. Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs 2013/2017.

Le Conseil ACCEPTE à l’unanimité la convention proposée par le Conseil général et AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.

- Remplacement du Vice-président à la Culture.

Monsieur le Président INFORME le Conseil que Marc Genty, actuel Vice-président Patrimoine-Tourisme- communication assurera l’intérim.

***