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Déliberation - 19 D 10e Budget Primitif SSIAD 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 D 10e Budget Primitif SSIAD 2019)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Fin de vie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
28 MARS 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Budget primitif Service
de Soins Infirmiers à
Domicile - Exercice 2019
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 mars 2019
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 29 mars 2019
et qu'il est donc exécutoire.
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 28 mars à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 21 mars deux mille dix
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur JOLY,
Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame GUYARD,
Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE, Monsieur
LETARD, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PAQUERIT, Madame PHILIPPE, Madame
ROULY, Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame
ADAM, Monsieur CHELET, Monsieur COMBALAT, Monsieur
COUTANT, Madame DILLARD, Madame BURGER, Madame
AZRA, Monsieur MIRARBALLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame AGUINET,
Madame LIBESKIND, Madame MEUNIER, Madame OLIVIN,
Monsieur LEGUAY, Monsieur HAÏAT, Madame LESGOURGUES,
Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur CADOT, Madame
PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur ZDEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur RICOME à Monsieur de l'HERMUZIERE
Madame DORET à Madame GUY ARD
Madame VERNET à Monsieur OPHELE
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Madame DEBRAY à Monsieur LEVEL
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur LETARD N° DE DOSSIER: 19 D 10e
OBJET : BUDGET PRIMITIF — SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE —
EXERCICE 2019
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le projet de Budget Primitif du budget annexe
du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour l’exercice 2019 qui s’équilibre en recettes et
en dépenses à la somme de 574 540,40 € :
SECTION D'EXPLOITATION
- Recettes 572 131,40 €
- Dépenses 572 131,40 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Recettes 2 409,00 €
- Dépenses 2 409,00 €
Le budget 2019 du budget annexe du Service de Soins ‘nfirmiers à Domicile devra être
accepté l’ Agence Régionale de la Santé.
Dans le cas contraire, il sera demandé au Conseil Municipal, d’exarainer un Budget Primitif
rectifié. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITE, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Madame LESGOURGUES, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN (procuration à Madame LESGOURGUES), Monsieur CADOT,
Madame PERINETTI s’abstenant,
ADOPTE par chapitre le budget primitif du budget annexe du Service de Soins Infirmiers à
Domicile pour l’exercice 2019.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud RÉRICARD
Maire de la commune nouvélle de Saint-Germain-er. Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.