Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 J 31a Decision Modificative 3 SSIAD
Déliberation - 19 H 20f Decision Modificative 2 SSIAD
Déliberation - 17 I 22e Budget Primitif SSIAD 2018
Déliberation - 18 D 10d Decision Modificative SSIAD
Déliberation - 22 D 25e Compte administratif 2021 SSIAD
Déliberation - 21 D 29e Compte administratif 2020 SSIAD
Déliberation - 21 D 30e Affectation du resultat 2020 SSIAD
Déliberation - 21 A 10e Budget primitif 2021 SSIAD
Déliberation - 23 E 23b Constatation de resultat 2022 SSIAD
Déliberation - 21 G 18e Budget primitif SSIAD 2022
Déliberation - 17 H 10 Decision modificative 3 SSIAD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 17 H 10 Decision modificative 3 SSIAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
16 NOVEMBRE 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Décision modificative n°3
/ 2017 — bugdet annexe du
service de soins infirmiers
à domicile
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 17 novembre 2017
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 20 novembre 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 20 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix sept, le 16 novembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 9 novembre deux mille dix
sept, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame CLECH,
Monsieur PRIOUX, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM,
Monsieur COMBALAT, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET,. Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame MEUNIER, Madame CERIGHELLI*,
Madame DUMONT, Monsieur : LAZARD, . Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieu CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame ROULY,
Monsieur ROUXEL
*Départ de Madame CERIGHELLI après le dossier 17H03
Avait donné procuration :
Monsieur ROUSSEAU à Monsieur PERICARD
Secrétaire de séance :
Madame AGUINET N° DE DOSSIER : 17 H 10
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 / 2017 —- BUDGET ANNEXE DU SERVICE
DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre le financement d’un véhicule sur les reliquats de crédits non reconductibles
2014 avec l’accord de l’Agence Régionale de Santé, il est proposé un virement entre chapitre
de la section d’investissement comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Travaux compte D2315 - 2360 €
Achat de matériel de transport D2182 +2360 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°3 du budget annexe
du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour 2017.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°3 du budget annexe du Service de Soins Infirmiers à
Domicile pour 2017.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud [CARD
Maire de Sai ain-en-Laye