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Déliberation - DELIB 38.2023
Déliberation - DELIB 17 Ronvation Thermique BAT Ecole
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17 Ronvation Thermique BAT Ecole)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
République Française COMMUNE DE GRAVELOTTE
RE la EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
METZ-CAMPAGNE Séance du 6 Juillet 2023
Sous la présidence du Maire, Monsieur TORLOTING Michel
Nombre de Conseillers :
a mn Membres présents : élus : 15
TORLOTING Michel — BRIOUX Dominique - SIMON Denis - DONVAL Denis — CLEVER
Nathalie —- DAUBENFELD Nadine - GAILLOT Emilie- MULLER Hervé - PIERRE Sébastien
- SORNETTE CHMIELOWIEC Cyrielle - GRANDPIERRE Marie-France
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 11
Procurations :
Procuration : 2
. GAILLOT Emilie à Dominique BRIOUX Absents excusés : 2
APPERT Ségolène à Nadine DAUBENFELD
Date de la convocation
29/06/2023 Absents excusés :
POTIER Christophe — LOUIS Aurélie
DELIBERATION 17/2023
RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS
ECOLE : Présentation de l’avant-projet -projet sommaire et
demandes de subventions
Faisant suite à la décision de réaliser des travaux de rénovation énergétique et thermique de l’école (délibération du
27 mai 2021), Monsieur le Maire a présenté l’estimation avant-projet qui s'élève à 538 097.58 € HT en prenant en
compte l'isolation des deux préaux.
Le coût de la maitrise d'œuvre s'élève 54 000 € HT soit un total de 592 000 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Valide l'estimation de l’avant-projet (APS)
e Charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions nécessaires notamment la subvention « Fond vert
Rénovation énergétique des bâtiments publics »
e De réaliser toutes les opérations administratives et financières liées à cette opération.
Pour extrait conforme
GRAVELOTTE le 10 juillet 2023
Le Maire,
Michel TORLOTING