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Déliberation - DELIB MAI 2021 RENOV THERMIQUE
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB MAI 2021 RENOV THERMIQUE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2021
Affiché
le
Département
de
la
ID : 057-215702564-20210528-DELIB182021-AI
Moselle
COMMUNE
DE
GRAVELO!
TE
Arrondissement
de
Metz-
Campagne
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
ombre
de Const
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cac
en
fonction
:
Séance
du
jeudi
27
mai
2021
Conseillers présents : 13°
| Sous
la présidence
de Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Procuration
:
|
Membres
présents
: TORLOTING
Michel
-
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Date
de
la
Denis
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- DONVAL
Denis
- SCHURCH
Christophe-
- APPERT
Ségolène
- DAUBENFELD
Nadine
- PIERRE
Sébastien
convocation :
-
CLEVER
Nathalie
-
-
Emilie
GAILLOT-
POTIER
Christophe
-
MULLER
Hervé
21.05.2021
.
,
Absents
excusés
: GRANDPIERRE
Marie-France
- LOUIS
Aurélie
Délibération
18/2021
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
THERMIQUE
DE
L'ECOLE :
L'école
maternelle
de
Gravelotte,
construite
en
1955
et
ses
deux
logements
situés
à
l'étage
sont
actuellement
chauffés
par
des
énergies
fossiles
(fuel
et gaz).
Ce
bâtiment
n'est
pas
isolé.
Une
extension
datant
de
1995
est
correctement
isolée
mais
chauffée
au
gaz.
Dans
le cadre
du
plan
de
relance,
l'Etat
a
lancé
un
appel
à
projet
au
titre
de
la
DSIL
concernant
la transition
écologique.
Soucieux
de
la préservation
de
son
patrimoine
dans
un
développement
durable
et de
satisfaire
à la future
réglementation
thermique
et énergétique,
le conseil
municipal
décide
de
répondre
à
cet
appel
à
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil,
-
_Décide
de
réaliser
les
travaux
visant
à améliorer
la
performance
thermique
et
énergétique
de
l'école
(isolation
et ventilation
….).
Décide
de
remplacer
les
systèmes
de
chauffage
basés
sur
des
énergies
fossiles
par
des
énergies
renouvelables.
-
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
404
960€
HT.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
nécessaires,
notamment
auprès
de
l'Etat
(DSIL),
et de
la
région
GRANDEST
(Climaxion).
-
De
réaliser
toutes
les
opérations
administratives
et financières
liées
à cette
opération.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
28/08
Le
Maire,
Michel
TORLOT