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Déliberation - Deliberation Renovation Thermique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Renovation Thermique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction :
15 Conseillers
présents
: 11
Procuration
: 1
Absents
excusés
: 1
Absents
: 1
Date
de
la convocation
14/11/2023
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
Novembre
2023
Sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Membres
présents :
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
- SIMON
Denis
- DONVAL
Denis
—
CLEVER
Nathalie
—
DAUBENFELD
Nadine
-
GAILLOT
Emilie
MULLER
Hervé
-
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- GRANDPIERRE
Marie-France
-POTIER
Christophe
Procurations : LOUIS
Aurélie
à
BRIOUX
Dominique
Absents
excusés :
APPERT
Ségolène
Absents
:
PIERRE
Sébastien
DELIBERATION
32/2023
RENOVATION
THERMIQUE
DES
BATIMENTS
ECOLE
: Validation
de
l’APD
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
définitif
(APD)
et
les
demandes
de
subventions.
Par
délibération
(18/2021)
du
21
mai
2021,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
réaliser
des
travaux
visant
à
améliorer
les
performances
thermiques
et énergétiques
de
l’école
(isolation,
chauffage,
ventilation...)
La
maitrise
d'œuvre
a été
confiée
au
cabinet
d'architecte
Emmanuelle
FORTIN
siégeant
au
45
rue
de
la Marne
à
Metz
(57000),
qui
a
réalisé
toutes
les
études
et
audits
préalable
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
présente
ainsi
au
Conseil
Municipal
l'avant-projet
définitif,
qui
s'élève
à la somme
de
587564.50€
auxquels
il convient
d'ajouter
les
honoraires
annexes
portant
le coût
de
l'opération
à la somme
de
652
593.96€
Ci-joint
le tableau
d'estimation
des
coûts
de
l'opération
en
HT.
TRAVAUX
587
564.50
€
HONORAIRES
DE
LA
MATRISE
D'OEUVRE
59818.63€
HONORAIRES
ANNEXES
DIAGNOSTIC
PLOMB/
AMIANTE
1270.83
€
BUREAU
DE
CONTROLE
3940.00
€
TOTAL
ESTIMATION
652
593.96€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: Valide
l’estimation
de
l’avant-projet
définitif (APD)
Charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
les subventions
nécessaires
notamment
la subvention
«
Fond
vert
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
»,
Moselle
Ambition,
Climaxion.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les opérations
administratives
et
financières
liées
à cette
opération.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 28
Novembre
2023
Le
Maire,
Michel
TORLOTING