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Déliberation - cms DE 2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/01
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 16
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 22 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Monsieur POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET, Adjoints.
Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Katy BUATHIER, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN.
Excusés : Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Brigitte FROMONT, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES
Absent : /
Pouvoirs : Madame BLANCHON à Madame CHANEL, Madame CHARNAY à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Madame MARGUIN, Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur LOISEAU à Madame LOUVET, Monsieur PANIBAL à Monsieur BIENVENU, Monsieur SOUQUES à Monsieur GUERIN.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Stéphanie TRIPOZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : MODIFICATION DES DELIBERATIONS INSTAURANT LE RIFSEEP de 2018 et 2020
VU la délibération n° 2018/084 du 13 décembre 2018 définissant le RIFSEEP pour les agents de la commune à compter du 1er janvier 2019,
VU la délibération n° 2020/55 du 29 octobre 2020 instaurant le RIFSEEP pour les techniciens territoriaux,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de modifier les 2 délibérations susvisées en autorisant le versement du RIFSEEP aux
contractuels dès la date de prise des fonctions au sein de la collectivité ;
- DIT que cette disposition est applicable rétroactivement au 1er mai 2025 ;
- INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Stéphanie TRIPOZ Bernard BIENVENU