Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34761&path=2024 15 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35104&path=2024 66 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34764&path=2024 18 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35100&path=2024 63 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34765&path=2024 19 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34099&path=2023 19 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34098&path=2023 18 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39310&path=Deliberation DE 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34112&path=2023 25 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35065&path=2024 33 Delib
Déliberation - cms 76 Delib
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 76 Delib)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/76
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Bernard POBEL, Brigitte FROMONT, Jean-Marc PANIBAL
Absent :
Pouvoir : Monsieur POBEL à Monsieur GRAS, Madame FROMONT à Madame DUBOIS, Monsieur PANIBAL à Madame ROUX-BELOUIS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Daniel GUERIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 2025
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 à savoir "jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette". L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'ouverture des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
Chapitre
Dépenses
votées
BP 2024
RAR 2024
Ouverture 2025
(maxi 25 %
du BP 2024 - RAR)
Opération – Article - Nature
20 - Immobilisations incorporelles
87 941,89 € 40 578,35 € 6 168,00 €
- Op 270 - Art 202 : PLU/BE Setis
Environnement : 2 988 €
- Art 2051 – Réalisation de 2 films : 3 180 €
21 – Immobilisations corporelles
- Op 264 - Art 2111 : Acquisitions foncières
Clos Bouvard : 94 263,60 € 1 147 005,85 € 63 326,56 € 181 021,64 € - Op 199 - Art 2138 : Monuments aux
morts : 3 850 € - Op 267 - Art 2131 : Construction
bâtiments publics : 75 000 €
- Op 124 - Art 2151 :
Voies cyclables : 5 376,24 €
Plaques de rue : 994,74 €
- Art 2157 – Matériel et outillage
technique : 687,06 €
- Op 256 - Art 2158 – Autres installations,
Matériel et outillage technique : 850 €
27 – Autres immobilisations
87 242,36 € 0,00 € 21 664,03 € - Art 27638 : Portage EPF de l’Ain : 21 664,03 €
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE l'inscription par anticipation des crédits mentionnés ci-dessus.
- PRECISE que les crédits seront repris au budget de l'exercice 2025 lors de son adoption
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Daniel GUERIN Bernard BIENVENU