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Déliberation - cms 18 Delib
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 18 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/18
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Stéphane SOUQUES Absents : /
Pouvoirs : Madame BLANCHON à Madame FAVIER, Madame BUATHIER à Monsieur BIENVENU, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur SOUQUES à Monsieur PANIBAL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Stéphanie TRIPOZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES ET ETEINTES
Vu les états des produits irrécouvrables dressés par les services de la DGFIP et en application du CGCT, le Conseil municipal est invité à admettre
- d’une part en non-valeur 28 créances communales d’un montant total de 10 542,85 €, - et d’autre part 3 301,50 € en créances éteintes.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADMET en non-valeur et en créances éteintes les sommes susvisées dont les détails figurent en pièces annexées,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024, aux articles 6541 et 6542.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Stéphanie TRIPOZ Bernard BIENVENU