Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34765&path=2024 19 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34098&path=2023 18 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34112&path=2023 25 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35118&path=2024 76 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34761&path=2024 15 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39310&path=Deliberation DE 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35104&path=2024 66 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34764&path=2024 18 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34101&path=2023 21 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35131&path=2025 08 Delib
Déliberation - cms 19 Delib
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 19 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/19
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 20
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 24 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Daniel GUERIN, Christiane BLANCHON, Pascal BERTHAUD, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES, Géraldine MARGUIN, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS.
Excusées : Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT.
Absents : /
Pouvoirs : Madame CHARNAY à Madame FAVIER, Madame DUBOIS à Madame CHANEL.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Daniel GUERIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2,
Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2022 adoptés dans la présente séance du conseil municipal,
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année en cours.
Il expose les principales orientations du budget 2023 et précise
- Que la section de fonctionnement prend en compte l'augmentation du tarif des fluides, du prix des repas servis au restaurant scolaire et à la résidence autonomie ainsi que l’augmentation du coût de la masse salariale.
- Que sont inscrits en section d’investissement, notamment les projets suivants : divers travaux d'aménagement de voirie, des interventions dans les bâtiments communaux visant des économies d’énergie, la création de 2 aires de loisirs, l’équipement de la salle de séjours de la résidence autonomie suite au programme de réhabilitation en cours.
Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif communal pour l’exercice 2023.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 546 700,00 € 929 900,00 €
RECETTES 2 546 700,00 € 929 900,00 €
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Daniel GUERIN Bernard BIENVENU