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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 26 10 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/08/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 0385-213502537-20240226-2024 02_26_10-DE
ormier CONSEIL MUNICIPAL
26 FEVRIER 2024
4 . . EXTRAIT DU REGISTRE
VS Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
du
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
20 présent(e)s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET,
M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT,
Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice.
6 _Excusé(e}s: MmeJacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON,
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS, Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant
donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON, M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND, M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir
à Mme Leslie SALIOT.
1 absent(e) : Mme Maëlle EVARD
Secrétaires de séance : Mme Franck JOURDAN et M. Sylvain NEVEU
Date de convocation : le 13 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27
2024_02_ 26 10 Nomenclature : 7.1
Crédits de fournitures scolaires, activités pédagogiques et séjours - école Alix de Bretagne
Rapporteur : M. Frédéric SALAUN
M. Frédéric SALAUN, rapporteur, rappelle qu’il convient de déterminer le prix à accorder par élève pour les
fournitures scolaires et pour les activités pédagogiques. Il est proposé de reconduire le prix de 45,00 € pour les
fournitures scolaires et de 15,00 € pour les activités pédagogiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- fixe comme suit le montant des participations pour l’année 2024.
Fournitures scolaires :
École élémentaire (196 élèves x 45,00 €)= 8820,00€
École maternelle (112 élèves x 45,00 €) = 5 040,00 € 14 400,00 €
ULIS (12 élèves x 45,00 €) = 540,00 €
Activités pédagogiques (320 élèves x 15,00 €) 4 800,00 €
Séjours (ouverture de droits : 65x6,9€x5 j) 2242,50€
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
13 - 25140 Saint-Aubin-d
D ré:0299 39 1042. Fax : 02 99 39 Courriel : mairie@vilte-staubinducormier.fr wvrw.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 035-213502537-20240226-2024_02_26_10-DE