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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 26 08 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/08/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 035-213502537-20240226-2024 02_26_08-DE
° 4
A | EXTRAIT DU REGISTRE
VE ‘Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
du ormier ._ CONSEIL
MUNICIPAL
26 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
20 présent(e)s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET,
M.FranckJOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT,
Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice. 6 Excuséle)s: MmeJacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON,
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS, Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant
donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON, M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND,
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT.
1 absent(e) : Mme Maëlle EVARD
Secrétaires de séance : Mme Franck JOURDAN et M. Sylvain NEVEU
Date de convocation : le 13 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27
2024 _02_26 08 Nomenclature : 7.5
Subvention au budget du Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : M. Frédéric SALAUN
M. Frédéric SALAUN, rapporteur, propose au conseil municipal de voter une subvention de 30 000 € au budget du Centre Communal d'Action Sociale afin d'assurer l’équilibre de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- vote une subvention de 30 000 € au profit du budget 2024 du Centre Communal d'Action Sociale (les versements se feront au fur et à mesure des besoins financiers)
-_ autorise M. le Maire à signer tout document afférant à la gestion de cette présente délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
8.P,13- Ê :
D Tél:0299 39 10 42 - Fax : 02 99 392 Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.ssint-aubin-du-cormier.bh