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Déliberation - 2024 02 26 24 tampon
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 26 24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/08/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 035-213502537-20240226-2024 02_26_24-DE
° . > EXTRAIT DU REGISTRE
Si Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Cormier 26 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
20 présent{e}s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M. Jean-Michel GUÉNIOT,
Mme Séverine BUFFERAND, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND,
M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice.
6 _Excusé(e}s: Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON,
Mme Morgane JÉZÉGOU ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS, Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant
donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON, M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND, M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir
à Mme Leslie SALIOT.
1 absent(e) : Mme Maëlle EVARD
Secrétaires de séance : Mme Franck JOURDAN et M. Sylvain NEVEU
Date de convocation : le 13 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27
2024_02_26 24 Nomenclature : 7.10
DETR / DSIL 2024
Rapporteur : M. le Maire
Restaurant scolaire intergénérationnel - DETR Priorité 1
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée que les travaux de construction d’un restaurant scolaire intergénérationnel sont éligibles aux fonds d’État au titre de la DETR (1/ BÂTIMENTS SCOLAIRES PUBLICS ET BÂTIMENTS DESTINÉS A L'ENFANCE Établissements d'enseignement du 1” degré, Cantines scolaires).
Au regard d'éléments complémentaires apportés par le maître d'œuvre, il est proposé d'ajuster le plan de
financement adopté le 18 décembre 2023.
Dépenses HT € Recettes HT €
Dépenses éligibles Subventions
- Etudes 111 500,00 | - Etat - DETR - bâtiment 259 560,00
- Travaux 753 700,00 | - Région — BVPB 100 000,00
- Mobilier équipements 75 000,00 | - Département — CSDT 100 000,00
- Liffré Cormier- fond de 50 000,00
concours
Autofinancement 430 640,00
TOTAL 940 200,00 TOTAL 940 200,00
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- valide le plan de financement proposé
- donne pouvoir au maire pour solliciter la subvention et signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
A > Mairie
(7 BP. 13- 35140 Saint-Aubin-du-Cormier V
Tél: 07 99 39 16 42 - Fax : 02 99 39 2325 - Courriel ; mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.brh