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Compte-Rendu - crcm 2014 10 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2014 10 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2014
L'an
deux
mil
quatorze
et
le neuf
octobre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
:
HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
LEGOFF
Francis,
DESAUW
Corinne,
CHARLES
Laurent,
CONSTANT
Geneviève,
DELEPOULLE
Jacques,
LENORMAND
Annick,
NICHELE
André,
CHARISSOUX
Marie-Christine,
DELEPINE
Rémy,
GAIFFAS
Gaëlle,
LOUIS
Farès.
Absents
excusés :
STENGER
Jean-Marie
donne
pouvoir
à DELEPOULLE
Jacques
MADELAINE
Mylène
donne
pouvoir
à BOLJEVIC
Jacqueline
DABY-SEESARAM
Yann
donne
pouvoir
à HAUET
Bertrand
TRIDEAU
Josiane
GUICHARD
Françoise
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
Secrétaire,
pris
dans
le sein
du
Conseil
municipal
pour
la présente
séance.
Francis
LEGOFF,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte.
Ces
formalités
remplies,
…
Secrétaire
de
séance
: LEGOFF
Francis
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
30
et fait l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
septembre
2014.
Délibération
n°
14-10-50
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 - BUDGET
COMMUNAL
2014.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante
qui
vote
des
décisions
modificatives.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
14-04-24
du
21
avril
2014
relative
au
vote
du
BP
2014,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: D’approuver
les
virements
de
crédits
suivants :
Section
d’investissement :
Chapitre
Article
Nature
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
R/024
Produits
des
cessions
+
1 000
D/21
2111
terrains
- 1 000
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Madame
la Comptable
des
Finances
Publiques
- Archives Délibération
n°
14-10-51
OBJET
: SORTIES
D’INVENTAIRE
: BIEN
REFORMES
OÙ
CEDES
Il est nécessaire
de
sortir
des
biens
réformés,
cédés
et
dérobés
de
l’inventaire
communal.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2014,
Vu
les
motifs
exposés
ci-dessus, DECIDE
A
L’UNANIMITE,
ARTICLE
1 : D’autoriser
la
sortie
de
l’inventaire
communal
les
matériels
énumérés
ci-après :
Objet
N°
compte
N°
inventaire
Année
Valeur
d’origine
acquisition
Souffleur
thermique
PB625
|21578
13MO01
2013
534,65
€
Souffleur
thermique
PB625
|21578
12MO05
2012
534,65
€
Débroussailleuse
FS410CE
[21578
11MO04
2011
760,00
€
Débroussailleuse
FS400
21578
10MO01
2010
745,00
€
Débroussailleuse
FS400
21578
08MO17
2008
724,99
€
Souffleur
echo
PB6000
21578
06MOI4
2006
500,00
€
Souffleur
echo
PB6000
21578
05MOI1
2005
544,50
€
Débroussailleuse
KM85R
21578
05MOI1
2005
403,20
€
Accès
tailleuse
1/2
arbre
21578
05MOI1
2005
307,80
€
2
arbre
ht
élagueuse
KMST
|21578
05MOI1
2005
219,60
€
Harnais
double
matelassé
21578
05MOI12
2005
80,00
€
Taille
haie
thermique
21578
03MO05S
2003
527,13
€
HS80/60 Tronçonneuse
MS200T
21578
03MO05
2003
553,52
€
5
onduleurs
2183
O8MAIS82
2008
350,45
€
Kangoo
électrique
513
CXE
12182
O4VEHO8
2004
13
000,01
€
78 TOTAL
19
785,50
€
ARTICLE 2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
de
la
présente.
ARTICLE
3
: Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Madame
la Comptable
des
Finances
Publiques
- Archives Délibération
n°
14-10-52
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
: OCTROI
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Sophie
Talbourdet,
Rédacteur,
a
exercé
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
pendant
l’absence
de
la
secrétaire
de
Mairie
du
27
mai
2014
au
25
août
2014,
en
supplément
de
son
poste
habituel.
Pour
lui
témoigner
notre
reconnaissance
du
travail
accompli,
je
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’octroyer
une
prime
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
500
€ bruts
à Sophie
Talbourdet.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1
: D’octroyer
à
Sophie
l'albourdet
une
prime
exceptionnelle
de
2 500
€ bruts.
Cette
prime
sera
versée
en une
seule
fois.
ARTICLE
2
: D’imputer
cette
somme
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»
du
budget
communal
2014.
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
la Comptable
des
Finances
Publiques
Archives Séance
du
9 octobre
2014
- Délibération
n°
14-10-53
- Page
n°
2
OBJET
: PROJET
DE
SCHEMA
REGIONAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
prévoit
l'élaboration
du
schéma
régional
de
coopération
intercommunale
d’Ile
de France.
En
parallèle
à
la
création
de
la Métropole
du
Grand
Paris
qui
interviendra
le
1°” janvier
2016,
la loi
prévoit
que
les
intercommunalités
à
fiscalité
propre
de
la
grande
couronne
dont
le
siège
se
situe
dans
l’unité
urbaine
de Paris
évoluent,
à la fin de
l’année
2015,
pour
atteindre
une
échelle
qui
leur
permettra
de
peser
dans
le
dialogue
régional
et
de
porter
des
projets
d’ampleur
pour
l’avenir
des
territoires.
Le
législateur
a
fixé
le
niveau
minimal
de
cette
échelle
à
une
population
de
200
000
habitants,
sauf
dérogation.
Cette
disposition
va
donc
concerner
principalement
les
EPCI
à
fiscalité
propre
dont
le
siège
se
situe
dans
l’unité
urbaine
de
Paris
mais
le
schéma
régional
pourra
également
intégrer
des
modifications
de
la carte
intercommunale
hors
unité
urbaine.
Monsieur
le Préfet
de
la région
d’Ile
de
France
a présenté
le projet
devant
la commission
régionale
de
coopération
intercommunale
du
28
août
2014.
Cette
instance
sera
appelée
à
se
réunir
au
mois
de
décembre,
puis
début
2015,
pour
rendre
un
avis
sur
le projet,
avant
que
Monsieur
Le Préfet
de
la région
d’Ile
de France
arrête
le schéma
régional,
le 28
février
2015
au
plus
tard.
Dans
le
calendrier
fixé
par
la
loi,
la
construction
de
ce
schéma
s’appuie
sur
les
territoires
et
la
concertation.
A
cette
fin,
les
Préfets
de
départements
ont
procédé
à
de
nombreuses
consultations,
au
travers
notamment
des
Commissions
Départementales
de
Coopération
Intercommunale.
Afin
de
garantir
la
plus
large
concertation,
le
législateur
a
prévu
par
ailleurs
que
le projet
de
schéma
soit
adressé,
pour
avis,
aux
conseils
municipaux
des
communes
et
aux
organes
délibérants
des
EPCI
à
fiscalité
propre
concernés.
Il
est
donc
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d’émettre
un
avis
sur
le
projet
de
schéma
régional
de
coopération
intercommunale,
afin
que
la commission
régionale
de
coopération
intercommunale
puisse
en
débattre
au
mois
de
décembre
prochain.
À
défaut
d’avis,
celui-ci
sera
réputé
favorable.
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
lors
de
la
dernière
consultation
concernant
le
schéma
départemental
de
Coopération
Intercommunale
mis
en
place
le
1”
janvier
2014,
il
avait
été
annoncé
également,
puis
affirmé
que
son
élaboration
avait
fait l’objet
d’une
concertation
avec
les
Communes
et
EPCI
concernés.
Le
Maire
rappelle
également
que,
dans
ce
cadre,
à l’issue
d’un
travail
de
réflexion
ayant
mobilisé
pas
moins
de
6
réunions
de
travail
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Germain
de
la
Grange,
ce
dernier
avait
émis
un
avis
défavorable,
et
argumenté,
au
projet
proposé,
par
délibération
du
8 juillet
2010
(N°
10-
07-29)
et du
21
juillet
2011
(N°
11-07-24).
De
même
l’EPCI
« Cœur
d’Yvelines
»,
auquel
appartenait
Saint
Germain
de
la
Grange,
avait
également
émis
un
avis
défavorable
au
projet
présenté
par
délibération
du
20
février
2013.
Or,
il
a
été
constaté
à
la
lecture
des
ordres
du
jour
et
compte
rendus
associés
que
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCT),
qui
s’est
réunie
à
plusieurs
reprises,
n’a
jamais
fait mention
ni
des
propositions,
ni de
l’avis
de
Saint
Germain
de
la Grange.
Considérant
que
lorsqu'un
organe
délibérant
est
sollicité
pour
émettre
un
avis,
cet
avis
devrait
avoir,
a
minima,
été
examiné,
traité,
ou
même
simplement
cité
comme
document
existant
dans
l’un
des
rapports
émanant
des
instances
officielles
de
concertation.
|
Faisant
le
constat
de
graves
carences
en
la
matière
lors
de
l’élaboration
du
précédent
Schéma
de
Coopération
Intercommunale,
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Germain
de
la
Grange
considère
inutile
de
consacrer
du
temps
sur
cette
question,
ainsi
que
d'émettre
à nouveau
un
avis
qui
ne
serait
pas
plus
considéré
que
le précédent.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2014,
Vu
l’absence
de
concertation
constatée
lors
de
la précédente
élaboration
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Le
Conseil
municipal,
16
voix
pour
et une
abstention
(Monsieur
Louis
Farès)
ARTICLE
1
: déclare
préférer
s’abstenir
de
tout
avis
sur
ce
projet
de
Schéma
Régional
et
de
Coopération
Intercommunale,
la
phase
de
concertation
retenue
prenant
la
forme
de
celle
retenue
lors
de
la précédente
concertation, ARTICLE
2
: dit
que
la précédente
phase
de
concertation
sur
cette
question
a mis
en
évidence
que
la
réflexion
et
la
position
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Germain
de
la
Grange,
n’ont
même
pas
été
portées
à connaissance
dans
les
débats,
ARTICLE
3
: dit
que
sur
ces
questions,
et
pour
la
bonne
transparence
des
procédures
présentées,
il
serait
préférable
de ne pas
revendiquer
de
concertation
lorsqu’elle
n’a
pas
eu
lieu
au
niveau
annoncé.
AMPLIATION
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines
Monsieur
le Préfet
de
la Région
d’Ile
de
France
Archives Délibération
n°
14-10-54
OBJET
: URBANISME
: DENOMINATION
DE
VOIE.
Dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
de
8
lots
sur
la commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
le
propriétaire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
choisir
la dénomination
de
la voie
nouvelle.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité,
Article
1
: De
dénommer
la voie
nouvelle
: Chemin
des
Vergers.
Article
2
: Dit
que
les
numéros
sur
voirie
sont
attribués
comme
suit
:
Côté
impair
Lot
n°
1
: n°
1 Chemin
des
Vergers
Lot
n°
2
: n°
3 Chemin
des
Vergers
Lot
n°
3
: n°
5 Chemin
des
Vergers
Lot
n°
4
: n°
7 Chemin
des
Vergers
Côté
pair
Lot
n°
5
: n°
2 Chemin
des
Vergers
Lot
n°
6
: n°
4 Chemin
des
Vergers
Lot
n°
7
: n°
6 Chemin
des
Vergers
Lot
n°
8
: n°
8
Chemin
des
Vergers
Article
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
La
Poste
de Neauphle
le Château
Centre
de
secours
de Plaisir
Gendarmerie Archives Délibération
n°
14-10-55
OBJET
: URBANISME
: AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
LANCER
UNE
CONSULTATION
POUR
DESIGNER
UN
CABINET
SPECIALISE
DANS
L’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
Pour
engager
le
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
le
transformant
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
il
faut
rechercher
dès
à
présent,
un
bureau
d'étude
susceptible
d'accompagner
les
élus
dans
cette
démarche,
et
ce
afin
de
répondre
aux
délais
prescrits
dans
la loi
Alur.
Il convient
de
lancer
une
consultation,
conformément
au
code
des
marchés
publics.
Il est
précisé
que
ce type
d’étude
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
du
Conseil
général.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2014,
A
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
une
consultation
pour
choisir
un
cabinet
susceptible
d'aider
la
commune
à
élaborer
son
Plan
local
d'urbanisme,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché
avec
le
candidat
retenu. SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Général
une
subvention
dans
le
cadre
du
volet
A
de
l'aide
aux
études
d'urbanisme
("Etudes
liées
à une procédure
d'urbanisme").
Ampliation
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
Question
de Monsieur
Louis
Farès
:
«
Comment
est organisée
la
consultation,
quels
sont
les
critères
de
sélection
? »
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
:
«
-
lancement
de
la
consultation
en procédure
adaptée,
-
rédaction
du
Cahier
des
charges
d’Avis
d'appel
à
la
concurrence
par
la
commission
PLU,
- critères
de
sélection
définis
lors
de
l'appel
d'offre
mixant
technique
et économique
- trois
offres
minimum,
sélection
faite
par
la
commission,
en
présence
du
Comptable
des
Finances
Publique
de
Neauphle
le
Château
».
Délibération
n°
14-10-56
OBJET
: URBANISME
: ENGAGEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
EN
VUE
DE
TRANSFORMER
LE
PLAN
D’OCCUPATION
DES
SOLS
EN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME. Pour
répondre
aux
dispositions
de
la
loi
Alur,
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
commune
sera
caduque
au
31
décembre
2015,
au
profit
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le maire
présente
l'intérêt
pour
la commune
de
reconsidérer
le contenu
du
Plan
d'Occupation
des
Sols.
En
vue
de
favoriser
le renouvellement
urbain
et
préserver
la
qualité
architecturale
et
l'environnement,
il importe
que
la
commune
réfléchisse
sur
ses
orientations
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Compte
tenu
de
son
caractère
déjà
ancien
du
POS,
il
apparaît
nécessaire
de
redéfinir
clairement
l'affectation
des
sols
et
d'organiser
l'espace
communal
pour
permettre
un
développement
harmonieux
et
maïitrisé
de
la
commune
tout
en
satisfaisant
aux
nouvelles
données
législatives
en
matière
d'aménagement
du
territoire
(loi
SRU
de
2000
et
loi
UH
de
2003)
et tout
en
étant
compatible
avec
les
prochains
documents
supra-communaux
en
cours
de
rédaction
tels
que
le
PLH
intercommunal
et
le
SDRIF.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2014,
À
l’unanimité,
DECIDE
de
prescrire
la
révision
du
plan
d’occupation
des
sols
(POS)
approuvé
et
sa
transformation
en
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
L.
123-I
et
suivants,
KR.
123-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
CHARGE
la
commission
« PLU
et
PADD
»
dont
les
membres
ont
été
désignés
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2014
ainsi
que
les
volontaires
qui
ne
font
pas
partie
de
la
commission
de
suivre
de
l'étude
du
plan
local
d'urbanisme,
FIXE
les
modalités
de
concertation
prévues
par
les
articles
L.
123-6
et
L.
300-2
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
concertation
s'effectuera
pendant
toute
l'élaboration
du
projet
et prendra
la forme :
-
d'une
exposition
en
Mairie;
-
de
réunions
publiques;
-
de
la mise
à disposition
d'un
registre
permettant
au
public
de
faire
part
de
leurs
suggestions;
d'un
affichage
sur
les
panneaux
municipaux
et
d'articles
dans
le
flash
municipal
et
sur
le
site
internet
informant
la population
de
l'avancement
de
la procédure.
CERTIFIE
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
l'étude
du
plan
local
d'urbanisme
sont
inscrits
au
budget.
Conformément
à l'article
L.
123-6
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
-
à
Monsieur
le Préfet
et
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
aux
présidents
du
conseil
régional
et du
conseil
général,
-
aux
présidents
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
la
chambre
de
métiers
et
de
la
chambre
d'agriculture,
-
au
représentant
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports,
-
aux
maires
des
communes
limitrophes, -
au
président
du
Syndicat
mixte
Houdan-Montfort
chargé
du
SCOT,
-
au
président
de
la Communauté
de
Communes
"Cœur
d'Yvelines".
Conformément
à
l'article
R.
123-25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Délibération
n°
14-10-57
OBJET
: SIRYAE
: RAPPORT
ANNUEL
- ANNEE
2013.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
établi
par
le
délégataire
pour
l’exercice
2013.
Vau
la loi
n°
95/101
du
2
février
1995
(dite
loi
BARNIER)
Considérant
que
cette
disposition
a
pour
objet
de
renforcer
la
transparence
et
l’information
sur
le
service
de
l’eau
potable,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'approuver
ce
document,
afin
de
le
mettre
à
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze jours
qui
suivent
sa
présentation
au
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
établi
par
le délégataire
pour
l’exercice
2013.
DIT
que
ce
document
sera
tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie.
Ampliation
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
Monsieur
le Président
du
SIRYAE
Archives Questions
diverses
:
Question
de Monsieur
Louis
Farès :
«
Le
GRI
est
traversé
par
la
voie
communale
« route
de
Saint
Germain
».
Que
peut
mettre
en
œuvre
afin
de
sécuriser
la
traversée par
les promeneurs
empruntant
ce
GR
? »
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
«Les
GR
sont
de
la
responsabilité
de
la Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre,
nous
les
informerons
de
votre
demande».
Séance
close
à
21
heures
03.