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Compte-Rendu - crcm 2019 12 12
Compte-Rendu - crcm 2021 04 08
Compte-Rendu - crcm 2014 12 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2014 12 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
DECEMBRE
2014
L'an
deux
mil
quatorze
et le
quatre
décembre,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Germain
de
la Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
:
HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
LEGOFF
Francis,
CHARLES
Laurent,
DELEPOULLE
Jacques,
LENORMAND
Annick,
NICHELE
André,
TRIDEAU
Josiane,
GUICHARD
Françoise,
DELEPINE
Rémy,
DABY-SEESARAM
Yann,
GAIFFAS
Gaëlle,
LOUIS
Farès.
Absents
excusés
:
DESAUVW
Corinne
donne
pouvoir
à BOLJEVIC
Jacqueline.
CONSTANT
Geneviève
donne
pouvoir
à LENORMAND
Annick.
STENGER
Jean-Marie
donne
pouvoir
à HAUET
Bertrand
CHARISSOUX
Marie-Christine
donne
pouvoir
à DELEPOULLE
Jacques.
MADELAINE
Mylène.
Secrétaire
de
séance
: Françoise
GUICHARD
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
30
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
octobre
2014. Délibération
n°
14-12-58
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES:
CONCOURS
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
-
ATTRIBUTION
D’INDEMNITES
- EXERCICE
2014.
Chaque
année,
il est nécessaire
de
délibérer
afin
de
pouvoir
verser
les
indemnités
dues
au Receveur
municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
octobre
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 : De
demander
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil.
ARTICLE
2
: D’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
pour
l’année
2014,
qui
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à Madame
NOWAK
Catherine.
ARTICLE
3
: De
délibérer
annuellement
sur
le versement
de
cette
indemnité.
ARTICLE
4
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
le Receveur
municipal
Archives Délibération
n°
14-12-59
OBJET:
OBJET
:
AFFAIRES
FINANCIERES:
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
EXERCICE
2015.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif
2015
ne
sera
pas
adopté
avant
le mois
de
mars
2015.
Dans
ce
cadre,
il
propose,
afin
de
permettre
d'engager
certaines
dépenses
d’investissement
qui
ne
pourraient
attendre
le vote
du
budget,
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
investissement
du
budget
2014
(dépenses
totales
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
10,
13
et
16).
Le
Conseil
municipal, Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
octobre
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus
;
DECIDE
à l’unanimité,
Article
unique
: d’autoriser
l'engagement,
la liquidation
et le mandatement,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2015,
de
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
%
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
au
budget
2014.
BP
2014
+
DM
AUTORISATION
2015
20
- Immobilisations
nmcorporelles
6
000,00
€
1
500,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
1
210
045,15
€
302
511,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
2
614
635,00
€
653
658,00
€
AMPLIATION
A
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Madame
le Receveur
Municipal
Archives
‘
Délibération
n°
14-12-60
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES:
RENONCIATION
A
L’APPLICATION
DES
PENALITES
DE
RETARD.
La
présente
délibération
concerne
les
travaux
de réhabilitation
d’un
bâtiment
du
patrimoine
communal
en
école
maternelle
et logements.
La
réception
des
travaux
avait
été
fixée
initialement
au
21
août
2013
et n’a
pu
se
faire
que
le
30
aout
2013,
toutefois
l’école
a ouvert
ses
portes
pour
la rentrée
2013
comme
prévu.
Ce
retard
fait
suite
à des
demandes
complémentaires
durant
la phase
de
chantier
par
le maitre
d’œuvre
et le maitre
d’ouvrage
pour
adapter
les
choix
techniques
à la situation.
Ce
retard
n’étant
imputable
ni
aux
entreprises
attributaires
des
marchés
(lots
1
à
10),
ni
au
Maître
d'œuvre
le
Cabinet
d’architecture
Leroy,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
renoncer
à l’application
des
pénalités
en
cas
de retard
dans
l’exécution
des
travaux.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 décembre
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DÉCIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 : De
renoncer
à l’application
des
pénalités
de
retard
pour :
-
les
entreprises
attributaires
des
marchés
lots
1 à 10.
LOT
N°
1
DA
SILVA
LOT
N°2
PIMONT
LOT
N°3
TMA
LOT
N°
4
DA
SILVA
LOT
N°5
DA
SILVA
LOT
N°
6
TARDY
LOT
N°
7
TARDY
LOT
N°8
VIGNOLA
LOT
N°9
ALMA
LOT
N°
10
WATELET
-
le Maître
d’œuvre
: Cabinet
d’architecture
Leroy.
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
le Receveur
municipal
Archives Délibération
n°
14-12-61
OBJET :
AFFAIRES
FINANCIERES :
INTEGRATION
DES
EXCEDENTS
D’INVESTISSEMENT
ET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
SIE. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Conseil
syndical
du
SIE
de
Montfort
l’ Amaury
s’est
prononcé
en
faveur
de
la
dissolution
du
syndicat
à compter
du
1°
avril
2013
et
a défini
les
modalités
de
sa
liquidation.
Considérant
que
l’actif
du
SIE
de
Montfort
de
l’ Amaury
doit
être
réparti
dans
la
comptabilité
des
communes
membres
du
SIE
selon
la
clé
de
répartition
arrêtée
d’un
commun
accord,
Il convient
d’intégrer
les
excédents
de
fonctionnement
et d’investissement
dans
le budget
communal.
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
délibérations
prises
par
le conseil
syndical
du
SIE,
Vu
les
délibérations
concordantes
des
communes
membres
du
SIE,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipale
du
23
octobre
2014,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
locales,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 :
d'intégrer
les
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
constatés
dans
le budget
communal
suivant
le mode
de
répartition
défini
par
le
conseil
syndical
du
SIE
de
Montfort
l’ Amaury
et les
communes
membres.
ARTICLE
2
: D’approuver
les
écritures
suivantes :
SECTION
DE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
002
(OONB)
9 082.75
intégration
de
l’excédent
du
budget
SIVU
TOTAL
SECTION
0
9 082.75
SECTION
DEPENSES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
(OONB)
71
944.09
intégration
de
l’excédent
du
budget
SIVU
TOTAL
SECTION
0
71
944.09
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
le Receveur
Municipal
Archives Délibération
n°
14-12-62
OBJET
: RESEAU
BIBLIOTHEQUE
« AU
FIL
DES
PAGES
78
»
: INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VICQ.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
la commune
de
Vicq
d’intégrer
le réseau
des
médiathèques
« Au
fil des
pages
78
»
à compter
du
1° janvier
2015,
Vu
la délibération
favorable
du
Comité
de
pilotage
du
réseau
« Au
fil des
pages
78
»,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
décembre
2014,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité
ARTICLE
1 : d'accepter
l’intégration
de
la commune
de
Vicq
au réseau
des
médiathèques
« Au
fil des
pages
78
» à compter
du
1” janvier
2015.
ARTICLE
2
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
toutes
pièces
afférentes. Ambpliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Réseau
bibliothèques
et médiathèques
« au
fil des
pages
78
».
Délibération
n°
14-12-63
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
DU
SITERR
-
EXERCICE
2013.
Par
courrier
du
3
octobre
2014,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
des
Elèves
de
la
Région
de
Rambouillet
nous
a
demandé
de
nous
prononcer
sur
le
rapport
annuel
d’activités
pour
l’exercice
2013.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
d’activités
établi
par
le SITERR.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d’activités
de
l’exercice
2013,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
octobre
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Le
Conseil
municipal,
PREND
connaissance
du
rapport
annuel
d’activités
établi
par
le Syndicat
Intercommunal
de
Transport
des
Elèves
de
la Région
de
Rambouillet
pour
l’exercice
2013.
APPROUVE
le rapport
annuel
d'activités
du
SITERR
pour
l'exercice
2013.
Ampliation
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
Monsieur
le Président
du
SITERR
Archives Délibération
n°
14-12-64
OBJET
: URBANISME
: LOCAUX
ANNEXES
PRES
DE
LA
MAIRIE
: AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
DEPOSER
LE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE.
Il
est
nécessaire
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
permis
de
construire
relatif
à
la
construction
des
locaux
annexes
près
de
la Mairie.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
4
décembre
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 :
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
le permis
de
construire
relatif à la
construction
des
locaux
annexes
près
de
la Mairie.
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Madame
le Receveur
Municipal
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
- Archives Délibération
n°
14-12-65
OBJET
: URBANISME
: DENOMINATION
DE
VOIES.
Dans
le
cadre
des
travaux
sur
la
Zone
artisanale
de
PAVY,
il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
se prononcer
sur
la dénomination
des
voies
et sur
le principe
de
numérotation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 décembre
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité,
Article
1
: De
dénommer
les
voies
nouvelles
suivant
le plan
ci-joint
:
Route
n°
1
: rue
de
la Vallée
Yart
Route
n°
2
: rue
du
Bois
Malhais
Article
2
: Dit
que
les
numéros
de
voirie
seront
attribués
par
arrêté
municipal
ultérieurement.
Article
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à
intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
4 Ampliation
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines.
La
Poste
de Neauphle
le Château
Centre
de
secours
de
Plaisir
Gendarmerie Archives Délibération
n°
14-12-66
OBJET:
AFFAIRES
SCOLAIRES:
FIXATION
DU
TAUX
DE
BASE
DE
L’INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
POUR
L’ANNEE
2014.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Que
le taux
de
base
de
l’indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
pour
l’année
2014
est
fixé par
arrêté
préfectoral,
après
consultation
du
Conseil
départemental
de
l'Education
Nationale
et
des
Conseils
municipaux.
Aussi,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
cette
indemnité
applicable
en
2014.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
de
finances
de
1989
(article
85),
Vu
le décret
n°83-367
du
2 mai
1983,
Vu
la
lettre
de
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines
en
date
du
3
novembre
2014
relative
à
la
fixation
du
taux
de
base
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
des
instituteurs
pour
l’année
2014,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
du
4 décembre
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 : De
laisser
le
soin
à
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines
de
déterminer
la
revalorisation
du
taux
de
base
de
l’Indemnité
Représentative
de
Logement
2014
due
aux
instituteurs
et
d’accepter
la
revalorisation
qu’il
fixera.
ARTICLE
2
: Dit
que
les
crédits
ont
été prévus
au
budget
primitif 2014.
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
Monsieur
Le Sous-Préfet
de Rambouillet
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines
Madame
le receveur-percepteur
Archives Délibération
n°
14-12-67
OBJET
:
DESIGNATION
DE
DEUX
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERREGIONAL
DU
LYCEE
DE
LA
QUEUE
LEZ
YVELINES
(SILY).
Suite
au
changement
de
statuts
du
SILY
et
à
l’évolution
de
son
périmètre
(le
SILY
a
absorbé
les
communes
jusqu'alors
représentées
par
le
SIVOM
de
Montfort
l’ Amaury,
chaque
commune
adhérente
doit
dorénavant
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat.
Considérant
la candidature
de :
Madame
Françoise
Guichard,
déléguée
titulaire
Madame
Annick
Lenormand,
déléguée
suppléante
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
octobre
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 : de
désigner
Madame
Françoise
Guichard,
déléguée
titulaire
Madame
Annick
Lenormand,
déléguée
suppléante ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
le Receveur
Municipal
SILY Archives Délibération
n°
14-12-68
OBJET
: CCCY
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT.
Le
24
septembre
dernier,
le
Conseil
communautaire
de
la
CCCY
a
approuvé
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
pour
l’année
2014.
Ce
rapport
doit
être
soumis
au
Conseil
municipal,
pour
accord.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
octobre
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1 : d'approuver
le rapport
de
la CLECT
pour
l’année
2014.
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
le Receveur
Municipal
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines.
Archives Délibération
n°
14-12-69
OBJET
: ADHESION
A
L'AGENCE
D’INGENIERY”
DEPARTEMENTALE
78.
Face
à
la
disparition
de
l’ingénierie
publique
assurée
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
le
Département
des
Yvelines
a
créé
le
23
mai
2014,
une
agence
technique
départementale
appelée
Ingénier Y”’.
Cette
agence
a
pour
objectif
d’apporter
aux
communes
rurales
de
moins
de
2
000
habitants
et
aux
EPCL
une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
dans
les
domaines
d’aménagement
du
territoire,
de
la
construction
de
logements
et
d'équipements
publics,
de
travaux
de
voirie,
d’eau
et
d’assainissement
et
enfin
dans
le domaine
financier
en
lieu
et place
de
l’agence
départementale
appelée
à disparaître.
Les
prestations
seront
gratuites.
Une
cotisation
annuelle
sera
demandée
aux
communes
et
EPCI
adhérents
à hauteur
de
1€
par
habitant.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
L.5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
dispose
que
«le
Département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
général
des
Yvelines
en
date
du
23
mai
2014
portant
création
de
l’ Agence
d’IngénierŸ”
Départementale
;
Vu
les
statuts
de
l’agence
d’Ingénier
Ÿ’ Départementale
adoptés
par
le Conseil
général
notamment
son
article
S
qui
stipule:
«toute
Commune,
tout
établissement
public
intercommunal
ou
mixte
du
Département
peut
demander
son
adhésion
à l’ Agence
» ;
Considérant
que
cet
établissement
public
est
cogéré
par
le Conseil
général
et
les
maires
des
Yvelines
et que
le siège
de
cette
agence
est
fixée
au
3 rue
de
Fontenay
à Versailles
;
Après
avoir
donné
lecture
des
statuts
de
l’ Agence
Ingénier
Y”
Départementale,
et
compte-tenu
de
l'intérêt
pour
la collectivité,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 décembre
2014
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité, ARTICLE
1
: D’adhérer
à l’ Agence
Ingénier
Y’ Départementale
et
d’en
approuver
ses
statuts
joints
en
annexe. ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la
bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
Madame
le Receveur
Municipal
Monsieur
le Président
de
l’ Agence
Ingénier
Y”’
Départementale
Archives Question
diverse
:
Question
de Monsieur
Louis
Farès
:
«Le
Cahier
des
charges
relatif
à
la
transformation
du
POS
en
PLU
est
terminé.
La
consultation
auprès
des
bureaux
d'études
a été
lancée
sans
que
la
commission
d'urbanisme
ne
soit
consultée
sur
la
rédaction
du
cahier
des
charges.
»
Réponse
de Monsieur
Charles
Laurent
:
« L'ébauche
du
cahier
des
charges
a
été
transmise
aux
membres
de
la
commission
d'urbanisme
pour
avis
par
message
électronique.
Un
Cédérom
a
été
mis
en
circulation
auprès
des
membres
pour
recueillir
les avis
de
chacun.
Monsieur
Charles
ajoute
que
le
cahier
des
charges
est
surtout
une
procédure
administrative,
dont
la
validation
en
commission
n'est
pas
nécessaire.
Cependant,
il
a
tout
de
même
souhaité
partager
les
documents
avec
cette
dernière.
Il se propose
de
refaire
l'envoi
du
mail
et encourage
les
membres
de
la
commission
à
accélérer
la
circulation
du
Cédérom,
qui
contient
des
exemples
en
sus
du
cahier
des
charges
».
Séance
close
à
21
heures
10.
Le
Maire
Bertrand
HAUET