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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2014 07 03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2014
L'an
deux
mil
quatorze
et
le trois juillet,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
: HAUET
Bertrand,
LANCESTREMERE
Armand,
LEGOFF
Francis,
DESAUW
Corinne,
CHARLES
Laurent,
CONSTANT
Geneviève,
DELEPOULLE
Jacques,
LENORMAND
Annick,
NICHELE
André,
CHARISSOUX
Marie-Christine,
DÉLEPINE
Rémi,
DABY-SEESARAM
Yann,
GAIFFAS
Gaëlle,
LOUIS
Farès.
Absents
excusés
: BOLJEVIC
Jacqueline
donne
pouvoir
à LENORMAND
Annick
STENGER
Jean-Marie
donne
pouvoir
à CHARLES
Laurent
TRIDEAU
Josiane
donne
pouvoir
à DESAUVW
Corinne
GUICHARD
Françoise
donne
pouvoir
à DELEPOULLE
Jacques
MADELAINE
Mylène
Secrétaire
de
séance
: GAIFFAS
Gaëlle.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
30
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2014. Délibération
n°
14-07-36
OBJET
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: PRESTATIONS
PERISCOLAIRES
: FIXATION
DES
TARIFS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2014/2015.
Dans
le
cadre
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2014/2015,
il convient
de
revoir
dès
à présent
les
tarifs
des
prestations
périscolaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
tarifs
pour
les
prestations
sont
actuellement
les
suivants
:
Repas
enfant
3.85
€
Panier
repas
fourni
(PAÏ)
1.30
€
Repas
personnel
communal
2.85
€
Repas
enseignant
et intervenant
extérieur
4.00
€
Garderie
du
matin
2.00
€
Garderie
du
soir
3.00
€
Etudes
surveillées
de
16h30
à
17h00
2.00
€
Etudes
surveillées
de
16h30
à
18h30
4.65
€
Le
Conseil
municipal,
dans
sa
réunion
de
travail
du
24
juin
2014,
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de travail
du
Conseil
municipal
du
24 juin
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: De
fixer
les
tarifs
des prestations
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2014/2015,
comme
suit
:
Restauration
:
Repas
enfant
3.85
€
Panier
repas
fourni
(PAT)
1.30
€
Repas
personnel
communal
2.85
€
Repas
enseignant
et intervenant
extérieur
4.00
€
Garderie
:
Garderie
du
matin
2.00
€
Garderie
du
soir
3.00
€
Etudes
surveillées
:
De
16h30
à
17h00
2.00
€
De
16h30
à
18h30
4.65
€ ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
ARTICLE
3
: Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Madame
le Receveur
municipal
Archives Délibération
n°
14-07-37
OBJET:
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GERMAIN
DE
LA
GRANGE
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
DU
RESEAU
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
AU
FIL
DES
PAGES
78.
Suite
à
la
demande
du
réseau
Bibliothèque
et
Médiathèques
Au
Fil
des
Pages
78,
il convient
de
procéder
à
la
nomination
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
sein
du
Comité
de
Pilotage
du
Réseau
Bibliothèques
et Médiathèques
« Au
Fil des
Pages
78
».
Est
candidat
titulaire
:
-
Madame
Annick
LENORMAND
Est
candidat
suppléant :
-
Madame
Jacqueline
BOLJEVIC
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
24 juin
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
unique
:
Les
délégués
ci-après
pour
représenter
la commune
de
Saint-Germain
de
la Grange
au
sein
du
Comité
de
Pilotage
du
Réseau
Bibliothèques
et Médiathèques
« Au
Fil des
Pages
78
»:
Délégué
titulaire :
-
Madame
Annick
LENORMAND
Délégué
suppléant :
-
Madame
Jacqueline
BOLJEVIC
Ampliation
à :
- Sous-Préfecture
de
Rambouillet
- Réseau
bibliothèques
et médiathèques
« au
fil des
pages
78
».
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a des
questions.
Question
de Monsieur
LOUIS
Farès
:
- «les
barrières
de
sécurité
qui
ont
été installées
devant
le portail
principal
de
l’entrée
et le portail
de
la
cour
de
l’école
maternelle
sont-elles
amovibles,
notamment
pour
laisser
l’accès
aux
pompiers
? »
Réponse
de Monsieur
Le
Maire
:
-
«cela
a
été
vu
par
l’architecte
selon
les
règles
de
sécurité
en
vigueur,
certaines
barrières
sont
amovibles
et seront
cadenassées
afin
que
les
secours
et les
services
techniques
y aient
accès.
»
Question
de
Monsieur
LOUIS
Farès
:
- « Qu'est-il
possible
de
faire
pour
lutter
contre
les
nuisances
sonores
de
véhicules
à
deux
roues
de
type
motos
ou
quads
circulant
dans
les
chemins
et champs
agricoles
de
la
commune
? »
Réponse
de
Monsieur
Le
Maire
:
- «ce
genre
de
nuisances
est
fréquent
sur
la
commune,
ce
sont
des
actes
d’incivilité,
la
commune
a
installé
sur
plusieurs
chemins
des
panneaux
interdisant
la
circulation
de
véhicules
à
deux
roues
mais
cela
n'empêche
pas
le
passage
de
ces
deux
roues.
Et
on
constate
aussi
que
des
camions
viennent
déverser
leur
chargement
sur
les
chemins
de
la commune
en
toute
impunité.
» Ensuite
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
au
public
:
Question
de
Mesdames
Sobrido
Christine
et Maroudin
Isabel
concernant
les
Rythmes
Scolaires
:
-
«Pourquoi
la
Commune
ne
prend-elle
pas
en
charge
financièrement
les
TAP
car
sur
certaines
communes
aux
alentours
ces
frais
ne
sont
pas
à la charge
des
familles
? »
Réponse
de
Monsieur
Le
maire :
- «non,
la commune
ne
prendra
pas
en
charge
ces
frais
car
elle
n’a
pas
le budget
nécessaire,
et le choix
du
mercredi
fait
suite
à
une
enquête
auprès
des
parents
qui
s’étaient
prononcés
à
plus
de
80%
pour
celui-ci.
Ce
n’était
pas
le choix
du
Conseil
Municipal
qui
avait
proposé
l’école
le samedi
matin
afin
de
réduire
les
frais
inhérents
au
péri-scolaire.
Cependant,
lors
des
réunions
de
concertation
entre
les
parents
d’élèves,
les
enseignants
et
la
Mairie,
il a
été
décidé
conjointement
de
respecter
le
choix
des
parents
et
également
d’agir
dans
l’intérêt
des
enfants
en
leur
proposant
des
activités
de
qualité
et
non
une
simple
garderie,
tout
en
maintenant
le coût
au
niveau
de
celui
de
l’étude.
»
Question
de
Monsieur
ALLAIN
concernant
les
chemins
ruraux :
- «on
laisse
pousser
les
herbes
ainsi
que
les
graminées
alors
que
cela
est
négatif
pour
l’être
humain
et
les
animaux,
existe-t-il
une
solution
adéquate
? »
Réponse
de
Monsieur
le Maire
:
- «effectivement
c’est
un
problème
bien
que
la
commune
ait
investi
dans
l’achat
d’une
épareuse.
Il
faut
savoir
que
la
commune
est
très
étendue
et
que
seuls
deux
agents
s’occupent
de
son
entretien
mais
qu’ils
interviennent
régulièrement
au
mieux
des
besoins.
»
Séance
close
à
21
heures
29.