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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2014 02 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Ruralité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2014
L'an
deux
mil
quatorze
et
le treize
février,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
: HAUET
Bertrand,
BOLJEVIC
Jacqueline,
LANCESTREMERE
Armand,
STENGER
Jean-
Marie,
TALBODEC
Valérie,
LEGAUD
Valérie,
LENORMAND
Annick,
LE
GOFF
Francis,
DELEPOULLE
Jacques,
NICHELE
André,
GOUYEN
Karine,
BERGOUNHON
Monique,
DROUY
Robert. Absents
excusés
:
CONSTANT
Geneviève
donne
pouvoir
à DROUY
Robert
DORION
Paul
MADELAINE
Mylène
Absents
:
BENETTI
Pierre-Henri
GENTY
Jérémy
FOULT
Maxime
Secrétaire
de
séance
: BOLJEVIC
Jacqueline.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
30
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2013. Délibération
n°
14-02-01
OBJET :
AFFAIRES
FINANCIERES
:
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
EXERCICE
2014.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
a
été
votée
le
21
novembre
2013
concernant
l’autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
dès
le
2
janvier
2014,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2014,
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
4
des
crédits
inscrits
en
section
d’investissement
au budget
2013.
Cette
délibération
comporte
une
erreur,
au
niveau
des
crédits
ouverts
au
chapitre
23
qui
dépassent
la limite
autorisée
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de rectifier
cette
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
30 janvier
2014,
Vu
la délibération
n°
13-11-64
du
21
novembre
2013,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus ;
DECIDE
à l’unanimité,
Article
unique
: d’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2014,
de
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
%
des
crédits
inscrits
en
section
d’investissement
au budget
2013.
20
- Immobilisations
incorporelles
2
000,00
€
500,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
184
802,66
€
46
200,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
1
595
170,00
€
398
792,00
€
AMPLIATION
A
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Madame
le Receveur
Municipal
Archives Délibération
n°
14-02-02
OBJET:
URBANISME
: DEMANDE
INSCRIPTION
AU
P.D.ILP.R.
DU
GR1
SUITE
MODIFICATION
TRACE.
Une
enquête
publique,
concernant
les
communes
de
Saint-Germain
de
la
Grange
et
de
Thiverval
Grignon
portant
sur
la
déviation
et
la
suppression
de
chemins
ruraux
en
vue
de
la
création
d’un
golf,
a été
réalisée
en
2010.
Le
commissaire-enquêteur
a rendu
un
avis
favorable
_1- au
projet
de
déviation
et
de
suppression
des
chemins
ruraux,
y
compris
du
GR1.
Le
Comité
Départemental
de
la Randonnée
Pédestre
des
Yvelines,
après
consultation,
a également
donné
son
accord.
Ce
dernier
souhaite
que
ce
cheminement
soit
inscrit
au
P.D.I.P.R.
(Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
Randonnées)
garantissant
la pérennité
de
cet
itinéraire
sur
le plan
juridique. Cette
demande
d’inscription
au
P.D.I.P.R.
doit
être
approuvée
par
le Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L361-1
du
code
de
l’Environnement,
Vu
les
articles
L121-17
et
L161-2
du
Code
rural
et
la pêche
maritime,
Vu
la circulaire
du
30
août
1998
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et de
randonnée, Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
30 janvier
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus
;
DECIDE
à l’unanimité,
Article
1 : de
demander
l’inscription
au
Plan
Départemental
de
la Randonnée
Pédestre
du
GR
1
qui
emprunte
un
nouveau
tracé
depuis
le deuxième
passage
à niveau :
-
Le
CR
n°
12
dit
Chemin
du
Champ
Cailloux
le long
de
la voie
ferrée,
-
LeCR
n°
13
dit
chemin
Carrière
blanche
jusque
la nouvelle
passerelle
sur
le ru
Maldroit
(limite
administrative
avec
la commune
de
Thiverval-Grignon).
Article 2
:
-
De
s’engager,
en
cas
d’aliénation
d’un
chemin
rural
inscrit
sur
le
Plan
Départemental
susvisé,
à
maintenir
ou
à
rétablir
la
continuité
de
l’itinéraire
par
un
itinéraire
de
substitution
qu’il proposera
au
Département
des
Y velines.
-
De
s’engager
à maintenir
l’ouverture
au
public
des
itinéraires
concernés
et
à en
assurer
l'entretien.
-
De
garantir
leur
remplacement
en
cas
de
suppression
consécutive
à
des
opérations
publiques
d'aménagement
foncier.
-
D'’autoriser
le
balisage
et
l’équipement
signalétique
des
itinéraires
conformément
aux
préconisations
du
CODERANDO
et de
la charte
officielle
du
balisage
de
la FFRP.
-
De
s’engager
à informer
le Département
des
Yvelines
de
tous
les
projets
de
travaux
sur
les
chemins
ruraux
ou
voies
communales
concernées.
-
De
confier
au
CODERANDO
la
mise
en
valeur,
l’entretien
léger
et
l’animation
des
sentiers
inscrits
au
Plan
Départemental
de
la Randonnée
Pédestre.
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
à
signer
toutes
conventions
et
tous
documents
inhérents
à cette
procédure
d’inscription.
AMPLIATION
A
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
CODERANDO Archives Délibération
n°
14-02-03
OBJET
: INTERCOMMUNALITE
: DISSOLUTION
DU
S.LE.
- REPARTITION
DE
L’ACTIF
ENTRE
LES
COMMUNES
MEMBRES.
Vu
la
délibération
n°
2012-007
du
27
novembre
2012,
par
laquelle
le
comité
syndical
du
SIE
de
Montfort
l’ Amaury
s’est
prononcé
en
faveur
de
la
dissolution
du
syndicat
à compter
du
1”
avril
2013
et
a défini
les
modalités
de
sa liquidation.
-2- Vu
les
délibérations
concordantes
des
communes
membres
du
SIE
Vu
les
soldes
restant
inscrits
au
compte
de
gestion
2013
du
SIE
Vu
les
soldes
des
comptes
4581
et
4582
« dépenses
et recettes
pour
comptes
de
tiers
» qui
n’ont
pas
été
affectées
aux
communes
Vu
les
grands
livres
du
syndicat
qui
précisent
les
communes
titulaires
des
dépenses
et
des
recettes
inscrites
aux
comptes
4582
et 4581
Considérant
que
pour
dissoudre
le syndicat
il y a lieu
de
solder
ces
comptes,
Considérant
que
le
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines,
qui
se
substitue
au
SIE,
n’a
pas
souhaité
intégrer
dans
sa
comptabilité
l’actif et le passif du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité.
Considérant
que
cet
actif
doit,
de
ce
fait
être
réparti
dans
la
comptabilité
des
communes
membres
du
SIE
selon
une
clé
de
répartition
arrêtée
d’un
commun
accord,
Considérant
que
la clé de répartition
suivante
est la plus
équitable
:
-
50
%
de
l’actif et du
passif
(hors
compte
1068)
sur
la population
communale
-
50%
de
l’actif et du
passif
(hors
compte
1068)
sur
le linéaire
du
réseau
basse
tension
Considérant
que
pour
les
comptes
4581
et
4582
il
y
a
lieu
de
reprendre
les
dépenses
et
les
recettes
expressément
identifiées
pour
chaque
commune,
Considérant
que
le
compte
1068
doit
être
réparti
de
façon
à
équilibrer
la
situation
individuelle
de
chacune
des
communes
membres,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
30 janvier
2014,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus
;
DECIDE
à l’unanimité,
Article
1
: de
retenir
la
clé
de
répartition
suivante
afin
de
partager
l’actif
et
le
passif
(hors
compte
1068)
du
SIE
entre
les
communes
membres :
o
50
%
de
l’actif et du
passif sur
la population
communale
o
50%
de
l’actif et du
passif sur
le linéaire
du
réseau
basse
tension
Article
2
: d'accepter
la répartition
conformément
au
tableau
de
l’ensemble
des
sommes
restant
à solder
sur
le compte
de
gestion
du
SIE
dont
les
comptes
4581
et 4582.
AMPLIATION
A:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Madame
le Receveur
Municipal
Monsieur
le Président
du
SIE
Archives Délibération
n°
14-02-04
OBJET:
SIRAYE:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LES
MODIFICATIONS
DES
STATUTS. Le
nombre
de
communes
adhérentes
au
SIRAYE
est
actuellement
de
48.
La
gestion
de
l’assemblée
représentée
par
deux
élus
titulaires
et
deux
élus
suppléants
par
commune
(en
dehors
de
Magny
les
Hameaux
et
Elancourt
qui
sont
représentées
respectivement
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
en
tant
que
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint
Quentin
en
Yvelines),
est
relativement
lourde
puisque
le quorum
est
de
48
élus.
Le
quorum
est
de
plus
en
plus
difficilement
atteint.
Cela
représente
une
surcharge
de
travail
et
des
frais
administratifs
supplémentaires,
du
temps
perdu
pour
les
élus
qui
se
déplacent
parfois
deux
fois,
c’est
pourquoi
le
Comité
syndical
en
date
du
10
décembre
2013
a
voté
la
modification
de
l’article
6
des
statuts
qui
concerne
«le
Comité
syndical
»,
afin
de
réduire
la taille
de
l’assemblée
tout
en
conservant
la même
représentation.
Cette
modification
statutaire
prendrait
effet
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2014.
-3- Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L5721-2-1,
Vu
la
délibération
n°
D445-2013
du
Comité
Syndical
du
10
décembre
2013
portant
sur
la
modification
des
statuts
du
SIRAYE,
Vu
le projet
de
rédaction
de
ses
nouveaux
statuts
proposé
par
le SIRAYE,
Considérant
la nécessité
pour
les
communes
adhérentes
au
SIRAYE
de
se
prononcer
sur
cette
modification, Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
30 janvier
2014,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus
;
DECIDE
à l’unanimité,
Article
1
: d'approuver
la proposition
de modification
des
statuts
du
SIRAYE.
Article
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en vue
de
la
bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION A : Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
Madame
le Receveur
Municipal
Monsieur
le Président
du
SIRAYE
Archives Délibération
n°
14-02-05
OBJET
: VOIRIE
: AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
AVEC
L’ASL
LE
VILLAGE.
Dans
le cadre
de
la maitrise
des
réseaux
d’assainissement,
la commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange
souhaite
gérer
les réseaux
eaux
pluviales
et
eaux
usées
du
domaine
privé
« Le
Village
».
Pour
cela,
une
convention
doit
être
mise
en
place
entre
l’ASL
«le
Village
» représenté
par
son
président,
et la municipalité.
Cette
opération
nécessite
l’approbation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
30 janvier
2014,
DECIDE
à l’unanimité,
Article
1
: d’Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
la commune
de
Saint-Germain
de
la Grange
et l’ASL
« le Village
».
Article
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en vue
de
la
bonne
application
des
présentes.
AMPLIATION A : Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
Madame
le Receveur
Municipal
Monsieur
le Président
de
'ASL
« le Village
»
Archives Séance
close
à
21
heures.
|
Le
Maire
Bertrand
HAUET