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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu externe CM du 05.03.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE Septèmes-les-Vallons, le 6 mars 2020
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE ES DU CONSEIL MUNICIPAL SEPTEM DU JEUDI 5 MARS 2020 LES VALLON AM/PB/LAG | — Dpt 2020/S/ IDAG
Réf, : CRE
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 5 mars 2020 à 18h30 sous la présidence de Monsieur le Maire, pour examiner les questions portées à l’ordre du jour.
Le procès-verbal de la séance du jeudi 12 décembre 2019 a été approuvé à l'UNANIMITE.
FINANCES COMMUNALES
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB). Exercice budgétaire 2020.
L'assemblée communale,
PROCEDE au Débat d'Orientations Budgétaires qui doit, selon la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, précéder l'examen du budget de la Ville. APPROUVE le débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2020.
(Délibération n°01.03.2020 adoptée à l‘'UNANIMITE -— 6 abstentions : Corinne PORSIN-RAIDIN, Jean-Claude CABRAS, Mike ARINCI, Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)
PETITE ENFANCE
Reconduction de la convention de gestion et de mise à disposition de locaux avec l’association « Action Accompagnement initiative » (AAÏ) dans le cadre de l’animation du « Café-Poussette septémois ».
L'assemblée communale,
DECIDE de confier la gestion du Café-Poussette septémois à l'association « Accompagnement Action Initiative ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
(Délibération n°02.03.2020 adoptée à l'UNANIMITE)
DROIT DES SOLS
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer au nom de la commune, une demande d'autorisation de travaux en vue de la mise en accessibilité de l’école Langevin Wallon élémentaire.
L'assemblée communale,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer, pour le compte de la commune, une demande d'autorisation de travaux en vue de la mise en accessibilité de l'école élémentaire Langevin Wallon.
(Délibération n°03.03.2020 adoptée à l’'UNANIMITE)
PATRIMOINE COMMUNAL
Acquisition de la Bastide Val Fleuri sise 37 chemin de la Bédoule - Parcelles cadastrées section BD n°53 et 246.
L'assemblée communale,
DECIDE l'acquisition des parcelles cadastrées section BD 53 et 246 supportant la Bastide Val Fleuri
pour un montant de 600 000 euros, hors frais de notaire, ainsi que les parkings adjacents.
DESIGNE l'office notarial EXCEN, notaire de la commune, à l'effet d'établir l'acte afférent à cette
transaction.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires
à la concrétisation de cette opération.
PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal. (Délibération n°04.03.2020 adoptée à l'UNANIMITE)
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 5 mars 2020 PATRIMOINE COMMUNAL
Acquisition par la Commune, d’un appartement situé 179 avenue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée sectionAP n°39.
L'assemblée communale,
DECIDE d'acquérir un appartement sis 179 avenue du 8 mai 1945, cadastré section AP n° 39, pour un montant de 214 000 € (hors frais), appartenant à Monsieur et Madame MIGUEL-CALVO. DESIGNE le notaire de la ville, le cabinet EXCEN, à l'effet d'établir l'acte authentique afférent à cette transaction.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal. (Délibération n°05.03.2020 adoptée à la MAJORITE - 3 abstentions : Corinne PORSIN-RAIDIN, Jean-Claude CABRAS, Mike ARINCI —- 3 contre: Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)
PATRIMOINE COMMUNAL
Acquisition par la Commune, d’un local commercial et d’un appartement situés 171 avenue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée section AP n°46.
L'assemblée communale,
DECIDE d'acquérir un bien sis 171 avenue du 8 mai 1945, cadastré section AP n° 46, pour un montant de 190 000 € (honoraires inclus), appartenant aux consorts GRANGIER. DESIGNE le notaire de la ville, le cabinet EXCEN, à l'effet d'établir l'acte authentique afférent à cette transaction.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal. (Délibération n°06.03.2020 adoptée à la MAJORITE -— 3 abstentions : Corinne PORSIN-RAIDIN, Jean-Claude CABRAS, Mike ARINCI — 3 contre: Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Angélique ORENGO)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Dynamisation des commerces et des zones d'activités — Signature d’un contrat d'accompagnement municipal avec la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix- Marseille-Provence.
L'assemblée communale,
APPROUVE le contrat d'accompagnement municipal entre la Commune et la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence, intégrant une participation de la Commune de 16 560 € HT pour la mise en œuvre des volets 2 et 3 et 4 000 € pour l'adhésion. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'accompagnement municipal et tous les documents y afférents.
(Délibération n°07.03.2020 adoptée à l’'UNANIMITE)
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Avis de la commune en tant que Personne Publique Associée sur le projet Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses documents annexes. L'assemblée communale,
DECIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix- Marseille-Provence, sous réserve que les enjeux de la mobilité septémoise soient pris en compte selon les cinq points précités.
DECIDE d'émettre un avis favorable sur les documents annexés au PDU, à savoir : e l'annexe accessibilité,
e le rapport environnemental,
e l'annexe 1 du rapport environnemental portant sur l'état initial de l'environnement
° l'annexe 2 du rapport environnemental portant sur l'évaluation qualité de l'air climat du PDU par AtmoSud,
+ l'annexe 3 du rapport environnemental portant sur l'évaluation des nuisances sonores par
Acoucite,
e le bilan de la concertation du projet.
(Délibération n°08.03.2020 adoptée à l'UNANIMITE)
Ville de Septèmes-les-Vailons — Conseil Municipal du jeudi 5 mars 2020 MOTION
Motion de soutien aux associations opposées à la fusion de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) et du Revenu Universel d'Activités (RUA).
L'assemblée communale,
DEMANDE au Gouvernement de ne pas revenir sur la fusion de l'Allocation Adulte Handicapé (A.A.H) et du Revenu Universel d'Activité (R.U.A) et d'engager une vraie réflexion ainsi que des moyens pour garantir l'inclusion des personnes en situation de handicap.
SOUTIENT les associations ainsi que celles et ceux qui se sont opposés à cette fusion. EXIGE du Gouvernement qu'il fasse respecter la loi du 11 février 2015 pour « l'égalité des droits et des chances (..) des personnes en situation de handicap, symboie des trois mots piliers de notre République : LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE.
(Motion 01.03.2020 adoptée à l'UNANIMITE)
COMPTES RENDUS
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d'ouverture de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h45.
Destinataires : La Marseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 5 mars 2020