Compte-Rendu - Compte Rendu externe CM du 27 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu externe CM du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu externe CM du 27 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, VILLE DE Septèmes-les-Vallons, le 28 mai 2021

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

SEPTEMES DU CONSEIL MUNICIPAL

LES VALLONS DU JEUDI 27 MAI 2021

AM/PB/LAG 4 —Dpt.2021/8/ 83 IDAG

Réf. : CRE

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 27 mai 2021 à 18h30 sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire, pour examiner les questions portées à l'ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du jeudi 1°" avril 2021 a été approuvé à L'UNANIMITE des élu(e}s.

FINANCES COMMUNALES

Approbation compte de gestion du budget principal - Exercice budgétaire 2020. L'assemblée communale :

CONSTATE les identités de valeurs des réalisations entre le compte administratif dressé par Monsieur le Maire et le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier de Marignane, notamment en ce qui concerne les indications relatives aux résultats d'exploitation, aux débits, aux crédits portés à titre budgétaire et aux différents comptes.

APPROUVE le compte de gestion de l'exercice budgétaire 2020 établi par Monsieur le Trésorier de Marignane.

(Délibération n°01.05.2021 adoptée à l’'UNANIMITE - 2 abstentions : Thierry Audibert, Nathalie CIPRIANI)

FINANCES COMMUNALES

Approbation compte administratif du budget principal - Exercice budgétaire 2020. L'assemblée communale, hors la présence de Monsieur le Maire :

APPROUVE le compte administratif de l'exercice budgétaire 2020.

ARRETE définitivement les résultats comptables de l'exercice considéré.

(Délibération n°02.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 3 abstentions: Thierry Audibert, Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD)

FINANCES COMMUNALES

Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de l'exercice budgétaire 2020. L'assemblée communale :

PROCEDE à l'affectation sur l'exercice budgétaire 2021, du résultat de la section de fonctionnement de 2020 d'un montant de 7 360 002,58 €, comme suit :

> 3 605 725,09 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement par l'ouverture d’un crédit correspondant, au compte 1068 de l'exercice 2021.

> 3 754 277,49 € (solde de ce résultat) pour le financement des dépenses de fonctionnement de l'exercice 2021.

(Délibération n°03.05.2021 adoptée à l’'UNANIMITE — 3 abstentions : Thierry Audibert, Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD)

FINANCES COMMUNALES

Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2021 — 2°" répartition. L'assemblée communale :

APPROUVE la liste des subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée dans le tableau ci- dessous :

Association de gestion du foyer des | Fête de l’Amitié 300

Peyrards et Mayans

Les amis de la médiathèque et du | Club cinéma 500

Jardin des Aris

Label Italia Subvention initiative médiathèque 190

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 27 mai 2021 Centre culturel Louis Aragon Centre culturel Louis Aragon 100 ans Georges Brassens 2 000 ALEES Animations culturelles au Jardin des Arts 3 000 Cercle Populaire Soirée chansons françaises 380 Centre culturel Louis Aragon Des livres ét nous 7 000 Maison des jeunes et de la culture de | Jazz sous les pins 1 000 Septèmes centre Cercle populaire Spectacle théâtral 760 ALEES Séjour été 8 000 Centre culturel Louis Aragon Activités jeunesse 1 000 Foyer socio-éducatif collège Marc | Sorties cinéma 210 Ferrandi Centre social de la Gavotte Peyret Politique de la Ville — Parentalité et 4 000 réussite éducative Centre social de la Gavotte Peyret Contrat enfance jeunesse mini séjours 10 000 Association pour la permanence des | Subvention exceptionnelle 1 000 soins de la Timone Centre social de la Gavotte Peyret Politique de la Ville —- Accès aux droits et 2 000 aux services publics Centre social de la Gavotte Peyret Politique de la Ville - Médiation socio 3 000 numérique Secours Populaire Subvention complémentaire crise 300 sanitaire 2021 Association des habitants des | Aide à l'aménagement des espaces 3 000 Terrasses de Notre-Dame-Limite communs La boule septémoise Coupe de la Marraine 380 Cercle bouliste du Grand Pavois Coupe André Molino 90 Tennis club septémois Coupe du Maire 380 SCOS Ecole de judo 4 500 Tennis club septémois Tournoi open 500 Football club Septèmes Tournois et plateaux 2 280 Sports olympiques Septèmes Tournois et plateaux 2 280 Tennis club septémois Tennis à l’école 1 500 La boule septémoise Organisation du grand prix de la Ville 1 000 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions prévues pour les associations concernées. PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au Budget Primitif 2021 en section de fonctionnement — articles 6574, chapitre 65. (Délibération n°04.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 2 abstentions: Thierry Audibert, Nathalie CIPRIANI) FINANCES COMMUNALES Octroi d’une garantie pour le remboursement d’un emprunt PLAI, PLUS, souscrit par FONCIERE HABITAT et HUMANISME auprès de la Banque des Territoires, dans le cadre du programme immobilier « Le Rubis ». L'assemblée communale : ACCORDE sa garantie à hauteur de 55 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 690 583,00 € souscrit par l'emprunteur Foncière d'Habitat et Humanisme, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°121140 constitué de 2 lignes du Prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la délibération. PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes : + La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur et dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. e Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S’ENGAGE, pendant toute la durée du Prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. (Délibération n°05.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE) Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 27 mai 2021FINANCES COMMUNALES

Annulation des loyers du commerce fermé pour cause de crise sanitaire. L'assemblée communale :

DECIDE l'annulation, pour la durée du confinement qui sera décidée par le Gouvernement, et qui a débuté le 03 avril 2021, du loyer du local sis 19 avenue du 8 mai 1945 dont la Commune est propriétaire bailleur. (Délibération n°06.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

VIE LOCALE FESTIVE ET ASSOCIATIVE

Annulation du titre de recette émis à l'encontre du Football Club Septèmes. L'assemblée communale :

A la suite du tournoi de football « H Cup » du 27 et 28 juin 2020, organisé par le Football Club Septèmes, des dégradations ont été occasionnées sur la pelouse synthétique du complexe sportif du Grand Pavois. L'équipe municipale du service des sports ayant réussi à remettre en état la zone endommagée sans l'intervention d'une société spécialisée,

DECIDE d'annuler le titre de recette n°717 de l'exercice 2020 d'un montant de 2 520 € émis à l'encontre du Football Club Septèmes

(Délibération n°07.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

CONSEIL MUNICIPAL

Dénomination d'une voie publique « impasse de la Garrigue ».

L'assemblée communale :

DECIDE de dénommer « Impasse de la Garrigue » la voie desservant les parcelles AY0122, AY0245, AY0172.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire effectuer toutes les démarches nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.

(Délibération n°08.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

CONSEIL MUNICIPAL

Modification de la composition de la commission d’appel d'offres (marchés publics). L'assemblée communale :

PREND ACTE de la démission de Monsieur Patrick FORNERONE de ses fonctions de conseiller municipal et de la nécessité de procéder à son remplacement au sein de la commission d ‘appel d'offres où il siégeait en qualité de membre titulaire.

DECLARE que Monsieur Thierry AUDIBERT devient membre titulaire et Madame Nathalie CIPRIANI membre suppléant de la commission d'appel d'offres.

(Délibération n°09.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

CONSEIL MUNICIPAL

Modification de la composition de la commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat.

L'assemblée communale :

PREND ACTE de la démission de Monsieur Patrick FORNERONE de ses fonctions de conseiller municipal et de la nécessité de pourvoir à son remplacement au sein de la Commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat où il siégeait.

DECIDE que Monsieur Philippe REYNAUD siègera en lieu et place de Monsieur Patrick FORNERONE. {Délibération n°10.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

CONSEIL MUNICIPAL

Modification de la composition des commissions municipales. L'assemblée communale :

PREND ACTE de la démission de Madame Martine Carmona-Fornerone et Monsieur Patrick Fornerone de leurs fonctions de conseillers municipaux et de la nécessité de pourvoir à leur remplacement au sein des diverses commissions municipales où ils siégeaient.

DECIDE que :

+ Madame Nathalie CIPRIANI siègera en lieu et place de Madame Martine CARMONA-FORNERONE au sein des commissions de l’environnement et du développement durable ; de l'éducation, de l'enfance et de la petite enfance ; de la culture, de la communication et de la coopération. e Monsieur Philippe REYNAUD siègera en lieu et place de Monsieur Patrick FORNERONE au sein des commissions des finances ; du développement économique et commercial ; des travaux, de l'aménagement de l'espace et des déplacements.

(Délibération n°11.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 27 mai 2021ACTION SOCIALE

Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Nouvelle composition. L'assemblée communale :

PREND ACTE de la démission de Madame Martine CARMONA-FORNERONE de ses fonctions de conseillère municipale et de la nécessité de pourvoir à son remplacement au sein du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) où elle siégeait. DECIDE que Madame Nathalie CIPRIANI siègera en lieu et place de Madame Martine CARMONA- FORNERONE.

(Délibération n°12.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

ACTION SOCIALE

Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l'année 2021. L'assemblée communale :

DÉCIDE de répondre favorablement à la demande de contribution financière pour le Fonds de Solidarité pour le Logement.

PRECISE que la dépense correspondante, soit 3 345,90 € sera imputée sur le budget communal sur la base de 0,15 € par habitant au titre des aides financières individuelles relevant de la compétence communautaire et 0,15 € par habitant au titre de l'accompagnement social relevant de la compétence départementale. (Délibération n°13.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence — Avis de la Commune sur le projet de RLPi arrêté.

L'assemblée communale :

DECIDE de donner un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence arrêté le 15 avril 2021 par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. (Délibération n°14.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 1 abstention : Philippe REYNAUD)

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Adhésion au groupement de commandes de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en place d’un automate d'appel et d'alerte automatisé des populations.

L'assemblée communale :

APPROUVE l'adhésion de la commune de Septèmes-les-Vallons au groupement de commandes pour la mise en place d'un automate d'appel et d'alerte sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en place

d'automates d'appel et d'alerte pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents. ACCEPTE la Métropole Aix-Marseille-Provence comme coordonnateur du groupement ainsi formé. AUTORISE la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à signer l'accord-cadre à intervenir. {Délibération n°15.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

PATRIMOINE COMMUNAL

Convention de coopération et de financement relative au nettoyage du viaduc ferroviaire situé sur la

route d'Apt, à signer avec SNCF Réseau.

L'assemblée communale :

APPROUVE le projet de convention de coopération et de financement, entre la Commune et SNCF Réseau, en vue du nettoyage du viaduc ferroviaire situé route d'Apt.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette autorisation et tous documents y afférents. PRECISE que le montant inhérent à la part communale, qui s'élève à 23 916 € HT et correspond au nettoyage des faces amont et aval du viaduc, sera imputé sur le budget communal. {Délibération n°16.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 1 abstention : Philippe REYNAUD)

PATRIMOINE COMMUNAL

Substitution de la SAS ELGEA PARTNERS par la SCCV SEPTEMES CAILLOLS et cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AN n°234 à la société SCCV SEPTEMES CAILLOLS. L'assemblée communale :

AUTORISE la substitution de la société ELGEA PARTNERS par la société SCCV SEPTEMES CAILLOLS. AUTORISE la signature de l'acte authentique de vente au profit de la SCCV SEPTEMES CAILLOLS de la

parcelle cadastrée AN numéro 234 partie « À » au prix de 46 700 € HT.

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 27 mai 2021DESIGNE le Cabinet EXCEN - n°410 Chemin départemental 60 - 13120 GARDANNE, notaire de la Commune, pour établir l'acte afférent à cette transaction.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la recette sera versé au budget communal.

(Délibération n°17.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE -— 1 abstention : Philippe REYNAUD)

PATRIMOINE COMMUNAL

Acquisition des parcelles cadastrées section AP n°0006, À n°256, À n°259, À n°2095 et AR n°0009 appartenant aux consorts JOVINO, MERCIER et PETRETTO.

L'assemblée communale :

DECIDE d'acquérir auprès des consorts JOVINO, MERCIER et PETRETTO), la parcelle cadastrée section AP n°0006 pour la construction du groupe scolaire dans l'Eco-quartier et les parcelles cadastrées section AR n°0009, À n°256, A n°259 et À n°2095 aux fins de protection du patrimoine forestier, pour un montant total de 420 000 € (hors honoraires).

DESIGNE Maître Anne-Laure KEMLER, notaire, à l'effet d'établir l'acte authentique pour cette transaction. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.

PRECISE que le montant de la dépense sera prélevé sur le budget communal. (Délibération n°18.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau-type des emplois communaux — Année 2021. L'assemblée communale :

APPROUVE les propositions du tableau-type des effectifs.

DECIDE de fixer les effectifs communaux autorisés au nombre de 214.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires afin de satisfaire à des besoins ponctuels, saisonniers ou induits par la nécessité de pourvoir aux remplacements de fonctionnaires momentanément indisponibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoin, des personnels non titulaires en cas de

recrutement infructueux de fonctionnaires.

(Délibération n°19.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE -— 1 abstention : Philippe REYNAUD)

ENVIRONNEMENT

Signature d’une convention de coopération avec le Conservatoire d'espaces naturels de Provence- Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA) pour l’amélioration des connaissances entomologique du territoire

communal de Septèmes-les-Vallons, années 2021-2022.

L'assemblée communale :

APPROUVE la mutualisation des compétences et moyens entre la Commune et le CEN PACA dans le cadre de leurs missions d'intérêt général respectives.

RAPPELLE que la convention d'une durée de deux ans, à partir de la date de la signature, s'élève à 22 324 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coopération avec le CEN PACA pour l'amélioration des connaissances entomologiques du territoire communal de Septèmes-les-Vallons année 2021-2022 et tout document y afférent.

(Délibération n°20.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

FORÊT COMMUNALE

Forêt communale soumise au régime forestier - Programmation de martelages et coupes de bois 2021.

L'assemblée communale :

APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-dessus. AUTORISE l'exploitation de cette coupe.

DECIDE de la commercialisation du bois par affouage dans le cadre de sa valorisation forestière. DESIGNE en tant que garants de la bonne exploitation des bois :

+ Monsieur Patrick MAGRO

e Monsieur Ludovic DI MEO

+ Madame Isabelle PELLICCIA

Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du jeudi 27 mai 2021CERTIFIE que les parcelles cadastrales communales, sur lesquelles les travaux sont réalisés, relèvent du

régime forestier.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet. (Délibération n°21.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat de Ville 2015 — 2022 — Approbation du rapport annuel Politique de la Ville 2019. L'assemblée communale :

DECIDE d'approuver le rapport annuel Politique de la Ville 2019 portant déclinaison du projet territorial septémois figurant en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces décisions.

(Délibération n°22.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE - 3 abstentions : Thierry Audibert, Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD)

POLITIQUE DE LA VILLE

Contrat de Ville 2015-2022. Validation de la programmation d'actions associatives 2021 pour le territoire de Septèmes-les-Vallons.

L'assemblée communale :

DECIDE d'approuver la programmation 2021 pour le territoire de Septèmes-les-Vallons du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole 2015 — 2022.

SOLLICITE pour la réalisation des actions concernant la Commune de Septèmes, les subventions les plus élevées de l'Etat, du Conseil Départemental, de la Métropole Aix-Marseille-Provence. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces décisions.

(Délibération n°23.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE — 3 abstentions : Thierry Audibert, Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD)

CULTURE

Motion de soutien au monde de la Culture en lutte.

L'assemblée communale :

SOUTIENT le monde de la Culture en lutte.

DEMANDE au Gouvernement et au Ministère de la Culture de prendre les mesures les plus favorables aux salariés, chômeurs et précaires de la culture, pour qu'ils puissent continuer à créer et travailler dans des conditions dignes.

(Motion n°01.05.2021 adoptée à l'UNANIMITE)

COMPTE RENDU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a

rendu compte des décisions qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.

Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d'ouverture de la Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures 30.

Destinataires : La Merseillaise, la Provence, Affichage, tous les services.

Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil Municipal du jeudi 27 mai 2021