Compte-Rendu - 2019 07 04 Compte rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2019 07 04 Compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 04 Compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l'appel nominal.

Sont présents :

M. JOUBERT Jean-Pierre, Maire, M. VALENTE Victor, Mme DUWEZ Nathalie, Mme PAYAN Chantal, Mme CAMUS Marie-

Hélène, Mme CREACH Josette, M. QUENU Nicolas, Mme CERCEAU Christelle, M. BASSOULET Frédéric, M. GILLES

François, M. BOUILLETTE Lionel, Mme FRANJOU-HERVILLARD Dorianne, Mme PORTELETTE Béatrice, Mme ROUBAÏ

DELILLE Anne-Isabelle, Mme SOLER Joëlle, M. DEMIÈRE Serge.

Ont donné pouvoir:

- M. TORRES Alain à M. JOUBERT Jean-Pierre,

- M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BOUILLETTE Lionel,

Mme JAN-AILLERET Edith à Mme CAMUS Marie-Hélène,

- Mme MOURICHON Véronique à M. VALENTE Victor.

Sont absents :

- M. MIROUX Jean-Paul,

- M. GIRAUDET Bernard.

Le quorum est atteint.

M. BASSOULET Frédéric est nommé secrétaire de séance.

Préemption urbaine :

- O0 opération a donné lieu à l'exercice du droit de préemption,

-__ 4 opérations n’ont pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

Monsieur le Maire fait ensuite approuver le compte-rendu de la séance du 23 mai 2019 du Conseil municipal.

Vote : Unanimité

L'ordre du jour ne suscitant pas de commentaire, la discussion sur les décisions du Conseil municipal peut débuter.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2019-07-04 - COMPTE RENDU DE SEANCE 1DELIBERATION C_32_2019 - Préemption de 3 terrains SAFER.

Suite à la délibération du 14 décembre 2018 (DEL C_ 2018 54) relative à la préemption des trois terrains SAFER chemin

du Bois Chardon, la Commune doit préciser les frais d'intervention de la SAFER pour pouvoir finaliser l’acte notarié.

Ainsi, le montant total de la préemption des parcelles (hors frais notariés) seront :

AP 77 180149 01

Parcelle F 1076 2500 € 3653,95 € AP 77 180150 01

Parcelle F 1075 2500 € 3653,95 €

AP 7718015101

Parcelle F 1074 5000 € 6705,95 €

Vote : Unanimité

A une question de Doriane FRANJOUX, Monsieur le Maire rappelle le cadre légal dans lequel sont réalisées les

préemptions SAFER :

- Soit la préemption se fait au prix d’origine de la vente, et celle-ci se réalise sans moyen de contestation ;

- Soit la préemption se fait à un prix révisé, et le vendeur peut se rétracter.

DELIBERATION C_33_2019 - Redevance d'occupation du domaine public - GRDF.

La redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) est une taxe annuelle versée par un concessionnaire aux collectivités territoriales pour la mise à disposition d’une partie du domaine public.

La redevance GRDF est fixée proportionnellement à la longueur des canalisations situées sous les voies communales.

Selon le mode de calcul institué, la redevance pour l’année 2019 s'élève à 694,93 €.

Vote : Unanimité

DELIBERATION C_34_2019 - Création d’un service public communal de la Défense Extérieure

Contre l’Incendie (DECI).

Le Maire dispose d’un pouvoir spécial sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et est responsable de cette

dernière sur la commune.

A ce titre, il doit identifier les risques à prendre en compte et fixer, en fonction de ceux-ci, des moyens efficaces de

gestion des infrastructures.

Les contrôles techniques des points d’eau incendie ainsi que les opérations de maintenance et de renouvellement de

l’ensemble des ouvrages nécessitent la constitution d’un service communal de la DECI lié aux services techniques.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2019-07-04 - COMPTE RENDU DE SEANCESuite à une question de Doriane FRANJOUX, Monsieur le Maire précise que compte tenu des effectifs techniques

communaux, il est convenu que ce service se fera par le biais d’une convention de prestation de service.

Monsieur le Maire rappelle en outre que :

- Ia été voté au budget 2019 le financement d’un audit du système de défense incendie de la commune par un

prestataire (actuellement en cours).

- La commune recense actuellement les installations classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de

l'Environnement) qui sont de la responsabilité de la Préfecture et non de la Commune en matière de défense

contre l'incendie.

Le financement sera inclus dans le budget principal de la commune et sa création sera à effet immédiat.

Vote : Unanimité

DELIBERATION C_35_2019 - Attribution du marché de voirie 2019.

Dans le cadre des réfections de voiries diverses {création de trottoirs, de caniveaux et réfections de chaussées) rues du

Général de Gaulle, du Barillier, Fontaine des Segretz, Villée de Saint El, allée des Ecoles et ruelle du Pressoir, un dossier

de consultation des entreprises a été publié le 9 avril dernier, avec limite de remise des offres fixée au 17 mai 2019,

selon la procédure standard.

Après examen des quatre offres reçues par la commission ad hoc {analyse tenant compte des critères de sélection et

d'évaluation: valeur technique 60% - prix 40%), le marché est attribué à la société ÉIFFAGE Route pour un montant

global de 149.402 €.

Vote : Unanimité

DELIBERATION C_36_2019 - Convention en vue de l’entretien du Gymnase André Poirier et

du Dojo avec la CAPF.

Après avoir voté la mise à disposition du complexe sportif André Poirier à la Communauté d’Agglomération du Pays de

Fontainebleau {DEL C_26_ 2019}, il est nécessaire de formaliser une convention en vue de son entretien.

Le montant de la prestation de service annuel est établi à 2.255,60 € pour 90h d'intervention (80h agent technique +

10h agent d'encadrement).

Vote : Unanimité

DELIBERATION C_36_2019 - Décision modificative budgétaire n°1,

Quatre éléments comptables nécessitent le vote de la 1° décision modificative de l'exercice budgétaire 2019 :

- La régularisation d’un don de 762,25 € à l'Association de la Foulée Bourronnaise.

- La possibilité d’encaissement des chèques de caution des locations de salles pour ménage non effectué.

-__ L'achat d’un nouveau standard et de téléphones pour la mairie.

L'inscription de la nouvelle préemption des terrains SAFER ainsi que les frais annexes.

Vote : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 2015-07-04 —- COMPTE RENDU DE SEANCE 3INFORMATIONS DU MAIRE ET DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire

Information concernant la Directrice Générale des Services: suite à la prolongation de son arrêt de travail, la Commune souhaite procéder à son remplacement temporaire (demande au Centre de Gestion 77 de mise à

disposition d’un personnel sans suite puis publication d'une annonce), Village préféré des Français : beaucoup de soutiens des collectivités alentours (département 77, ville de Paris,

CAPF, etc.) pour notre participation. Quelques remarques concernant le film diffusé lors de l'émission pour lequel la collectivité n’a pas eu de droit de regard. Il ne s'agissait pas d’un film promotionnel touristique mais

d’une réalisation d’une production privée pour une émission spécifique.

Opérateur FREE: installation de l'opérateur sur l'antenne Bouygues/SFR existante proche de la déchèterie (en cours d'instruction par le service urbanisme).

Plan Local d'Urbanisme : lancement d’une procédure de modification simplifiée pour cause d'erreur matérielle sur le plan cartographique : le zonage de la carrière de sable a été modifié par mégarde lors de la dernière

procédure par le cabinet Urbanence. La modification ne portera que sur cette correction. Bureau de poste : ré-ouvert dès lundi après plusieurs jours de fermeture suite à des problèmes de personnel.

Commission des « Affaires scolaires, jeunesse et petite enfance »

Crèche associative : Un architecte vient d’être choisi pour le projet. Plusieurs réunions vont être lancées avec les

porteuses de projet et les différents partenaires pour valider les plans proposés.

Relais Assistantes Maternelles : mise en place d’une réunion publique pour expliquer le principe.

Kermesse des écoles : réussite de la manifestation et participation exceptionnelle de personnes âgées de la maison de retraite.

Canicule : l'Espace Renoir et le restaurant scolaire ont été ouverts aux écoles et aux personnes vulnérables pour profiter de la climatisation.

Ecoles : une 7" classe d’élémentaire va ouvrir à la rentrée 2019-2020.

Fin de l'année scolaire : distribution des dictionnaires aux CM2 et des sacs de piscine aux futurs CP.

Centre de loisirs : il reste encore quelques places pour le mini camp d'été.

Commission « Festivités et Sport »

Convention de mise à disposition des salles communales pour les associations: finalisée à 90% pour l’année prochaine.

Fête du village : plus de 500 participants. Remerciement aux bénévoles et aux services techniques. Programme de la fête nationale :

- 13 juillet à 21h : départ du char aux ballons (Place des Fêtes),

- 14 juillet à partir de 11h : défilé des Sapeurs-Pompiers (avec uniformes d'époque) avec le Réveil band,

- 14 juillet à partir de 13h : pique-nique et concours de pétanque ouvert à tous gratuitement (RDV proche du gymnase).

Chantier des tennis : éclairage des courts extérieurs terminé. Le complexe pourra bientôt s'ouvrir (inauguration

le 6 septembre à 11h).

Commission « Culture »

Résidence d'auteur: pot de départ le 11 juillet.

Académie d'orgue : la 6è édition compte 21 stagiaires.

Commission « développement économique, commerce, artisanat »

Tourisme : rupture de stock pour la brochure promotionnelle communale. Une nouvelle commande a été lancée

avec une indication concernant le label village de caractère et le village préféré des Français.

Label Pro village de caractère : prix remis aux commerçants avant la fin du mois.

CONSEIL MUNICIPAL DU 2019-07-64 — COMPTE RENDU DE SEANCE àCommission « affaires sociales »

- Installation d’un 2°" défibrillateur à l’extérieur et à proximité de la Mairie et de l'Espace Renoir.

- Menus scolaire : le prestataire a créé un centre spécial destiné aux personnes âgées pour les portages de repas

indépendamment des cantines scolaires. Ce sont des menus plus adaptés aux personnes âgées (potages, purées, etc.).

La séance est levée à 21h30.

Fait à Bourron-Marlotte le 12 juillet 2019

Frédéric BASSOULET

CONSEIL MUNICIPAL DU 2019-07-04 - COMPTE RENDU DE SEANCE 5