Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil municipal 2018 12 14

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil municipal 2018 12 14 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil municipal 2018 12 14)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron-Marlotte

Compte-Rendu du Conseil Municipal

sance du 14 décembre 2018

L'an 2018, le 14 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Bouron-Marlotte, régulièrement convoqué le 10 décembre2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de JOUBERT Jean-Pierre, Maire.

Présents : M. JOUBERT Jean-Pierre, Maire, Mmes: CAMUS Marie-Hélène, CREACH Josette, FRANJOU-HERVILLARD Dorianne, JAN-AILLERET Edith, PAYAN Chantal, PORTELETTE Béatrice, ROUBAÏ DELILLE Anne-Isabelle, MM: DE FARIA CASTRO Custodio, DEMIÈRE Serge, GILLES François, GIRAUDET Bernard, QUENU Nicolas, TORRES Alain, VALENTE Victor

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CERCEAU Christelle à Mme PORTELETTE Béatrice, DUWEZ Nathalie à Mme CAMUS Marie-Hélène, MOURICHON Véronique à M. VALENTE Victor, SOLER Joëlle à Mme ROUBAÏ DELILLE

Anne-lsabelle, M. BASSOULET Frédéric à M. JOUBERT Jean-Pierre

Absents : MM : BOUILLETTE Lionel, MIROUX Jean-Paul

A été nommée secrétaire : Mme JAN-AILLERET Edith

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 22

Présents : 15

Date de la convocation : 10/12/2018 Date d'affichage : 10/12/2018

SOMMAIRE

1° - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2018. 2° - Prise de connaissance du rapport annuel d'activité 2017 de la Communauté de Commune du Pays de Fontainebleau.

3° - Prise de connaissance du rapport annuel d'activité 2017 de la Société d'Economie Mixte. 4°- Fonds de concours communal pour la couverture et réhabilitation des tennis de Bourron-Marlotte. 5° - Mise à disposition du personnel municipal pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.

6° - Transfert du gymnase André Poirier et du Dojo à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.

- Indemnité de conseil du comptable public.

8° - Admission en non-valeur.

9° - Décision modificative N°3.

10° - Modification de la garantie suite à l'allongement de la dette de Trois Moulins Habitat auprès de la Caisse des dépôts et Consignation.

11° - Règlement intérieur des activités périscolaires.

12° - Mise en place de pénalités financières pour non-respect des inscriptions aux services périscolaires.

13°- Plan de formation au profit des agents de Bourron-Marlotte. 14° - Adhésion au groupement d'intérêt public Maximilien.

15°- Préemption SAFER de trois parcelles.

16° - Signature d'une convention pour le prêt d'un cinémomètre appartenant à la commune de Fontainebleau. 17° - Informations du Maire et des commissions

18° - Questions diverses

19° - Remerciements

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales- Droit de préemption urbain

*_ Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : O

*_ Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 9

- Décisions du Maire

002 : Signature d’un marché groupé pour l'entretien des ascenseurs

003 : Signature d’un marché pour l'entretien des locaux communaux

- Arrêté du Maire

Règlement cimetière

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2018.

Vote : Adopté à l’unanimité

2 LA PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2017 DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU.

Sur présentation du rapporteur, Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, prend acte du rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération du Pays de

Fontainebleau (CAPF) pour l’année 2017 (Annexe 1). L'assemblée en prend acte.

3 - PRISE DE CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2017 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE.

Sur présentation du rapporteur, Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, prend acte du rapport annuel d'activités de la Société d'Economie Mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau pour l’année 2017. L'assemblée en prend acte.

4 - FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LA COUVERTURE ET REHABILITATION DES TENNIS DE BOURRON-MARLOTTE (DEL C_2018_43)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de réhabilitation et couverture des tennis

de Bourron-Marlotte (équipement communautaire) sont en cours.

Ces prestations, en accord avec l'assemblée délibérante, sont réalisées par la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF).

Un devis estimatif a été transmis par la CAPF le montant des travaux s'élève à 798 600 € TTC et la

contribution de la commune a été arrêtée à 160 000 € (versée sur deux exercices comptables).

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amor.

Monsieur le Maire précise que les travaux ont pris du retard et que les tennis devraient être totalement opérationnels au plus tard pour la rentrée de septembre 2019.

Vote : Adopté à l'unanimité5 - MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPAL POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU. (DEL C_2018_ 44)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une convention de mise à disposition de certains agents de la commune est passée chaque année avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF). Cette convention prévoit la mise à disposition du personnel technique (entretien autour des tennis) et de l'urbanisme et doit être renouvelée chaque année. A ce titre, la CAPF nous reverse une partie des salaires des agents concernés.

Le Comité Technique Paritaire du centre de gestion de Seine-et-Marne a donné un avis favorable lors de sa commission du 6 novembre 2018.

Il s’agit de renouveler cette convention pour l’année 2019.

Vote : Adopté à l’unanimité

6 — TRANSFERT DU GYMNASE ANDRE POIRIER ET DU DoJo A LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU. (DEL C_2018_45)

Monsieur le Maire indique que par courrier du 8 juin 2018, le président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau a précisé les principes définissant l'intérêt communautaire dans le domaine des équipements sportifs. Le courrier indique que le complexe sportif André Poirier fait partie des équipements sportifs dont la gestion peut être transférée à la communauté d'agglomération.

Une charte de gouvernance précise les modalités du partenariat lié à ce transfert (Annexe 2).

Monsieur Victor VALENTE précise que la charte de gouvernance a été construite pour formaliser les modalités de transfert. La commune reste propriétaire et comme à ce jour, la priorité d'occupation des locaux sera donnée aux deux établissements scolaires et associations de Bourron-Marlotte et à d’autres évènements

(forum des associations, vœux du Maire, salon Art et Terroir, ss)

Les frais courants (ménages, assurance, charges) seront gérés par la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau. et les éventuels travaux importants ne pourront être décidés qu'avec l'accord de la commune, avec le soutien financier de la CAPF (demande de subventions, participation aux investissements.….).

La mise à disposition sera effective au 1° septembre 2019.

Monsieur le Maire précise que l'appartement situé dans le bâtiment reste propriété de la commune et ne sera pas transféré.

Madame FRANJOU-HERVILLARD demande quels types de manifestations sont susceptibles d’être organisés par la CAPF. Monsieur Victor VALENTE répond que pour l'instant nous n'avons pas de prévisionnel.et précise

que ce sera en fonction des créneaux d'occupation disponibles.

Monsieur le Maire indique que les manifestations proposées par la CAPF pourront avoir un rayonnement au- delà du Pays de Fontainebleau.

A ce titre, il est demandé aux membres du Conseil Municipal un avis favorable sur le transfert de la gestion du complexe sportif André Poirier (gymnase et dojo) à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.

Vote : Adopté à l’unanimité7 - INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC. (DEL C_2018_46)

Le Maire informe l'assemblée qu'une indemnité de Conseil est attribuée chaque année aux comptables des

services extérieurs du Trésor chargé des fonctions de Receveurs Municipaux.

Précise que cette indemnité peut être acquise au Comptable pour toute la durée du mandat du Conseil d'Administration conformément aux textes en vigueur (arrêté du 16 décembre 1983 — loi d'orientation du 6 février 1992).

L'indemnité est calculée en fonction de la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années.

Rajoute que cette indemnité était versée à Monsieur Jean BREGERE MAILLET mais qu'il a quitté ses

fonctions en juillet 2018 et a été remplacé par Madame Marie-Françoise ROGER.

Propose à l'assemblée de se prononcer sur l'octroi de cette indemnité à Madame Marie-Françoise ROGER pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vote : Adopté à l’unanimité

8 — ADMISSION EN NON-VALEUR. (DEL C_2018_ 47)

Le Maire, informe l’Assemblée que la trésorerie de Fontainebleau nous demande d'admettre en non-valeur

une créance de 2016 auprès du périscolaire pour un montant de 98.00 €.

Devant le faible montant, la trésorerie de Fontainebleau ne peut engager de poursuites et demande à la commune d'admettre cette somme en “non-valeur de produits irrécouvrables”.

Vote : Adopté à l’unanimité

9 - DECISION MODIFICATIVE N°3. (DEL C_2018 48)

Le Maire, Expose à l'assemblée qu'il y a lieu de procéder à des inscriptions supplémentaires pour les raisons suivantes :

- La non restitution de la caution du local situé 30 rue du Général de Gaulle - Pour l'achat d’un véhicule

- Pour la restauration d’un pastel « Nature morte aux pêches » suite aux dégâts des eaux

Propose d'effectuer les écritures suivantes :FONCTIONNEMENT

DEPENSES | RECETTES

OPÉRATION D'ORDRE

023 — Virement à la section

d'investissement 600,00 €

OPÉRATION RÉELLE

7788 — Produits exceptionnels

divers ° 600,00€

TOTAL 600,00 € TOTAL 600,00 € INVESTISSEMENT

DEPENSES | RECETTES

OPÉRATION D'ORDRE

a TT OPÉRATION RÉELLE

us Dépôts & cautionnements 1 100,00 €

2161 —- Œuvres & objets d'art 600,00 €

2182 — Matériel de Transport 6 500,00 € | 10222 - FCTVA 7 600,00 € TOTAL 8 200,00 € TOTAL 8 200,00 € TOTAL GÉNÉRAL 8 800,00 € TOTAL GÉNÉRAL 8 800,00 €

Vote : Adopté à l'unanimité

10 — MODIFICATION DE LA GARANTIE SUITE A L'ALLONGEMENT DE LA DETTE DE TROIS

MOULINS HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION. (DEL

C_2018_49)

Le Conseil municipal, vu :

- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 511-4, L. 5214-1 et suivants, - l'article 2298 du code civil,

Considérant la demande présentée par la Société 3 Moulins Habitat, réceptionnée le 4 octobre 2018 tendant à demander le renouvellement de la garantie d'emprunt d'un prêt réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignation pour le financement des logements au clos de Marlotte.

Pour information complémentaire, les trois prêts ont été contractés en 1992, renégociés une première fois en

2012, puis en 2018 ; prolongeant leur durée de 10 ans (jusqu'en 2038).

La commune de Bourron-Malotte s’est portée garante à 50 % à la signature des prêts.

À chaque renégociation de prêt, les garants doivent se prononcer sur leur garantie dans le cadre du réaménagement de dette.

Vote : Adopté à l'unanimité11 — REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES. (DEL C_2018_50)

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’actualiser et de modifier le règlement intérieur. (Annexe 3). Il'est proposé à l'assemblée de statuer sur ce nouveau règlement.

Vote : Adopté à l'unanimité

12 — MISE EN PLACE DE PENALITES FINANCIERES POUR NON-RESPECT DES INSCRIPTIONS AUX SERVICES PERISCOLAIRES. (DEL C_2018_ 51)

Dans le cadre du nouveau règlement des activités périscolaires, il a été décidé de mettre en place des pénalités pour les parents qui n’inscrivent pas leur(s) enfants(s) aux activités périscolaires alors qu'ils les utilisent (accueils périscolaires, restauration).

La commission scolaire propose de mettre les pénalités en vigueur à compter du 1° janvier 2019. Elles seront applicables à compter du 3°" défaut de pointage dans le même mois et s'élèvent à :

° Accueil périscolaire : 1 €

e Restauration scolaire : 2 €

e Accueil de Loisirs :8€

Vote : Adopté à l’unanimité

13 — PLAN DE FORMATION AU PROFIT DES AGENTS DE BOURRON-MARLOTTE. (DEL C_2018 52)

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal, la nécessité de construire et de proposer aux agents, un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019.

La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel, présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.

Ce plan de formation prévoit :

- Le cadre général de la formation,

- Le règlement de formation propre à la collectivité,

- Les besoins de formation individuels et collectifs des agents

Ces propositions d'actions seront posées suite aux entretiens annuels d'évaluation menés avec chaque agent, permettant un recensement des besoins précis et

Vote : Adopté à l’unanimité14 — ADHESION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAXIMILIEN. (DEL C_2018 53)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu’à compter du 1” octobre 2018, la nouvelle réglementation sur les marchés publics, oblige à publier tout marché sur une plateforme dématérialisée et de mettre gratuitement à disposition des entreprises souhaitant concourir les documents de la consultation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la plateforme “Maximilien”, qui remplit le cahier des charges et qui propose un tarif inférieur à 200 € par an (tarif le moins onéreux du marché).

Monsieur le Maire propose que Madame Sylvie VALENTIN, Directrice Générale des Services soit comme représentante titulaire au groupement d'intérêt public et Madame Joëlle KERHERVÉ représentante suppléant.

Vote : Adopté à l’unanimité

15 — PREEMPTION SAFER DE TROIS PARCELLES. (DEL C_2018 54)

Monsieur le Maire rappelle que la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) de l'Ile de France achète, par le biais de conventions, des biens agricoles où ruraux puis les revend à des agriculteurs, des collectivités, des établissements publics nationaux où locaux (conservatoire du littoral, parcs naturels, agences, etc.), personnes privées (associations, fédérations, entreprises, etc.) dont les projets répondent à l'objectif de ses missions.

En effet, les articles L 143-1 et L 143-2 du Code Rural donne aux SAFER la possibilité de disposer d’un droit de préemption, afin de leur permettre de mener une action cohérente dans le cadre de leurs objectifs : - Toujours dans un but d'intérêt général ;

- Pour maintenir la vocation agricole d’un bien ;

- Pour éviter la surenchère des prix ;

- Pour favoriser le développement local ;

- Pour protéger l’environnement.

Les SAFER sont donc systématiquement informées des projets de vente par les notaires et peuvent acheter à la place de l'acquéreur initial. Le but : revendre à un autre acquéreur dont le projet répond mieux aux enjeux d'aménagements locaux.

Ainsi, dans le cadre de sa convention de surveillance foncière, la SAFER informe la commune des transactions s’opérant sur son territoire et celle-ci peut demander à ce que la SAFER use de son droit de préemption lorsque la (ou les) parcelle(s) présente un intérêt communal.

C'est dans ce cadre que la commune a demandé le 18 septembre 2018 à la SAFER d'intervenir à prix notifié sur trois ventes situées chemin rural du Bois Chardon :

- NO 77 18 2226 01 — Parcelle F 1076 d'une superficie de 239 m2 au prix proposé de 2500€ - NO 77 18 2227 01 — Parcelle F 1075 d'une superficie de 239 m? au prix proposé de 2500€ - NO 77 18 2228 01 — Parcelle F 1074 d'une superficie de 477 m? au prix proposé de 5000€ (Plan annexe 4)

Ces parcelles se composent en nature cadastrale et réelle de landes et friches non productives qui ont fait l'objet d’une artificialisation partielle (dépôts de gravas). Pour information, précédemment à la vente ces trois parcelles n'en constituaient qu'une seule.

Accessible par le chemin rural dit du Bois Chardon, ces terrains se trouvent dans un secteur agricole majoritairement boisé, fortement impacté par le phénomène de mitage et qu'il convient de protéger selon le schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Ils sont ainsi classés en zone naturelle agricole sur le Plan Local D'Urbanisme (PLU) et plus particulièrement en Espace Boisé Classé (EBC).

7Dans ce contexte, l'intervention de la SAFER vise ainsi à la protection de l'environnement, principalement dans le but de maintenir un espace boisé classé se trouvant en bordure d'agglomération et de la RD607. A noter que malgré son classement en espace Boisé Classé, l’ensemble des parcelles de ce secteur a été

progressivement déboisé.

À la suite de l’intérêt communal, la SAFER a lancé les avis d'acquisition pour ces trois parcelles le 13 novembre 2018.

Les formalités réglementaires de publicité ont été effectuées et n'ont pas permis de trouver de candidatures agricoles à la rétrocession. En conséquence, en application de la convention du 19 février 2016, ce bien peut

donc être rétrocédé à la commune.

Monsieur GIRAUDET demande si la SAFER est déjà engagée. Monsieur le Maire répond que c'est le Conseil Municipal qui donne son accord et la SAFER s'est pour l'instant positionnée pour la préemption.

Monsieur le Maire précise que les crédits seront inscrits au budget 2019.

L'assemblée est amenée à se prononcer sur :

- Le versement de la somme de 10 000 € à la SAFER ainsi que les frais notariés ;

- L'autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous documents relatifs

à cette préemption.

Vote : Adopté à la majorité (1 Abstention, Mme Cerceau)

16 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE PRET D'UN CINEMOMETRE APPARTENANT A LA

COMMUNE DE FONTAINEBLEAU. (DEL C_2018_55)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la prévention du risque routier et le respect du code de la route, il a été demandé à la commune de Fontainebleau de pouvoir nous prêter un cinémomètre (jumelles radar).

Une convention est passée entre les deux communes afin de fixer les modalités. Le prêt se fera à raison d’une semaine par mois pour une durée d'un an renouvelable deux fois.

La commune, de Bourron-Marlotte, en contrepartie, s'engage à payer la somme de 480 € annuels correspondant au coût d'étalonnage du cinémomètre.

Les membres de l'assemblée doivent autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt.

Vote : Adopté à l’unanimité

17 - INFORMATIONS DU MAIRE ET DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que :

. L'arrêt des comptes pour l'année 2018 se fait ce jour. Nous commençons à réfléchir sur les priorités et les projets 2019, en tenant compte des retours de l'enquête de satisfaction menée par la commune au 37 trimestre 2018Une subvention complémentaire de l'Etat nous a été allouée concernant la réalisation de l'aire de jeux pour enfants pour un montant de 17 895 €.

Dans le cadre du règlement Site Patrimonial Remarquable (SPR) — anciennement AVAP - il faut renommer les différents membres de la commission votée au Conseil Communautaire du 20 décembre 2018.

Cette commission n'est pas décisionnaire mais émet des avis. Elle est composée de membres de

droits (Président de la CAPF, le Maire de la Commune, Le Préfet, le Directeur Régional des Affaires Culturelles et l'Architecte des Bâtiments de France) auxquels s'ajoutent 3 collèges : les membres élus (qui ne peuvent être que communautaires), des experts et des associations.

La commune a proposé à Madame Chantal PAYAN Adjointe, Monsieur Alain TORRES (suppléant Monsieur Nicolas QUENU) et les Présidents de deux associations : “Du Caractère pour Bourron- Marlotte” et “Les Amis de Bourron-Marlotte”.

La Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau a fait une présentation du projet de territoire le 13 décembre dernier à tous les élus des communes membres et invite les habitants à répondre à un questionnaire (soit en ligne sur le site de la CAPF ou celui de Bourron-Marlotte via un lien — soit en format papier : des questionnaires sont disponibles à l'accueil).

Le souterrain piéton de la gare a été mis en service début septembre et il n-y aura pas

d’inauguration officielle.

La SNCF a donné son accord de principe pour qu'une quinzaine de places supplémentaires soit réalisée en fond de parking.

Un permis de construire est en cours concernant une antenne ORANGE près de la déchèterie. Le dossier d'information est consultable en mairie.

La commune n’est pas épargnée par le phénomène du désert médical, puisque des cessations d'activité sont prévues pour la fin d'année. Nous sommes en contact avec la commune voisine de Montigny-sur-Loing afin de voir comment nous pouvons procéder pour pallier au manque de médecins.

SCOLAIRE :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que :

e Le spectacle de Noël pour les enfants aura lieu le

samedi 15 décembre 2018 après-midi à la salle

des fêtes.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Madame Marie-Hélène CAMUS informe l'assemblée que :

La Communauté de d'Agglomération du Pays de Fontainebleau travaille actuellement sur le Règlement Local Publicité Intercommunal (RLPI), et fait participer les 26 communes et leurs commerçants.

Samedi 15 décembre : marché traditionnel de Noël en matinée Place de La Paix et l'après-midi à la maison de retraite Les Chênes Rouges.

Une nouvelle activité commerciale devrait s'installer à la place de l'enseigne “Embellie“.

Pendant le période des vacances scolaires, l'association Le Rucher, n'occupant pas les lieux de

9l'ancien local de l'office de tourisme rue Murger, une boutique éphémère s'y installera.

VIE ASSOCIATIVE :

Monsieur Victor VALENTE informe l'assemblée qu’ :

. Une association l’a contacté afin de demander quelques aménagements au terrain de boules et de trouver un créneau horaire pour leurs réunions.

ACTION SOCIALE :

Madame Chantal PAYAN informe l'assemblée que :

. Le goûter de fin d'année des anciens aura lieu dimanche 16 décembre. A cette occasion, les personnes présentes se verront remettre leur colis de fin d'année.

La distribution des colis restants se fera entre le 18 et le 21 décembre.

TRAVAUX :

MONSIEUR Alain TORRES informe l'assemblée que :

. L'aire de jeux des enfants se termine. Le Service Technique est en train de poser les barrières.

. Nous entamons des études de voierie, et l'éventuelle rénovation du parcours de santé pour l'année 2019.

18 — QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n'est posée.

19 — REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des remerciements d'associations de Bourron-Marlotte pour l'attribution de leur subvention annuelle 2018.

Il s’agit de :

. ACCOR

. Le club de l'amitié

La séance est levée à 21h40

Fait à Bourron-Marlotte le 17 septembre 2018

La Conseillère Municipale | Maire

Edith JAN-AILLERET Jean-Pierre JOUBERT